En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Gontescu
Bonjour.mon mari a fait l’objet d’une suspension de permis etranger le 24 juillet 2018 pour une periode de 6 mois,donc jusq’au 24 janvier 2019.le 28 fevrier il a recu un papier du tribunal avec une ammende et une suspension complementaire de 2 mois.il a envoye son dossier avec l’avis medical favorable et les tests pshycotecniques ainsi que les formulaires et tout le necessaire le 31 janvier2019 a la CERT de Nantes,mais on n’a pas toujours aucune reponse.Que est qu’on peut faire pour obtenir l’attestation de droits a conduire au moins?Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Duret
J’ai passé ma visite médicale et je n’ arrive pas où trouver la décision du préfet quant à mon aptitude où non à conduire et que dois-je faire ensuite ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
N’attendez pas la décision du préfet, connectez-vous sur le site ANTS et chargez le document CERFA remis par le ou les médecins.
christian di martino
bonjour
ma suspension se termine le 21.07 21 avec le cerfa délivré par les médecins on peut conduire en attendant le permis ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non un usager n’est pas autorisé à conduire avec le cerfa, il faut attendre d’avoir reçu le permis de conduire ( adresser le Cerfa par internet à ANTS).
jeanclaude sannier
bonjour je suis apte a conduire n permis a expiré le 17 sept ,et je n’ai toujours pas reçu le papier du prefet ,qu’en j’encours de conduire tout de meme?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Nicolas Marie Josée
Bonjour je voudrais savoir où s’adresser car j’ai passé la visite médicale préfectorale le 23 octobre 2019 ( favorable ).mais je n’est tjrs pas de nouvelles pour mon permis pour pouvoir transporter des personnes ,merci si vous pouvez m’aider. A récupérer ce fameux. Permis .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Grout
Bonjour j ai eu une suspension de permis pendant 6mois puis je suis repassé devant la visite medicale au mois de fevrier mais ayant oublier ma prise de sang que je devais ramene avec le confinement je n ai rien pu envoyer que faire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Hays gael
Bonjour je suis apte à la commission médicale esque je peux conduire avec le cefa
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non le Cerfa n’autorise pas la conduite, il faut attendre d’avoir reçu le permis de conduire.
Grout
Bonjour j ai eu une suspension de permis pendant 6mois puis je suis repassé devant la visite medicale au mois de fevrier mais ayant oublier ma prise de sang que je devais ramene avec le confinement je n ai rien pu envoyer que faire ? C est ma viste apres 1 an que faire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Leclerc
Bonjour j’ai passé une visite médicale le 02 juillet dernier. Or à ce jour je n’ai toujours pas reçu l’avis médical. La Préfecture ni la s/préfecture ne sait où est passé mon courrier. Ils me répondent que mon dossier a bien été validé mais sans plus (avis favorable sans restriction) Par ce fait on dossier ANTS est bloqué mon assureur me résilie faute de présentation de document
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Pierre
Bonjour ,j ai passé ma visite médical pour renouveler mon permis de conduire ,le médecin a validé celui ci le 06.07.2020 ,mais je n est toujours pas reçu mon nouveau permis .Quel son les démarches a faire pour l obtenir.
Merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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ayachi
Bonjour
Jai passé ma visite de renouvellement de permis poids lourds qui a été validé par le médecin j ai envoyé le dossier complet au mois de septembre 2020 à la préfecture d’Arras et je n’ai pas encore reçu mon permis, doit on aller le chercher ou la procédure de l envoi n’est pas bonne.
Pouvez vous m’aider
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut se connecter au site de ANTS et envoyer les documents demandés après les avoir scannés ou pris en photo..;Il ne faut rien envoyer à la préfecture, est-ce que c’est bien ce que vous avez fait ?
