Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L’arrêté du 4 août 2014 a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L’arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l’arrêté du 20 avril Nouveaux textes-Visite médicale du permis de conduire2012 qui liste les mentions additionnelles codifiées qui peuvent figurer sur le permis de conduire.
Auparavant, c’était l’arrêté du 15 juillet 2009 qui avait  modifié l’article 12 de l’arrêté du 8 février 1999.
Dans cet article, les  mentions nouvellement listées par les derniers textes de 2012  apparaissent en bleu et celles ajoutées par l’arrêté de 2014 apparaissent en rouge.

Les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire précisent le code qui correspond à l’aménagement du véhicule  dans la case observation lorsqu’ils cochent la case “véhicule aménagé” sur le certificat médical: Cerfa 14880 02.

Mentions liées au conducteur

01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision ;
02 : Prothèse auditive/ aide à la communication.
03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres ;

05 : usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

  • 05.01 : Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
  • 05.02 : Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région.
  • 05.03 Conduite sans passagers.
  • 05.04 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/h.
  • 05.05  : Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire.
  • 05.06 : Sans remorque.
  • 05.07 : Pas de conduite sur autoroute.
  • 05.08 : Pas d’alcool.

Mentions liées au véhicule

10 : changement de vitesses adapté ;
15 : embrayage adapté ;
20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée ;
42 : rétroviseurs adaptés ;
43 : siège du conducteur adapté ;

44 : adaptations du motocycle ;

  • 44.01 : frein à commande unique ;
  • 44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
  • 44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
  • 44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
  • 44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
  • 44.06 : rétroviseurs adaptés ;
  • 44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
  • 44.08 : siège adapté.

45 : motocycle avec side-car ;
46 : tricycles seulement ;
70 : échange de permis de conduire étranger, ce code est suivi du symbole distinctif du pays et du numéro du permis étranger ;
Echange du permis n°….. délivré par………. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).
71 : duplicata de permis de conduire, ce code est suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre ;
Duplicata du permis n°….. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).
78 :  Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

79. (…) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la directive 2006/126/ CE.

  • 79 (L5e = 15 kw).
  • 79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.
  • 79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B;

79.01. Limité aux 2 roues avec ou sans side-car.
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.
79.03 : Limité aux tricycles.
79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilos.
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0.1 kw/ kg.
79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans.
81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans.
95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu’au…… (par exemple : 95.01.01.2012).
96. Véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg.
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) n° 3821/85.
101 : catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;

102: catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;
103:Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105 : dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
I de l’article R. 413-5tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes“.

106 : soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…
I de l’article R. 413-5tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes”.

107. Obligation de disposer d’un éthylotest antidémarrage.
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.
110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d’application de la directive 2003/59/ CE.

Aménagements du véhicule qui doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire

Voiture-Clavier-Visite-medicale-permis-conduire

Visite-medicale-permis-conduire

Certains aménagement du véhicule doivent nécessairement être validés par un inspecteur du permis de conduire, après la visite médicale :

  • s’il s’agit d’une première demande d’aménagement de véhicule,
  • ou s’il s’agit d’un renouvellement d’aménagement de véhicule mais avec modification de l’aménagement ( ajout ou suppression d’un aménagement)

Les aménagements suivants doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire :

20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée

44 : adaptations du motocycle ;
44.01 : frein à commande unique ;
44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
44.06 : rétroviseurs adaptés ;
44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
44.08 : siège adapté

Mentions supprimées en 2013

Permis de conduire : attention

74 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg ;
75 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur ;
76 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg, attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 1200 kg et que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur ;
77 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur, attelé d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 12000 kg, que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes ;

104 : sous-catégorie A 1 limitée aux motocyclettes à embrayage et changement de vitesses automatiques ;

