Réglementation des tests /examens psychotechniques pour le permis de conduire

 

Cerveau

Il faut  parler d’examens psychotechniques et non de tests psychotechniques car les tests psychotechniques sont une sous-partie des examens psychotechniques. Des examens /tests psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les examens / tests psychotechniques permettent d’appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. Ces examens psychotechniques peuvent être passés auprès de tout psychologue inscrit auprès de la préfecture, il n’est plus question de centre de tests agréés.

Si le résultat des tests psychotechniques est défavorable, le médecin agréé est libre de donner un avis défavorable ou favorable pour la conduite ( jusqu’en 2018 l’article R 224-23 du Code de la route imposait de rendre un avis d’inaptitude lorsque les examens psychotechniques n’étaient pas favorables).

Le contenu des examens /tests psychotechniques  doit répondre aux préconisations de l‘arrêté du 28 août 2016 . Cet arrêté de 2016 a été modifié par l’arrêté du 18 janvier 2019. Ces tests doivent durer au moins 40 minutes.

 

Quel psychologue peut faire passer des tests psychotechniques pour le permis de conduire ?

Depuis l‘arrêté du 26 août 2016, l’agrément des centres de tests à été supprimé, tout psychologue inscrit au registre ADELI peut faire passer ces tests psychotechniques pour le permis de conduire sous réserve d’avoir suivi la formation initiale ( durée 9 heures) et la formation continue ( 1 an après la formation initiale puis tous les 5 ans, formation de 4 heures) définies par l’arrêté du 18 janvier 2019. Le psychologue doit également justifier d’au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite.

Les psychologues disposent de 2 ans, à compter de la publication de l’arrêté, pour bénéficier de la formation initiale, ils devront être formés avant le 18 janvier 2021.

L’arrêté donne toutes les précisions concernant le contenu de la formation.

Formulaire à compléter par tout psychologue inscrit sur le registre ADELI qui souhaite faire passer des examens psychotechniques pour le permis de conduire. Ce formulaire est à adresser à la préfecture du département dans lequel intervient le psychologue. Pour mémoire l’avis rendu par le psychologue a une portée nationale.

Contenu des examens/ tests  psychotechniques pour le permis de conduire

L‘arrêté du 18 janvier 2019 dans ses diverses annexes donne tous les critères que doivent remplir les examens psychotechniques.

PRÉCONISATIONS POUR L’ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE

L’examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. – L‘entretien individuel doit permettre d’aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d’un véhicule motorisé soumis à la détention d’une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L’état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.

II. – A. – Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :

  • 1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
  • 2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
  • 3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
  • 4° Etre facilement utilisables et n’exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l’usager ;
  • 5° Permettre de mesurer des données objectives ;
  • 6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
  • 7° Permettre de prédire la performance de conduite.

B. – Ils doivent en outre permettre l’exploration de divers champs de l’activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :

  • 1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
  • 2° La vitesse de traitement de l’information et la vitesse de réaction ;
  • 3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition,

raisonnement, planification).

C. – Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.

III. – A. – A partir des éléments recueillis lors de l’entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d’examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d’erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. – Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d’examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.

Les tests psychotechniques réalisés en ligne ne sont pas admis par les médecins agréés. L’examen psycjhotechnique doit être réalisé en présentiel. 

L’arrêté du 18 janvier 2019 précise :

L’exigence centrale est qu’il y ait un « face à face » entre le psychologue et le conducteur ou le candidat au permis de conduire. Le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différents comportements et attitudes observés à partir des éléments recueillis lors de l’entretien et de la réalisation des tests.

Des examens / tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants

1-Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012,  et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que  le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.

2-Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois

Article R 224-21 du Code de la route
« Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution.
L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.« 

L’article R 226-2 qui reprend ces nouvelles dispositions a donc également été modifié.

Conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.

« En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen, qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée. »
Il n’est donc pas question que les usagers convoqués aux visites médicales du permis de conduire se présentent avec des batteries standards de tests psychotechniques.

A noter que l’arrêté du 18 janvier 2019 précise également ce point :
Cet examen psychotechnique est prescrit par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale.

Validité des examens / tests psychotechniques

Les  tests psychotechniques ont une durée de validité de 6 mois, comme le rappelle l’arrêté du 18 janvier 2019

« L’avis émis par le psychologue est valable six mois et a une portée nationale ».

