En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
belo
Bonjour docteur,
J’ai reçus le feuillet 61 de la préfecture m’autorisant a conduire avec un code 68 durant une période de 6 mois, a l’issu de laquelle je dois repasser un visite médicale. Ce feuillet suffit ‘il pour conduire, ou doije réaliser une demande auprès de l’ANTS.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Dans tous les cas il faut faire une demande de permis de conduire sur le site de ANTS
Blanchard
J ai eu une suspension de permis de 4mois j ai fait une visite médicale la j ai fait mes 4 mois et j ai toujours rien reçu alors que je doit partir dans 6 jours sur ants rien en cours je comptait aux moins avoir un papier pour deux mois le tant que le permis arrive rien
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut environ 10 jours pour obtenir le permis après en avoir fait la demande sur le site de ANTS..
Avez-vous bien fait la demande de permis de conduire sur le site de ANTS ?
moi
le 24 juin vous avez répondu « Non vous ne pouvez pas obtenir une autorisation provisoire de conduire sur le site de ANTS ».
En fait, si on peut. Dès validation par le service instructeur, j’ai été informé de la disponibilité de l »attestation que j’ai pu télécharger dans mon suivi de demande de permis sur ANTS.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est une attestation qui prouve votre démarche sur le site de ANTS, ce n’est pas une autorisation de conduite…
SEBASTIEN GILLET
Comment ce procurer le formulaire 61
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est au bon vouloir des préfectures, la plupart d’entre elles n’en délivrent pas.
Rlon
Bonjour,
Je souhaite m’inscrire en ligne pour le code et le permis. J’ai donc fait une demande de permis sur le site de l’ANTS en mai dernier 2022. A cause de longueur de traitement de dossier et d’un document invalide, ma situation n’est passée que récemment en « Demande validée par le service instructeur ». Ma demande va-t-elle s’expirer ?
En parallèle je passe le code sur ornikar et aimerait m’inscrire à un examen, j’ai besoin de mon code NEPH que je n’ai jamais reçu. Ou le trouver et comment le récupérer svp ?
Je ne comprends rien à ces démarches et ne trouve nul part des explications claires…Impossible de joindre quelqu’un par téléphone.
Merci beaucoup d’avance et bonne journée !!
Camille
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le numéro NEPH : vous le trouvez sur le site de ANTS
Non normalement votre demande n’expire pas…
becquet
bonjour
j’ai effectué une nouvelle demande de permis de conduire suite à suspension de 6 mois, il y a plus d’une semaine, toujours rien reçu , alors que j’ai eu confirmations par mail que la demande était à l’instrucion
quels sont les délais svp ?
MERCI
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut environ 10 ou 15 jours, donc vous êtes dans les délais classiques…
Julien
Alors du nouveau ?
Julien
Bonjours j’ai eux un permis probatoire âpre une première visite médical délivré le 03/2011 est expiré le 09/2014
Ca mais sortie de la tête j’ai fait ma deuxième visite le 05/12/2022 les médecin mon mit Apte
j’ai encore le permis sur moi j’ai le droit de conduire avec l’avis médical (serfa) plus mon permis actuelle ?
merci cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire avec un permis périmé.
Le Cerfa comporte l’avis des médecins or c’est le préfet qui autorise la conduite…
Maya
Bonjour,
C’est quoi la procédure svp pour demander une autorisation provisoire de conduite du préfet, la personne va être suspendu de son activité professionnelle.
Merci d’avance.
LE LEVAN
Bonjour,
Je dois passer un visite médicale tous les cinq ans. Je viens de passer la dernière avec avis favorable pour une durée de 5 ans à nouveau. La date de mon permis étant dépassé (12/12/2022), la préfecture me renvoie sur la site de L’ANTS pour obtenir une autorisation de conduite le temps que mon permis soit refabriqué.
Or, sur le site ANTS il est impossible de faire pareille demande car rien est prévu dans les différentes possibilités proposées. Il n’est pas non plus possible d’en apprendre davantage par les aides diverses car là encore, rien n’est prévu.
Sachant que les guichets de la préfecture sont désormais supprimés au profit d’internet, je me retrouve bloqué à ne pas savoir à qui m’adresser.
En vous remerciant et en vous souhaitant une bonne journée,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L »ANTS ne délivre aucune autorisation provisoire de conduite, seule la préfecture peut en délivrer une mais très peu de préfectures le font.
