L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !
Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le cerfa_14880*01
L’avis médical remis à l’issue de la visite médicale ne permet pas à l’usager de conduire
La décision de délivrance du permis de conduire, renouvellement du titre ou de prorogation des droits à conduire, appartient au préfet. Le préfet prend cet avis en prenant en compte l’avis des médecins mais il peut avoir connaissance d’autres éléments.
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.
Création de l’article R221-14-1
« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.
Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »
Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.
Valeur administrative et juridique de l’avis médical rendu par le médecin
La validité administrative de l’avis médical est de 2 ans : au delà de ce terme, l’avis médical n’a plus de valeur.
Au plan juridique, l’avis médical délivré par les médecins agréés ou la commission médicale est un avis non-conforme, il ne lie pas le préfet qui peut donc, sur la base d’information en sa possession, prendre toute décision motivée par les enjeux de sécurité routière qu’il estime s’imposer à l’égard de l’usager.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
- Visite médicale du permis de conduire : nouvel imprimé Cerfa depuis janvier 2013
SERRANO Jean-Louis
Bonjour,
A 74 ans, après un AVC cavernome en octobre 2020, j’ai passé 5 mois en hôpital et établissement de rééducation d’où je suis sorti en mars 2021. Depuis, j’ai fait un parcours du combattant pour tenter de valider mon permis de conduire. J’ai passé les tests neuropsychologiques, ophtalmo et test de conduite en auto-école agréés. Tous les comptes-rendus sont positifs. Cependant le médecin généraliste agréé par la préfecture n’a pas voulu consulter ces documents et a validé mon permis d’un an.
Pourquoi perdre un temps précieux en consultations coûteuses, obligatoires mais négligées?
En juin 2022, devrai-je repasser tous ces tests avec les spécialistes ou leurs avis seront-ils encore valables et le médecin généraliste agréé pourra-t-il prendre sa décision avec les premiers avis des spécialistes?
Je n’ai pas pu trouver de réponse à cette question dans les documents officiels.
Merci de me renseigner
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non à priori vous n’aurez pas à repasser ces tests. ce n’est pas normal que le médecin n’ait pas consulté les résultats de ces examens. Je vous conseille de consulter un autre médecin agréé pour les permis de conduire. Par contre c’est tout à fait courant, dans ce contexte de pathologie de ne délivrer le permis de conduire que pour 1 an dans un premier temps.
Serge Bouzin
Bonjour,
Je passe vendredi 13h la visite médicale pour conduite scolaires et a la personne.
Ou dois je envoyé le formulaire cerfa rempli par le medecin ,pour validation par la préfecture ?
Merci pour votre retour.
serge.bouzin@free.fr
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut transmettre le Cerfa à ANTS par internet
Momo
Je viens de consulter un médecin agrée par la préfecture suite à une perte de vision sur un oeil qui a 2/10 alors que l’autre a 12/10. je pensais récupérer mon permis de façon définitive. A priori, ce n’est pas possible. Pouvez-vous me le confirmer.
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Lorsque le handicap est stabilisé c’est bien possible de récupérer un permis définitif. Cette perte de la vision est peut-être récente ce qui explique la décision du médecin agréé.
Roussier
Vous êtes peut-être docteur mais vous êtes certainement pas juriste. La phrase mise en exergue en rouge contredit le titre de votre article. Le cerfa rendu par le médecin agréé permet de conduire. Je suis assuré en tant que motard et automobiliste mes 2 assureurs m’ont fait cette même réponse. C’est le cerfa qui fait foi et non la réception de la carte de permis qui n’est qu’une formalité administrative. Le médecin est agréé, à quoi sert-il si son avis peut-être contredit ?
Je déplore que des gens comme vous s’avancent sur des choses qu’ils ne maitrisent pas, certaines personnes vous lisant ont peut-être renoncé à leurs droits et c’est un scandale absolu.
On est suspendu pour la durée indiquée sur la suspension et non pour ce délais + le temps que des agents mettront à bien vouloir finir leur pause café clope et valider votre dossier ce qui peut prendre plusieurs semaines voire mois.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins rendent un avis médical et c’est le préfet qui au vu de l’avis médical décide ou non de rétablir le droit à conduire. Donc non le Cerfa ne permet pas de conduire, le préfet n’est pas tenu de suivure l’avis des médecins s’il a par ailleurs des informations qui s’y opposent.
