En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.

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364 Comments
  • BRIFFAUT
    Répondre
    Posté à 18 h 34 min, 20 septembre 2023

    Bonjour,

    Je suis titulaire du permis D transport en commun et j’ai fait une demande de renouvellement de mon permis sur le site ANTS. Ma demande est toujours au statut en cours d’analyse depuis une dizaine de jours. La date d’échéance de mon permis approche rapidement et je dois partir en voyage à l’étranger début octobre. Est-il possible de conduire un autocar à l’étranger (Espagne puis ensuite Royaume Unis) avec le justificatif de dépôt de ma demande sur le site ANTS?
    Merci

  • Marques
    Répondre
    Posté à 11 h 47 min, 22 septembre 2023

    Bonjour je ne sais plus où m adresse j’ ai eux un retrait de permis pendant 2mois fait visite médicale envoyer tout à ants et je viens d’ aprendre que là préfecture n’a pas pris ma visite ants ma dit de leur transmettre a nouveau mais où pouvez-vous m aider merci infiniment

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