Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale
Conformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures, le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition pénale. C’est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
Une procédure de composition pénale permet au procureur de la République de proposer 
une ou plusieurs mesures à une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions.
La procédure de composition pénale est applicable à l’ensemble des contraventions
Cette médiation pénale a été instaurée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale
Exemple de composition pénale
en matière de conduite sous l’emprise de l’alcool
( taux compris entre 0,4 g/l et 1,2 g/l chez un conducteur non réitérant, non récidiviste) et en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiant
( THC supérieur à 1ng/l, chez un conducteur non reitérant, non récidiviste)
ou (THC-COOH ou THC inférieur ou égal à 1 ng/l)
Le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de LYON
Vu l’article 41-2 du Code de Procédure Pénale
Décide qu’il sera désormais proposé par OPJ, sur le ressort du TGI de LYON,
aux conducteurs majeurs non réitérants, non récidivistes,
conduisant sous l’empire d’un état alcoolique
ou après usage du cannabis en fonction de leurs revenus et du taux d’alcoolémie ou de THC constaté, l’une des mesures figurant ci-dessous ( cocher la case concernée)
Conduite sous l’emprise de stupéfiants THC-COOH ou THC < ou = à 1 ng/l
Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :
- 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
- 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
- 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)
Conduite sous l’emprise de l’alcool ( taux compris entre à,4 mg/l et 1,2 mg/l), non réitérant, non récidiviste
ou conduite sous l’emprise des stupéfiants (THC supérieur à 1 ng/l)
non réitérant, non récidiviste
Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :
- 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
- 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
- 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)
Remettre au greffe du Tribunal de grande instance son permis de conduire pour une période de :
- 2 mois ( taux d’alcool de 0,4 g/l à 0,5 g/l)
- 3 mois (taux d’alcool de 0,51 g/l à 0,6 g/l) ou pour tout taux de THC supérieur à 1 ng/l
- 4 mois (taux d’alcool de 0,61 g/l à 0,8 g/l)
- 5 mois ( taux d’alcool de 0,81 g/l à 1 g/l)
- 6 mois (taux d’alcool de 1,01 g/l à 1,2 g/l)
nathalie
bonjour, Mon fils s’est fait contrôlé positif au cannabis samedi dernier. Prise de sang à l’hosto. Il est convoqué à la gendarmerie le 28 mai. Jeune conducteur avec moins de – de 6 mois de permis (à quelques jours près). Quand je lis les risques encourus sur d’autres sites, j’avoue que je suis très très inquiète. Je suppose que c’est les résultats de la prise de sang qui détermineront la suite de l’histoire ? A qui doit-on s’ adresser pour une contre-expertise de la prise de sang ?
Merci d’avance pour vos lumières …
Une maman angoissée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le risque c’est l’annulation de permis de conduire puisque la conduite sous l’emprise du cannabis coûte 6 points et qu’un jeune conducteur n’a que 6 points sur son permis…Les amendes sont en relation avec les revenus.
Bezut
J aimerai bien discuter avec vous
florian
boujour, je me suis fait controlé positif au cananbis le vendredi 1 mai jai reçu mais analyse qui son de 1.2 ng/ml je suis jeune permis mais cela fait plus de 2 ans que je l’ai et je n’ai jamais commis d’infraction avant cela, donc je suis censé avoir 10 point, j’aimerai savoir quel sanction je risque d’avoir merci d’avance pour vos reponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Dans tous les cas c’est une suspension du permis de conduire et une amende.
pierre yves
Bonjour. Mon fils à été contrôlé positif aux stupéfiants à la sortie d une rave il y a une semaine. Tout jeune permis Il est pourtant resté dormir sur place jusqu en soirée mais les gendarmes guettant. …. Toujours aucune nouvelle à ce jour ni de suspension ni résultats d analyse. Est ce normal? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les délais sont variables…Vous pouvez demander une contre expertise quand vous aurez les résultats. Une telle infraction,, si elle est confirmée coûte 6 points donc chez un jeune conducteur cette infraction conduit à l’annulation du permis de conduire.