Rudowski Patrick
Bonjour . J’ai Les VGM 97, les GGT 25, et les CDT 2.5 , je bois occasionnellement . Le médecin agréé peut-il me donner un avis défavorable pour renouveler mon permis, que j’ai actuellement et qui me sert pour mon travail ? Ayant les CDT au-dessus de la norme . Merci de votre réponse .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui l’avis du médecin agréé sera défavorable
Rudowski Patrick
Précision CDT 2,5 le normal inférieur à 1,7
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Donc ce taux de CDT de 2,5 est en faveur d’une consommation excessive d’alcool et ne permettra pas de récupérer le permis de conduire. Mieux vaut repousser la visite médicale et réaliser une abstinence totale dès maintenant.
Rudowski Patrick
Je ne bois pas d’alcool sauf dans des cas d’exception et pas depuis 1 mois. Et je suis actuellement à 1.9 . Mon médecin précise que la cigarette, mon obésité, et mon hypertension sont la cause de ce résultat légèrement supérieur . Dans ce cas le médecin peut-il quand même me mettre un avis défavorable.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le taux de CDT n’est pas influencé par le poids, l’hypertension, etc
Votre taux était peut-être très élevé avant ce mois d’abstinence..;
Quelle valeur normale donne le laboratoire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si le taux de CDT est supérieur à la valeur normale notée par le laboratoire il y a beaucoup de risque pour que les médecins agréés vous déclarent inapte à la conduite. Il faut tenter de faire un nouveau dosage. On peut avoir des erreurs de laboratoire…le taux de CDT est divisé par 2, habituellement après un mois d’abstinence. Si le taux initial est élevé, 1 mois d’abstinence ne suffit pas pour normaliser ce taux de CDT…
Rudowski Patrick
Je précise que je ne peux pas repousser la visite (visite le 24 août et permis fin de la validation le 25 aout) Merci de votre réponse.
Bonnafous
Bonjour Docteur,
Mon grand père a 86 ans et conduit malgré une DMLA très importante. Il y a déjà quelques années son Ophtalmo lui a suggéré d’arrêter de conduire mais il ne veut pas. Il ne voit vraiment plus rien, nous craignons qu’il provoque un accident grave. Existe-t-il un recours pour qu’un organisme agréer d’autorité publique lui suspende son permis ?
En vous remerciant,
Even
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut adresser un courrier au préfet et celui-ci le fera convoquer en commission médicale du permis de conduire de la préfecture.
Rudowski Patrick
Bonsoir , vous ne me répondez pas Docteur . J’aimerais votre avis ,merci .
Isabelle CRETIN
Bonjour,
Une personne de mon entourage a reçu un courrier du préfet disant :
« Mes services ont été alertés sur votre état de santé et vos difficultés à conduire votre véhicule »… et lui demande de se soumettre à un examen médical pour évaluer son aptitude à la conduite.
Cette personne ne comprend pas car ne sait pas qui les a informé, et n’a jamais perdu de points sur son permis jusqu’à ce jour ni fait de déli.
J’aimerais savoir qui en mesure de dénoncer quelqu’un à la préfecture sans « preuve » de mauvaise conduite ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Isabelle
Dr Marie-Thérèse Giorgio
N’importe qui peut dénoncer une personne au préfet : la famille, les voisins, la police qui effectue un contrôle routier, etc
DEVEZEAU
BONJOUR APRES UNE VISITE EN COMMISSION MEDICALE,j ai un avis defavorable et j aimerai savoir combien de temps pour refaire une demande et prise de rdv en ligne sur le site de la prefecture??
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il n’y a pas de délai particulier. Par contre il faut s’assurer que tout soit rentré dans l’ordre au plan de la santé pour que vous ayez cette fois-ci un avis favorable.
