En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
belo
Bonjour docteur,
J’ai reçus le feuillet 61 de la préfecture m’autorisant a conduire avec un code 68 durant une période de 6 mois, a l’issu de laquelle je dois repasser un visite médicale. Ce feuillet suffit ‘il pour conduire, ou doije réaliser une demande auprès de l’ANTS.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Dans tous les cas il faut faire une demande de permis de conduire sur le site de ANTS
Blanchard
J ai eu une suspension de permis de 4mois j ai fait une visite médicale la j ai fait mes 4 mois et j ai toujours rien reçu alors que je doit partir dans 6 jours sur ants rien en cours je comptait aux moins avoir un papier pour deux mois le tant que le permis arrive rien
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut environ 10 jours pour obtenir le permis après en avoir fait la demande sur le site de ANTS..
Avez-vous bien fait la demande de permis de conduire sur le site de ANTS ?
moi
le 24 juin vous avez répondu « Non vous ne pouvez pas obtenir une autorisation provisoire de conduire sur le site de ANTS ».
En fait, si on peut. Dès validation par le service instructeur, j’ai été informé de la disponibilité de l »attestation que j’ai pu télécharger dans mon suivi de demande de permis sur ANTS.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est une attestation qui prouve votre démarche sur le site de ANTS, ce n’est pas une autorisation de conduite…
SEBASTIEN GILLET
Comment ce procurer le formulaire 61
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est au bon vouloir des préfectures, la plupart d’entre elles n’en délivrent pas.
Rlon
Bonjour,
Je souhaite m’inscrire en ligne pour le code et le permis. J’ai donc fait une demande de permis sur le site de l’ANTS en mai dernier 2022. A cause de longueur de traitement de dossier et d’un document invalide, ma situation n’est passée que récemment en « Demande validée par le service instructeur ». Ma demande va-t-elle s’expirer ?
En parallèle je passe le code sur ornikar et aimerait m’inscrire à un examen, j’ai besoin de mon code NEPH que je n’ai jamais reçu. Ou le trouver et comment le récupérer svp ?
Je ne comprends rien à ces démarches et ne trouve nul part des explications claires…Impossible de joindre quelqu’un par téléphone.
Merci beaucoup d’avance et bonne journée !!
Camille
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le numéro NEPH : vous le trouvez sur le site de ANTS
Non normalement votre demande n’expire pas…
becquet
bonjour
j’ai effectué une nouvelle demande de permis de conduire suite à suspension de 6 mois, il y a plus d’une semaine, toujours rien reçu , alors que j’ai eu confirmations par mail que la demande était à l’instrucion
quels sont les délais svp ?
MERCI
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut environ 10 ou 15 jours, donc vous êtes dans les délais classiques…