 Page mise à jour le  15 juillet 2018

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158 Comments
  • michel
    Répondre
    Posté à 15 h 18 min, 11 juillet 2011

    avec le code 103 il s’agit de 15 places avec chauffeur ou 15 places + chauffeur
    car les vehicules sont generalement 15 places + chauffeur
    peut on les conduire avec un permis avec code 103
    marci

  • sempé
    Répondre
    Posté à 1 h 34 min, 5 avril 2012

    a quoi correspond le code 79 motorhome permis b

    • prudhomme
      Répondre
      Posté à 12 h 53 min, 31 juillet 2012

      Ce code est marqué sur les permis B obtenus avant le 20 janvier 1975 (a vous de faire le necessaire si vous etes conçerné) indiquant que vous etes autorisé à conduire un camping car de plus de 3t500.

      • lefebvre michel
        Répondre
        Posté à 18 h 12 min, 18 septembre 2012

        prudhomme : en quoi consiste “faire le nécessaire” pour avoir le code 79 SUR UN PERMIS B antérieur à 1975 ?

        Je pense qu’il faut contacter la préfecture mais a-t-on besoin de documents???(photo, autres pièces d’identités..??)

        • pheeric
          Répondre
          Posté à 14 h 43 min, 1 mai 2018

          c’est sur que cela se fait pas tout seul.. Avant qu’en 2017 (nov de mémoire) tout passe par informatique, il suffisait d’aller a la préfecture pour faire tamponner son permis. B Camping-Car <3500 kg

  • de Seze
    Répondre
    Posté à 16 h 04 min, 31 mai 2012

    on me demande d’avoir des rétroviseurs adaptés à ma vue mais où les fait on fabriquer ?

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 00 min, 31 mai 2012

      Les médecins peuvent faire figurer diverses mentions sur le permis de conduire, par exemple rétroviseurs adaptés. Suivant la raison pour laquelle les médecins ont préconise cet aménagement, il peut s’agir de rétroviseurs plus grands que la normale, ou des rétroviseurs utilisés par les conducteurs qui tractent une remorque afin d’avoir un meilleur champ de vision, etc
      Il n’est pas question de faire fabriquer des rétroviseurs sur mesure. Ces rétroviseurs sont disponibles chez des vendeurs d’accessoires pour automobile.
      Quelle est la raison médicale qui a motivé cette préconisation des médecins ?

    • Didier
      Répondre
      Posté à 11 h 00 min, 20 novembre 2015

      Il s’agit souvent d’avoir un rétroviseur à droite pour ceux dont l’œil gauche est déficient…

  • Posté à 18 h 33 min, 12 septembre 2012

    Ayant passé mon permis B en 1965 quel changement pour moi et qu’en est il de la clause de relever le ptac de 3t500Kg a 4t250Kg ??
    Cordialement René Pfeffer

  • julien
    Répondre
    Posté à 20 h 56 min, 2 janvier 2013

    bonsoir, la mention o1 apparait dans quel cas sur le permis?
    pour s’inscrire dans une auto école faut il declarer le port de lunettes?

  • Isabelle
    Répondre
    Posté à 11 h 46 min, 18 janvier 2013

    bonjour,
    mon fils s’est fait opérer de la myopie en octobre 2012. Il vient d’avoir sa dernière consultation après opération et tout est OK. Doit-il faire modifier son permis pour que la mention “port de lunettes, n’apparaisse plus?
    Si oui, où trouver la liste des ophtalmos agréés?

  • Michèle
    Répondre
    Posté à 15 h 08 min, 23 janvier 2013

    Il y a une vingtaine d’années, Lors d’une visite médicale pour le permis E, une mention a été apposée sur mon permis “transport d’enfants” car je pouvais être amenée à transporter des enfants dans le cadre d’une association sportive, bien sûr en ne dépassant pas les 9 personnes transportées.
    Aujourd’hui, responsable à nouveau d’une association sportive, je me demande si je dois passer une visite médicale pour le transport d’enfants dans un minibus de 9 places.