Julien
Bonjour Docteur,
Je me permets de vous écrire car je souhaite passer mon permis C (poids lourds) , j’ai déjà le permis B bien sur. J’ai fait les démarches auprès de l’organisme de formation et doit passer donc la visite médiacale prévue pour l’obtenir prochainement. Il y de cela 6 ans j’ai eu un retrait de 6 mois pour alcoolémie , j’ai depuis récupéré mon permis, validé la commission et possède 12 points. Cela peut il tout de même m’empecher d’obtenir la mention « apte » pour le permis C à votre avis ou est-ce juste une visite de « routine » ? Merci beaucoup
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non cet antécédent de suspension de permis de conduire ne s’oppose pas à ce que vous ayez un permis poids lourds.
martiny
j ai fait un avc fin sep 2020je suis rester 1 moi a l hopital pour differents examen j ai en reeducation pour l equilibre ortophoniste psico et activite manuel car mon bras droit ete handicaper ainsi que la jambe droite a pres la reeducation a l hopital l euilibre c est beaucoup ameliorer ainsi que le bras droit voila que c est arriver je marche 10 km par semaine et je fait chez moi tous les jours ma reeducation que la kine ma indiquer je suis autonome depuis le debut de l annee
j ai pris rdv a un docteur agreer a epernon pour si je pouvais reconduire
mr martiny
Colmant
Après une crise cardiaque puis je reprendre le
A conduite d’un camion spl je suis retraite et je continue d’effectuer des transports événementiels dans toute l’Europe j’ai 69 ans
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut consulter un médecin agréé pour les permis de conduire pour qu’il donne son avis. Nous n’avons pas les éléments pour répondre.
COURTADE
BONJOUR. J4AI PASSE LA VISITE MEDICALE ET LES TESTS PSYCHOTHNIQUES APRES UNE SUSPENSION DE PERMIS POUR ALCOOLISME . J4AI FAIT FAIRE LA PRISE DE SANG ET J’1,8 CDT ET JE N’AI TOUJOURS PAS RECU DE NOUVELLES BONNES OU MAUVAISES DE LA PART DE LA PREFECTURE
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quelle fourchette de valeurs normales donne le laboratoire ? il existe des variations au niveau de la norme en fonction des automates utilisés par les laboratoires.
Vincent
Bonjour.
Alors voilà, j’ai perdu mon permis suite à un dépistage positif de stupéfiants le 05 octobre 2021.
J’ai pris 4 mois de suspension.
J’ai passé ma visite medicale à la préfecture le 13 décembre 2021. Test urinaire négatif.
Je suis aussi passé au tribunal le 10 janvier 2022.
Il me reste plus qu’à faire ma demande sur l’ants d’un nouveau permis de conduire. Sauf qu’il me demande mon avis médical.
Mon avis medical, je ne l’ai pas. Personne ne me l’a rendu ni en main propre, ni par courrier.
Je dois récupérer mon permis le 05 février.
Comment faire pour retrouver cet avis medical ? Sachant que la préfecture ne me répond jamais.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins vous ont forcément remis le Cerfa à l’issue de la visite médicale.
Si vous l’avez égaré il faut demander un duplicata à la préfecture. Vous pouvez faire une demande par courrier en vous adressant à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.
martinez
bonjour j ai passé ma visite la semaine dernière avis favorable . le médecin a garde le cerfa ma dis qu’il allait passé dans un autre service puis mettre envoyé par Courier et ensuite faire la demande de permis sur le site ants.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le médecin a le cerfa en triple exemplaire, il en donne necessairement un à l’usager…C’est dans le cadre d’une visite en commission médicale ou chez un médecin agréé en ville ?
ROUGER
Bonjour Docteur, j’ai eu une suspension de 6 mois pour un taux d’alcool trop élevé au volant. La suspension a été levée le 02/01/2022. J’ai passé les tests psychotechniques et fait une prise de sang qui est ok. J’ai eu un rendez-vous à la commission médicale le 07/01/2022, les médecins m’ont dit que tout était ok et que j’allais recevoir un document par voie postale afin de pouvoir faire ma demande d’un nouveau permis. Mais cela fait 15 jours et je n’ai aucune nouvelle. Est-ce normal ? Connaissez-vous la durée moyenne de réception de ce genre de document ? Ai-je oublié une étape ?
