Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

C’est l’arrêté du 14 décembre 2016 qui a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 à propos de la liste des restrictions pouvant être mentionnées sur le permis de conduire.

Les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire précisent le code qui correspond à l’aménagement du véhicule  dans la case observation lorsqu’ils cochent la case « véhicule aménagé » sur le certificat médical: Cerfa 14880 02.

Mentions liées au conducteur: raisons médicales

  • 01. Correction et/ ou protection de la vision
    • 01.01. Lunettes
    • 01.02. Lentille (s) de contact
    • 01.05. Couvre-œil
    • 01.06. Lunettes ou lentilles de contact
    • 01.07. Aide optique spécifique
  • 02. Prothèse auditive/ aide à la communication
  • 03. Prothèse/ orthèse des membres
    • 03.01. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre (s) supérieur (s)
    • 03.02. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre (s) inférieur (s)

Adaptations liées au véhicule

  • 10. Boîte de vitesse adaptée
    • 10.02. Choix du rapport de transmission automatique
    • 10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission
  • 15. Embrayage adapté
    • 15.01. Pédale d’embrayage adaptée
    • 15.02. Embrayage manuel
    • 15.03. Embrayage automatique
    • 15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’embrayage
  • 20. Mécanismes de freinage adaptés
    • 20.01. Pédale de frein adaptée
    • 20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
    • 20.04. Pédale de frein à glissière
    • 20.05. Pédale de frein à bascule
    • 20.06. Frein actionné par la main
    • 20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de … N (*) [par exemple, “ 20.07 (300 N) ”]
    • 20.09. Frein de stationnement adapté
    • 20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale de frein
    • 20.13. Frein à commande au genou
    • 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure
  • 25. Mécanisme d’accélération adapté
    • 25.01. Pédale d’accélérateur adaptée
    • 25.03. Pédale d’accélérateur à bascule
    • 25.04. Accélérateur actionné par la main
    • 25.05. Accélérateur actionné par le genou
    • 25.06. Actionnement de l’accélérateur avec assistance par une force extérieure
    • 25.08. Pédale d’accélérateur placée à gauche
    • 25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’accélérateur
  • 31. Adaptations et protections des pédales
    • 31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
    • 31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
    • 31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement des pédales d’accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied
    • 31.04. Plancher surélevé
  • 32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
    • 32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main
    • 32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure
  • 33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné
    • 33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main
    • 33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains
  • 35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
    • 35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction
    • 35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche
    • 35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite
    • 35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d’accélération et de freinage
  • 40. Direction adaptée
    • 40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement de … N [par exemple, “ 40.01 (140 N) ”]
    • 40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.)
    • 40.06. Position du volant adaptée
    • 40.09. Direction aux pieds
    • 40.11. Dispositif d’assistance sur le volant
    • 40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras
    • 40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras
  • 42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
    • 42.01. Dispositif de vision arrière adapté
    • 42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
    • 42.05. Dispositif de vision d’angle mort
  • 43. Position du siège du conducteur
    • 43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales
    • 43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps
    • 43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
    • 43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
    • 43.06. Ceinture de sécurité adaptée
    • 43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
  • 44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)
    • 44.01. Frein à commande unique
    • 44.02. Frein de la roue avant adapté
    • 44.03. Frein de la roue arrière adapté
    • 44.04. Accélérateur adapté
    • 44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d’équilibrer le motocycle en cours d’arrêt et en position arrêtée
    • 44.09. Force maximale d’actionnement du frein de la roue avant de … N (*) [par exemple, “ 44.09 (140 N) ”]
    • 44.10. Force maximale d’actionnement du frein de la roue arrière de … N (*) [par exemple, “ 44.10 (240 N) ”]
    • 44.11. Repose-pieds adapté
    • 44.12. Poignée adaptée
  • 45. Motocycle avec side-car uniquement
  • 46. Tricycles uniquement
  • 47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d’être équilibrés par le conducteur lorsqu’il démarre, en cours d’arrêt et en position arrêtée
  • 50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d’identification du véhicule, NIV)
  • Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions :
    • a gauche
    • b droit
    • c main
    • d pied
    • e milieu
    • f bras
    • g pouce

