Conducteurs soumis à un examen médical

L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.

Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections

  • atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
  • exemptées ou réformés du service militaire,
  • titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
  • qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
  • qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).

Examen médical préalable et périodique

  • Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
  • Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
  • Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger)  pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
    Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.

Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions

  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
  • Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
  • Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
    dans ces 2  cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.

Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou  pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations

  • Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
  • Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
  • Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
  • Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).

Page mise à jour le 18 juillet 2018

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690 Comments
  • tom
    Répondre
    Posté à 23 h 29 min, 8 mai 2012

    Bonjour j’ai eu une suspension du permis de 6 mois qui se termine le 17 mai avec amende, et obligation de passer un stage de sensibilisation sur décision du procureur, mais personne ne m’a parlé de visite médicale obligatoire même lors de mon procès au tribunal et je n’ai reçu aucun document à ce sujet, à part ça tout a été fait amende payées stage éffectué donc dans mon cas cette visite est-elle obligatoire aussi?

  • timothée
    Répondre
    Posté à 15 h 32 min, 24 mai 2012

    mon permis a été suspendu pendant quelque semaine pour excès de vitesse
    j’ai fait un stage étant jeune conducteur et j’ai passé une visite médicale en aout dernier, le médecin ma alors dis qu’il fallait que je repasse une visite médicale un an après. je voulais d’abord savoir si cela est correct puis comment passé cette visite, ai-je besoin de faire des tests sanguin et pour finir, vivant en Égypte, si les date de cette examen sont flexible.

  • véran
    Répondre
    Posté à 15 h 07 min, 6 juin 2012

    Bonjour Madame,
    j’ai eu en 2006 un retrait de permis pour alcoolémie de 6 mois et la perte de 6 points. Mon permis est arrivé à expiration le 24 mai dernier (2012) et je dois repasser une visite médicale tous les 5 ans (c’est la Loi). C’a fait 1 mois que j’ai renvoyé tous les documents demandés (imprimé CERFA, photos identité…) et à ce jour je n’ai reçu aucune convocation. En appelant la préfecture du Rhône, ils m’ont annoncé qu’il y avait un retard de plus de 2 mois dans le traitement des demandes de visites médicales.
    De plus, ils m’ont dit que je ne pouvais plus conduire et qu’il fallait que j’attende d’être convoqué.
    Mes questions sont les suivantes Madame:
    – Comment je fais pour aller chercher mes enfants en bas âge dans le Vaucluse en sachant que j’ai la garde 1 week end sur deux?
    – Comment je fais pour ma recherche d’emploi en sachant que j’ai des entretiens sur Lyon et que j’habite dans un petit village de 600 personnes des Monts du Lyonnais à 1h30 de route en voiture?
    – Comment je fais pour aller faire mes courses en sachant que le premier supermarché se trouve à 9 kilomètres? etc etc…..

    Depuis 2006, je n’ai commis aucune infractions au code de la route, j’ai récupéré mes 12 points. Quand j’ai demandé à la préfecture du Rhône d’avoir la possibilité de passer une visite médicale devant un médecin agrée et assermenté en attendant la convocation, on m’a répondu non!
    Je voudrais avoir une prorogation jusqu’à ma convocation officielle, quelles sont les démarches que je peux entreprendre.

    Le citoyen ne doit pas subir de tels préjudices en raison de lenteurs administratives et de problèmes de gestion. Je suis de bonne foi.

    Merci d’avance de pouvoir m’apporter quelques éclaircissements.
    Cordialement,

    L.V

  • Marianne
    Répondre
    Posté à 14 h 48 min, 14 juin 2012

    Bonjour, En Octobre 2011 j’ai déclarée un problème de santé à la préfécture. La commission médicale m’a accordé un permis pour 6 mois.

    Quand j’y suis retournée pour faire renouveller en Avril, ils ont demandé des examens suplèmentaires de la part d’un spécialiste. Ce medecin a ordonné des examens. Après avoir reçu les résultats, il a renvoyé mon dossier à la préfecture sans me dire si mon permis serait renouvelé ou pas.

    Est-ce que la préfecture va me contacter directement ou dois-je essayer de les contacter? Comment faire?

