Conducteurs soumis à un examen médical

L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.

Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections

  • atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
  • exemptées ou réformés du service militaire,
  • titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
  • qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
  • qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).

Examen médical préalable et périodique

  • Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
  • Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
  • Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger)  pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
    Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.

Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions

  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
  • Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
  • Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
    dans ces 2  cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.

Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou  pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations

  • Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
  • Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
  • Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
  • Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).

Page mise à jour le 18 juillet 2018

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704 Comments
  • jojo
    Répondre
    Posté à 9 h 34 min, 1 juin 2013

    Bonjour je me suis fait suspendre mon permis 6 mois suite a un contrôle positif au stupefiant! On ma donné 2 feuillet vert lors de la garde a vue mais je ne sais pas qu’elle genre de visite medical je doit faire…
    Pouvez vous m’eclaircire sur le sujet, merci d’avance…

  • Orphy
    Répondre
    Posté à 9 h 17 min, 5 juin 2013

    Bonjour pardon de vous déranger mais, j’ai un problème. Mon père a eu une suspension de permis de 3 mois début 2012 pour conduite en état d’ivresse et pour le même délit… le même, hein, celui pour lequel il avait déjà payé 3 mois. Suite à une erreur administrative semble t-il. il écope à nouveau de 2 mois supplémentaire début 2013. Alors… sans parler du fait que cette suspension divisé en deux (surtout presque un an après la faute) me parait curieuse! Nous avons eu la désagréable surprise de voir que son permis est sensé lui être renvoyer à notre mairie, et toujours rien alors qu’il devrait avoir le droit de conduire depuis dimanche 2 Juin. Alors est ce que c’est normal que mon père n’aie pas eu droit à un papier temporaire lui permettant de conduire malgré tout en attendant? Et est ce que le permis (sachant que d’après nos informations c’est un permis neuf qu’il aura) on va devoir attendre longtemps avant de recevoir quelque chose? Je demande car en attendant je suis la seule a avoir un permis valide et je me retrouve a conduire mes parents à leur travail et a vivre avec eux alors que mon compagnon m’attend à MA maison et… c’est déjà assez difficile à vivre comme ça… Merci d’avance et pardon pour le dérangement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 21 min, 8 juin 2013

      Les délais pour recevoir le permis définitif sont très variables d’une préfecture à l’autre par conséquent nous ne pouvons pas répondre à cette question, il faut contacter la Prefecture de votre département. Le permis est adressé au domicile de l’usager par la Prefecture habituellement.

      • Orphy
        Répondre
        Posté à 18 h 11 min, 10 juin 2013

        Ben justement on arrive pas à les avoir nous tombons toujours sur le répondeur. Bon tant pis. En tous cas merci infiniment d’avoir pris le temps de me répondre. ^^

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 23 h 30 min, 10 juin 2013

          Il y a parfois un mail de contact sur le site de la préfecture…

          • THOMAS GEIGER
            Posté à 0 h 13 min, 14 mai 2018

            Bonjour le papier qu’on vous donne après la visite medicale qui permet de me redonner le droit de conduire ? Est ce que ceci me permet t’il de faire une carte grise pour mon véhicule et l’assurance ?

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 21 h 27 min, 14 mai 2018

            Non le Cerfa remis par les médecins ne permet pas de conduire..;Donc ne permet pas de faire établir une carte grise ou souscrire une assurance. Il faut demander l’édition de votre permis de conduire sur le site de ANTS pour effectuer vos démarches de carte grise et assurance ensuite.

  • bourgue
    Répondre
    Posté à 17 h 45 min, 10 juin 2013

    bonjour je voudrais savoir comment se deroule la visite medicale apres une suspension de 4 mois pour stup, fait on une prise de sang ou une analyse d urine et combien de temps il faut arreter de fumer avant les examens en vous remerciant d avance

  • SamF
    Répondre
    Posté à 12 h 13 min, 12 juin 2013

    Bonjour,

    Je vous expose mon cas. Le 22 Juin 2012 (encore en permis probatoire), j’ai commis un excès de vitesse de 44km/h entraînant une suspension immédiate de mon permis durant 2 mois. Suite à cette infraction, j’ai obtenu un rendez vous pour une visite médicale (avec test urinaire et psychotechnique…) et été déclaré apte à la conduite. En Octobre 2012 je suis passé devant la juridiction de proximité de ma ville qui a requis une suspension Totale de 3 Mois (donc un mois supplémentaire à effectuer). Mais voilà que l’on me demande de passer une nouvelle visite médicale… Est-ce normal? Existe t-il un recours?

