En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.

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269 Comments
  • Gontescu
    Répondre
    Posté à 16 h 59 min, 10 avril 2019

    Bonjour.mon mari a fait l’objet d’une suspension de permis etranger le 24 juillet 2018 pour une periode de 6 mois,donc jusq’au 24 janvier 2019.le 28 fevrier il a recu un papier du tribunal avec une ammende et une suspension complementaire de 2 mois.il a envoye son dossier avec l’avis medical favorable et les tests pshycotecniques ainsi que les formulaires et tout le necessaire le 31 janvier2019 a la CERT de Nantes,mais on n’a pas toujours aucune reponse.Que est qu’on peut faire pour obtenir l’attestation de droits a conduire au moins?Merci

    • Posté à 9 h 44 min, 31 janvier 2021

      J’ai passé ma visite médicale et je n’ arrive pas où trouver la décision du préfet quant à mon aptitude où non à conduire et que dois-je faire ensuite ?

        • christian di martino
          Répondre
          Posté à 9 h 35 min, 19 juillet 2021

          bonjour
          ma suspension se termine le 21.07 21 avec le cerfa délivré par les médecins on peut conduire en attendant le permis ?

  • jeanclaude sannier
    Répondre
    Posté à 16 h 19 min, 23 septembre 2019

    bonjour je suis apte a conduire n permis a expiré le 17 sept ,et je n’ai toujours pas reçu le papier du prefet ,qu’en j’encours de conduire tout de meme?

  • Posté à 11 h 11 min, 11 décembre 2019

    Bonjour je voudrais savoir où s’adresser car j’ai passé la visite médicale préfectorale le 23 octobre 2019 ( favorable ).mais je n’est tjrs pas de nouvelles pour mon permis pour pouvoir transporter des personnes ,merci si vous pouvez m’aider. A récupérer ce fameux. Permis .

  • Posté à 16 h 00 min, 13 juin 2020

    Bonjour j ai eu une suspension de permis pendant 6mois puis je suis repassé devant la visite medicale au mois de fevrier mais ayant oublier ma prise de sang que je devais ramene avec le confinement je n ai rien pu envoyer que faire ?

      • Hays gael
        Répondre
        Posté à 15 h 24 min, 19 novembre 2020

        Bonjour je suis apte à la commission médicale esque je peux conduire avec le cefa

  • Posté à 16 h 03 min, 13 juin 2020

    Bonjour j ai eu une suspension de permis pendant 6mois puis je suis repassé devant la visite medicale au mois de fevrier mais ayant oublier ma prise de sang que je devais ramene avec le confinement je n ai rien pu envoyer que faire ? C est ma viste apres 1 an que faire

  • Leclerc
    Répondre
    Posté à 15 h 37 min, 17 juillet 2020

    Bonjour j’ai passé une visite médicale le 02 juillet dernier. Or à ce jour je n’ai toujours pas reçu l’avis médical. La Préfecture ni la s/préfecture ne sait où est passé mon courrier. Ils me répondent que mon dossier a bien été validé mais sans plus (avis favorable sans restriction) Par ce fait on dossier ANTS est bloqué mon assureur me résilie faute de présentation de document

  • Pierre
    Répondre
    Posté à 9 h 20 min, 25 août 2020

    Bonjour ,j ai passé ma visite médical pour renouveler mon permis de conduire ,le médecin a validé celui ci le 06.07.2020 ,mais je n est toujours pas reçu mon nouveau permis .Quel son les démarches a faire pour l obtenir.
    Merci de votre réponse

  • ayachi
    Répondre
    Posté à 18 h 00 min, 1 février 2021

    Bonjour
    Jai passé ma visite de renouvellement de permis poids lourds qui a été validé par le médecin j ai envoyé le dossier complet au mois de septembre 2020 à la préfecture d’Arras et je n’ai pas encore reçu mon permis, doit on aller le chercher ou la procédure de l envoi n’est pas bonne.
    Pouvez vous m’aider
    Merci

  • Eddy Sembin - Apou
    Répondre
    Posté à 9 h 59 min, 28 février 2021

    Bonjour, j’ai une suspension de mon permis poids lourds pour une durée de deux mois, j’ai une visite médical le 16/04/2021, après cette visite médical si elle est validée par le médecin agrée , puis-je reprendre ma profession de routier, car un employeur doit m’embaucher au plus vite.