will52
bonjour jais une question voila jais mon amis qui cet fait suspendre son permis de conduire suis a un contrôle alcoolémie 0,55mg soit 1,10 dans le sang en sachant que cet la 3 éme fois et qui net pas récidiviste que risque t’il merci d avance
will52100
bonjour jais une question voila jais mon amis qui cet fait suspendre son permis de conduire 20 ans de permis suis a un contrôle alcoolémie 0,55mg soit 1,10 dans le sang en sachant que cet la 3 éme fois et qui net pas récidiviste que risque t’il merci d avance
comette
Bonjour , j’ai été contrôler positif au cannabis hier matin j’avais fumer la veille , j’ai donc était faire la priser de sang au urgence , je voulais savoir a quelle sanction m’attendre , sachant que je suis jeune conducteur (11 mois de permis ) j’ai un casier vierge , je suis étudiant , et je travaille le weekend , cette leçon ma bien fait réfléchir j’ai arrêter sur le champ.. merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Un jeune conducteur qui a 6 points sur son permis a son permis annulé pour solde de point nul s’il commet une infraction qui coûte 6 points : par exemple la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
pibarot
Bonjour voilà. Je me suis fait arrêté en mars pour conduite sous stupéfiants retraits de permit de suite plus prise de sans à lhosto je suis passer déjà devant le vice procureur j’ai eu 3 mois de retraits de permit plus 300 euro d’amende sachant que je suis jeune conducteur avec 6 point loin1 point du coup je suposseque je v avoir un retraits de 6 point comment sa va se passer sachant que je fait le steste psycotecnique le 25 mai j’aurai voulus savoir si je suis apte à conduire et si les médecin de la prise de sang me dit apte à conduire aussi es que je v pouvoir recuperais mon permit c’est la tout première fois que je me fait arrêter donc pas connu des service de police et pas de casier le soucis c’est que quand je lis des statu beaucoup parlé de repasser le permit ect mes le vice procureur ni les gendarme mon dit que je devrai repasser le permit comment cela va se finir sachant que je doi t normalement recuperais mon permit le 8 juin
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Conduire sous l’emprise de stupéfiant coûte 6 points : si vous avez 6 points sur votre permis, vous avez donc un solde de points nul et il faut repasser le permis. Effectivement le procureur et les gendarmes ne savent pas combien ce points vous avez sur votre permis et l’infraction en question n’annule pas votre permis mais elle entraîne un solde de point à 0 donc il faut repasser le permis…Il faut parfois du temps entre l’infraction et la notification du solde de point nul…
A la commission médicale des permis de conduire personne ne réalise de prise de sang pour le dépistage de stupéfiant. Il faudra présenter des résultats d’examens fait en laboratoire. Il faut regarder le site de la préfecture de votre département il vous donnera toutes les informations.
Nadine
Bonjour,j’ai était contrôler pour la première fois le 13 décembre 2015 puis ramener au poste pour souffler et le résultat a 0,39 puis 0,40 je suis rester au poste mais après il m’ont relâcher après avoir pris mes info.Je n’est a ce jour toujours rien reçu concernant làmende et la convocation aucune nouvelle .j’aimerai savoir qu’est ce que je risque svp ? et qu’est ce que je risque a être ficher dans leurs base de donner ? SVP mon métier en rapport avec ce risque .Merci d’avance pour votre réponse ☺️
Dr Marie-Thérèse Giorgio
O,40 dans l’air expiré correspond à une alcoolémie de 0,80 : cette infraction coûte 6 points et entraîne une suspension du permis de conduire.
Fabrice
Bonjour,
Je me suis fait contrôle à 0,34 soit 0,68 les gendarmes m’ont indiqué que je recevrai une amende minorée de 95 e a payer sous trois jours et un retrait de 6 points de mon permis. Le contrôle s’est bien déroulé. Je suis reparti une heure apres avec ma voiture car ils m’ont rendu le permis. Ils m’ont dit qu’il n’y aurait pas de suspension ( procureur de la république)
Je lis à droite et à gauche qu’il existe tout de même une possibilité de suspension de permis jusqu’à trois ans. Puis je avoir votre avis. Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Que mentionne le procès verbal de l’infraction ?
Fabrice
Merci pour votre réponse.Il ne m’ont rien remis aucun document ni pv.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Toute conduite sous l’emprise de l’alcool entraîne une suspension du permis de conduire…
Fabrice
Une précision ils m’ont demandé mes revenus?
arnaud
Bonjour
je viens d’être condamne a 4 mois de suspension du permis de conduire et une amende de 300 euro pour conduite en état d’ivresse manifeste et usage illicite de stupéfiants.