Merci à vous
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non normalement vous ne recevez rien par la poste, vous devez aller sur le site de ANTS sur internet et réaliser une demande de permis de conduire, on va vous demander de scanner le document Cerfa que les médecins ont du vous remettre à l’issue de la visite médicale.
ROUGER
Bonjour, et merci de votre réponse.
Le problème est que comme la personne qui vous a contacté avant moi, les médecins ont gardé le cerfa avec le reste des documents (prise de sang, tests psychotechniques, etc…), ce qui m’a semblé étrange avec ce que j’avais lu avant le rendez-vous. Cela fait maintenant 3 semaines, impossible de joindre le service des permis et la préfécture ne répond pas à mes mails de demande de ce cerfa ou au moins d’un duplicata pour que je puisse poursuivre la démarche sur l’ANTS. Je suis complétement bloquée. A part contacter un avocat je ne vois plus de solution. Est-ce une nouvelle procédure de ne plus donné le cerfa en main propre à l’issue du rendez-vous ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non aucune nouvelle procédure ne prévoit de ne pas vous remettre un exemplaire du Cerfa. Il est bien normal que l’usager ait un double du document qui mentionne la décision prise par les médecins. Ce document est établi en tripliqué, un des exemplaires revient à l’usager…
Valérie
Bonjour Docteur, je suis épileptique depuis 2017.
J’ai du attendre que mon état se stabilise grâce à un nouveau traitement et l’absence de crise depuis plus d’un an avant de pouvoir être enfin autorisée à reconduire depuis quelques mois.
Je n’avais pas de suspension officielle de mon permis il s’agissait juste d’une recommandation médicale.
J’ai tout de même vu un médecin agrée et obtenu un avis médical favorable pour une durée d’un an.
Dois-je quand même faire une demande de permis en préfecture ? Que se passera t-il si je ne le fais pas ?
Je ne comprends pas vraiment la démarche j’ai toujours mon permis et je devrais faire une demande suite à une suspension alors que je n’ai aucune notification de suspension !! Pourrai je conserver mon permis initial ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut faire une demande de permis dans tous les cas. La préfecture de son côté a adressé le double du Cerfa également à ANTS. En cas d’accident si vous ne faites pas cette démarche vous pourriez ne pas être couvert par votre assurance.
Pierre
Rebonjour, pour completer ma question, puis-je me représenter à la commission médicale avant les 6 mois que les 2 médecins ont indiqué à coté de « inapte » ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins ne peuvent pas déclarer une inaptitude pendant une durée précise. Ils concluent seulement à l’inaptitude.
Par contre normalement il faut effectivement attendre 6 mois avant de se représenter en commission médicale mais dans la plupart des préfectures vous pouvez repasser la visite médicale bien avant ces 6 mois si vous êtes abstinent et avez normalisé votre taux de CDT.
Pierre
Bonjour,
Je viens de passer ma visite en commission médicale suite à une suspension de 6 mois de permis pour alcoolemie.
Mon taux de CDT à 2,5 j’ai été déclaré inapte pour reprendre mon permis et ils m’ont dit de revenir dans 6 mois.
Cependant je sais que ce taux été anormal, comment faire opposition ? Comment contacter la commission médical d’appel ? Comment donner ses observations au préfet qui est le seul à pouvoir valider la décision des médecins ?
Comment faire appel s’il vous plait tout simplement ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez saisir la commission d’appel pour contester cette décision des médecins mais vous n’avez aucune chance d’obtenir une autre décision avec un taux de 2,5%. Par contre vous pouvez demander à avoir un véhicule avec un éthylotest anti démarrage si c’est pour un permis voiture, ainsi vous ne serez pas inapte mais apte à conduire un véhicule équipé d’un éthylotest pendant quelques mois;
Lire notre article pour avoir davantage de précisions :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/ead-medico-administratif-phase-pilote-de-mise-en-place-dans-le-rhone
onderbeke
bonjour,suite a une perte de connaisance ,l’avis medicale 6 mois interdiction de conduite,j’ai passer une visite médicale aupres d’un médecin agrées de la prefecture ,avec un avis de reconduire mon vehicule pour une durée de un an,maintenant qu’elles sont les démarche a faire ,je suis un peu perdus ?,merci de votre réponse cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut adresser le Cerfa ( document que le médecin vous a remis à l’issue de la visite médicale) à ANTS , par internet et fournir les éventuels autres documents qu’ils vous demanderont.