  • Seb
    Répondre
    Posté à 22 h 53 min, 7 juillet 2012

    Bonjour,

    J’ai un rendez-vous pour la visite médical à la suite d’une rétention du permis de conduire. L’employeur est-il obliger de me laisser y aller ? Peut-il me refuser mon congé pour assister à cette visite médical ?

    Cordialement

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 19 min, 8 juillet 2012

      Le code du travail est tout à fait muet sur ce point…et un employeur peut toujours refuser d’accorder un jour de congé tel ou tel jour. Cela relève de la négociation avec l’employeur, il n’a aucune raison de s’opposer…

      • Seb
        Répondre
        Posté à 23 h 01 min, 8 juillet 2012

        Sous effectif ce jour là. J’ai lu que le prochain rendez-vous ne serais accorder que dans 3 mois ( écrit sur la convocation).
        Que puis-je faire ?

      • Cordeiro
        Répondre
        Posté à 19 h 23 min, 25 juillet 2017

        Bonjour pouvez vous me dire j ai reçu mes résultats de pris de sang du cgt positif a 1,80 à la place de 1,70 puis gt a 30 je dois passé au médecin bientôt pour ravoir mon permis je devais faire ça et un test de psychotechnique .et apres tous ça repasser le code pour ravoir mon permis le problème et les cgt non?????? Merci

  • phil
    Répondre
    Posté à 21 h 53 min, 20 juillet 2012

    je devais repasser une visite médicale pour le 26 juillet et ma convocation est arrivée hier je suis convoqué le 30 aoùt alors que j ai envoyé ma demande il y a 1 mois il y a beaucoup de retard
    es ce que je peut conduire entre le 26 juillet et le 30 aoùt

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 50 min, 24 juillet 2012

      Non, vous ne pouvez pas conduire, puisque votre permis de conduire n’est plus valide

      • Christelle
        Répondre
        Posté à 12 h 32 min, 4 septembre 2012

        bien sur que si, il suffit de présenter la convocation en cas de controle des papiers

  • doolaeghe
    Répondre
    Posté à 11 h 26 min, 2 août 2012

    Bonjour,
    J’ais eu une suspention de permis de 3 mois pour alcolique je devais récupérer mon permis le 21 juillet lors de la visite médical le 12 juillet mes résultats sangins étais de gamma G.T à 74 (VR:15 à 73) VGM à 97 (VR: 83 à 98) pourtent le ne bois pas j’ais expliquer aux médecins que je faisais du diabéte du colestérol et j’ais un surplus de poid et prise de médicaments cela donc joue sur mes gamma G.T je leurs et donnaient un certificat de mon médecin traitent leurs confirment ceci.
    les médecins de la visite médical non pas crus a mon histoire donc ils mon obligais de refaire une pris de sang, les résultats sont les suivants VGM à 97 (VR:83 à 98) GAMMA G.T à 76 (VR: 15 à 73)CDT à 1,0 % (N:<1,7)donc tous et bon sauf si ont regarde bien ls GAMMA G.T qui eu ont agmenter de 74 a 76 cela confirme bien mes dires.
    Donc je voulais s'avoir si c normal qu'ils ne me remette pas mon permis de conduire.
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 18 min, 3 août 2012

      Le taux de CDT témoigne de l’absence de consommation excessive d’alcool. Les médecins peuvent demander un autre examen biologique ( des CDT par exemple), lorsque le taux de GammaGT est supérieur à la normal.
      Les médecins vont bien vous restituer votre permis compte tenu de ce résultat de CDT.

  • morphaine
    Répondre
    Posté à 2 h 09 min, 10 août 2012

    Suite à recidive de conduite en état d’ivresse mon permis a été annulé avec l’obligation de repasser le code. Après avoir passé les tests psychotechniques et une 1ère visite médicale au mois de Mars 2012 (rien à signaler) j’ai fait une nouvelle demande de visite comme demandé au mois de Juin pour le mois de Septembre (6 mois). j’ai obtenu mon code le 6 Août (certificat d’examen favorable reçu ce jour) puis-je conduire avec ce seul certificat ou dois-je attendre la reception de ma convocation voir de passer ma seconde visite? Le verso du certificat d’examen n’étant pas très clair à ce sujet. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 11 h 03 min, 13 août 2012

      Oui, normalement vous êtes autorisé à conduire avec le document qui atteste que vous avez réussi votre code ( dans la mesure où vous ne devez pas également repasser la conduite) et le document qui atteste de la visite médicale favorable en mars 2012. Vous allez recevoir un nouveau permis de la préfecture dans les semaines qui viennent.
      L’auto-école doit être en mesure de vous renseigner précisément.

