Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L’arrêté du 4 août 2014 a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L’arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l’arrêté du 20 avril Nouveaux textes-Visite médicale du permis de conduire2012 qui liste les mentions additionnelles codifiées qui peuvent figurer sur le permis de conduire.
Auparavant, c’était l’arrêté du 15 juillet 2009 qui avait  modifié l’article 12 de l’arrêté du 8 février 1999.
Dans cet article, les  mentions nouvellement listées par les derniers textes de 2012  apparaissent en bleu et celles ajoutées par l’arrêté de 2014 apparaissent en rouge.

Les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire précisent le code qui correspond à l’aménagement du véhicule  dans la case observation lorsqu’ils cochent la case “véhicule aménagé” sur le certificat médical: Cerfa 14880 02.

Mentions liées au conducteur

01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision ;
02 : Prothèse auditive/ aide à la communication.
03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres ;

05 : usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

  • 05.01 : Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
  • 05.02 : Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région.
  • 05.03 Conduite sans passagers.
  • 05.04 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/h.
  • 05.05  : Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire.
  • 05.06 : Sans remorque.
  • 05.07 : Pas de conduite sur autoroute.
  • 05.08 : Pas d’alcool.

Mentions liées au véhicule

10 : changement de vitesses adapté ;
15 : embrayage adapté ;
20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée ;
42 : rétroviseurs adaptés ;
43 : siège du conducteur adapté ;

44 : adaptations du motocycle ;

  • 44.01 : frein à commande unique ;
  • 44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
  • 44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
  • 44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
  • 44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
  • 44.06 : rétroviseurs adaptés ;
  • 44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
  • 44.08 : siège adapté.

45 : motocycle avec side-car ;
46 : tricycles seulement ;
70 : échange de permis de conduire étranger, ce code est suivi du symbole distinctif du pays et du numéro du permis étranger ;
Echange du permis n°….. délivré par………. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).
71 : duplicata de permis de conduire, ce code est suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre ;
Duplicata du permis n°….. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).
78 :  Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

79. (…) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la directive 2006/126/ CE.

  • 79 (L5e = 15 kw).
  • 79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.
  • 79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B;

79.01. Limité aux 2 roues avec ou sans side-car.
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.
79.03 : Limité aux tricycles.
79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilos.
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0.1 kw/ kg.
79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans.
81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans.
95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu’au…… (par exemple : 95.01.01.2012).
96. Véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg.
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) n° 3821/85.
101 : catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;

102: catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;
103:Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105 : dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
I de l’article R. 413-5tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes“.

106 : soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…
I de l’article R. 413-5tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes”.

107. Obligation de disposer d’un éthylotest antidémarrage.
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.
110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d’application de la directive 2003/59/ CE.

Aménagements du véhicule qui doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire

Voiture-Clavier-Visite-medicale-permis-conduire

Visite-medicale-permis-conduire

Certains aménagement du véhicule doivent nécessairement être validés par un inspecteur du permis de conduire, après la visite médicale :

  • s’il s’agit d’une première demande d’aménagement de véhicule,
  • ou s’il s’agit d’un renouvellement d’aménagement de véhicule mais avec modification de l’aménagement ( ajout ou suppression d’un aménagement)

Les aménagements suivants doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire :

20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée

44 : adaptations du motocycle ;
44.01 : frein à commande unique ;
44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
44.06 : rétroviseurs adaptés ;
44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
44.08 : siège adapté

Mentions supprimées en 2013

Permis de conduire : attention

74 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg ;
75 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur ;
76 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg, attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 1200 kg et que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur ;
77 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur, attelé d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 12000 kg, que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes ;

104 : sous-catégorie A 1 limitée aux motocyclettes à embrayage et changement de vitesses automatiques ;

 Page mise à jour le  15 juillet 2018

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163 Comments
  • desseaux
    Répondre
    Posté à 23 h 18 min, 9 janvier 2015

    bonjour j ai une restriction 79 sur mon permie ec j ai le permie mais limite a 12.500 kilo cela conrespond au ptac ou ptra

  • bollache
    Répondre
    Posté à 16 h 11 min, 26 janvier 2015

    bonjour, au dos de mon permis, il est noté dispense R413-5, du 27/04/2011 au 27/04/2014, quoi dois-je faire merci, puis-je toujours conduire, merci, cdt

  • fred
    Répondre
    Posté à 22 h 10 min, 27 février 2015

    Bonjour,
    Je viens de faire la formation B 96 et on m’a fait le nouveau permis. Je viens de le recevoir aujourd’hui et le tampon B 96 n’apparait pas est-ce normal ???

