En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Dartasse de la Combe
Bonjour, docteur,
Je suis titulaire d’un permis B depuis 30 ans
Suite à une ALD récente, conformément à l’arrêté du 28 mars 2022, relatif aux affections conditionnant la conduite, je viens de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui m’a accordé un permis renouvelable tous les ans.
J’ai déposé une demande de permis sur le site ants.gouv.fr.
Mon permis initial est-il valable jusqu’à la réception de mon nouveau permis ?
Le médecin agréé m’a dit oui, mais des associations nationales m’ont dit non. Qui a la bonne réponse ?
Bien cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui votre permis est encore valable dans ce contexte.
Le Hegarat
Mon médecin agréé par la préfecture m’a mis apte a conduire puis je conduire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il faut réaliser la démarche sur le site de ANTS afin que vous receviez votre nouveau permis de conduire pour être autorisé à conduire.
vergne
bonjour;
j’ai passer ma visite il ma dit apte mes j’ai toujour pas recu le document qui le prouve sa fait 15 jours aujourd hui
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins remettent le document Cerfa à l’issue de la visite médicale, ce document précise leur décision : apte, etc
castelain
Bonjour, je suis titulaire de mon permis B permanent, j’ai passé une visite avec un médecin agrée par la préfecture jai une autorisation provisoire d’un an, c’est la première fois que je demande cela (tb cognitifs débutants)
J’ai fait ma demande sur ANTS de nouveau permis en joignant mon cerfa.
Je dois partir faire de la route pour Noël, si je n’ai pas reçu mon nouveau permis suis je couvert avec mon permis rose et le cerfa? Dois je déclarer quelquechose à mon assureur?
Merci de votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Sachant que vous n’aviez pas de suspension vous pouvez effectivement conduire avec votre permis rose et votre Cerfa.
BEAUVOIR PASCAL
bjr je suis passer en visites mèdicales permis en prèfecture sa fait 1 mois et j,ai toujours pas de papiers pour conduire comment faire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
avez-vous bien transmis le Cerfa que vous ont remis les médecins à ANTS ? c’est une démarche indispensable pour recevoir un permis de conduire et avoir le droit de conduire.
girardi
bonjour puis je conduire avec le cerfa valide sachant que ma suspenssion est termine depuis le 23/12/2024
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non le Cerfa remis par les médecins à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite puisqu’il s’agit d’un avis médical or seul le préfet autorise la conduite. Il faut donc attendre d’avoir reçu le permis de conduire qui vous est adressé 10 jours environ après avoir réalisé votre demande en ligne à ANTS.
Geoffrey
Bonsoir,
Apparement, l’article 61 n’est plus valable / disponible ?
Quels sont les délais pour faire les démarches auprès de l’ANTS après la visite ?
J’ai été suspendu 6 mois puis ai eu un avis médical pour 1 an.
Ayant repassé la visite : Aurait-je un ADCS au moment de la démarche ?
Merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut faire la démarche auprès de ANTS environ 15 jours avant la fin de votre suspension et bien sûr après avoir passé la visite médicale à la commission de la préfecture.