Il faut demander votre permis de conduire sur ANTS et vous pourrez conduire dès que vous l’aurez reçu.
maurin
bonjour, suite a une suspension de permis de 2 mois (fin de suspension 11 fevrier) j’ai effectuer ce jour la visite medicale à la commission. J’ai appris d’ailleurs que je devais repasser une visite auprès de cette meme commission dans un an pour le permis B et 6 mois pour le permis lourd. Enfin bref la suspension de deux mois prend un durée d’un an du coup mdrrr. Enfin bref ma question est la suivante : l’avis médical de la commission suffit il pour faire ma demande de permis sur ants ou dois-je aussi faire une autre visite médicale auprès d’un medecin privé agréé. Merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr ce Cerfa est suffisant. Un médecin agréé de ville ne peut pas réaliser ces visites en lien avec alcool ou stupéfiant.
Il n’est plus possible de différencier les aptitudes pour le permis voiture et le permis du groupe lourd. c’est nécessairement 6 mois pour les 2. L’administration vient de repréciser ces textes récemment.
VL
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-medicale-conduite/permis-vehicule-leger/pratiques-addictives-neurologie-psychiatrie
Groupe lourd
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-medicale-conduite/permis-vehicule-lourd/pratiques-addictives-neurologie-psychiatrie
MAGNIN Cyril
Bonjour et merci de votre aide !
Mon fils a passé une visite médicale obligatoire auprès de la Commission médicale de Valence le 29/03/22 (suite à suspension de son permis de conduire pour test positif au cannabis) et il a été jugé « apte temporaire » pour une durée d’un an.
Il doit donc repasser une visite médicale.. mais sur le site de la commission médicale de Valence, il n’est pas possible d’avoir un rendez-vous !
Je ne sais donc pas où m’adresser ? à celle de Nyons ?
La procédure est-elle la même que pour la visite initiale (même documents à fournir, visite médicale, etc..)
Que doit-on faire pour faire une demande de permis ?
Il est travailleur saisonnier et ne rentrera à son domicile qu’en Avril 2023.
Merci par avance.
Benhami
Sa fait plus de 2 semaine que mon permis provisoire est fini et J ai déposé une demande de permis de conduire il y a plus de 2 semaine mais je n ai toujours rien reçu. Puis je avoir une attestation qui M autorise à conduire svp car je vais perdre mon travail
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez bien transmis le Cerfa que vous ont remis les médecins à l’issue de la visite médicale, sur le site de ANTS par internet ? Il faut 10 à 15 jours normalement pour recevoir le permis de conduire à son domicile.
MAGNIN Cyril
Bonjour et merci de votre aide !
Mon fils a passé une visite médicale obligatoire auprès de la Commission médicale de Valence le 29/03/22 (suite à suspension de son permis de conduire pour test positif au cannabis) et il a été jugé « apte temporaire » pour une durée d’un an.
Il doit donc repasser une visite médicale.. mais sur le site de la commission médicale de Valence, il n’est pas possible d’avoir un rendez-vous !
Je ne sais donc pas où m’adresser ? à celle de Nyons ?
La procédure est-elle la même que pour la visite initiale (même documents à fournir, visite médicale, etc..)
Que doit-on faire pour faire une demande de permis ?
Il est travailleur saisonnier et ne rentrera à son domicile qu’en Avril 2023.
Merci par avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez effectivement solliciter une autre préfecture du département mais si votre fils a une adresse dans une autre département pour son travail, il peut aller passer sa visite médicale dans ce département;
De manière générale il faut souvent 2 mois de délai pour obtenir un RDV dans une commission médicale de la préfecture. Il faut donc anticiper de 2 ou 3 mois la prise de RDV, c’est à dire 2 ou 3 mois avant la date qui figure sur le permis de conduire il faut prendre un RDV.
Il faut consulter le site de la préfecture pour savoir précisément quels documents apportés mais ce sont en principe les mêmes que lors de la visite initiale, principalement les résultats d’un test urinaire qui date de moins de 15 jours.
AZOR
Bonjour,
Mon fils a fait objet d’une suspension de permis de 6 mois et il a passé sa visite médical et il a eu le cerfa 14880*02. On a reçu ce message « Sur la base de l’avis rendu par les médecins, le préfet a décidé de restituer vos droits à conduire ». Cela veut dire qu’il peut conduire à nouveau? J’ai besoin d’avoir des renseignements et conseils.
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cela signifie que le préfet valide l’avis rendu par les médecins. Il faut attendre le permis de conduire pour pouvoir conduire : pour cela effectuer la démarche sur le site de ANTS, transmettre entre autre à ANTS le formulaire Cerfa sur lesquels les médecins ont noté leur avis.