Codes pour usage restreint

  • 61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
  • 62. Restreint aux trajets dans un rayon de … km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/ d’une région
  • 63. Conduite sans passagers
  • 64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/ h
  • 65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
  • 66. Sans remorque
  • 67. Pas de conduite sur autoroute
  • 68. Pas d’alcool
  • 69. Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L’indication d’une date d’expiration est facultative [par exemple, “ 69 ” ou “ 69 (01.01.2016) ”]

Questions administratives

  • 70. Echange du permis no … délivré par …
    (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : “ 70.0123456789. NL ”)
  • 71. Double du permis no … délivré par …
    (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : “ 71.987654321. HR ”)
  • 73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)
  • 78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique
  • 79. […] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la présente directive.
    • 79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
    • 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger
    • 79.03 Limité aux tricycles
    • 79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg
    • 79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg
    • 79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg
  • 80. Limité aux titulaires d’un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans
  • 81. Limité aux titulaires d’un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans
  • 95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu’au … [par exemple, “ 95 (01.01.12) ”]
  • 96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque
    dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg
    et où la masse maximale autorisée de l’ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
  • 97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) no 3821/85
  • 101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu’à vingt et un ans.
  • 102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu’à 21 ans.
  • 103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).
  • 105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
    I de l’article R. 413-5 « tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
    1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
    2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
    3° 80 km/ h sur les autres routes« .
    106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…
    I de l’article R. 413-5 « tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
    1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
    2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
    3° 80 km/ h sur les autres routes ».
  • 108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
  • 109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM. »

Aménagements du véhicule qui doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire

Voiture-Clavier-Visite-medicale-permis-conduire

Visite-medicale-permis-conduire

Certains aménagement du véhicule doivent nécessairement être validés par un inspecteur du permis de conduire, après la visite médicale :

  • s’il s’agit d’une première demande d’aménagement de véhicule,
  • ou s’il s’agit d’un renouvellement d’aménagement de véhicule mais avec modification de l’aménagement ( ajout ou suppression d’un aménagement)

 

 

Les aménagements suivants doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire :

20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée

44 : adaptations du motocycle ;
44.01 : frein à commande unique ;
44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
44.06 : rétroviseurs adaptés ;
44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
44.08 : siège adapté

Page mise à jour 5 octobre 2019

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176 Comments
  • jeremy
    Répondre
    Posté à 18 h 29 min, 13 avril 2016

    bonjour je voudrai savoir ce que signifie la restriction marqué 6 sur le permis de conduire (c’est marqué en bas a droite sur la face ou est la photo) merci pour vos renseignements.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 24 min, 13 avril 2016

      Les restrictions ne sont pas notées à ce niveau là sur le permis de conduire…

  • jeremy
    Répondre
    Posté à 18 h 33 min, 14 avril 2016

    alors que veut dire la mention 6 marqué a cette endroit. merci

  • Julie
    Répondre
    Posté à 13 h 04 min, 21 juin 2016

    Bonjour quelqu’un peut-il me dire ou doit être apposé la mention 78 (pour boite auto) sur le nouveau permis de conduire ? Car j’ai recu mon permis ce matin et je ne vois pas la restriction je retrouve uniquement ce chiffre dans mon n° de permis mais cest un hasard ou cest ca ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 24 min, 24 juin 2016

      Non la mention 78 ne se trouve pas dans le numéro de permis mais au dos au niveau de la catégorie..C’est sans doute un oubli…

  • Posté à 12 h 32 min, 5 août 2016

    Bonjour, je souhaite passer mon permis b . Un motif médical m’empêche de conduire sur les voies rapides (défilement du paysage) , je suis allée voir un médecin agrée qui me dit qu’il ne connait pas cette restriction, pourtant , elle figure sur l’arrêté du 4 aout 2014 relative aux restrictions concernant le conducteur (restriction d’usage sur autoroute n° 5 – 07). Je suis repartie bredouille du cabinet . Que faire ?
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 9 h 47 min, 12 août 2016

      Il existe effectivement des mentions restrictives que le médecin agréé peut faire porter sur le permis de conduire : les mentions ci-dessous seraient à mentionner.