    Merci beaucoup pour votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 53 min, 13 juin 2013

      Le juge peut exiger une nouvelle visite médicale, tout comme il peut rajouter un mois de suspension…

  • Ben
    Répondre
    Posté à 14 h 47 min, 12 juin 2013

    Bonjour ,

    suite a mes examens passés a la comission medicale (prise de sang et tests psychotechniques ) , j’ai reçu un courrier* de la prefecture me specifiant mon aptitude a la conduite et me demandant de me presenter a la prefecture pour venir chercher mon nouveau permis qui sera valable 1 an .
    Je me suis donc rendu a la prefecture mais mon nouveau permis a été envoyé a mon domicile , je dois donc encore attendre quelques jours . Puis-je quand meme conduire muni du courrier* ? Si oui , en etes vous certain(e) ?

    Merci d’avance .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 50 min, 13 juin 2013

      En l’absence du permis officiel, théoriquement vous ne pouvez pas conduire.

  • Simon
    Répondre
    Posté à 14 h 11 min, 15 juin 2013

    Bonjour,
    suite à une annulation de mon permis de conduire il m’a été demandé d’effectué un test thc en laboratoire afin de récupérer un permis « definitif ».
    Je précise que mon permis à été annulé il y a 3 ans, que j’ai déja repasser 2 fois la visite sans souci avec test urinaire fait en labo et sur place (une tout les ans). Cette année j’avais enfin l’occasion selon les medecins de récupérer un permis définitif donc je me présente en laboratoire sur de moi (oui je peut tirer sur un joint mais trrèèèsss rarement) et la le résultat tombe : Resultat positif au thc :s. Croyez moi ou pas mais je n’y comprend rien. De plus je m’apercoi qu’un exemplaire de la feuille de résultat a directement été envoyé à la préfecture. Ma visite en préfecture est prévu pour le 21 Puis-je espérer effectuer un test sur place pour prouver ma bonne foie? mon permis risque t-il d’etre a

  • Simon
    Répondre
    Posté à 14 h 14 min, 15 juin 2013

    Bonjour,
    suite à une annulation de mon permis de conduire il m’a été demandé d’effectué un test thc en laboratoire afin de récupérer un permis « definitif ».
    Je précise que mon permis à été annulé il y a 3 ans, que j’ai déja repasser 2 fois la visite sans souci avec test urinaire fait en labo et sur place (une tout les ans). Cette année j’avais enfin l’occasion selon les medecins de récupérer un permis définitif donc je me présente en laboratoire sur de moi (oui je peut tirer sur un joint mais trrèèèsss rarement) et la le résultat tombe : Resultat positif au thc :s. Croyez moi ou pas mais je n’y comprend rien. De plus je m’apercoi qu’un exemplaire de la feuille de résultat a directement été envoyé à la préfecture. Ma visite en préfecture est prévu pour le 21. J’ai voulu repasser mon test dans un autre labo mais aucun d’eux ne peut m’avoir les résultats pour le 21. Puis-je espérer effectuer un test sur place pour prouver ma bonne foie? mon permis risque t-il d’etre annulé à nouveau?
    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 20 min, 15 juin 2013

      Aucun examen de laboratoire n’est effectué lors de la visite médicale, les médecins réalisent parfois un test salivaire. Les médecins peuvent demander une analyse de cheveux comme cela se pratique couramment dans plusieurs états européens.

  • Julie
    Répondre
    Posté à 12 h 27 min, 24 juin 2013

    Bonjour,
    J’ai une sep et je dois passer une visite médicale tout les ans.
    Je viens de me rendre compte que j’ai oublié de la passer il y a 6 mois, mon permis n’est donc plus valable.
    Savez vous si il y a moyen de passer la visite en urgence? J’habite seule et à la campagne et j’ai absolument besoin de ma voiture.
    Je vous remercie de votre réponse

  • GATEAU
    Répondre
    Posté à 15 h 19 min, 25 juin 2013

    Bonjour je voudrais savoir le taux normal de hématies hémoglubine hématocrite VGM TGMH GHMH LEUCOCYTES
    poly NEUTROPHILES poly EUSIOPHILES poly BAZOPHILES LYNPHOCITES
    MONOCYTES PLAQUETTES GLYCEMIE A JEUN HEMOGLOBINE GLIQUEE Alc tranzaminases sgot-asat transminaise sgp – alat gamma g.t merci de menvoyer par mail AMICALEMNT VOTRE

  • fabien
    Répondre
    Posté à 12 h 16 min, 29 juillet 2013

    bonjour , j’ai passé mon permis de conduire pour la première fois le 02/05/2013 que j’ai obtenu sans difficultés. Cependant on me demande de passer devant une commission médicale pour récupérer enfin mon permis car j’aurai été contrôlé positif à l’alcool en 2010 en 50cm3 (donc sans permis).
    Est-ce normal de devoir passer des examens sachant que mon permis n’a jamais été suspendu ou retiré puisque je ne l’ai jamais eu.
    merci pour vos réponses.

