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En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

28 Juin

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

par Dr Marie-Thérèse Giorgio
dansAptitude à la conduite des véhicules, Mises au point
Commentaires

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.


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231 Comments
  • Hartur
    Répondre
    Posté à 3 h 17 min, 4 juin 2018

    Bonjour,

    Ma fin de suspension administrative est le 12 juin, je passe en ordonnance pénale le 12 aout…j’ai passé la visite médicale en commission primaire…suite à ça on m’a envoyer le ref 61 ou la mesure administrative suite à un examen medical… je fois faire une demande de permis prorogé le 13 juin…puis je conduire des le 13 juin avec le ref 61 en attendant mon permis de conduire???

    Cordialement,
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 31 min, 5 juin 2018

      Oui la ref 61 permet de conduire puisque comme son nom l’indique c’est une autorisation provisoire de conduite…

      • Nacer
        Répondre
        Posté à 15 h 01 min, 26 août 2018

        Bonjour je dois passé la visite médicale mardi 4 septembre après je peux dépose ma demande de permi ma sepancion sarthe le 13 octobre

      • HEBERT
        Répondre
        Posté à 14 h 58 min, 19 octobre 2018

        Bonjour,

        Madame, vous pouvez reprendre le droit de conduire à la date de fin de suspension et après avis favorable de la commission médicale car aucuns textes de loi ne prédit l’interdiction de reprendre le volant après les dernières clauses cités.

        Cordialement

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 05 min, 22 octobre 2018

          C’est parfaitement faux, c’est le préfet qui autorise la conduite et non les médecins…
          Voir les articles du code de la route que je cite dans mon article sur cette question
          Extrait :
          Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.”

      • nicolas
        Répondre
        Posté à 19 h 40 min, 11 novembre 2018

        combien de temps est valable la ref61 merci

      • Kristaps
        Répondre
        Posté à 17 h 53 min, 2 janvier 2019

        Bonjour, puis je conduire avec réf 61 avant la fin de mon suspension ?

      • Londe
        Répondre
        Posté à 13 h 28 min, 3 janvier 2019

        Bonjour, puis je conduire avec le réf 61 avant la fin de ma suspension?

  • SEBASTIEN GRANGE
    Répondre
    Posté à 20 h 10 min, 25 juin 2018

    Bonjour, En date du 22/04/2018, j’ai eu une suspension de permis de 4 mois pour excès vitesse suite à cette suspension j’ai passé le 22/06/2018 une visite médicale chez un docteur agréer qui m’a été favorable. Une personne travaillant à la préfecture m’a dit qu’il fallait que j’attende la fin de ma suspension pour refaire une demande de permis sur l’ants ma question est : puis je reprendre le volant une fois la suspension terminé ou suis je obligé d attendre de recevoir mon nouveau permis ce qui repoussera du coup ma suspension!!!!!! a t on recours a un document en attendant de recevoir le nouveau permis??? merci pour vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 15 h 10 min, 1 juillet 2018

      Il faut impérativement avoir reçu le nouveau permis pour être autorisé à conduire mais vous pouvez bien faire la demande de permis sur le site de ANTS avant la fin de la suspension afin que le permis vous parvienne juste à la fin de la suspension…

      • mathieu
        Répondre
        Posté à 22 h 49 min, 26 juillet 2018

        bonjour, je dois récupérer mon permis le 06/09/18 suite à une suspension de 4 mois mais sur le site ANTS, il est précisé qu’il ne faut pas être sous le coup d’une suspension pour le demander. Cela allonge donc la peine. par contre j’ai déjà reçu le ref 61 pour prolonger le permis jusqu’à l’année prochaine

      • Mike
        Répondre
        Posté à 13 h 50 min, 17 août 2018

        Faux ! On a refusé ma demande car elle doit être faite 8 jours avant la fin de suspension malheureusement.
        Du coup il faut encore attendre ou faire comme certains disent avoir sa Ref61 et autres papiers avec soi (enfin j’espère)

      • roquet
        Répondre
        Posté à 9 h 24 min, 6 décembre 2018

        c’est faux nous avons fait cela et on nous a refusé la demande en disant qu’il fallait absolument attendre la fin de validité du permis provisoire pour faire la demande du définitif !!
        Il a fallu tout recommencer !

        Résultat impossible de conduire en attendant , ca rallonge la peine …. !