  • gilles
    Répondre
    Posté à 10 h 14 min, 26 août 2012

    Bonjour j’ai eu une suspention du permi vl pour des hypoglisemei sevre recurente avec perte de connaissance est assistence sa fait trois moi que je n’ent fait plus mais maintenant je suis entre 4g est hi superrieur a 5g avec risque de coma hiperglicemique puije esperé recupéré mon permi ou pas.
    mon medecin me disssé qu’une suspention de deux de plus serrai a etre envisagé pour effiter tous risque d’accidant quand penser vous??

    merci beaucoup

  • casimir
    Répondre
    Posté à 9 h 13 min, 14 septembre 2012

    Que faire quand tout l’entourage constate le danger, voire l’incapacité à conduire d’un membre de la famille (difficultés respiratoires, tremblements accentués des mains, prise quotidienne de neuroleptiques…) et que celui-ci ne s’en rend pas compte ? En aucun cas, il ne fera lui-même la démarche de contacter un médecin agréé. Il s’agit de quelqu’un qui prend la route tous les jours pour se rendre à son travail (environ 120 km/jour).

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 1 h 34 min, 18 septembre 2012

      Il est possible d’alerter le préfet sur cette situation qui convoquera le conducteur pour une visite médicale.

  • Gauthy
    Répondre
    Posté à 10 h 44 min, 25 septembre 2012

    Bonjour
    Depuis 26 ans je dois passer une visite médicale pour valider mes permis b et E .En 1988 donc j’ai dû subir une opération ( double pontage coronarien).pour cause de tabagisme.Je ne fume plus depuis cette époque.
    Quelques temps après, je me suis présenté pour valider mon permis poids lourd qui a été reconduit 1 an, et j’ai donc renoncé a ce permis qui ne me servait plus, mais par contre j’ai été forcé de passer également des visites pour le permis vl ( actuellement tous les 2 ans ).Je n’aurais pas fait valider mon permis poids lourd, je n’aurais jamais été inquiété.
    Je signale que ma santé est bonne , je n’ai jamais eu de problèmes depuis, je ne suis même plus pris en charge à 100% par la sécurité social qui, elle, me considère guérit.
    Je considère cet état de fait comme une discrimination, puisse que je vois chaque jour des personnes pouvant à peine marcher conduire sans être inquiété.Chercher l’erreur !

    • Nicolas
      Répondre
      Posté à 23 h 31 min, 20 janvier 2014

      Est-ce qu’il y a réponse à cette question ? je suis dans un cas similaire et j’hésite à demander le renouvellement mon permis poids lourd pour ne pas me retrouver comme vous à devoir passer une visite médicale chaque année pour le vl … Si je ne fais rien, mon permis poids lourd expire mais de toute façon il ne me sert plus … et au moins je conserve mon permis vl sans devoir passer des visites annuelles. Erreur ?

  • Bapt
    Répondre
    Posté à 19 h 16 min, 25 octobre 2012

    bjr, j’ai eu une suspension de permis de conduire pdt 5 mois pour alcoolémie. J’ai fait la prise de sang pour la visite médicale et je suis inquiet cat mes taux de VGM, GammaGT et transaminases sont dans les normes (du laboratoire) mais pas les triglycérides qui sont à 2.54 alors que la fourchette maxi est de 1.50. (je ne suis pas en surpoids, je n’ai pas bu d’alcool depuis au moins 15 jours, j’ai consommé pas mal de boissons énergisantes?!). qu’est-ce que ça signifie?Que va décider la commission médicale? est-ce de mauvais résultats pour récupérer mon permis?est-ce que je ferais mieux de retarder la commission médicale et de faire une nouvelle prise de sang plus tard mais dans combien de temps ? merci d’avance pour vos réponses

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 15 min, 25 octobre 2012

      Les médecins n’exigent pas que vous présentiez un taux de triglycérides lors de la visite médicale, les résultats du taux de Gamma Gt et le VGM sont suffisantes. Un consommation importante de sucre ( pas nécessairement d’alcool) peut effectivement augmenter le taux de triglycérides.