Il est donc tout à fait possible de passer des tests psychotechniques dans un autre département que le département de sa préfecture de résidence, puisque l’avis rendu par le psychologue a une portée nationale.
Par le passé l’usager devait se rendre dans un centre de tests psychotechniques agréés par le préfet de son département. Désormais tout psychologue inscrit auprès de la préfecture de son département et inscrit sur le registre ADELI peut faire passer des examens psychotechniques pour le permis de conduire.

Le médecin agréé prend connaissance des résultats des examens psychotechniques avant de rendre son avis

L’arrêté du 18 janvier 2018 a modifié l’article R 224-22 du Code de la route et précise ce point

Extrait article R 224-22 du Code de la route :

« …Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.

Les résultats de cet examen sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée qui en prend connaissance avant de rendre son avis. »

Examens / Tests psychotechniques facultatifs

En dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques.

En effet, selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit  évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le  médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés dans un centre de tests psychotechniques.

Extrait de la Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire : ( page 12)
« Le contrôle de l’aptitude cognitive doit permettre de s’assurer que l’usager est capable de s’approprier et mobiliser des informations pour répondre à une situation déterminée. Il s’agit de vérifier que ce dernier sera en mesure, en situation normale de conduite, de maitriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.

Le contrôle de l’aptitude sensorielle de l’usager doit permettre à la commission ou au médecin agréé de tester les facultés sensorielles de ce dernier et d’évaluer sa sensibilité aux différentes situations à risque que pose la conduite.

La commission ou les médecins agréés consultant hors commission, peuvent ainsi demander des examens complémentaires pour apprécier l’aptitude cognitive ou sensorielle de l’usager et notamment des tests psychotechniques en dehors des cas où ceux-ci sont obligatoires.

Il est important de rappeler ici qu’en application des articles R.224-22 et R.226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission ou le médecin agréé lors de l’examen médical. Un usager ne peut donc se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre. Les examens complémentaires demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale.

C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests mais comprennent différents types de tests qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins. »

L’arrêté du 31 juillet 2012 a réglementé les tests psychotechniques

L’article 7.1 de l‘arrêté du 31 juillet 2012 a ainsi réglementé les tests psychotechniques :
« I. – Conformément aux articles L. 223-5, R. 224-22 et R 226-2 du code de la route, en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d’appel.
II.  Les médecins agréés consultant hors commission médicale ou la commission médicale primaire indiquent leur avis sur le formulaire prévu à cet effet et intitulé « Permis de conduire  Avis médical ». (Cet avis des médecins est noté sur le  cerfa_14880*01 depuis janvier 2013).
III.  En application de l’article R. 226-2, l’avis porte sur l’aptitude, l’aptitude temporaire, l’aptitude assortie de restrictions d’utilisation du permis, ou sur l’inaptitude du candidat ou du conducteur à conduire les véhicules de la catégorie sollicitée et également de celle(s) éventuellement détenue(s). S’il l’estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne.
IV.  Les médecins indiquent, le cas échéant, les mentions additionnelles ou restrictives d’utilisation du permis de conduire à l’aide des codes prévus à l’article 12-3 de l’arrêté du 8 février 1999 et, à compter du 19 janvier 2013, par l’arrêté du 20 avril 2012. »

 

Conditions dans lesquelles la commission médicale des permis recourt aux tests psychotechniques

Ce sont les articles suivants du Code de la route qui fixent ces conditions :

Article R 224-21 du code de la route
« En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique. »

 

 

 

 

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280 Comments
  • bocage
    Répondre
    Posté à 18 h 13 min, 9 septembre 2013

    est ce vrai que il n’y a plus de test psychotehcnique a passé pour une suspension de permis sauf sur demande du medecin agrée depuis le 1er juillet 2013 quel decret?

  • durand
    Répondre
    Posté à 11 h 44 min, 22 octobre 2013

    Bonjour,
    Je me permets de vous informer que les informations mises sur votre site sont erronées. Les tests sont, à nouveau, rendus obligatoires, depuis septembre, en Haute-Normandie. Je vous demanderai donc d’actualiser votre site pour ne pas mettre en erreur les candidats infractionnistes.
    Merci d’apporter au plus vite les informations nécessaires.
    Cordialement.
    Mme DURAND, responsable d’un centre psychotechnique situé en Haute-Normandie.