  • delaunay-letessier
    Répondre
    Posté à 16 h 16 min, 5 juillet 2018

    bonjour,
    je suis sous le coup d’une suspension de permis de 2 mois pour ecces de vitesse qui prend fin le 21/07/18.
    je dois refaire une demande de permis sur ants, j’ ai bien passé la visite médicale et tout est ok. Il m’est impossible d’anticiper la demande du permis car je suis en cours d’exécution de peine …je dois donc attendre le 20/07/18 …
    parallelement la préfecture me dit que je peux rouler avec le cerfa de visite médicale et qu’il n’y a pas possibilité d’obtenir une autorisation provisoire à la conduite…
    j’avoue que je ne sais plus quoi faire…
    Merci de vos précieux renseignements
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 10 min, 5 juillet 2018

      Non le Cerfa n’autorise pas la conduite car c’est un avis médical, or c’est le préfet qui délivre l’autorisation de conduite, pas les médecins.

  • leroy
    Répondre
    Posté à 19 h 11 min, 6 juillet 2018

    Bonjour, Je suis en suspention jusqu’au 23 aout 2018 J’ai effectue ma visite medical a la prefecture et la je recois le 07/07/2018 un autorisation de conduite es que je peut reconduire mon vehicule merci de votre reponse

  • BONNET
    Répondre
    Posté à 15 h 47 min, 30 juillet 2018

    bonjour, suite a une suspension de 2 moi qui est maintenant terminé j’ai effectuer mon rendez,vous au près de la commission médicale. La réponse est positive j’ai donc fait ma demande ne nouveaux permis de conduire, mais cela fait 15 jours et je ne l’est toujours pas reçus. j’en est absolument besoin et j’ai vu qu’il existe un papier “formulaire 61” qui autorise la conduite. j’aimerais bien savoir ci cela est vrais et si oui comment puis-je me procurer ce document ? et es-ce rapide?

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 23 min, 31 juillet 2018

      Je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.

      • emilie
        Répondre
        Posté à 9 h 35 min, 10 octobre 2018

        Bonjour,
        Comment obtenir le formulaire 61? car la préfécture des bouches du rhone ne répond plus aux demandes concernant les permis de conduire.

  • Françoise DIATTA
    Répondre
    Posté à 12 h 45 min, 1 août 2018

    mon fils a fait l’objet d’une suspension de permis de 4 mois. Il a passé la visite médicale et est en possession du document Cerfa 14880*02, Il a renvoyé ce document à la préfecture (en recommandé ) avec l’avis de suspension et n’a rien reçu en retour.
    mais d’ après renseignement pris à la préfecture, on lui a affirmé qu’il pouvait conduire avec le document Cerfa 14880*02 dès la fin de la suspension. est-ce bien sur ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 7 h 10 min, 3 août 2018

      C’est complètement faux on ne conduit pas avec un attestation des médecins…, dans tous les cas vous n’êtes pas assuré…
      Il faut faire une demande de permis de conduire sur le site de ANTS, la préfecture ne s’occupe plus de faire éditer le permis de conduire.
      Afin de rendre les questions-réponses à propos des visites médicales du permis de conduire plus faciles à consulter ( et parce qu’il y en a de plus en plus), je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
      En effet il y a plus de 12 000 commentaires sur le blog alors mieux vaut échanger sur un forum, les questions réponses sont mieux classées et sont ainsi plus faciles à consulter par tous.

      • Mickaël
        Répondre
        Posté à 13 h 02 min, 15 octobre 2018

        Bonjour j’ai fait ma demande de permis de conduire le 15/10/2018 je dois récupérer le 2/11/2018 est-ce que je me suis pris trop tôt ou pas merci

      • Lolo
        Répondre
        Posté à 22 h 01 min, 12 novembre 2018

        Bonsoir, je relance le sujet à propos du papier référence 61. Après une suspension de 4 mois, je passe en commission médicale et ils me déclarent apte temporairement pendant 1 an. Deux jours après je reçois ce fameux papiers «  ref61 ». Tout mes permis déjà obtenu avant la suspension se trouve dans la ligne prorogée. Cela signifie que je peux conduire? Mais en ayant un permis probatoire et devoir repasser en commission médicale avant la fin des 1 an?!

  • eddy prunier
    Répondre
    Posté à 0 h 35 min, 10 août 2018

    j ai pris bonne que vous ne repondiez qu au demande suite visite médicale
    mais la je suis dabs une impasse avec l ants
    Ils se sont tromper mon permis probatoire doit allez jusqu en mars 2019 ils se sont tromprer ils m ont demander de refaire pour la 4eme fois une delande et a ce jour rien si je 15 septembre je n es plus de travail
    que faire je suis chaufeur routier et c est eu qui ont fait l erreur

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 10 h 05 min, 10 août 2018

      Afin de rendre les questions-réponses à propos des visites médicales du permis de conduire plus faciles à consulter ( et parce qu’il y en a de plus en plus), je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
      En effet il y a plus de 12 000 commentaires sur le blog alors mieux vaut échanger sur un forum, les questions réponses sont mieux classées et sont ainsi plus faciles à consulter par tous.