  • lisa114
    Répondre
    Posté à 15 h 14 min, 26 octobre 2012

    Bonjour
    je suis permis probatoire. je me suis fait arreter pour un exes de vitesse de 50kmh. il m ont fait létilotest mais je n avais pas bue. maintenant n ayant que 5 point il m ont suspendu mon permis pour 3 mois + visite médicale favorable. est ce que dans mon cas je vais étre contolé pour les stupéfiant et l alcool /sang ?

  • ouioui
    Répondre
    Posté à 12 h 19 min, 29 octobre 2012

    Bonjour,
    Mon conjoint est positif au cannabis malgré qu’il est tout arrêté.
    Il doit passer sa visite médical pour pouvoir se représenter au permis suite à une annulation pour alcoolémie, que risque t’il? Est ce qu’on pourrait lui refuser de passer le permis?
    Par avance je vous remercie

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 13 h 52 min, 29 octobre 2012

      Oui, bien sûr, il pourrait ne pas être déclaré apte à la conduite par les médecins agréés et donc ne pas pouvoir repasser son permis de conduire

  • matt
    Répondre
    Posté à 19 h 04 min, 15 novembre 2012

    bonjour; vla suite a une suspension de permis de 4 mois (je le récupére pr le 26/12/2012) je passé le test psycotechnique ds 1 semain .mé jé toujour pas de date pour la visite médicale é la prise de sang … comment sa se passe si je recoi rien ! é si la date de recupération de mon permis é depassé sé a dire le 26/12 . sa se passe comment??? merci d avance pour votre réponse

  • schtroumpf
    Répondre
    Posté à 15 h 54 min, 23 novembre 2012

    Bonjour,
    je vois beaucoup de question, mas pas beaucoup de réponses, néanmoins, je tente le coup quand même.
    Il serait bien qu’une association se crée, pour la défense des conducteurs vis à vis des contrôles de visite médicale.
    Je vous explique mon cas.
    Il y a 10 ans, j’ai eu une condamnation de 3 mois de suspension pour conduite en état d’alcoolémie.
    Avant de me présenter au tribunal, la suspension provisoire étant arrivé à terme, j’ai passé une visite médicale pour obtenir le permis, ce jour là, nous étions plusieurs.
    Le médecin était il bourré, ou fatigué, on n’en sait rien, toujours est il, que pour tous, nous avons eu une reconduction du permis d’un an sous motif que notre vue était trop basse 4 des 2 yeux pour tout le monde, il y avait même un gars qui avait un oeil de verre, il a eu droit à un beau 4 pour son oeil de verre (je peux le prouver, j’ai son nom, et son adresse).
    Un gars aussi au nom prédestiné d’une célébre marque d’ apéro, qui était complètement bourré etc…
    On s’en fichait un peu, puisqu’on passait tous au tribunal dans les semaines suivantes.

    Je suis passé au tribunal, avec mes trois mois, je pouvais recouvrer mon permis , mais avec une autre visite médicale.

    Je passe ma visite médicale, analyse de sang impeccable, test de la vue : 10 de l’oeil droit et 7 de l’ œil gauche :
    Resultat permis valable 5 ans, sous motif, que si j’ai une bonne vue, il y a une mention sur l’ancienne visite, que j’avais un problème.
    Les médecins m’invitent à aller voir un ophtalmo, pour ma vue et me disent si c’est bon, je ne devrais plus avoir de problème.
    J’ai été consulté un ophtalmo dans le mois qui suit, qui me donne comme diagnostic : 10 de l’œil droit, 7.5 de l’œil gauche.
    Comme j’ai souvent les yeux rouges, sur avis de médecin, je passe 2 irm, 1 scanner et un doppler des yeux : résultat : néant, aucun défaut.
    5 ans plus tard, 1 mois avant de repasser la visite, je recontacte mon ophtalmo, pour une visite qui me confirme la précédente.
    Je l’ai fait pour pas qu’on me dise qu’entre 5 ans d’écart, il y aurait pu avoir des changements.
    Je passe ma visite : œil droit : 10, œil gauche : 2
    Je précise que 3 fois, j’ai demandé au médecin d’enlever son doigt des lettres, mais si il connait le truc de la persitance rétiniènne, je…. !!!
    De plus l’autre médecin, me trouve une tension de 19, alors que je contrôle régulièrement ma tension, tous les mois et que je fais toujours une tension assez régulière de 12,7/13.
    Je donne une année de résultat de bilan sanguin, 12 mois en suivant, 12 analyses de sang avec des résultats constant : peu de gammaGT, vgm normal, transaminases etc…un peu d’acide urique, pas de diabète, pas de cholestérol.

