En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.

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392 Comments
  • BRIFFAUT
    Répondre
    Posté à 18 h 34 min, 20 septembre 2023

    Bonjour,

    Je suis titulaire du permis D transport en commun et j’ai fait une demande de renouvellement de mon permis sur le site ANTS. Ma demande est toujours au statut en cours d’analyse depuis une dizaine de jours. La date d’échéance de mon permis approche rapidement et je dois partir en voyage à l’étranger début octobre. Est-il possible de conduire un autocar à l’étranger (Espagne puis ensuite Royaume Unis) avec le justificatif de dépôt de ma demande sur le site ANTS?
    Merci

      • jean-luc guerdin
        Répondre
        Posté à 9 h 36 min, 16 février 2024

        bonjour comment fait on pour lorsque l’avis medical dit qu’il faut contrôler sa capacite a conduire dans un an?
        on attend une nouvelle convocation ou on doit s’inscrire et ou ,je ne vois pas le lien sur l’ANTS

  • Marques
    Répondre
    Posté à 11 h 47 min, 22 septembre 2023

    Bonjour je ne sais plus où m adresse j’ ai eux un retrait de permis pendant 2mois fait visite médicale envoyer tout à ants et je viens d’ aprendre que là préfecture n’a pas pris ma visite ants ma dit de leur transmettre a nouveau mais où pouvez-vous m aider merci infiniment

  • laurent quiroga
    Répondre
    Posté à 16 h 32 min, 24 octobre 2023

    Bonjour,
    Ou Pui-je trouver le texte sur les permis de conduire pl en renouement?
    A ton le droit de coudure lorsque le permis est en renouvèlement?

    Merci

  • laurent quiroga
    Répondre
    Posté à 9 h 09 min, 25 octobre 2023

    Bonjour
    J’ai trouvé ça:
    Lorsque la demande est validée par l’administration vous pouvez télécharger sur le site (Voir le guide ici) l’attestation de droits à conduire qui permet de conduire en attendant la réception du permis.

    Mais sur le site introuvable il y a uniquement la possibilité de télécharger l’attestation de la demande envoyée.

    • David
      Répondre
      Posté à 18 h 13 min, 30 janvier 2024

      Puis-je conduire avec ma demande de nouveau permis délivré par carte grise exprès apres finition de ma suspension

  • Bégon
    Répondre
    Posté à 9 h 45 min, 27 novembre 2023

    bonjour,
    j’ai fait une demande de permis de conduire suite à une suspension.
    la demande est en cours d’analyse.
    une semaine plus tard ,j’ai reçu une lettre recommandée de la préfecture comprenant des articles de lois sur le code de la route puis une phrase disant :
    « vu l’avis médical en date du 09/11/2023 délivré par la commission médicale concernant Jean-Denis Bégon né le 5 avril 1977 à Mont Saint Martin, qui en a pris connaissance,décide:
    un tableau avec les catégories de permis puis prorogée jusqu’au 9/11/2024.
    que cela veut dire prorogée? puis je reconduire avec cette feuille ?
    en attente de votre réponse ,
    cordialement merci.

  • Posté à 14 h 31 min, 4 décembre 2023

    Bonjour, malheureusem;ent, mon permis poids lourds est périmé depuis 15jours. J’ai ^passé ma visite médicale avec succés. Comment obtenir une attestation afin que je puisse conduire demain. Merci Cordialement M Vedrenne

  • heurlin
    Répondre
    Posté à 9 h 30 min, 11 décembre 2023

    bonjour,
    la date de validité de mon permis PL étant au 07/12 (barrière des 60 ans), j’ai repassé la visite médicale à cette date.
    la demande auprès de l’ANTS est réalisée à la même date et à ce jour je n’ai que le suivi de dossier  »en instruction »
    si sans permis physique je ne peux conduire de PL avant sa réception, qu’en est-il de mon travail et pourquoi la date des titre sont fixés sur la date de la visite médicale et non de son édition physique si on ne peut conduire entre ces deux dates?
    si des semaines ou des mois se passent (magie de l’administration) avant de récupérer le permis physique comment est-il possible de travailler et pourquoi la date est celle de la visite si le permis est édité un mois après, avec l’amputation du delta temps?