  • HAL9000
    Répondre
    Posté à 0 h 57 min, 11 septembre 2013

    Bonjour,

    Il y a 5 ans, j’ai été atteint d’un petit infarctus cérébral.
    Le neurologue m’a déclaré apte à la conduite automobile.
    Un médecin militaire, j’étais alors militaire, m’a également déclaré apte (par écrit à chaque fois).
    Ma question est la suivante : dois-je aller voir un médecin agréé ?

  • Godvicien
    Répondre
    Posté à 13 h 18 min, 12 septembre 2013

    Bonjours à tous !

    Je dois passer une visite médicale dans 10J pour récupérer mon permis B (perdu il y a plusieurs années), mais il est indiqué: « urine cannabinoide »; Hors je fumes 2/3 joins tous les soirs pour dormir (trop tard pour arrêter)…

    Je ne sais pas pourquoi ils indiquent « teste urinaire cannabis »… Car si l’on est incapable de faire pipi : peut-on demander une prise de sang à la place ? Bref QUI décide de la forme du teste (n’ayant rien trouvé dans la loi sur légifrance) ni décrets ni arrêtés ???

    Car voici mes découvertes concernant le Cannabis/THC :
    =>Effet psychoactif d’un pétard: 1h à 2h
    =>Teste sanguin THC: 10h
    =>Teste salivaire THC: 24h
    =>Teste urinaire THC: 1Mois !
    =>Teste cheveux THC: 1An !?!

    Hors dans tout ceci le seul qui passe la barrière encéphalopathique du cerveau est: … tada… Le SANG ! Donc logiquement: une prise de sang…

    Mais alors pourquoi choisir les urines ? Et pourquoi pas les cheveux tant qu’on y est ? Au cas ou j’aurais pris un raille au nouvel an…

    C’est comme si on détectait le moindre microgramme de Gamma GT pour un consommateur d’alcool lambda (je ne bois pas) dont il aurait pris un Pastis le WE précédant…

    Donc je vais y aller en refusant le teste urinaire ! Que peut-il donc bien m’arriver ? Garde à vue, c’est pas méchant ? Mais quoi d’autre…

    Merci pour votre lanterne qui pourrait m’éclairer.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 19 min, 14 septembre 2013

      Si les médecins demandent un examen complémentaire pour rendre leur avis, l’usager est bien sûr en droit de ne pas le réaliser mais les médecins ne pourront pas conclure que l’usager est apte à conduire.

  • Godvicien
    Répondre
    Posté à 13 h 28 min, 12 septembre 2013

    Re-bonjour !
    G l’impression d’un certain vide, voire d’une incohérence dans la loi concernant le Cannabis… y compris ici aussi, dont personne n’a répondue à cette question…

  • Godvicien
    Répondre
    Posté à 13 h 41 min, 12 septembre 2013

    Pardon il fallait chercher THC et non Cannabis dans la page (mon msg précédant est caduque)

    =======================
    Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :
    15 juin 2013 à 23 h 20 min

    Aucun examen de laboratoire n’est effectué lors de la visite médicale, les médecins réalisent parfois un test salivaire. Les médecins peuvent demander une analyse de cheveux comme cela se pratique couramment dans plusieurs états européens.
    =======================

    Hihi: Le teste par la prise de cheveux est hallucinante, vu qu’avec un tel teste on remonte toute la chaine de consommation de stupéfiants dans le passé des gens sur plusieurs semaines/mois/années…
    J’ose à peine y croire: c’est une blague ou quoi ?

    Voici la réponse très pertinente d’un modérateur:
    http://www.drogues-info-service.fr/?Test-salivaire-policier-pour-la
    ========================
    Le législateur a donc décidé que toute trace de drogue (les principales drogues : cannabis, amphétamines, opiacés et cocaïne) trouvée dans le sang constituait une infraction. Le choix du sang n’est pas anodin : c’est dans ce milieu que ces drogues restent le moins longtemps. Si on en trouve dans le sang cela signifie donc que l’on a consommé récemment. Pour la justice c’est suffisant pour dire qu’il y a « influence » sur la conduite.
    ========================

  • Puppy
    Répondre
    Posté à 19 h 16 min, 23 septembre 2013

    bonjour, je voulais savoir si lors d’une visite médicale pour mon emploi de chauffeur de car il y avait analyse de sang ou d’urine. j’en ai passé une lors de la formation et il n’y en avait pas.

    cordialement

  • courtine
    Répondre
    Posté à 13 h 07 min, 2 octobre 2013

    Bonjour,
    je suis inscrit au permis de conduire (B) j’ai eu mon code il me reste plus que l’examen de conduite, suite à une annulation du permis pour alcool la visite médicale que j’ai passée va arriver à échéance dans 1 semaine, pour refaire une demande de visite médicale dois-je fournir tous les documents demandés comme pour une premiere demande( photos,photocopies, enveloppe)? et pour les test psychotechnique faut il les repasser?
    merci de pouvoir m’aider, cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 17 min, 2 octobre 2013

      Habituellement les documents à fournir sont les mêmes mais il faut consulter le site de la préfecture de votre département. Les tests psychotechniques ont une durée de validité de 2 ans, donc s’ils ont moins de 2 ans vous n’avez pas à les repasser.