-Je voulais savoir dans un peu près combien de temps je vais être convoqué par les services de police pour aller leur déposer mon permis.
J’aurais pu leur laisser mon permis aujourd’hui après mon passage devant le juge mais je préfère attendre car je suis en CDD et j’ai donc besoin de mon permis.
-et je voulais savoir combien de points je risque de perdre et le délai pour le retrait des points.J’ai plus de 3 ans de permis est toujours mes 12 points.
merci de vos réponses
bonne journée a vous!!!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
le délai pour être convoqué est très variable, nous ne sommes pas en mesure de répondre.
Il sera retiré 6 points pour la conduite sous l’emprise de l’alcool et stupéfiants. Les points sont retirés dès que vous payez l’amende.
arnaud
MERCI pour votre réponse!!!
Chris
Bonjour Arnaud,je me permet de répondre sur votre post car j’ai été arrêté pour les mêmes délits le weekend dernier (alcool et cannabis).
j’ai plusieurs questions :
– Combien avez vous perdu de points au final ?
(car j’ai lu que pour plusieurs délits simultanés c’était 8pts)
-Combien de mois de suspension ?
-Combien d’amende ?
-Vous ont-ils obligé à suivre un stage de sensibilisation ?
Comme votre poste est antérieur à votre jugement je voulais savoir un peu comment ça s’est passé pour vous,si vous avez pris un avocat pour limiter la casse ?; Toutes expériences que je pourrai recueillir me seront précieuses,merci à vous
Richoux
Bonjour! Je suis en suspension de permis depuis que j’ai roulé sous l’emprise de l’alcool! Je voulais savoir si le test médical que j’aurai prochainement pourrait me faire un contrôle du taux de THC? Merci de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr c’est possible.
Richoux
D’accord, merci Docteur!
Morin
Bonjour
Controle positive au thc le 14 avril 2015 et je passe en composition pénale le 25 juin 2015 le gendarme m’a dit que j’aurai une peine minime. Qu’est que je risque?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La suspension du permis est toujours au minimum de 3 mois dans ce type d’infraction et dans tous les cas cette infraction retire 6 points sur le permis de conduire. Dans l’hypothèse où votre solde de points était de 6 points avant l’infraction, vous avez un solde de points nul et le permis est invalidé pour solde de points nul, il faut le repasser…
Romain
Bonjour, j’ai été controlé aux thc par test salivaire le 3 janvier, pourtant je n’avais pas fumé dans les 24 h avant de conduire, chose que la prise de sang a prouvé avec un taux de 0. Le permis m’a donc été rendu 3 jours apres. Cepandant le parquet a décidé de me convoquer pour le 16 juin soit 6 mois apres. Est ce que je risque quand meme une suspention de permis 6 mois apres sachant que le permis m’avait été rendu 3jours apres le controle et que mon taux de thc etait de 0 ? cepandant il y a un autre taux au thc present dans les resultats de la prise de sang et c’et celui la qui fait que je suis convoqué je crois.. Merci de votre réponse.
Corsaire
Si vous avez un THC présent; c’est donc que vous êtes positif …. Les produit stupéfiants sont visibles jusqu’à 7 jours … Donc oui; perso je pense vous risquez une suspensions du permis … et l’amende qui va avec.
morin
Bonjour
J’ai mes douze points sur mon permis . Je suis convoque devant une association preventive qui s’appelle acjm et il m’ont dit que j’aurai rien d’autre a part un stage de sensibilisation .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez commis une infraction ? si oui laquelle ?
Morin
Bonjour
Une conduite en ayant fait usage de stupéfiants
cedric
Je me suis fait contrôler avec 0.97mg par air expiré j’ai mes 12 point c’est la 1ere fois j’ai une ordonnance pénale que la gendarmerie ma remis qu’est ce que je risque?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Dans tous les cas une suspension de permis ( au moins 3 mois) et une amende ( fonction des revenus…)
Florian
Bonjour.
Contrôlé positif au cannabis au volant (j’avais en fait fumé la veille) il y a 2 mois, j’ai écopé de 3 mois de suspension, depuis je n’ai pas fumé.