  • Virginie Caillé
    Répondre
    Posté à 12 h 00 min, 11 décembre 2023

    Bonjour Docteur , j’ai perdu mon permis le 30/9 pour 2 mois suite à un contrôle d’alcoolémie à 0,80 g alors que c’est moi qui m’étais arrêtée pour demander mon chemin aux gendarmes. J’ai passé l’examen médical le 5/12 à la PP de Paris. Mon taux de CDT était normal mais pas les gammaGT ni les VGM, suite à un empoisonnement aux champignons qui a déclenché une hépatite fulminante et fausse à vie mes résultats. Lors de la commission médicale, j’avais apporté mon dossier d’hospitalisation aux urgences ainsi qu’un scanner abdominal qui prouvait que j’étais victime d’une NASH. Les médecins ont rigolé et ne m’ont redonné mon permis que pour un an. Puis-je faire appel de cette décision qui me semble arbitraire ? D’avance, merci pour votre réponse. Virginie

  • Posté à 11 h 48 min, 16 décembre 2023

    Bonjour,

    J’ai une question j’ai eu une suspension de permis de 4 mois la levée de la suspension a été effectué hier le 15 décembre 2023 j’ai effectué toutes les démarches nécessaires de la composition pénale soit le stage obligatoire + le paiement de l’amende, je viens d’effectuer tout juste hier la visite médicale avec l’avis favorable de la commission médicale dans la foulée j’ai constitué le dossier pour la réédition de mon permis de conduire sur le site de l’ANTS hier soir il est donc en cours j’aimerai dans un premier temps savoir si je peux re conduire quand je reçois le 3 messages qui mentionne que mon permis est en cours d’acheminement ou le papier stipulant que mon dossier est bien validé ou dois-je attendre mon permis de conduire format physique ? est ce que l’attestation provisoire suffit ? et également est-ce que le délai de traitement est long ou pas ? si oui il y a t-il un moyen de passer son dossier en urgence ? car je suis actuellement plus en suspension. merci à vous cordialement.

  • Pauline
    Répondre
    Posté à 17 h 42 min, 2 février 2024

    Bonjour, j’ai eu une suspension de permis de 3 mois qui s’est terminée le 01/02/24. J’ai fais toutes les démarches nécessaires puis recommander mon permis sur le site de l’ANTS. En attendant de recevoir mon permis, puis-je conduire avec le document « RIR » ?

  • Jean-Pierre
    Répondre
    Posté à 10 h 54 min, 5 février 2024

    Bonjour

    J’ai juste une remarque dont il faut que tout le monde soit bien conscient… Lorsque l’administration vous suspend le permis pour un délai de 4 mois, il y a tromperie puisque vous devez compter un minimum de 15j au delà de ces 4 mois pour le récupérer et avoir le droit de recommencer à conduire

  • Bourgeois
    Répondre
    Posté à 12 h 35 min, 7 février 2024

    Bonjour,

    Suite à une suspension, levée le 23 janvier 2024. J’ai effectué la demande sur le site ants pour la fabrication de mon permis.
    J’ai reçu un document signé du préfet, à noter que mon permis est valide jusqu’en janvier 2025.
    Est-ce que, avec ce document, je peux conduire en France et en Suisse ? En l’attente de recevoir la carte officielle du permis de conduire).
    JE vous remercie pour votre aide.

  • sebouai
    Répondre
    Posté à 19 h 44 min, 11 février 2024

    bonjour
    sur ma carte permis mon permis poids lourd est expiré(ligne4 b) cepandant mon permis b est toujours valide au verso (avec des petit pointillé)
    sur le rir il est ecrit etat du titre valide
    valide pour le permis b
    et non proro pour le permis poids lourd
    j’ai deposé une demande de renouvellement j’aimerais savoir si en attendant je peux conduire avec ce titre ou si je peux conduire avec le document RIR

    merci

  • hausherr
    Répondre
    Posté à 16 h 17 min, 20 février 2024

    bonjours j ‘ai perdu mon permis de conduire et je voulais savoir comment je peut faire pour avoir un papiers provisoir

  • Posté à 11 h 05 min, 23 février 2024

    je n’arrive pas à trouver de medecin pour ma visite medical avant la fin de validite de mon permis de .conduire j-ai appelé 11 medecins plus de 3 mois d’attente puis je conduire

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