  • pauline,
    Répondre
    Posté à 19 h 06 min, 9 octobre 2013

    Dr Giorgio,
    tout dabord un petit merci pour votre présence régulière par ici et le temps que vous consacrez à vos visiteurs par vos réponses …
    Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois pour  » positif au THC » demain je dois faire les tests psychotechniques, par contre on m’a dit que je devais faire une prise de sang … naivement je suis allée au laboratoire pour faire cette prise de sang, …sans ordonnance (on m’a certe envoyer les papiers pour les visites médicale mais pas d’ordonnance )… qui nous la délivre? un monsieur lambda de la préfecture ? un médecin ? je lis par ci par là qu’il est possible qu’il me fasse le test pour ma consommation d’alcool ? malgrè qu’il n’est pas fait ses examens pour ma suspension ? ma visite médicale se passe le 22 octobre, si j’ai déja fait les tests THC en cette date ils peuvent me les refairent se jour là ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 17 min, 11 octobre 2013

      Ce sont les médecins qui prescrivent les examens qu’ils jugent nécessaires. Oui les médecins peuvent demander des tests biologiques pour mettre en évidence la consommation d’alcool chez un usager qui a commis une infraction telle que conduite sous l’emprise de stupéfiants.

  • Anne
    Répondre
    Posté à 13 h 39 min, 22 octobre 2013

    Bonjour,
    Mon mari a fait son analyse de sang :
    VGM 97
    Gamma GT 39
    Est bon pour récupérer son permis

  • S Mccullo
    Répondre
    Posté à 23 h 38 min, 28 octobre 2013

    Cher Docteur Marie-Thérèse Giorgio,

    Je suis britannique et résidant au Royaume-Uni. J’ai été condamné à une amende et interdit de conduire en France pour 3 mois pour l’alcool. Afin d’annuler l’interdiction, je dois passer une de prise de sang (Gamma GT et VGM) et la visite medicale favorable.

    Quelqu’un a dit que je dois avoir déjà les résultats des tests de sang quand je fais la visite médicale. Mais puisque je ne vis pas en France il s’agit d’un problème et j’ai quelques questions :

    1. Dois-je faire la visite médicale à la Commission médicale des permis de conduire de la Préfecture, ou peux-je le faire chez un médecin agréé?

    2. Est-ce qu`on peut faire le test médicale et le test de sang chez le Préfecture et/ou médecin agrée qui se trouve le plus proche de Grande-Bretagne (par esemple Calais), ou est-qu`il faut faire les tests dans la ville où j’ai été arrêté ?

    3. Pour éviter d’aller en France deux fois, peux-je faire la prise de sang à mon médecin de famille en Grande-Bretagne, ou je dois absolument faire le test en France ?

    4. Si en France, peux-je faire la visite médicale et pris de sang le même jour et les résultats/décisions seront communiqués à moi par poste?

    5. Je comprends les frais de visite médicale sont 33 €, mais quel est le coût de la prise de sang ?

    Merci.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 57 min, 29 octobre 2013

      Pour toute infraction en lien avec l’alcool, c’est nécessairement à la commission médicale de la préfecture que doit se dérouler la visite médicale. En théorie ce sont les médecins qui prescrivent les examens biologiques ( mais ce point peut varier suivant les préfectures : cela est précisé lors de la prise de rendez-vous).
      Si vous faites les examens biologiques après avoir passé la visite médicale, les résultats sont ensuite transmis par courrier, vous n’avez pas à revenir auprès des médecins une 2ème fois…
      Mieux vaut réaliser les examens biologiques en France, peu importe la région de France par contre, c’est comme cela vous convient.

  • paris sonia
    Répondre
    Posté à 15 h 40 min, 30 octobre 2013

    J’ai ete recaler 2 fois a l’examen du permi de conduire, alors que certain jeunes fumeur de cannabis l’obtienne. Pourtant moi je ne fume pas, je ne bois pas et on me l’a refuser. Je ne me trouve pas dangeureuse qu’eux. Moi je penses qu’il afaudrai instaurer le depistage de drogue et alcool avant chaque passage a l’exament du permis de conduire. Apres on s’etonne que les gens droguer on des accidents pas etonnant on leur donne le permi. Moi j’en ai vraiment besoin pour travailler et tand que je ne l’aurai pas je ne trouvrais pas de travail

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