Nomenclature des aménagements du véhicule

L’arrêté du 15 juillet 2009 a modifié l’article 12 de l’arrêté du 8 février 1999 : il liste les mentions qui peuvent figurer sur le permis de conduire. Ces mentions figurent sous forme codifiées.

Mentions liées au conducteur

01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision ;
03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres ;

Mentions liées au véhicule

10 : changement de vitesses adapté ;
15 : embrayage adapté ;
20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée ;
42 : rétroviseurs adaptés ;
43 : siège du conducteur adapté ;
44 : adaptations du motocycle ;
44.01 : frein à commande unique ;
44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
44.06 : rétroviseurs adaptés ;
44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
44.08 : siège adapté.
45 : motocycle avec side-car ;
70 : échange de permis de conduire étranger, ce code est suivi du symbole distinctif du pays et du numéro du permis étranger ;
71 : duplicata de permis de conduire, ce code est suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre ;
74 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg ;
75 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur ;
76 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg, attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 1200 kg et que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur ;
77 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur, attelé d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 12000 kg, que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes ;
78 : limité aux véhicules sans pédale d’embrayage (ou sans commande d’embrayage pour la catégorie A ou la sous-catégorie A 1) ;
79 : limité aux véhicules conformes aux spécifications indiquées entre parenthèses :
79 (3500 kg) : peut concerner la catégorie D ;
79 (12500 kg) : peut concerner la catégorie E (C) ;
79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) : concerne la catégorie B ;
101 : catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;
102: catégorie E (C) limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;
103: catégorie D limitée dans un rayon de 50 kilomètres, pour les véhicules de plus de quinze places ;
104 : sous-catégorie A 1 limitée aux motocyclettes à embrayage et changement de vitesses automatiques ;
105 : dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
106 : soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…