En effet ce ne sont pas les médecins qui autorisent la conduite mais le préfet ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
vareille
bonjour
nouvellement en situation de handicap j’ai effectué ma visite chez le médecin agréé et obtenu mon cerfa qui m’autorise la conduite avec certaines modifications de mon véhicule
j’ai d’ores et déjà effectué 2 heures de conduite avec une auto école pour me former à l’utilisation de ces modifications.
que dois- je faire pour être reconnu apte à conduire dois-je repasser un examen avec un inspecteur? ou une attestation suffit-elle?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Certains aménagements doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire, voici la liste
Les aménagements suivants doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire :
20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée
44 : adaptations du motocycle ;
44.01 : frein à commande unique ;
44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
44.06 : rétroviseurs adaptés ;
44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
44.08 : siège adapté
arnaud
bonjour,
je vient de passer ma visite médical pl , mes démarche sont à l’étude sur ants, puis je conduire un pl sachant que la date de mon permis est dépasser?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire; votre assurance ne vous couvre pas…
flo
Bonjour,
Suite a une suspension de 6 mois allant jusqu’au 16/04/23, mon dossier est toujours en analyse, ANTS m’annonce 20 jours de traitement mes tests psychotechnique et visite médicale sont apte.
Si mon dossier est toujours en instruction le 16/04, puis je conduire avec la justificatif de dépôt de dossier ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire, vous n’êtes pas assuré. Vous pouvez faire confirmer ce point par votre assureur.
CASTAN
bonjour,
Suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie, j’ai passé avec brio la prise de sang, les tests psycho-techniques, et la visite médicale, tout est ok.. j’ai fait ma dde de permis sur ANTS, et là j’ai reçu le formulaire 61 stipulant que vu l’avis médical mon permis est prorogée pour un an à savoir jusqu’au 16 mai 2024. Ma suspension s’arrête à priori le 30 juin. Ce formulaire 61 m’autorise t’il à conduire dès que mon véhicule sera assuré ? merci de votre réponse
MAG
bonjour,
Suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie, j’ai passé avec brio la prise de sang, les tests psycho-techniques, et la visite médicale, tout est ok.. j’ai fait ma dde de permis sur ANTS, et là j’ai reçu le formulaire 61 stipulant que vu l’avis médical mon permis est prorogée pour un an à savoir jusqu’au 16 mai 2024. Ma suspension s’arrête à priori le 30 juin. Ce formulaire 61 m’autorise t’il à conduire dès que mon véhicule sera assuré ? merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement oui ce formulaire est une autorisation provisoire de conduite ( vous pouvez faire valider par l’assureur). Mais vous devez bein recevoir également, environ 10 jours après la démarche sur le site ANTS un permis de conduire.
dylan
Bonjour, pouvez vous me dire le délai que vous avez eu entre la demande de permis et la réception du formulaire 61 ? Merci bonne journée
olivier
Bonjour, je suis intrigué par le témoignage de MAG qui indique avoir reçu un formulaire 61 suite à sa demande après suspension de 6 mois pour alcoolémie. Dans le même cas, c’est presque une bonne nouvelle… avez vous des retours sur ce sujet… j’ai bien compris que nous ne pouvons pas reprendre le volant avant d’avoir eu le nouveau permis par voie postale par l’ATNS ….
willy
je voulait savoir quan je droije refaire la seconde visite medical. en sachan que en ce moment je suis entrin de repasser mon permis jai u mon code pas encore la conduite et mon test spycotecnique ce perime le 06 08 2023.doije repasser mon test spycotecnique avan sa date dinvalidité pour avoir mon permis ou a la prochaine visite medical
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L’avis rendu par les médecins vous a déclaré apte 1 an ? de quand date cet avis ?
Groux
Bonjour ,
Voici ma situation. Je me suis vu retirer le permis cause [ cannabis ainsi que l’alcool ]. Suspension de 8 mois. J’ai le nouveau permis a puce.
Mon première avis médical étant Négatif, je me vois dans l’obligation dans passer un deuxième d’ici un mois.
Si l’avis se révèle positif, dois je faire une demande de nouveau permis ou bien la préfecture a laquelle je suis affecté me le renvoie par voie postale ? ou m’envoie un permis probatoire ?.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut impérativement effectuer une demande de permis de conduire sur le site ANTS; en effet, les autorités ne renvoient jamais le permis de conduire qui a été retiré.