  • marchi mauro
    Répondre
    Posté à 14 h 48 min, 27 août 2018

    Bonjour ,
    Je suis agent RATP je conduis les bus a PARIS et je viens de me rendre compte que mon permis etait expiré depuis mai 2018.
    Aujourd’hui mon RRH me préviens que je ne peu exercer mon metier alors que je viens d’avoir un certificat medical cerfa 14880 apte et que je sort de la préfecture de mon département après avoir fait les modalités pour renouveler mon permis de conduire.
    Le responsable du service du permis de conduire de la préfecture m’a bien affirmé que je peu conduire ,en attente de mon permis définitif, avec le certificat médical et la preuve de ma demande de renouvellement .
    Je me pose la question qui a raison mon RRH ou le service de la préfecture sachant qu’on ne delivre plus d’attestation car tout se fait désormais numériquement.
    Merci d’avance de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 56 min, 27 août 2018

      C’est le RRH qui a raison on ne peut pas conduire avec le Cerfa établi par les médecins. Il faut attendre d’avoir reçu votre permis de conduire, il faut le demander sur le site de ANTS
      Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,

  • Binello
    Répondre
    Posté à 11 h 39 min, 29 août 2018

    ma suspension de permis est terminee j ai fais la visite medicale qui est ok ,le tribunal c est fait , jai paye mon amende ma demande de permis est envoyer depuis hier dois je attendre la reception de mon permis pour pouvoir conduire merci de votre reponse

  • ADRIEN FRANTZ
    Répondre
    Posté à 18 h 43 min, 13 septembre 2018

    bonjour j aimerais savoir jusqu a combien de fois un prefet peut proroger mon permis de conduire?cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 39 min, 13 septembre 2018

      Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,

      • Dambreville
        Répondre
        Posté à 13 h 09 min, 9 octobre 2018

        Bonjour
        ma suspension de permis et finis sur le site ANTS ils sont toujours en cour d’instruction penser vous que je peut avoir une autorisation de conduire par la préfecture pour reprendre le travail car je suis dans le domaine de la conduite merci de votre réponse
        cordialement

  • bill
    Répondre
    Posté à 18 h 02 min, 16 septembre 2018

    permis probatoire de moins d’un an mais permis suspendu 6 mois pour alcool et stup fin le 17 septembre j’ai passer visite et declarer avis favorable mais vu que analyse urine positive le medecin m’a refait une ordonnance pour refaire analyse et a la reception de celle ci il m’envoie les documents necessaire pour ravoir mon permis est ce pas trop tard si ma demande de permis se fait apres la fin de suspension je prcise que je passe au tribunal le 26 septembre que va t il arriver
    cdt

  • AURORE DUBUIS
    Répondre
    Posté à 15 h 43 min, 18 septembre 2018

    Bonjour,

    Je voudrais savoir, le numéro sur le permis provisoire, serai le même que le permis définitif.

    Merci pour votre réponse

    Cordialement.

  • Thomas
    Répondre
    Posté à 16 h 45 min, 18 septembre 2018

    Bonjour je viens de récupérer mon permis de conduire aujourd’hui pour 6 mois visite médicale je peux conduire avec ce papier ou quoi faire formulaire
    61? Ou pourquoi comment merci de me répondre.

  • gus
    Répondre
    Posté à 11 h 34 min, 1 octobre 2018

    BONJOUR ? je suis belge , je reside en france depuis 30 ans , j’ai un permis francais et un permis belge , je détient un permis b et c en belgique , il n’apparait pas sur mon permis francais ! j’ai passé ma visite médicale pour le faire renouveler , elle est ok , que dois-je faire maintenant ? que va-il se passer avec mes permis ?
    Cordialement

  • Miko
    Répondre
    Posté à 10 h 03 min, 3 octobre 2018

    Bonjour,
    J’ai une histoire un peu spéciale,
    j’ai dû avoir une suspension au tribunal de mon permis de conduire car en 2013 j’ai fait une visite médicale suite à la demande des gendarmes à qui j’avais restitué mon permis à l’époque, donc pour récupérer mon permis après cette date, je me suis rendu à la préfecture et je me suis retrouvé devants des personnes qui n’avais rien et m’ont demandé de me retourner vers les gendarmes, eux même m’on retourner vers le tribunal qui m’a immédiatement restitué le permis de conduire dans le moindre tampon de suspension et sans même me demander mes résultat de visite médicale.