      05 : usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

      05.04 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/h.
      05.07 : Pas de conduite sur autoroute.

      Il faut retourner voir ce médecin agréé, lui imprimer l’arrêté d’août 2014, il ne doit pas vous faire payer la consultation et refaire les documents. S’il refuse il faut faire un courrier au préfet, il n’est pas acceptable qu’un médecin agréé par le préfet méconnaisse la réglementation, si c’est le cas son agrément préfectoral doit être retiré.

  • Posté à 10 h 19 min, 3 octobre 2016

    Bonjour,
    J’ai été reçu au permis de conduire en 1974 et donc celui-ci à toujours la mention permanent, aujourd’hui j’effectue du transport d’enfants il mes demandé de passer une visite médicale es que cela va modifier la mention permanent sur mon permis de conduire.
    cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 46 min, 8 octobre 2016

      IL n’y aura pas de date de validité pour le permis B mais pour le permis B dans le cadre du transport public de personnes…

  • Nathalie Lamiable
    Répondre
    Posté à 14 h 40 min, 18 octobre 2016

    Bonjour j’ ai obtenu mon permis de conduire sur une boite automatique sur le permis provisoire CEPC j ai bien le code 78 reçu mon permis définitif ce matin et sur le permis ce code n est marqué nul part, j avais l intention par la suite lorsque je serais a l aise sur route de faire les démarches pour transformer mon permis boite auto en permis boite manuel mais comme cette restriction n est pas spécifier sur mon permis dois je le faire modifier en prouvant que je sais me servir d une boite manuel comme spécifier pour modifier le type de permis

    Si dans le futur j ai un contrôle de police sur une voiture a boite manuel la police peut il me verbaliser alors que sur le permis je n ai pas le code 78 de spécifier

    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 30 min, 18 octobre 2016

      Si le code n’est pas noté sur le permis de conduire cela signifie qu’il n’y a pas de restriction et que rien ne s’oppose à la conduite d’un véhicule avec boîte manuelle.

  • Narko
    Répondre
    Posté à 9 h 42 min, 30 novembre 2016

    Bonjour a tous voila , j’ai passe mon permis et a coter du favorable il y avais un (2) , Mais rien ecrit sur code specifique , je suis oblige de passer cette visite medical ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 56 min, 30 novembre 2016

      A quoi renvoie ce (2) ? il y a sans doute une précision notée sur le document..

  • Kalento
    Répondre
    Posté à 0 h 26 min, 7 décembre 2016

    Bonjour, je viens d’avoir mon permis et comme Narko, j’ai la mention Favorable (2) sur le certificat, qui veut dire: Sous reserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médical.
    En revanche sur d’autre Forum, il est dit que cette mention ne nous concerne pas si nous n’avons pas de code spécifiques. Effectivement je n’en ai pas mais j’aimerai en être sur.

    Cordialement,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 58 min, 8 décembre 2016

      Vous avez déclaré avoir une maladie particulière ? ou bien vous avez eu des difficultés pour lire une plaque d’immatriculation ?

  • samy
    Répondre
    Posté à 18 h 52 min, 9 décembre 2016

    Bonjour,
    Je vient d avoir mon permis, j avait passé une visite médicale d un médecin agréé car je porte des appareils auditif.
    Le médecin a coché la case « port d appareil » et mis « rétro ext droit ».

    La préfecture m as renvoyé le certificat sous pretexte « code manquant ». J’y suis y retourné il voyait pas ce que c’était. Bref incompréhension pour le coup, quel option j’ai ? Ecrire les code moi même ou allez gueuler à la préfecture ? 🙂

    Merci pour vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 02 min, 10 décembre 2016

      Le médecin agréé doit noter le code 02, c’est une des mentions qui peut figurer sur le permis de conduire. C’est le médecin qui est en tort, il doit connaître les textes en vigueur. Vous pouvez attirer l’attention du préfet sur ce médecin puisque c’est le préfet qui délivre les agréments et a le pouvoir de les suspendre…