      • dufayet
        Répondre
        Posté à 17 h 30 min, 13 janvier 2014

        si on dois encore passer des tests en cas de suspension c le gouvernement qui le dit vos sources sont fausses voici un liens
        http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Permis-de-conduire-et-controle-medical-consecutif-a-une-infraction-au-code-de-la-route

          • Gilles
            Posté à 13 h 33 min, 20 janvier 2014

            Bonjour,
            Je ne comprends pas: sur le site du gouvernement et mis à jour le 15 janvier 2014, il est indiqué que si les tests lors de la visite sont favorables, alors on doit passer les tests psychotechniques!
            Mon permis a été suspendu pour six mois et il m’est demandé de passer les tests psychotechniques AVANT la visite!
            Que croire et comment faire et prouver que ce que vous avancez au sujet des suspensions de permis et des tests est ce qu’il faut faire prévaloir?
            Merci de bien vouloir éclairer cet embrouillamini!

          • GERARD
            Posté à 14 h 40 min, 12 août 2014

            Bonjour,

            A l’attention du Dr Marie-Thérèse GIORGIO

            A ce jour,12 08 2014, votre commentaire du 14/01/14 est il toujours d’actualité ?.

            De plus, j’ai été sur le site du médiateur de la république, j’ai tenté par tél d’avoir une réponse (le site propose une aide), il
            m’ont répondu dans lincapicité de me répondre et de m’adresser à un juriste (difficile en campagne).
            Merci d’avance de votre réponse

      • ZEHR SEBASTIEN
        Répondre
        Posté à 1 h 44 min, 6 juillet 2014

        Bonjour, j’ai le permis depuis le 1 Mars 2005 et j’ai perdu 6 point jusqu’au 21 JANVIER 2013.Au 21 Janvier 2013 j’ai été controlé positif au STUPEFIANT.J’ai passer des test psychotechniques le 16 MARS 2013 résultat FAVORABLE et visite medical au 12 AVRIL 2013 résultat FAVORABLE.J’ai récupéré mon permis le 21 AVRIL 2013.Le 07 FEVRIER 2014 mon permis est retiré pour INVALIDATION DE SOLDE NUL du permis de conduire JUSQU AU 8 AOUT 2014.Ma questions dois je repasser un test ou mon test d AVRIL 2013 est encore VALIDE.Que dois je faire????Merci de votre aide

          • kévin97419
            Posté à 20 h 14 min, 6 juillet 2014

            Bonjour, à ce jour les tests psychotechniques sont-ils valables 2 ans svp ? Ma sous préfecture soutient qu’ils ont toujours eu 6 mois de validité… J’habite à La Réunion (974)

          • Posté à 14 h 47 min, 13 avril 2017

            Bonjour j ai passé ma 2ieme visite médicale et mon mis apte sauf que mon test psychotechnique à deux ans et j ai que mon code à passer est ce que sa va poser problème ?

          • Minouche
            Posté à 18 h 16 min, 28 septembre 2017

            Bonjour madame ; ça n est donc pas une obligation de les repasser si les tests ont été passés en 2014 par exemple ?

          • kevin9719
            Posté à 22 h 02 min, 21 avril 2015

            Bonjour, cela fait maintenant 3 ans que mon permis de conduire B est toujours soumis à la commission médicale chaque année pour un contrôle, suite à une annulation pour solde nul (depuis j’ai repassé mon permis, et l’ai obtenu).
            Cette année, ils me demandent encore de payer les tests psychotechniques. Cela est-il légal? Car s’ils ont une validité de 2 ans, ma sous-préfecture à La Réunion pense que c’est 6 mois donc je suis obligé de payer tous les ans… Pouvez-vous me dire si la validité de 2 ans est toujours à jour en 2015 ? Si oui, quel recours ai-je ?

        • Kevin97419
          Répondre
          Posté à 0 h 37 min, 25 avril 2015

          Bonjour,

          Concrètement que dois-je faire?
          Pensez-vous qu’imprimer ce document et leur montrer serait suffisant pour qu’ils ne me refasse pas passer une nouvelle fois les tests? Dernier tests en date de avril 2014

      • maloigne maguy
        Répondre
        Posté à 21 h 38 min, 5 octobre 2014

        c’est faux j’en fait toujours passer pour les perosnnes ayant eu une suspension de 2 mois ou plus
        maguy maloigne
        psychologue

        • baudreuille
          Répondre
          Posté à 6 h 19 min, 29 octobre 2015

          Le titre de psychologue est-il requis pour la passation des tests psychotechniques?

