Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé

Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du Ministre de l’intérieur, seul le code doit être repassé.
Dans tous les autres cas, il faut repasser à la fois le code et la conduite.

Pour un titulaire de plusieurs catégories de permis : voiture, poids lourds, il faudra repasser l’examen de chacune des catégories.

Démarches à effectuer pour repasser le permis de conduire qui a été annulé
A la réception de l’imprimé référencé 44, l’inscription à l’auto-école est possible.

Pièces à remettre à l’auto-école en vue de l’inscription :

  • l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
    Ce document est remis :
    soit directement au guichet de la préfecture
    soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre.
  • 2 photographies d’identité récentes de face, tête nue sur fond blanc.
  • La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité.

C’est l’auto-école qui se charge de faire enregistrer le dossier de demande de permis de conduire,  Imprimé CERFA 02 auprès de la préfecture.


137 Comments
  • IAZZ
    Répondre
    Posté à 11 h 34 min, 7 février 2017

    Bonjour mon permis a été annuler pour alcoolemie par le tribunal avec interdiction de passé le permis en mars 2016
    j’ai passé une visite medical validé apte et definitif en novembre 2016

    Je suis en train de constitué un dossier cerfa n° pour pouvoir passé le code en candidat libre mais il me manque un document pour l’enregistrement en prefecture , c’est l’annulation reference 44 que je ne retrouve pas, comment recuperer un duplicata de ce document ?

    De plus en prefecture le service permis de conduire m’assure que je n’aurait que le code a repassé car j’avais le permis depuis 5 ans mais le temps passe depuis l’annulation ? Je suis dubitatif.

    Merci d’avance pour vos reponses
    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 54 min, 7 février 2017

      Si vous attendez trop pour repasser le code, il faudra effectivement repasser le code et la théorie…
      Je ne sais pas pour ce duplicata…

  • Gael
    Répondre
    Posté à 11 h 13 min, 15 février 2017

    Bonjour,
    Faut-il la REF 44 quand on a déjà une REf 7 ?
    D’après ce que j’ai compris la REF 7 = notification de décision judiciaire
    Ref 44 = notification administrative pour solde de points nul
    Pour les deux cas on remet notre permis aux autorités
    Faut -il les deux documents pour faire une demande enregistrement d’un dossier “retour au permis”

    Merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 38 min, 21 février 2017

      Un usager peut avoir une annulation judiciaire de son permis ou bien une annulation administrative car son solde de point est nul. Habituellement c’est soit l’un soit l’autre…

      • Chemla
        Répondre
        Posté à 20 h 20 min, 26 mars 2017

        Bjr moi j ai recu imprime 44 que je vis à l étranger Suisse et que j ai mon permi de conduir transformé en Suisse ! depuis le août 2016 , sur le papier on m indique que j ai eu une remise de titre le 28/10/2016 et que soit disant la date de notification et daté du 6 /03/2015 que doi je faire?

  • Angedu91
    Répondre
    Posté à 19 h 31 min, 6 mars 2017

    Bonsoir,

    Mon permis a ete annulé fin septembre 2016 et j’ai remis mon permis debut janvier 2017.
    Suite à cela j’ai effectuer test psychotechnique et visite medical fin janvier.
    J’envois mon dossier a ma sous prefecture qui me le retourne me disant que j’ai trop tardé a rendre mon permis.
    Est ce que je vais devoir repasser tout mes examens?
    Merci de votre réponse.

  • Tee
    Répondre
    Posté à 13 h 30 min, 23 juin 2017

    Bonjour,
    Mon permis a été annulé suite à une perte de points, mais j ai déménagé et n ai jamais reçu le formulaire 49…. alors que j ai déjà rendu mon permis.
    Comment le récupérer ou avoir un duplicata sachant qu à la préfecture ils disent ne pas avoir le permis en leur possession?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 11 min, 26 juin 2017