  • Nicolas
    Répondre
    Posté à 21 h 34 min, 19 février 2017

    Bonsoir
    Je me permets de vous contacter pour une demande concernant mon permis de conduire.
    Je m’explique.
    J’ai obtenu mon permis B en 1992. Il ne portait pas la mention « verres correcteurs », ma vue étant suffisante pour conduire sans lunettes (5/10 à un des deux yeux ou 5/10 en vision binoculaire). En 1997, j’ai voulu intégrer une formation d’ambulancier que je n’ai d’ailleurs pas intégrée mais ma vue n’étant pas suffisante pour ce cas précis, la mention « verres correcteurs a été portée sur mon permis, alors que je n’avais pas besoin de lunettes pour la conduite « civile ». Je dois vous avouer que depuis que j’ai le permis moto, je me rends compte à quelle point cette mention est « handicapante » par temps de pluie et par temps froid. Je suis plus dangereux avec que sans J.
    J’aurais voulu savoir si vous saviez par qui il faut passer pour éventuellement faire enlever cette mention (médecin de la préfecture ou médecin agrée préfecture ?). S’il fallait passer par un médecin agrée préfecture, en connaîtriez-vous un dans le 92 ?
    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la lecture de ce message.
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 30 min, 21 février 2017

      Il faut consulter un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce à son cabinet; Il faut consulter notre page qui propose les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire dans le 92

      • Nicolas
        Répondre
        Posté à 12 h 26 min, 22 février 2017

        Merci pour la rapidité de votre réponse
        Cordialement
        Nicolas

  • Pat
    Répondre
    Posté à 21 h 14 min, 27 février 2017

    Bonsoir
    j’ai récemment passé une visite médicale pour faire valider ma vue (je porte des lunettes)
    Mais le médecin a porté le code 42 sur l’avis médical, et je suis embété car la préfecture me demande de faire valider un aménagement de véhicule, alors que cela fait 20 ans que j’ai le permis et je roule également dans des voitures de service dans mon activité professionnelle.
    Ce même médecin m’a précisé que ce code n’entrainait pas de démarche supplémentaire puisque tous les véhicules sont aujourd’hui pourvus de 2 rétroviseurs (c’est le fameux code 42) Mais pourtant, la préfecture me demande une démarche de plus..Puis-je contester l’avis médical (ou le refaire chez un autre médecin ?)
    au passage je dis bravo pour ce site et l’image est trop rigolote
    Merci pour vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 43 min, 1 mars 2017

      C’est la préfecture qui se trompe, le code 42 n’a pas à être validé par un inspecteur du permis de conduire : il faut faire un courrier au préfet.

  • DJEZ
    Répondre
    Posté à 15 h 02 min, 28 février 2017

    Bonjour,
    Si j’ai bien compris, la mention 79.06 n’est pas restrictive mais plutôt favorable
    -Pas de mention 79.06: la limite se situe <3T500
    -Avec mention 79.06: il n'y a pas de limite du coup ?

    Pouvez-vous me confirmez SVP?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 45 min, 1 mars 2017

      Oui je comprends la même chose que vous

  • gois
    Répondre
    Posté à 20 h 59 min, 30 mars 2017

    bonjour,
    je viens de passer mon permis et l’ai eu avec succès
    mais a coté de favorable il y a (2)
    et si je regarde plus bas (2) sous réserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médical
    dans les codes spécifiques il y a inscrit 01
    dois-je passer une visite médicale

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 11 min, 1 avril 2017

      Oui il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire…

  • Posté à 20 h 14 min, 15 juin 2017

    Bonjour, j’ai eu un nouveau permis avec comme code 105
    Les dates vont du10/08/2016au 02/05/2017il n’y a rien d’autres de marque
    Cela veux il dire que j’ai plus de permis je comprends rien à ce nouveau permis et onm’à rien dit quand on me l’a remis
    Merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 31 min, 15 juin 2017

      Oui cela veut dire que votre permis n’est plus valide et que vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu un nouveau permis de conduire ( après avoir passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire).

  • Valero Jacques
    Répondre
    Posté à 10 h 33 min, 2 juillet 2017

    Bonjour comment peut on savoir si une restriction avec obligation de visite médicale concerne le permis B à usage personnel , ou le permis B dans le cadre du transport de personnes à titre professionnel ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 22 min, 3 juillet 2017

      Vous faites allusion à quelle restriction ?