Je suis actuellement la procédure (qui est sérieusement longue, ennuyeuse et surtout coûteuse, 100e d’analyse médicale, 75e de test psychotechnique, 33e pour la commission), et j’aurais deux trois petites questions :
– J’ai vu qu’il y avais un suivis médicale (cf ce site) pendant 2 ans, est-ce que tous les « suivis » seront aussi cher et long que cette procédure (test psycho, analyse, remplir le dossier et repasser devant la commission) ?
– Tous les combien j’aurais une nouvelle commission médicale à passer ? (Savoir si il faut que je commence a économisé pour les futurs commission ou si je peux vivre un peu sans la peur de devoir lâché toutes mes économies la dedans)
– Le suivis médicale est-il systématique ?
– Combien en générale écope-t-on d’amende pour ce délit ?
– Peut-on s’arranger avec l’Etat pour étaler le paiement futur de l’amende ?
J’ai essayé de lire l’article n°jesaitpascombien qui le précisait mais il n’y pas grand chose de précisé que je puisse comprendre.
Précision sur ma situation :
Je suis étudiant en alternance, je ne gagne que 900e par mois, je ne me suis jamais fais condamné (encore) par la justice pour quoi que ce soit. J’avais mes 12 points et n’était donc plus en permis probatoire. Je n’ai pas spécialement besoin du permis pour vivre, c’était plus un luxe qu’autre chose.
Logiquement il me restera donc 6 points.
Et dernière question, bien que je ne soit pas sur que vous puissiez y répondre, ni si il est intelligent que je la poste ici :
Etant exacerbé des lois de notre Etat, sans parlé juste de la question du cannabis, pendant combien de temps vais-je être bloqué en France avec ces histoire (pas au jour prés évidement, mais en termes de mois, ou d’années) avant de pouvoir partir vivre dans un autre pays ?
Et pour finir sur une note plus sympathique, merci de répondre aux questions des gens comme moi, qui ne comprennent rien tant on leur dis tellement de choses, de prendre de votre temps pour nous aider au mieux avec vos réponses.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
le suivi médical en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiant est systématique comporte nécessairement un suivi médical pendant 2 ans, donc 3 visites médicales en tout. ( visite médicale et examen au laboratoire).
L’amende est le plus souvent fonction des revenus.
Oui il restera donc 6 points sur le permis.
Florian
Logiquement ce sera donc tout les 6 mois à peu prés c’est ça ? Et ça me coûtera donc une bonne centaine d’euro par suivis (analyse coûtant 100e et commission 33e)…
Un « petit » total de 630e juste pour les formalité administrative, plus l’amende. En fait je repaie mon permis quoi. Sympa. Heureusement que je suis en alternance, je dois pas être le plus à plaindre.
Merci de la réponse rapide en tout cas.
Bonne journée.
Morin
Bonjour Florian
Je suis dans le même cas que toi sauf que j’ai pris 6 mois de suspension il y a 2 mois maintenant ! Je passe en composition pénale le 25 juin 2015 premiere infraction depuis que j’ai le permis 5ans ! Tu es convoqué au tribunal ?
Moi aussi j’aurais quitter la France comme toi !
Florian
Je n’ai pas encore été convoqué non, mais j’ai un ami qui à été dans la même situation que nous, mais lui n’a pas eu à faire d’analyse, donc pas de suivis, et il a eu 500e d’amende, à peu prés 6 mois après son arrestation. Le délai doit dépendre de la préfecture et de leur nombre de permis retirer au moment donné.
Et pour moi quitter la France était déjà décidé depuis quelque années maintenant, mais aujourd’hui cela devient une nécessité. Je serre les dents pendants 2 ans (de toute façon suivis ou pas je ne finis mes études que dans 2 ans), et je pars. Je vous conseille vivement de faire pareil même si je ne connais pas votre situation. En France on se fout beaucoup trop de notre gueule. Enfin bref je suis pas la pour rentrer dans un débat perdu d’avance.
J’espère que ça se passera au mieux pour vous, tenez au courant de la suite pour vous. Je vous tiendrais au courant de la suite de mon histoire. Cela aidera peut être d’autre gens qui se feront avoir.
Sur ce, bonne journée et bon courage pour la suite 🙂