      Si le permis a été annulé, il faut le repasser…

      • Julien
        Répondre
        Posté à 8 h 16 min, 10 juillet 2017

        Bonjour Madame Giorgio, vous avez l’air de vraiment vous y connaître sur le sujet et je voudrais vous posez les questions suivantes :
        -Combien de temps prend t’il à la préfecture pour me donner un numéro NEPH suite à une annulation sachant que je suis en candidature libre? (Mon dossier est complet et renvoyé à la préfecture depuis 15jours déjà mais le service permis de conduire de la préfecture me dit d’attendre 5semaines au total avant de recevoir ce numéro)
        – Une fois le code acquis, ais-je le droit de rouler dessuite ? Ou, que dois-je attendre ?
        – Ayant effectué absolument toutes les démarches en temps et en heure, l’administration aura déjà dépasser de 2mois les 6mois d’interdiction de repasser le permis. Puis-je saisir une personne ou un organisme pour que le dossier avance ?

  • Nana93
    Répondre
    Posté à 21 h 09 min, 2 juillet 2017

    Bonjour , je voudrais savoir comment récupérer la décision judiciaire ( ref 7 ) car je l’ai perdu, j’en ai besoin pour mon dossier à remettre à la préfecture . Merci à vous

  • Florent
    Répondre
    Posté à 18 h 53 min, 28 septembre 2017

    Bonjour, j ai eu une annulation de permis pour récidive alcool/sup prononcé en mars 2016 par le tribunal hors je viens tout juste de signer la référence 7 qui est donc dater au 27/9/17 (soit plus un an après le tribunal) car je n avais aucune connaissance d une covoncation des service de police. Cela faisait 10 que j avais le permis et j ai eu une interdiction d’un jour. Aurais je que l examen du code à passer si je me présente des maintenant (octobre 2017)??

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 57 min, 29 septembre 2017

      Ce n’est pas très clair : une interdiction d’un jour ?

  • david
    Répondre
    Posté à 17 h 37 min, 8 octobre 2017

    bonjour, j’ai perdu mon permis le 11 mars 2017 pour recidive alcool, je viens de passer ma visite medicale et mes test psychotechnnique, qui sont ok. j’attends mon courrier de la prefecture?, et ensuite puije juste repasser le code simplement? sachant que mon permis avait 7 ans, es ce que sur le document de la prefecture tant attendu, il y est ecrit ce que je dois faire? code? etc, merci beaucoupl

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 30 min, 10 octobre 2017

      Vous n’aurez pas de courrier de la préfecture, il faut aller dans une auto-école avec les documents remis par les médecins à l’issue de la visite médicale (Double du cerfa). A priori vous n’aurez que le code à repasser.

  • Doku
    Répondre
    Posté à 13 h 08 min, 10 novembre 2017

    Bonjour,
    J’ai obtenu mon permis en 2012 qui a par la suite été annulé du 24/03/17 au 24/09/17.
    J’ai validé le test psycho technique ainsi que la visite médical donc il me reste uniquement le code à passer.
    En voulant m’inscrire sur laPoste pour l’examen du code, il m’a été demandé un code NEPH. Ne sachant pas ce que c’était je me suis adressé à mon auto école qui m’a dit de me réinscrire à la préfecture via l’ANTS pour en avoir un nouveau (ce que j’ai fait) mais j’ai entre temps appris que ce code est en réalité mon numéro de permis.
    Et lorsque je rentres mon numéro de permis sur le site de la poste il n’est pas reconnu je ne peux donc pas passer l’examen.
    Je ne trouve personne à qui m’adresser. Serait t il possible de me dire comment procéder car je dois passer le code avant décembre.
    Cordialement

    • Giovanni
      Répondre
      Posté à 17 h 36 min, 4 décembre 2017

      Bonjour,

      Comment avez vous fait alors ?
      Car j’ai exactement le même problème que vous

  • Bruno
    Répondre
    Posté à 4 h 39 min, 21 novembre 2017

    Bonjour j’ai permis mon permis le 06 avril 2017 et jai fait une déclaration de perte en juillet 2017 . Quand j’appelle la préfecture pour leur demander a quel date je peux repasser le permis il me disent que je peux le repasser … sachant que ma référence 44 à etait enregistrer le 10 août 2017 jai quelque doute a propos de ce que la préfecture a pu me dire . Merci aux personnes qui répondront