  • PARISOT
    Répondre
    Posté à 17 h 08 min, 11 avril 2013

    Que signifie la mention EXAMEN sur la ligne B du permis de conduire obtenu en 1994. Il y a le tampon de la Préfecture. Concernant la ligne A il est indiqué EQUIVALENT
    Merci de votre éclairage

    • Jean-Louis GERAY
      Répondre
      Posté à 7 h 03 min, 4 juin 2013

      La mention “examen” ou “EXA” signifie que vous avez obtenu cette catégorie par examen.
      La mention “équivalent” ou “EQU” signifie que cette catégorie est obtenu par équivalence d’ne autre catégorie.
      Ce doit être le A1 (motoxyclette < 125 cm3) que vous avez en équivalence du B de plus de 2 ans

  • fossi
    Répondre
    Posté à 11 h 59 min, 22 juillet 2013

    le test psychotechnique est il nécessaire suite après un AVC et obtenir l’autorisation de conduire un véhicule aménage.

  • snoopy
    Répondre
    Posté à 21 h 42 min, 4 octobre 2013

    Bonjour, j’ai passé mon permis avec une voiture automatique sur mon permis aparaissent deux codes 10 et 42… comment faire je préfère une voiture a vitesses manuelles
    merci de vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 20 h 52 min, 6 octobre 2013

      Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire :
      10 = changement de vitesse adapté
      Il faut faire supprimer cette mention si vous pensez être en mesure de conduire avec une boîte à vitesse classique : c’est un médecin agréé qui a demandé une boite automatique ?

  • ginestet
    Répondre
    Posté à 13 h 45 min, 10 octobre 2013

    j’ai eu mon permis en 2009 je vient de voir que au dos de mon permis il y avait ecrit dispositif correction vision 106 application r123-5 du 04/08/2009 au 04/08/2011 quesque je doit faire :!!! j’ai peur de plus avoir mon permis

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 19 min, 11 octobre 2013

      Il fallait sans doute repasser une visite médicale avant le 04/08/2011 : il faut donc prendre maintenant rendez-vous auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission afin de régulariser votre situation.

  • Gilles
    Répondre
    Posté à 14 h 48 min, 29 novembre 2013

    Bonjour,
    Après visite médicale pour la prorogation de mon permis BE je viens de recevoir le permis “nouvelle formule”. Sur la ligne du permis BE j’ai la mention 79.06. A quoi celà correspond-il ?
    Par ailleurs je vois une date de validité au 21/11/2018 sur le recto du permis alors que le BE, seul avec validité temporaire, est au 24/09/2018. A quoi correspond cette date ?
    Merci pour ces renseignements
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 54 min, 1 décembre 2013

      Liste des mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
      79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

    • p-o
      Répondre
      Posté à 9 h 57 min, 30 janvier 2014

      la date de validité d’un permis de conduire est de 5 ans pour les permis nécessitant une visite médicale.si pendant les 5 ans vous atteignez l’age de 60 ans la validité du permis BE en l’occurrence est limitée à la date de votre soixantième anniversaire. ceci est aussi vrai pour les personnes plus âgées ou une visite médicale tous les ans ou tous les deux ans suivant l’age est exigée pour le renouvellement de la validation du permis concerné.

  • mélanie
    Répondre
    Posté à 16 h 30 min, 11 mars 2014

    bonjour
    Apres un avc, une de mes connaissances a passé une visite chez un medecin agréé qui a noté que le véhicule devait être aménagé avec un embrayage automatique et qu’il avait une restriction d’un an. Cependant il a été cherché son permis à la préfecture en mars 2014 et sur celui-ci il y a une restriction sur son permis BE 79.06 avec date de validité jusqu’en 2016 et son permis global est valable jusqu’en 2019. Pouvez me dire si oui ou non la préfecture a tenu compte de la restriction du medecin et si il faut qu’il aménage son véhicule?
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 55 min, 14 mars 2014