    J’ai cru qu’il y avait une erreur et qu’il s’agissait seulement d’une suspension de mon permis au tribunal et non administratif car mon cas est spéciale, à l’époque je me suis fait contrôlé pour alcoolémie mais seulement une fois que je n’étais plus au volant donc sortie de la voiture qui été stationner.

    Suite donc à cet erreur au tribunal ou préfecture? J’ai continué ma vie normalement avec mon permis en poche, jusqu’à ce que je intéressement récemment à la moto, je me suis donc inscrit à une auto-école moto et ils ont faire une démarche pour mon permis, seul problème le dossier est bloquer et on apprend alors que mon permis est suspendu depuis 2015 dans l’attente d’une visite médicale ! là c’est la grande surprise, je reste choquer.

    Je me suis alors dépêcher de prendre un rdv pour faire ma deuxième visite qui donc à été accepté et signé par le médecin qui me demander de faire une demande en ligne de nouveau permis avec cette attestation de visite médicale, chose que j’ai fait hier le 02/10/2018.

    Ma question est donc la suivante: Je peux conduire ou pas maintenant ? Apparemment j’ai crue voir que non je ne peux pas conduire tant que j’ai pas reçu mon nouveau permis, hors cela prend beaucoup de temps, un ami à moi à attendu 1 ans pour l’avoir…. je ne peux pas resté sans conduire pendant 1 ans, que pui-je faire pour rester dans la légalité ? Ce formulaire 61 est*il possible et comment l’avoir ? Merci de votre aide.

  • Riquier
    Répondre
    Posté à 6 h 29 min, 12 octobre 2018

    Bonjour , je viens de repasser mon permis suite à une annulation pour conduire sous stupéfiant j’ai reçus ma carte de permis et là au dos je vois que le permis b et b1 on une date de fin de validité pourquoi . Je n’ai ue aucune infos nul part que javais un contrôle régulier a faire de visite médicale . Si je ne viens pas me renseigner et si j’avais pas regarder bien mon permis je n’etait Même pas au courant de sa . J’aimerai savoir pourquoi j’ai sa si je devais obligatoirement passé une visite médicale alors que je les déjà fait pour repasse le permis je ne vais pas passé mon temps à sa … merci d’avance de votre aide

  • Daniel GIONA
    Répondre
    Posté à 21 h 57 min, 30 octobre 2018

    Bonjour,
    Après invalidation de mon permis – j’ai repassé le code que j’ai obtenu- j’ai passé la visite médicale dans lequel je suis apte à reprendre la conduite et j’ai fait ma demande en ligne pour demander un titre du permis. En attendant le titre, est ce que je peux conduire ? Merci pour votre réponse

  • Mehdi
    Répondre
    Posté à 16 h 18 min, 8 novembre 2018

    Bonjour je vien de recevoir l arrête ref 61 suite à une suspension de 6 mois et la je recois le papier comme quoi je suis prolonger jusqen avril 2019 sachant que j ai j ai fait 6 mois de suspension comment ça ce passe
    Merci de m aider

  • regis leveque
    Répondre
    Posté à 7 h 26 min, 15 novembre 2018

    bonjour mon permis PL et SPL est valide jusqu au 20/11 2018 depuis le 6/11 mon dossier a ete remis sur le site ANTS et depuis il est en cours d instruction apres cette date peut on conduire avec l avis medical ou pas
    merci

  • SEC
    Répondre
    Posté à 16 h 24 min, 6 décembre 2018

    BONJOUR
    J AI EU UN RETRAIT DE PERMIS POUR 6 MOIS J AI FAIS TOUT LES EXAMENS DEMANDES . AVIS VISITE MEDICALE FAVORABLE JE DEVAIS RECUPERER MON PERMIS LE 6 NOVEMBRE MAIS COMME PAS DE PLACE VISITE AVANT 29 NOVEMBRE TOUT LES DOCUMENTS SONT FAIT ET ENVOYER PAR INTERNET POUR RECUPERER MON PERMIS MAIS EN ATTENDANT COMMENT FAIRE POUR CONDUIRE OU POUR AVOIR UN PAPIER DE PREFECTURE EST CE QU IL ENVOI PAR MAIL

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