  • frehner
    Répondre
    Posté à 23 h 01 min, 15 mars 2015

    bonjour je viens d avoir mon permis le 12 janvier 2015 avec le code 15.40 en adaptation sur ma voiture mais avec l auto ecole on m a mis sur voiture automatique avec boule au volant n ayant qu une main et l autre main gauche avec une aplasie congénitale. Ds votre forum j vois que le code 10 est boite auto… alors que dois je adapter avec le code 15 sur ma nouvelle voiture commander neuve autre que boite auto ? ? Et j voulais savoir si en demandant une aide financiere a la mdph, elle doit calculer la boite automatique (15) ??en plus de la boule au volant (40) .je vous remercie d avance de l interet que vous porterez a mes questions qui m interpelle. cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 05 min, 15 mars 2015

      A priori il fait effectivement la boîte automatique et la boule au volant : vous avez passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé ? il a bien dû vous préciser les aménagements.
      La MDPH peut aider à la prise en charge financière de l’aménagement d’un véhicule dans la mesure ou vous travaillez et uniquement dans ce cas.

  • Lefebvre
    Répondre
    Posté à 9 h 53 min, 28 avril 2015

    Bonjour,

    Je me pose des questions sur le code 43 qui peut-être apposé sur un permis. “siège du conducteur adapté” que peut-on comprendre par siège adapté? Est-ce une adaptation du siège originel uniquement? Est-ce aussi pour les personnes conduisant avec un fauteuil roulant en s’embarquant dans le véhicule? Ce code est-il soumis à visite médicale? Ce codes est-il soumis au passage devant l’inspecteur?

    Merci pour vos réponses, j’aimerais avoir les preuves données par la loi car je ne trouve rien sur le sujet.

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 18 min, 28 avril 2015
      • Lefebvre
        Répondre
        Posté à 13 h 59 min, 29 avril 2015

        Est-il nécessaire de repasser devant le médecin agréé pour faire apposer ce code? le permis a déjà été régularisé avec les codes 10, 20, 25.
        Le fauteuil roulant électrique fait-il parti du code 43 pour la conduite embarquée?

        Cordialement

        Merci

  • de sousa
    Répondre
    Posté à 1 h 26 min, 7 mai 2015

    Bonsoir , comment procédé pour faire retiré une mention (103) de sur le permis merci d avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 33 min, 7 mai 2015

      Comment avez-vous obtenu ce permis D ?

      • De sousa
        Répondre
        Posté à 13 h 48 min, 8 juillet 2015

        bonjour ,je lai passee a l armee mais depuis j ai fait une formation fco passerelle voyageurs que j ai obtenue ainsi que la carte de qualification conducteur ,merci .

  • ZIZ
    Répondre
    Posté à 9 h 40 min, 26 mai 2015

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon permis en 1998 où au dos dans les “conditions particulières d’usage” il y a les mentions suivantes :
    – Aménagement 11
    – Aménagement 12
    – Embrayage automatique
    J’ai cherché sur le web la traduction ou l’équivalent des aménagements 11 et 12 sans succès. Pourriez-vous me dire à quoi correspondent-ils ?
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 08 min, 26 mai 2015

      Ce sont des mentions qui n’existent plus en 2015…

  • ChristianLV
    Répondre
    Posté à 10 h 57 min, 9 juin 2015

    Bonjour,

    Une personne postulant en tant que chauffeur a un permis sur lequel figure la mention 105. Or, à ce code de “restriction” correspond une dispense de respect de limite de vitesse ?
    Qu’est-ce qui peut motiver ce type d’inscription sur le permis ? Le fait que la personne ait une obligation initiale de respect de limite de vitesse ?

    Merci par avance pour votre aide.

    • juju
      Répondre
      Posté à 10 h 11 min, 14 septembre 2015

      Il s’agit d’un conducteur en permis probatoire, suite à une annulation puis récupération de permis (et pas suite à l’examen du permis). Il est en période probatoire pour 3 ans mais dispensé des limitations de vitesse applicables aux jeunes conducteurs après l’examen…

  • Annick
    Répondre
    Posté à 18 h 54 min, 18 juin 2015

    Bonjours, j’ai reçu mon permi , logiquement j’ai une visite médicale dans 5 ans pour mais yeux, c’est ecrit ou pour savoir quand je doit la faire?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 36 min, 18 juin 2015

      Sur le permis de conduire il y a une date de validité…

      • Annick
        Répondre
        Posté à 14 h 25 min, 19 juin 2015

        Il a la date du jour où j’ai eu mon permi c’est tout, donc j’ai pas de visite à passer dans 5 ans?

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 23 h 18 min, 19 juin 2015

          S’il n’y a pas de date limite sur le permis de conduire c’est bien que sa validité est permanente.