      • BOUNNECH
        Répondre
        Posté à 9 h 37 min, 10 juin 2015

        bonjour,
        la prefecture du val d’oise me demande de passer le test est ce encore d’actualité?

  • Fercoq Du leslay
    Répondre
    Posté à 7 h 13 min, 13 novembre 2013

    Bonjour
    Mon permis est annulé suite à deux contraventions 4 points pour un feu rouge, une pour un excès de vitesse et 6 pour un accident de voiture (immobilisation de la personne pendant 3 mois).
    Pas d’alcool, pas de produits , est ce que je suis soumise à des tests psychotecheniques
    Merci de me répondre

      • kamel
        Répondre
        Posté à 1 h 48 min, 23 juillet 2014

        DR Marie-Thérése Bonsoir

        je doit passé ma visite le 02/08/2014 chez un médecin suite a suspension de permis de 3 mois suite a un contrôle positive stupéfiant et ont me dit dans la lettre que je devrais également passé un test psychotechnique es que j’ai le droit de mis opposé vue que ce n’est plus d’actualité? vue que ce n’est pas obligatoire et en plus payant car je ne veux pas payais pour un test qui n’est plus obligatoire j’ai déjà payée l’hôpital pour ma prise de sang et je devrais payais pour ma visite j’ai payais une autre prise de sang je vais payais une amande en gros je vais devoir payais pour un joins peut être plus de 500 Euro et je ne veux pas être une vache a lait 🙂

        Cordialement Kamel

  • beaubecq
    Répondre
    Posté à 21 h 34 min, 18 novembre 2013

    bonjour suite a une annulation de permis jai passer un test psychotechnique en novembre 2012 est ce que mon test est encore valide ???? car je suis un peu paumé et les avis que lon me donnent diverges. jhabite dans les hautes alpes merci de me repondre assez vite cordialement

  • grandvaux
    Répondre
    Posté à 14 h 42 min, 19 novembre 2013

    si à une suspention de 6 mois de mon permis pour alcoolémie je doit passer des test psyco pour le récupérer.
    est-ce normal ? c’eet la préfecture du Jura

  • grandvaux
    Répondre
    Posté à 10 h 17 min, 20 novembre 2013

    merci pour votre réponse
    par contre je les ai passé et lors de la visite on m’a dit qu’ils n’étaient pas bon
    j’ai donc récupéré un permis provisoire de 3 mois et je dois les repasser .
    donc que dois je faire ?

    • joelle oise
      Répondre
      Posté à 13 h 32 min, 30 janvier 2014

      merci de bien vouloir m’indiquer sur quoi s’est basee la commission pour accorder un permis de trois mois suite a vos tests negatifs

  • Ferrion Dany
    Répondre
    Posté à 22 h 59 min, 28 novembre 2013

    Bonjour, j’ai des tests urinaires à passer à ma préfecture suite à une suspension de permis administrative pour conduite sous l’emprise de stupéfiants (cannabis) .

    Les test sont à passer avant le 19/12/2013. Ais-je des chances de passer ces tests et d’en tirer un résultat négatif sachant que j’ai arrêté ma consommation après mon arrestation en vue de ces mêmes tests, il y a 2 semaines ?( ce qui me laisse environ 1 mois et une semaine entre l’arrêt de la prise de cannabis et les tests en question ) Je fumais environ 1.5 g d’ herbe de cannabis par jour ( parfois partagé entre moi et une ou deux personnes ).

    Si les tests sont négatifs, ou si je fais une prise de sang négative de mon plein grès, cela peut-il jouer en ma faveur lors de ma comparution chez le procureur en Février pour éviter une annulation ou une suspension judiciaire de mon permis ? ( sachant que j’écope déjà de 2 mois de suspension administrative ).

    Merci d’avance

  • flav
    Répondre
    Posté à 18 h 22 min, 1 décembre 2013

    Bonjour,
    j’ai une suspenssion de permis de 4 mois du a la vitesse il me reste 2 points
    suis je obliger de faire un test psycotechnique ?