    • Bruno
      Répondre
      Posté à 4 h 40 min, 21 novembre 2017

      Perdu …. pardon

  • Mathis
    Répondre
    Posté à 18 h 31 min, 27 novembre 2017

    Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio;

    Je suis titulaire du permis depuis plus de 10 ans, et je viens de recevoir La lettre 48SI est un courrier recommandé le solde de points est nul (0 point) : on parle alors d’annulation de permis de conduire ou d’invalidation à la suite de la perte totale de son capital de points. Avec interdiction de repasser pendant 6 mois. Mon permis de conduire comporte plusieurs catégories B,C, EC,
    Ma question pour récupérer tout les catégories que je doit faire exactement?

    MERCI

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 09 min, 27 novembre 2017

      On parle d’invalidation pour solde de point nul…Tous les permis sont annulés, en fonction de diverses conditions vous devez repasser les codes ou les codes + les conduites.
      Non dans ce cadre il n’y a pas interdiction de le repasser pendant 6 mois.

  • Emilie
    Répondre
    Posté à 17 h 01 min, 18 décembre 2017

    Bonjour,
    J’ai une question concernant le Numéro Neph. J’ai eu une invalidation du permis pour solde nul pendant ma période probatoire. Donc j’ai a repassée intégralement le permis de conduire. J’ai éffectuée la visite médicale et le test psychotechnique. J’ai eu une réponse favorable, à la fin de cette dernière visite à on m’a remis à la préfecture un feuillet bleu avec un numéro Neph inscrit en haut à droite. Est-il toujours valide ou dois-je demander un nouveu numéro pour repasser le permis s’il vous plaît ?

  • lucie
    Répondre
    Posté à 14 h 24 min, 1 janvier 2018

    Bonjour, mon conjoint a eu son permis annule en jugement en octobre 2016. A ce jour (1 janvier 2018) Il n’a jamais recu la lettre 7, ni jamais ete convoque pour rendre son permis.
    Personne n’est en capacite de nous donner une information sur ses droits et demarches. Pouvez vous m’aidez?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 51 min, 1 janvier 2018

      On ne l’a jamais informé par courrier de cette décision d’annulation du permis de conduire ?

      • Ines
        Répondre
        Posté à 23 h 34 min, 18 février 2018

        Bonjour suite à la perde de mon permis de conduire pour solde point nul en période probatoire, après avoir griller un stop
        Ayant reçu le courrier réf 48si en 2016 me stipulant que j’avais perdu tous mes points et que je devais restitution ma permis, ayant perdu ce dernier j’avais effectuer à ce moment là une déclaration de perte je n’ai donc pas pue restitution ce dernier en préfecture.
        Aujourd’hui je souhaite repasser mon permis de conduire, jes effectuer la visite médicale ainsi que le teste psychotechniques, mes le site de l’ants.fr me demande mon courrier réf 44.
        Malgré mes nombreux appeles et mes mail à la préfecture je reste sens réponse de leur part.
        Comment obtenir ce courrier merci

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 02 min, 19 février 2018

          Tentez de scanner cette déclaration de perte à ANTS

  • Veronique Beaudet
    Répondre
    Posté à 17 h 14 min, 5 janvier 2018

    Bonjour,

    Suite à l’annulation de mon permis pour alcoolémie, avec interdiction de solliciter 2 ans, j’ai pu repasser mon code en candidat libre avec la poste le 27/12/2017.
    Je suis allé voir une auto école pour la conduite et celle ci me demande un formulaire pour l’inspecteur du permis de conduire sur lequel doit apparaître si je dois repasser la conduite ou non
    Je n’ai jamais reçu ce document
    J’ai contacté le bureau de sécurité routière, l’ANTS et la préfecture
    Aucun ne sais comment je doit faire pour avoir ce document sans lequel je ne peux pas passer l’examen

    Auriez vous une idée??