  • Emilie
    Répondre
    Posté à 23 h 06 min, 22 juin 2015

    bonjour , pour une personne passant son permis avec une boule au volant , y aura t il forcement une obligation d’avoir une boite automatique ?? le code 400000 est affichée sur le cerfa visite médicale mais l’inspecteur à l’examen a dit que la boite automatique était obligatoire avec le code 40…

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 51 min, 23 juin 2015

      le code 400 000 n’existe pas…Si l’inspecteur a noté code 40, cela signifie direction adaptée et non boite automatique…

  • DEL PAPA
    Répondre
    Posté à 15 h 22 min, 29 juin 2015

    bonjour jai passé ma visite obligatoire spl le 03/06/15 ,le doc ma prescrit sur ma feuille port des lunettes. j ai récupérer mon nouveau permis ,je viens de m apercevoir que sur la case B E restriction 79.06 cela correspond t il au port des lunettes ? merci de me repondre encore merci

  • salwa
    Répondre
    Posté à 14 h 22 min, 31 août 2015

    Bonjour, je viens de passer mon permis BEA, boite auto, le moniteur de mon auto école m’a dit qu’a partir du 1er juillet 2015 ce sont les moniteurs des auto écoles qui passe l’examens pour retirer la restriction 78 sur le permis de conduire pour obtenir le B traditionnel. j’aurais souhaité savoir les démarches à faire, faut il attendre un délai de carance et la réalité de cette réforme.
    D’avance merci

    • salwa
      Répondre
      Posté à 12 h 28 min, 9 septembre 2015

      j’attend votre retour svp car je ne sais pas si je peux conduire ma voiture qui est dotée d’une boite mécanique. aidez moi svp

  • Cindy
    Répondre
    Posté à 17 h 04 min, 5 septembre 2015

    Bonjour j’ai masser mon mermis j’ai eu la mention favorable (2) et dans la case code specifiqud y’a ecrit 01 je ne comprends absolument rien qu’est ce que sa veut dire? Je peut pas conduire? Svp aider moi

  • Nancy
    Répondre
    Posté à 16 h 32 min, 20 septembre 2015

    Bonjour,
    J’ai sur mon permis (papier rose) la mention “dispositif correction vision 106 application r4 13- du 22/08/2012 au 22/08/2015”
    La date étant passée que dois je faire ?
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 0 h 06 min, 23 septembre 2015

      Il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire.

  • Paul
    Répondre
    Posté à 21 h 21 min, 26 septembre 2015

    Bonjour,

    J’ai mon permis depuis 2011 avec les mentions 10, 35, 40, ma voiture est donc équipée d’une boite auto (obligatoire pour moi), de la boule ainsi que des commandes au volant (dont je ne me sert presque plus maintenant m’étant habitué a conduire sans) quel sont les risques/sanctions si je suis contrôlé conduisant une voiture avec boite auto mais sans les commandes au volant ? Par exemple sur de longs trajets, voulant alterner la conduite avec mes amis.

    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 39 min, 28 septembre 2015

      Vous êtes en infraction et votre assurance pourra refuser de vous couvrir en cas de sinistre…

  • marie
    Répondre
    Posté à 11 h 15 min, 30 septembre 2015

    Bonjour, je viens d’avoir mon permis et j’ai la mention 78 dessus!! cela signifie quoi ? et comment la supprimer? D’avance merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 0 h 08 min, 2 octobre 2015

      C’est la mention qui correspond à la boite automatique : mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
      Seuls des médecins agréés pour les permis de conduire peuvent faire supprimer cette mention…

      • berrada
        Répondre
        Posté à 11 h 51 min, 4 novembre 2015

        bonjour, en réponse à votre retour, la mention 78 ne sera pas supprimer par un medecin mais par un passage devant un examinateur de la préfécture sur une voiture à boite manuelle. rien à voir avec le medecin

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 20 h 09 min, 4 novembre 2015

          Non il n’y a pas d’examinateur à la préfecture…

  • Van-Laere Jean-Paul
    Répondre
    Posté à 7 h 29 min, 8 octobre 2015

    Bonjour.
    J’ai plus de 60 ans,si je fais revalider mes permis(C D E),la mention 79 06 devrait apparaître.Je sais que ces permis me seront délivrés pour 2 ans,mais est-ce que le 79 06 est permanent ou pas?En réalité c’est celui qui m’intéresse pour tracter ma caravane(somme des 2 PTAC 3T200)
    Merci

  • Van-Laere Jean-Paul
    Répondre
    Posté à 8 h 59 min, 8 octobre 2015

    Re Bonjour.

    Je me suis trompé,la somme des 2 ptac est de 3T700;Donc le plus simple pour moi est-il d’aller passer le stage B96 ou de repasser la visite des permis afin d’obtenir ce fameux B96 par ce biais,si ce dernier m’est accordé d’une façon permanente.
    Merci

  • quelennec didier
    Répondre
    Posté à 16 h 04 min, 12 novembre 2015

    bonjour, j’ai passé mes permis pl en 1984et j’ai eu le permis d avec code 103, et il possible de le faire retirer ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 14 h 43 min, 13 novembre 2015

      Oui bien sûr si cette mention qui figure sur le permis de conduire n’est plus d’actualité il est possible de la faire supprimer en passant une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire.

      • quelennec
        Répondre
        Posté à 8 h 08 min, 19 novembre 2015

        bonjour et merci pour votre réponse ,je dois repasser ma visite pl avant février 2016 je m’en occuperai à ce moment la.

  • Antoine Pivin
    Répondre
    Posté à 9 h 30 min, 21 janvier 2016

    Bonjour,

    J’ai passé mon permis D sans titre pro il y a moins d’un an, mais je n’ai pas la mention de restriction des 50 kms.
    Suis-je quand même limité ?
    Merci

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