EL010203
Bonjour Docteur,
Voici ma situation : contrôle positif à l’alcool en juin 2021 puis suspension de 5 mois notifiée en octobre 2021 (soit jusqu’en mars 2022).
Je suis passé une 1re fois en commission primaire le 15 février 2022. Mon taux CDT était alors à 2,00%. Les médecins m’ont donc demandé de revenir le 15 mars 2022 avec un taux inférieur à 1,7%. Ayant été positif à la COVID-19 à cette date, je n’ai pu honorer ce rendez-vous ni-même effectuer une nouvelle prise de sang. Je précise qu’on m’avait indiqué de revenir sans prendre de nouveau rendez-vous via le site de la préfecture.
Les semaines ont passé et je n’ai su être suffisamment abstinent pendant quelques temps (des taux qui variaient de 4,20 à 2,40%).
Décidant de reprendre les choses en main, j’ai su être abstinent pour descendre à 1,7 puis 1,5%. Ayant anticipé ce taux final grâce à ma motivation, j’avais donc repris rendez-vous en commission primaire le 20 mai 2022 (il y a 3 jours). S’agissant d’autres médecins que la 1re fois, j’ai été déclaré inapte car ce taux de 1,5% ne correspondait pas aux spécifications du labo (supérieur à 1,6 = taux élevé, entre 1,3 et 1,6 = taux équivoque à contrôler dans 3 semaines, inférieur à 1,3 = taux normal). J’étais donc avec un taux équivoque qui demandait un nouveau contrôle sanguin. Je précise que mon historique de mes mauvais taux précédents n’a surement pas aidé puisqu’ils étaient affichés avec le dernier taux à 1,5%.
J’ai un nouveau rendez-vous le 21 juin 2022 (normalement avec les médecins de mon 1er passage puisqu’il s’agit du même jour dans la semaine). J’envisage également de me représenter sans rendez-vous le mardi 31 mai sans avoir de rendez-vous puisqu’encore une fois, il s’agirait des mêmes médecins.
Je suis entièrement confiant pour que mon taux soit en dessous de 1,3% d’ici là car je gère parfaitement et je maintiens mon abstinence.
D’où mes questions :
1. Suite à la déclaration d’inaptitude lors de mon 2e passage en commission primaire, suis-je obligé de contester devant la commission d’appel afin d’y expliquer que mon dernier taux était très encourageant et que le labo précisait un recontrôle pour ce taux ? Ma crainte étant que cet appel soit à nouveau rejeté et que je doive attendre 6 mois avant de me représenter en commission primaire (tel que stipulé dans les convocations et sur le site de la préfecture).
2. Sans contester la décision d’inaptitude, puis-je me rendre à nouveau en commission primaire (le 31 mai sans rendez-vous ou le 21 juin avec rendez-vous, peu importe) et espérer récupérer mon permis en présentant un taux inférieur à 1,3% ? En quelque sorte, ne suis-je pas contraint de respecter un délai entre deux commissions primaires (il n’y a aucune précision de la sorte sur mes convocations ni sur le site de la préfecture) ?
J’aimerai obtenir votre avis général sur ma situation et vos éventuels conseils. Je suis épuisé moralement de me heurter à une forme d’acharnement malgré mes efforts.
Je vous remercie par avance de votre retour.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y a pas lieu de saisir la commission d’appel.Il suffit de vous présenter avec un taux de CDT qui soit sans équivoque.
Tentez de vous présenter sans RDV le 31 mai, et si les médecins ne veulent pas vous recevoir car vous n’avez pas de RDV, vous irez le 21 juin.
Si votre taux de CDT est effectivement inférieur à 1,3%, il n’y aura aucun problème pour récupérer le droit de conduire…