En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.

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293 Comments
  • bob
    Répondre
    Posté à 9 h 42 min, 13 décembre 2021

    Bonjour Docteur,
    Question sur les analyses de sang.
    Peut-on présenter à la Commission Médicale un bilan sanguins enrichit d’autres analyses avec CDT + VGM + Gamma GT?
    Ayant échangé avec mon médecin, celui-ci à souhaiter me faire un bilan complet (Vitamines, fer, Profil lipidique, Créatine, …etc.)
    Merci beaucoup
    Cordialement

  • bob
    Répondre
    Posté à 9 h 45 min, 13 décembre 2021

    Bonjour Docteur,

    Question sur les analyses de sang.
    Peut-on présenter un bilan sanguins enrichit d’autres analyses avec CDT + VGM + Gamma GT?
    Ayant échangé avec mon médecin, celui-ci à souhaiter me faire un bilan complet (Vitamines, fer, Profil lipidique, Créatine, …etc.)
    Merci beaucoup
    Cordialement

  • bob
    Répondre
    Posté à 15 h 55 min, 26 janvier 2022

    Bonjour docteur,
    Merci pour toutes vos réponses et le temps que vous y consacrez.
    Je reviens tardivement sur le site vous consulter car sur ce « chemin de galérien », il n’y a personne au niveau du service public pour vous renseigner.
    J’ai un autre problème ayant, ne pouvant télécharger mes documents suite à la prise de mon rendez-vous, ceci avec différents ordinateur et même avec l’aide des FS et des MSAP ou je me suis déplacé physiquement Personne n’a été en mesure de me télécharger mes documents.
    Donc sans ordonnance de la préfecture, j’ai du demander à mon médecin de m’en faire une. Mes analyses ont donc été faites le 21/02 pour un rendez-vous le 03/02.
    J’ai lu que ces analyses ne devaient pas datées de plus d’un avant le rendez-vous.

    Vous me faites peur car vous parlez de 15 jours….pouvez-vous confirmer cela, s’il vous plait.

    Merci
    Cordialement
    .

      • Posté à 6 h 38 min, 17 avril 2022

        Bonjours , allor voilà j’ai une une suspension de 6mois à la suite j’ai passer met teste psychotechnique positifs ainsi que la visite médical qui m’a autorisé une conduite de 1ans puis re voir le médecin dans 1ans , j’ai fait met démarche sur ANTS, et j’ai aussi reçu un courrier avec le questionnaire à remplir dans 1ans et avec j’ait reçu de fameux document réf 61, esque j’ai le droit de conduire avec en attendant de recevoir mon permis ? Merci

  • Posté à 14 h 16 min, 13 février 2022

    on ma volé , le conduire le permis de conduire
    j’en ai besoin pour conduire

      • Zennadi
        Répondre
        Posté à 21 h 14 min, 4 avril 2022

        Bonsoir docteur j’ai une petite question s’il vous plaît à vous poser une fois on a passé la visite médicale chez le médecin à la préfecture est-ce qu’on peut conduire le jour même où il faut attendre jusqu’à recevoir le permis merci et bonne soirée

  • Toumim
    Répondre
    Posté à 20 h 20 min, 24 février 2022

    Bonsoir Docteur,
    j’ai un permis provisoire d’un an en raison d’une épilepsie stabilisée. Il se périmera fin août 2022.
    J’ai RV avec mon neurologue début juillet pour faire le bilan à transmettre au médecin agréé. Combien de temps est valable le CERFA délivré par le médecin agréé ?
    Dois-je faire ma demande ANTS dès l’obtention du Cerfa ou puis-je attendre mi-août pour lancer le dossier et ne pas avoir un nouveau permis qui me ferait « perdre » de sa durée de validité s’il est édité le 20 juillet 2022 par exemple ?
    Ou bien l’ANTS est-elle « logique » et reprendra la date du permis ultérieur pour lancer la production du nouveau permis fin août ?
    Merci pour votre retour

  • Roche
    Répondre
    Posté à 11 h 44 min, 8 avril 2022

    bonjour , j’ai été condamné à une suspension administrative de 4 mois 13/12/2021 donc 13/04/2021 j ai effectué la visite médicale avec accord positif de la commission médicale le 31/03/2022 , pourquoi n aies je toujours pas recu le mail , me permettant de faire les démarches sur ants ??? , sachant qu il faut 15 jours d attente !:! si j avais eu le mail le 01/04/2022 j aurais mon permis le 15/04/2022 !!! pourquoi est ce si long ??? attendent ils le 13/04/2022? pour les 4 mois fermes de suspension ??? etr franchement le site ants est bien mal fait lorsqu il s ‘agit de poser une question ouverte

  • Michael
    Répondre
    Posté à 19 h 35 min, 18 mai 2022

    Bonsoir j’ai une question à vous posez docteur quand est ce que on reçoit l avis du préfet pour savoir s’il autorise l’avis médical et comment pouvons nous le savoir on reçoit un courrier ?

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