Eddy Sembin - Apou
Bonjour, j’ai une suspension de mon permis poids lourds pour une durée de deux mois, j’ai une visite médical le 16/04/2021, après cette visite médical si elle est validée par le médecin agrée , puis-je reprendre ma profession de routier, car un employeur doit m’embaucher au plus vite.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui après cette visite, dès que vous aurez reçu le permis valide de la part de ANTs, donc environ 10 ou 15 jours après la visite médicale vous pourrez conduire de nouveau et exercer votre métier de chauffeur routier…
brule
Bonjour,
J’ai été suspendu 6 mois pour alcool, j’ai passé les test psycho + visite médicale ==> OK
Je suis passé au tribunal==> OK.
Les 6 mois sont passés, puis-je conduire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez conduire si vous avez reçu un permis de conduire en cours de validité : pour cela il faut avoir transmis le document remis à l’issue de la visite médicale sur le site de ANTS.
DILOY
bonjour j ai reçu un courrier de la préfecture me disant que mon dossier médical est bon .puis je conduire avec se document .merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il faut avoir le document officiel du permis de conduire pour être autorisé à conduire.
Bonnet
après 2 mois de suspension (du 19 mars à aujourd’hui 19 mai ),ANTS vient de me dire que mon permis est de nouveau valide,mais en attendant de le recevoir,puis-je télécharger une attestation comme quoi je peux reconduire dès demain 20 mai ?
merci pour votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il faut attendre d’avoir reçu le permis de conduire pour être autorisé à conduire.
MENE née GUY
j’ai reçu la notification qui décide « la validité du permis de conduire en ce qui concerne les catégories B A1 B1 prorogée jusqu’au 16 06 23 » mais il est mentionné plus haut que « l’intéressé devra controler sa capacité de conduire dans 12 mois » – n’y a t il pas erreur ? merci
MENE née GUY
JE VIENS DE RECEVOIR la notification qui décide la validité du permis de conduire en ce qui concerne les catégories B a1 B1 A1 proroGée jusqu’au 16.06.23 mais il est mentionné plus haut que l’intéressée impose de contrôler sa capacité de conduire dans 12 mois – n’y a t il pas erreur ? merci pour votre réponse et puis je reconduire avec cet imprimé SVP – merci –
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quel est le contexte ? suite à suspension ? avez-vous d’autres catégories de permis de conduire que celles que vous énumérez ?
Thiollent
Bonjour,
Est il possible de conduire avec le justificatif de dépôt de demande auprès de l’ANTS ainsi que le cerfa 14880 02 valide « apte » ?
Si non, si l’ANTS met plusieurs semaines voir plusieurs mois pour valider et envoyer mon permis par voie postale , je ne pourrais pas conduire entre temps ?
Finalement après avoir purgé 6 mois de peine, ce n’est pas fini, c’est quand même fou sachant que je suis livreur je ne peux travailler… double peine …
Merci d’avance pour vos réponses
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire avec ces documents. Il faut attendre d’avoir reçu le permis de conduire. L’ANTS envoie généralement le permis de conduire sous 10 ou 15 jours.
Johanna DELAVIGNE
Bonjour,
Puis-je conduire avec un justificatif de dépôt de demande d’échange après une suspension de 3 mois? Est ce qu’il suffit d’avoir le numéro d’enregistrement de la demande plus l’avis médical? En vous remerciant de votre réponse, très cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas récupéré le document du permis de conduire.
De cacheleu
Bonjour je vous contacte car jai subit une annulation du permis de conduire et une interdiction de le passe pendant 4 mois pour stupefiant alors que jetais jeune permis il y a un ans ,
j’ai a la fin de ce delai passer ma commison medical qui est resorti positif sauf que pour les medecin sur leurs document il etais indiquer quer j’avais une supension est non une annulation,
jai recu la ref 61 hier qui m’indique que je peut de nouveau conduire sauf que en allant sur telepoint je remarque que jai 0 point car jetais jeune permis et pour les stupefiant ont perd 6 point, ma question est je doit faire confiace a la ref 61 et je peut conduire ou je me base sur telepoint qui me dit que jai 0 point et donc logiquement je ne peut pas conduire