  • Herblot serge
    Répondre
    Posté à 18 h 09 min, 25 juillet 2017

    Jcailermis de conduire depuis 1968″le permis remorque depuis15/10/1975et le 79 depuis nlle legislation : pouvezvous me dire combien puis je mettre en remorque derriere chaque vehicule ; leger ou camping car ? Merci demerenseigner sur les dates de validité,et doit on toujours passer lavisite médicale. Concernant le permis remorque. ? Merci bien a vous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 25 min, 26 juillet 2017

      Les détails pour le permis de conduire BE figurent dans cet article.
      Non la visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis BE sauf si vous avez un problème de santé susceptible de contre-indiquer la conduite.

  • stephanie
    Répondre
    Posté à 15 h 24 min, 3 août 2017

    Bonjour, je suis surpris de la double liste d’aménagements avec ou sans passage devant un inspecteur. Sur quel texte règlementaire vous appuyez-vous ?
    Merci pour votre travail. Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 10 h 16 min, 13 août 2017

      Il faut consulter les arrêtés que nous avons cités dans l’article.

  • stephanie
    Répondre
    Posté à 9 h 41 min, 9 août 2017

    j’ai trouvé, vous vous basez sur l’Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Mais celui ci a été abrogé.
    Maintenant l’arrêté du 20 avril 2012 fait office et stipule :
    II. ― Les candidats au permis de conduire les véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique passent l’examen défini à l’article 2-IV ci-dessus. Préalablement à l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l’issue du contrôle médical définis aux articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.

    Au cours de l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.

    Un conducteur titulaire du permis de conduire d’une ou de plusieurs des catégories suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d’une affection susceptible de rendre nécessaire l’aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.

    L’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés a l’issue du contrôle médical prévu par les articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.

    Au cours d’un exercice de conduite, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.

    La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit à nouveau régulariser son permis de conduire. L’expert vérifie que les commandes sont utilisées de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 10 h 21 min, 13 août 2017

      C’est bien cela. Merci

  • Laure
    Répondre
    Posté à 13 h 58 min, 16 août 2017

    Bonjour,

    Après un parcours un peu compliqué, j’ai finalement refait une formation initiale de 20h + conduite supervisée sur voiture manuelle. Le temps passant, j’ai finalement passé mon permis sur boîte automatique.

    Sur le certificat temporaire sont annotés le code 01 (pour mes lunettes) et le code 78 pour boîte auto.
    J’ai reçu mon permis définitif et seuls les codes 01 et 106 (permis probatoire avec les dates de validité) apparaissent. Le code 78 n’apparaît pas sur mon permis.
    Est-ce un oubli ou la préfecture a pris en compte le fait que j’ai fait une formation initiale sur boîte manuelle (sceptique)?
    Si le code 78 n’apparait, est-ce que ça signifie que je peux conduire n’importe quel véhicule?

    Je vous remercie de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 18 h 25 min, 20 août 2017

      C’est un oubli à priori : dans ce cas votre permis ne vous restreint pas à la conduite des véhicules avec boîte automatique, vous pouvez effectivement conduire un véhicule avec boîte manuelle…

  • Pierre
    Répondre
    Posté à 19 h 08 min, 7 septembre 2017

    Bonsoir, j’ai passer une visite médical le médecin a écrit que javais de besoin de rétroviseur bilatéraux. Je me suis inscrite à l’auto école en juin j’ai obtenu mon code début août j’ai même commencer la conduite mais mon auto-école n’est toujours pas en mesure de m’expliquer ce à quoi ça consiste réellement. 1 moniteur même dit que c’est un petit rétroviseur qu’on place au-dessus du des principal, un autre moniteur m’a dit que c’était juste les rétroviseurs de base. Il ne sont pas plus casse la tête sur ce détaille. Pouvez vous m’expliquer ce qu’il entendre par le code 42 05 s’il vous plaît

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 13 h 34 min, 9 septembre 2017

      Je suis sidérée de voir ce que répondent certains moniteurs…
      Rétroviseurs bilatéraux : c’est un rétroviseur de chaque côté, cette mention est anecdotique maintenant puisque tous les véhicules sont équipés de 2 rétroviseurs …

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