      En tout cas la date de validité ne correspond pas à l’avis du médecin : aptitude pour un an signifie que la date de validité du permis est mars 2015…Les mentions qui peuvent figurer sur le permis sont codées avec des nombres : consulter la liste des mentions restrictives pouvant figurer sur le permis de conduire : 15 signifie embrayage adapté

      • mélanie
        Répondre
        Posté à 13 h 00 min, 15 mars 2014

        Il n’y a aucun autre code de marqué. est ce possible que la prefecture n’est pas tenu compte de l’avis du medecin. Et donc si c’est le cas faut il qu’il fasse aménagé son véhicule avec un embrayage automatique? Merci pour votre réponse

  • Posté à 19 h 32 min, 14 avril 2014

    Bonjour, je viens de recevoir mon permis ( le nouveau)
    J’ai passer mon examen en boite automatique , ou puis je trouver le code qui correspond a la boite automatique sur mon permis car je n’arrive pas a voir ce fameux CODE 78 ?
    MERCI

  • Posté à 19 h 44 min, 14 avril 2014

    bonjour,
    ou puis je trouver le code de restriction pour conduite boite automatique
    merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 10 min, 15 avril 2014

      Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
      code 10 : changement de vitesse adapté signifie boîte automatique

      • Posté à 11 h 27 min, 19 avril 2014

        quand j’ai passer mon permis le code 78 a etais mis dans la 3em casse du certificat d’examen du permis de conduire ( boite automatique )..je viens de recevoir ce nouveau permis mais au dos a coter du permis obtenu B je n’ais aucuns code de restriction est ce que cela est normal ? ou celui ci se trouve t il dans la puce ??

  • bocquet
    Répondre
    Posté à 16 h 16 min, 21 mai 2014

    Bonjour,
    J ai passé mon permis de conduire en 1999,depuis 2007 une perte auditive à été constaté et en avril 2014 lors de ma visite médicale,cela a encore été constaté.on m a donc fait faire des examens chez un orl qui à préconisé un appareillage auditif et m a donc mise en inaptitude pendant 6 mois.aujourd’hui j ai fait tout les examens demandés et porte des prothèses auditives à l essai pour 20 jours…or mon médecin du travail veut absolument que je demande un permis provisoire…mes questions sont les suivantes :à combien de décibels de perte doit on déclarer à la préfecture son handicap?
    Et les implications sur mon permis civil,quelles sont elles?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 30 min, 21 mai 2014

      Toute déficience auditive implique une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire, y compris une déficience auditive modérée, or si votre hypoacousie est appareillée c’est qu’elle n’est plus au stade modérée.
      S’agit-il d’un permis du groupe lourd ?
      Il faut suivre les consignes du médecin du travail, cela conditionne son avis d’aptitude.

  • Dias
    Répondre
    Posté à 20 h 07 min, 23 mai 2014

    Bonsoir,

    Je viens de me rendre compte qu’au dos de mon permis de conduire, j’ai la catégorie A1 qui est validée, mais elle n’est pas validée au recto… J’aimerais donc savoir si j’ai le droit de conduire une moto 125CC en France ?

    Merci de votre réponse !!

  • guerin georges
    Répondre
    Posté à 14 h 30 min, 4 juin 2014

    Bonjour,
    la suspention du permis de conduire apparait elle sur les nouveaux permis

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 11 h 01 min, 8 juin 2014

      Si le permis a une durée de validité limitée, cette date apparaît sur le permis effectivement…si le permis est restitué de manière définitive, on voit que la date d’édition du permis est récente…Un oeil averti connaît tous ces détails…

  • angel
    Répondre
    Posté à 21 h 13 min, 10 août 2014

    est ce possible de basculer d’une voiture automatique à une voiture manuelle?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 28 min, 11 août 2014

      Non, si votre permis de conduire mentionne que vous devez conduire un véhicule avec boîte automatique vous devez effectivement conduire un véhicule avec une boîte automatique. Mais si vous pensez ne plus avoir besoin de cet équipement, vous pouvez consulter un médecin agréé pour les permis de conduire qui pourra supprimer cette mention s’il considère également qu’il n’est plus nécessaire que vous conduisiez un véhicule avec une boîte automatique.