  • brule
    Répondre
    Posté à 11 h 37 min, 7 avril 2021

    Bonjour,
    J’ai été suspendu 6 mois pour alcool, j’ai passé les test psycho + visite médicale ==> OK
    Je suis passé au tribunal==> OK.
    Les 6 mois sont passés, puis-je conduire ?

  • DILOY
    Répondre
    Posté à 15 h 14 min, 16 avril 2021

    bonjour j ai reçu un courrier de la préfecture me disant que mon dossier médical est bon .puis je conduire avec se document .merci

  • Bonnet
    Répondre
    Posté à 16 h 31 min, 19 mai 2021

    après 2 mois de suspension (du 19 mars à aujourd’hui 19 mai ),ANTS vient de me dire que mon permis est de nouveau valide,mais en attendant de le recevoir,puis-je télécharger une attestation comme quoi je peux reconduire dès demain 20 mai ?
    merci pour votre réponse

  • Posté à 12 h 12 min, 30 juin 2021

    j’ai reçu la notification qui décide « la validité du permis de conduire en ce qui concerne les catégories B A1 B1 prorogée jusqu’au 16 06 23 » mais il est mentionné plus haut que « l’intéressé devra controler sa capacité de conduire dans 12 mois » – n’y a t il pas erreur ? merci

  • Posté à 14 h 32 min, 30 juin 2021

    JE VIENS DE RECEVOIR la notification qui décide la validité du permis de conduire en ce qui concerne les catégories B a1 B1 A1 proroGée jusqu’au 16.06.23 mais il est mentionné plus haut que l’intéressée impose de contrôler sa capacité de conduire dans 12 mois – n’y a t il pas erreur ? merci pour votre réponse et puis je reconduire avec cet imprimé SVP – merci –

  • Thiollent
    Répondre
    Posté à 17 h 11 min, 21 juillet 2021

    Bonjour,

    Est il possible de conduire avec le justificatif de dépôt de demande auprès de l’ANTS ainsi que le cerfa 14880 02 valide « apte » ?

    Si non, si l’ANTS met plusieurs semaines voir plusieurs mois pour valider et envoyer mon permis par voie postale , je ne pourrais pas conduire entre temps ?

    Finalement après avoir purgé 6 mois de peine, ce n’est pas fini, c’est quand même fou sachant que je suis livreur je ne peux travailler… double peine …

    Merci d’avance pour vos réponses

  • Johanna DELAVIGNE
    Répondre
    Posté à 11 h 33 min, 10 août 2021

    Bonjour,

    Puis-je conduire avec un justificatif de dépôt de demande d’échange après une suspension de 3 mois? Est ce qu’il suffit d’avoir le numéro d’enregistrement de la demande plus l’avis médical? En vous remerciant de votre réponse, très cordialement.

  • Posté à 8 h 21 min, 20 octobre 2021

    Bonjour je vous contacte car jai subit une annulation du permis de conduire et une interdiction de le passe pendant 4 mois pour stupefiant alors que jetais jeune permis il y a un ans ,
    j’ai a la fin de ce delai passer ma commison medical qui est resorti positif sauf que pour les medecin sur leurs document il etais indiquer quer j’avais une supension est non une annulation,
    jai recu la ref 61 hier qui m’indique que je peut de nouveau conduire sauf que en allant sur telepoint je remarque que jai 0 point car jetais jeune permis et pour les stupefiant ont perd 6 point, ma question est je doit faire confiace a la ref 61 et je peut conduire ou je me base sur telepoint qui me dit que jai 0 point et donc logiquement je ne peut pas conduire

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