    Le médecin prend mes analyse de sang, mais pas le résultat de l’ophtalmo, ni les résultats des irm et scanners et m’annonce une reconduction de mon permis pour 5 ans, grrr
    J’étais en rage intérieurement, mais n’en laisse sur le moment aucun ressenti.
    Arrivé au bureau, pour avoir le provisoire, la secrétaire me précise que bien qu’ayant eu droit à une prolongation de 5 ans, je n’aurais pas mon permis valable plus de 2 ans, car j’atteint mes 60 ans et toutes les personnes ayant des problèmes de vues de 60ans et plus doivent repasser leur visite tous les 2 ans.

    J’ai réfléchi à tout cela et ai pris la décision de contester la décision devant le tribunal.
    La demande a été refusée, car il manquait un papier, ce qui est faux d’après mon avocat.
    Je passerai donc devant une Cour d’Appel, sans avoir passé devant la première juridiction, l’affaire est mise au rôle, cela fait un an que j’attend.

    Désolé, si mon texte est long et merci à ceux qui me liront.
    C’est plus un témoignage, qu’une question, mais les réponses sont les bienvenues.
    Je précise que je ne me suis jamais énervé devant un médecin, je suis toujours resté poli, et me suis conduit comme un mouton, mais là ras le bol.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 50 min, 23 novembre 2012

      Lorsqu’un usager n’est pas d’accord avec la décision qui a été rendue par les médecins, il peut la contester, saisir la commission d’appel de la préfecture, c’est une procédure très simple.

  • schtroumpf
    Répondre
    Posté à 16 h 02 min, 23 novembre 2012

    Re bonjour,
    précision de date, cela ne fait pas 10 ans que j’ai eu la suspension, mais plus précisément 6ans,au mois de décembre, erreur de frappe.

  • schtroumpf
    Répondre
    Posté à 12 h 37 min, 24 novembre 2012

    Bonjour,
    la commission d’appel de la préfecture est composée de médecins solidaires des autres médecins, : ( !
    C’est aller de charybde en scylla !
    Cdlt.

  • daniel
    Répondre
    Posté à 12 h 24 min, 25 novembre 2012

    j’ai un visite médical à près 6 mois de supenssion et j’ai arreté ya 4 semaine,je bois pas pas donc je voulais soivoir si sa va passer ou pas ?
    MERCI

  • Posté à 11 h 48 min, 27 novembre 2012

    Bonjour,
    J’ai été contrôlé positif à l’alcool au mois d’avril 2011, condamné à 3 mois de retrait par la prefecture j’ai ensuite passé ma visite médicale le 22 juin.
    Vgm 80 Gt 57 Cdt 1,6 le médecin m’a rendu mon permis pour 6 mois le medecin suit le commentaire du labo qui indique “entre 1,3 et 1,6 vérifier dans 1 mois”. Il était pourtant affiché dans le bureau du secretariat “taux <1,7 pour une visite positive…."
    Je quitte la préfecture un peu surpris, mais bon je pouvais à nouveau conduire.
    Au mois de septembre, je passe au tribunal qui reste sur les 3 mois déjà effectués, me condamne à 200 € (déjà payé)+ un stage de sensibilisation de 2 jours et 240€ que je dois passé les 11 et 12 décembre.
    Pour finir je dois me présente à nouveau à la visite médicale le 22 décembre.
    Questions : quels sont les critères de mesure officielle concernant le taux Cdt ?
    Est-il normal dans la procédure que je passe mon stage de sensibilisation alors que mon permis ne m'a été restitué de façon "définitive" ?
    Pouvez-vous me dire si je dois passer dans mon cas le test psychotechnique alors que m'a condamnation est antérieure à cette nouvelle(?) mesure ?
    Merci pour votre retour

    • Posté à 11 h 52 min, 27 novembre 2012

      Petit rectificatif, le contrôle date du 22 avril 2012 ….

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