  • oim
    Répondre
    Posté à 15 h 17 min, 19 août 2014

    bonjour,

    je suis né sans main droite. j’ai passé mon permis sur une voiture manuelle, mais avec une adaptation pour les vitesses (une sorte de rallonge qui se clipse sur la boule de vitesse) ainsi que pour la direction (une coupole soudée sur une adaptation de boule, qui se clipse sur le volant).
    j’ai donc les restrictions 10 et 40 sur mon permis.
    j’aimerais savoir si j’étais autorisé à conduire une voiture automatique juste avec une adaptation pour la direction. en effet, tout comme le frein à main où je n’ai pas d’adaptation et me sers de ma main gauche sans problème, je ne perçois pas le besoin d’une adaptation sur le levier de vitesse d’une voiture automatique, que je peux également très bien manoeuvrer avec ma main gauche.
    y’a-t-il un texte “officiel” qui pourrait m’appuyer ? qui pourrait me renseigner ?

    merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 13 h 42 min, 20 août 2014

      L’arrêté de 2010 précise simplement que la conduite est possible en cas d’amputation de la main sous réserve d’aménager le véhicule ( sans donner davantage de précision).
      Il faut aller voir un médecin agréé pour les permis de conduire afin qu’il modifie éventuellement l’aménagement du véhicule et donc les mentions qui figurent sur votre permis de conduire. Ce médecin pourra éventuellement vous adresser à un médecin de rééducation fonctionnelle qui vous fera conduire pour apprécier précisément l’aménagement du véhicule qui est suffisant compte tenu de votre handicap…

      • oim
        Répondre
        Posté à 16 h 59 min, 20 août 2014

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je suis totalement d’accord sur le fait qu’une adaptation est nécessaire sur le levier de vitesse dans le cas d’une boîte manuelle (et c’est très bien ainsi), mais pensez-vous qu’un médecin agréé aurait éventuellement la possibilité de préciser la mention 10 uniquement pour les boîtes de vitesses manuelles et non pour les boîtes automatiques ?

        Cdt

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 16 min, 22 août 2014

          Normalement le code 10 signifie “Boîte automatique”…Il faudrait interroger une auto-école qui est spécialisée dans le handicap : voir la liste sur le site du Ceremh

          • oim
            Posté à 10 h 33 min, 25 août 2014

            Effectivement, mais n’est-ce pas le 78 pour la boîte automatique ?
            J’ai l’impression que ce code 10 peut dépendre de l’interprétation de la personne qui le contrôle.
            Néanmoins merci pour vos réponses.

          • YC33
            Posté à 13 h 37 min, 11 septembre 2014

            Pour répondre à OIM ci-dessous, le code 10 est un code “médical”, 10.02 signifiant “véhicule à embrayage automatique” alors que le code 78 est le code utilisé lorsque le permis est passé sur voiture à BVA sans restriction médicale.
            Vous pouvez lire le document http://www.mobilit.belgium.be/fr/binaries/06%20Boite%20automatique%2006ozbf_tcm467-223954.pdf
            qui bien que belge, doit aussi s’appliquer en France… Europe oblige 🙂

          • oim
            Posté à 13 h 08 min, 27 mai 2015

            Bonjour,

            Je me demandais, est-il possible d’avoir 2 permis de conduire ? l’un pour la conduite sur véhicule avec boîte de vitesse manuelle et donc la restriction 10, et l’autre pour conduite sur boîte automatique, avec la restriction 78 mais du coup sans la restriction 10 (un aménagement du levier de vitesse étant non nécessaire) ?
            Cela simplifierait le problème et serait un justificatif “officiel” lors de contrôles routiers.
            Cdt

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 23 h 06 min, 27 mai 2015

            Personne n’a 2 permis de conduire

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