En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
BRIFFAUT
Bonjour,
Je suis titulaire du permis D transport en commun et j’ai fait une demande de renouvellement de mon permis sur le site ANTS. Ma demande est toujours au statut en cours d’analyse depuis une dizaine de jours. La date d’échéance de mon permis approche rapidement et je dois partir en voyage à l’étranger début octobre. Est-il possible de conduire un autocar à l’étranger (Espagne puis ensuite Royaume Unis) avec le justificatif de dépôt de ma demande sur le site ANTS?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non le justificatif de dépôt de la demande ne permet pas de conduire..;Seul le permis de conduire en cours de validité permet de conduire.
Marques
Bonjour je ne sais plus où m adresse j’ ai eux un retrait de permis pendant 2mois fait visite médicale envoyer tout à ants et je viens d’ aprendre que là préfecture n’a pas pris ma visite ants ma dit de leur transmettre a nouveau mais où pouvez-vous m aider merci infiniment
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL faut tenter de télécharger de nouveau votre Cerfa sur le site ANTS. Quel message avez-vous sur le site ANTS quand vous vous connectez avec vos identifiants ?