En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
bob
Bonjour Docteur,
Question sur les analyses de sang.
Peut-on présenter à la Commission Médicale un bilan sanguins enrichit d’autres analyses avec CDT + VGM + Gamma GT?
Ayant échangé avec mon médecin, celui-ci à souhaiter me faire un bilan complet (Vitamines, fer, Profil lipidique, Créatine, …etc.)
Merci beaucoup
Cordialement
bob
Bonjour Docteur,
Question sur les analyses de sang.
Peut-on présenter un bilan sanguins enrichit d’autres analyses avec CDT + VGM + Gamma GT?
Ayant échangé avec mon médecin, celui-ci à souhaiter me faire un bilan complet (Vitamines, fer, Profil lipidique, Créatine, …etc.)
Merci beaucoup
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non car l’examen biologique ne doit pas être prescrit par le médecin traitant, il est à votre charge et non à la charge de la Sécurité sociale.
bob
Bonjour docteur,
Merci pour toutes vos réponses et le temps que vous y consacrez.
Je reviens tardivement sur le site vous consulter car sur ce « chemin de galérien », il n’y a personne au niveau du service public pour vous renseigner.
J’ai un autre problème ayant, ne pouvant télécharger mes documents suite à la prise de mon rendez-vous, ceci avec différents ordinateur et même avec l’aide des FS et des MSAP ou je me suis déplacé physiquement Personne n’a été en mesure de me télécharger mes documents.
Donc sans ordonnance de la préfecture, j’ai du demander à mon médecin de m’en faire une. Mes analyses ont donc été faites le 21/02 pour un rendez-vous le 03/02.
J’ai lu que ces analyses ne devaient pas datées de plus d’un avant le rendez-vous.
Vous me faites peur car vous parlez de 15 jours….pouvez-vous confirmer cela, s’il vous plait.
Merci
Cordialement
.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est parfait si les analyses sont faites le 21 janvier 2022 pour un rendez-vous en commission médicale le 3 février 2022..
Le jour de la visite médicale vous devez apporter les résultats qui datent de moins de 15 jours.
Si votre visite est fixée au 3 février et que vous avez réalisé la prise de sang le 21 janvier, c’est très bien.
Bouachrine
Bonjours , allor voilà j’ai une une suspension de 6mois à la suite j’ai passer met teste psychotechnique positifs ainsi que la visite médical qui m’a autorisé une conduite de 1ans puis re voir le médecin dans 1ans , j’ai fait met démarche sur ANTS, et j’ai aussi reçu un courrier avec le questionnaire à remplir dans 1ans et avec j’ait reçu de fameux document réf 61, esque j’ai le droit de conduire avec en attendant de recevoir mon permis ? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous avez un autorisation provisoire de conduite délivrée par la préfecture, oui vous pouvez conduire. Rares sont les préfectures qui adressent ces références. De quel département s’agit-il ?
pecharman
on ma volé , le conduire le permis de conduire
j’en ai besoin pour conduire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut faire une déclaration de vol de votre permis de conduire.
Zennadi
Bonsoir docteur j’ai une petite question s’il vous plaît à vous poser une fois on a passé la visite médicale chez le médecin à la préfecture est-ce qu’on peut conduire le jour même où il faut attendre jusqu’à recevoir le permis merci et bonne soirée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut attendre d’avoir reçu le permis de conduire pour être autorisé à conduire. C’est le préfet qui autorise la conduite après avoir consulté l’avis des médecins agréés de la commission médicale.
Toumim
Bonsoir Docteur,
j’ai un permis provisoire d’un an en raison d’une épilepsie stabilisée. Il se périmera fin août 2022.
J’ai RV avec mon neurologue début juillet pour faire le bilan à transmettre au médecin agréé. Combien de temps est valable le CERFA délivré par le médecin agréé ?
Dois-je faire ma demande ANTS dès l’obtention du Cerfa ou puis-je attendre mi-août pour lancer le dossier et ne pas avoir un nouveau permis qui me ferait « perdre » de sa durée de validité s’il est édité le 20 juillet 2022 par exemple ?
Ou bien l’ANTS est-elle « logique » et reprendra la date du permis ultérieur pour lancer la production du nouveau permis fin août ?
Merci pour votre retour
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L’ANTS prend la date du jour de la visite médicale auprès du médecin agréé.
Roche
bonjour , j’ai été condamné à une suspension administrative de 4 mois 13/12/2021 donc 13/04/2021 j ai effectué la visite médicale avec accord positif de la commission médicale le 31/03/2022 , pourquoi n aies je toujours pas recu le mail , me permettant de faire les démarches sur ants ??? , sachant qu il faut 15 jours d attente !:! si j avais eu le mail le 01/04/2022 j aurais mon permis le 15/04/2022 !!! pourquoi est ce si long ??? attendent ils le 13/04/2022? pour les 4 mois fermes de suspension ??? etr franchement le site ants est bien mal fait lorsqu il s ‘agit de poser une question ouverte
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne recevez pas de mail…
Vous devez effectuer les démarches sur le site de ANTS dès que vous avez le Cerfa remis par les médecins à l’issue de la visite médicale.
Michael
Bonsoir j’ai une question à vous posez docteur quand est ce que on reçoit l avis du préfet pour savoir s’il autorise l’avis médical et comment pouvons nous le savoir on reçoit un courrier ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne recevez rien. Vous devez simplement adresser le formulaire Cerfa remis par le ou les médecins à l’ANTS et la préfecture de son côté envoie également son double à ANTS( cela signifie que le préfet accepte l’avis des médecins).