  • COLIN YVES
    Répondre
    Posté à 9 h 59 min, 5 décembre 2013

    J’ai un retrait de deux mois pour vitesse exessive(+ de 50 KMS), j’ai tel a la prefecture de MACON qui m’a clairement dit que dans la mesure ou il n’y a pas d’alcool et de drogue, les tests ne sont pas obligatoire (5/12/9H45)
    j’ai indique cette information a mon medecin qui m’a dit ok donc pas de tests.
    YVES

  • Legrand
    Répondre
    Posté à 21 h 28 min, 8 janvier 2014

    Et qu’en est-il du Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 publié au journal officiel où il est indiqué que  » Si le contrôle médical de l’aptitude à la conduite intervient à la suite d’une invalidation, annulation ou suspension du permis prononcée en application du présent code, il est complété par un examen psychotechnique réalisé dans les conditions prévues à l’article R. 224-22″

      • Duvernois Alice
        Répondre
        Posté à 13 h 19 min, 24 janvier 2014

        Chere Madame
        Que faites vous de ce texte de loi mis en ligne le 14 janvier par le gouvernement.?
        Ne pas approuver une loi est un fait mais la dénier en est un autre.
        Sachez par ailleurs que des professionnels compétents sont chargés de faire passer ces tests et qu’alimenter des propos contraires à la loi amène à une opposition lors des passations de ces tests. Cette évaluation répond à un besoin à à un constat d’un danger sur les routes et les statistiques ( bien que cela ne soit pas uniquement lié)montrent une diminution du nombre de tués sur la route. Certes le cout de la procedure est important ( visite+ test+ amende )est important mais insiste sur l’échange et donne une valeur symbolique à cette procédure. Rare sont les personnes que nous revoyons deux fois.

  • Gilles
    Répondre
    Posté à 13 h 37 min, 20 janvier 2014

    Bonjour,
    Je ne comprends pas: sur le site du gouvernement et mis à jour le 15 janvier 2014, il est indiqué que si les tests lors de la visite sont favorables, alors on doit passer les tests psychotechniques!
    Mon permis a été suspendu pour six mois et il m’est demandé de passer les tests psychotechniques AVANT la visite!
    Que croire et comment faire et prouver que ce que vous avancez au sujet des suspensions de permis et des tests est ce qu’il faut faire prévaloir?
    Merci de bien vouloir éclairer cet embrouillamini!

  • Le mécontent
    Répondre
    Posté à 21 h 36 min, 22 janvier 2014

    Bonjour,

    pour info à la préfecture de Nantes, le (la) contact que j’ai eu n’en démordait pas, tests psychotechniques à effectuer.

    Si ça ne m’allait pas, pourquoi la contactais-je?! C’est au ministère que je dois en parler, pas à elle, qui ne fait qu’appliquer la règle en place avant. Pas de décret certes, alors on applique « comme avant » et on ne tient pas compte du côté caduc’ de l’article L224-14. On applique si suspension de + de 30 jours.

    Personnellement, ayant besoin de mon permis comme tout le monde, j’ai « craché » les 100€ (déplacements sur toute la France à but pro, 30 à 40.000kms/an).

    En tout cas merci le covoiturage et les collègues de travail une fois sur chantier, ça m’a permis d’assurer mon job.

    Le mécontent

    • joelle oise
      Répondre
      Posté à 18 h 56 min, 29 janvier 2014

      je suis d’accord comment s’y retrouver a part payer et encore devoir attendre les résultats apres info aupres service public il est conseille de demander l’application du texte a savoir comment cela sera apprecie peut t’on me dire si ces tests sont faciles a effectuer

  • joelle oise
    Répondre
    Posté à 18 h 00 min, 27 janvier 2014

    comment etre sure du texte qui precise que les tes ne sont plus obligatoires dans le cas d’une suspension

  • ben1969
    Répondre
    Posté à 10 h 08 min, 29 janvier 2014

    Bonjour a tous
    Suite a une invalidation de mon permis, j ai passe le test psychotechnique
    Et la, la psy marque suffisant le permis B ,et,insuffisant permis poids lourds
    Si quelqu un a deja vu le cas, merci d avance

      • Rapicault mickael
        Répondre
        Posté à 22 h 06 min, 24 février 2014

        bonjour, Je suis dans un cadre ou on m’a annuler le permis, je viens de passer un teste psychotechnique , il n’est pas favorable, je voudrais savoir si je peux en repasser un autre ? ou c’est terminer pour moi et je récupèrerai plus mes permis !merci d’avance

    • joelle oise
      Répondre
      Posté à 15 h 32 min, 3 février 2014

      pour info ma suspension datait de 2007 donc pas de tests mais suite infos prefecture j’ai du les passer pour rien 100 euros dans le vent

  • Brieux
    Répondre
    Posté à 10 h 30 min, 7 février 2014

    Bonjour à tous,
    En parcourant le web, je suis tombé sur une vidéo explicitant le déroulement d’un test psychotechnique pour permis. On y retrouve les épreuves et conseils. Comme moi, puisse-t-elle vous rassurer sur l’appréhension du passage de ce test et la nébuleuse que sont les démarches pour la récupération du permis. Surtout auprès des médecins de la commission médicale (qui se dédouane à la moindre occasion)

    • maloigne maguy
      Répondre
      Posté à 21 h 43 min, 5 octobre 2014

      quelque soit votre entraînement aux tests cela ne change rien ! ce sont des tests qui évaluent des capacités cognitives et non un savoir
      le mieux c’est d’être en bon état : avoir bien dormi, ne pas avoir pris de produits avant et être le moins stressé possible
      prendre les chose au sérieux et faire de son mieux
      voilà les secrets pour réussir ces tests

  • bertrand
    Répondre
    Posté à 9 h 42 min, 28 mars 2014

    Les tests ne sont plus obligatoire pour une suspension de permis de plus de 30 jours,je viens de téléphoner à la préfecture ce matin et j’ai eu la secrétaire de la commission médicale.La préfecture ne les applique plus.

  • dupuy
    Répondre
    Posté à 10 h 07 min, 22 avril 2014

    Bonjour,j ai une amie qui a eu un retrait de permis pour alcoolémie pour 0,80 et 3 mois de retrait et elle a reçue un courrier de la préfecture pour lui notifier de passer tests psychotechniques,je viens de téléphoner à la préfecture et la personne aux permis de conduire me dit que son chef oblige de passer les tests pour retrait de plus de 30 jours !! est-e légal et quel recours peut on avoir ? merci

  • Posté à 13 h 03 min, 22 avril 2014

    Bonjour, ma préfecture (Quimper) assure que les tests sont toujours obligatoires. Existe-il un texte de loi prouvant le contraire ?

  • végée
    Répondre
    Posté à 14 h 12 min, 27 juin 2014

    Bonjour, je voudrais savoir si je dois repasser mon test psychotechnique car la validité d un test et de 2 ans moi je les passer et réussi le 19/07/2012 et la je dois passer ma visite médical le 15/07/2014 et après je dois repasser mon code mes mon test ne serra plus valable lors de ma présentations lors de l examen pour mon code … merci de votre réponse .

      • végée
        Répondre
        Posté à 16 h 09 min, 5 juillet 2014

        Bonjour, d’abord merci pour votre réponse. Maintenant, je voudrais savoir s’il faut que mon test psychotechnique soit encore valable pour le jour que je repasse mon code ou si c’est juste pour la visite médicale car j’ai demandé à la préfecture de ma région mais ils ont pas été capable de répondre à ma question.

          • vegee
            Posté à 20 h 40 min, 11 juillet 2014

            merci beaucoup .

  • frutuozo manuel
    Répondre
    Posté à 19 h 31 min, 28 juin 2014

    bonjour j’ais us une suspention de permis de quatre moi j’ais passer la visite medicale qui as etait positive j’ais recuperer mon permis ( un nouveau ) qui ma etait delivrer pendant un an puis repasser une autre visite medicale la premiere fois on ma pas demander le test et as present il me le demande (pourquoi)!!!! sachant que je repasse une autre visite apres un an de permis provisoire pour me le donner permanent du moins je pensse car ma prise de sang et bonne alors esque le test et legal merci de me le confirmer car j’ais ma visite medicale le 17 juillet a toulouse merci

    • Mathieu
      Répondre
      Posté à 20 h 47 min, 10 juillet 2014

      Bonsoir , juste une question svp : ton permis tu l’a recupéré en prefecture ou on te l’a envoyé par courrier à ton domicile ?
      Merci

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