    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 11 min, 6 janvier 2018

      On sait que 2 ans après l’infraction il faut nécessairement passer la conduite…

  • Veronique Beaudet
    Répondre
    Posté à 17 h 21 min, 5 janvier 2018

    bjr David,

    Je suis dans le même cas. Récidive.J’ai pu repasser le code.
    Je n’ai jamais eu la lettre 7 ou est indiqué si je dois tout repasser. Ni Le bureau d’éducation routière, ni l’ANTS, ni la préf ne savent me dire ce que je dois faire.
    Si je dois repasser la conduite il me faut cette lettre!.
    J’ai eu le permis en 1994.
    Avez vous eu des infos??

    Merci

  • Valentin Mocci
    Répondre
    Posté à 19 h 01 min, 12 janvier 2018

    Bonjour

    Je vous sollicite pour une question à là quelle personne n’a été capable de me répondre jusqu’à présent.

    Je vous explique ma situation.

    J’ai fais la demande d’un nouveau permis car j’avais perdu mon ancien courant 2016. Ce nouveau permis était à la préfecture de Quimper mais je ne suis pas allé le cherché.

    Entre temps j’ai reçu la lettre 48si qui me disait que mon permis était annulé car mon solde de points était nul, et qu’il fallait que je ramène mon permis en préfecture.
    En contrepartie il me donnerait Le document réf 44 nommé “Récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul”.

    Comme je vous l’ai signalé plus haut, n’ayant pas été cherché mon permis en préfecture, ce dernier s’y trouve forcément. Mais comment faire alors pour récupérer le document réf 44 nécessaire à la réinscription au code de la route.

    Cela fait plusieurs mois que l’on me promène à droite à gauche, d’un service à l’autre…

    J’ai lu que j’avais 9 mois après la restitution de mon permis en préfecture pour repasser le code de la route afin de récupérer mon permis. Passé ces 9 mois, je devrais repasser la pratique.

    Je vous remercie d’avance de m’éclairer à ce sujet.

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 48 min, 12 janvier 2018

      Vous pouvez fournir la déclaration de perte de votre permis, puisque vous avez bien dû faire une déclaration de perte…
      Vous êtes allé à la préfecture de Quimper ?

  • Moubarak
    Répondre
    Posté à 13 h 33 min, 6 février 2018

    Bonjour,
    J’ai perdu la lettre 44 et la prefecture aussi dans ce cas la comment je dois faire pour repasser mon permis?
    Merci de vos reponses
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 43 min, 6 février 2018

      Je ne sais pas…

  • IMED 06
    Répondre
    Posté à 13 h 34 min, 22 février 2018

    bonjour
    j’ai eu une annulation de mon permis par un juge.
    Je suis en train de faire le dossier pour pouvoir le repasser, mais je me suis aperçu que je n’ai jamais reçu l’imprimé REF 7.
    Que dois je faire pour récupérer ce document afin de me réinscrire dans une auto école.

    Merci pour votre aide

  • Armelle
    Répondre
    Posté à 18 h 46 min, 2 mars 2018

    Bonjour Dr
    Merci pour vos réponses qui sont toujours très claires. J’ espère que vous pourrez répondre à la mienne…J’ai une invalidation de permis pour solde de points nul. J’ai remis mon permis le 22/01 et ne pourrais le récupérer que le 23/07. A ce jour j’ ai déjà passé mes tests et ma visite médicale. Maintenant je suis perdue, que dois-je faire, sachant que je souhaiterais passer mon code en candidat libre ( permis >3ans). Dois-je m’inscrire sur le site de l´Ants ou bien dois-commencer par m’inscrire sur le site de ma préfecture (54) pour commencer une demande de permis. Aussi j’ fait mes photos chez un photographe agrée qui me dit que je dois enregistrer le numéro sur le site « permis de conduire . En fait dans quel ordre et à partir de quand puis-je débuter tout cela ? Merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 33 min, 3 mars 2018
      • Toure
        Répondre
        Posté à 23 h 38 min, 22 mai 2018

        Bonjour De
        J ai une invalidation du permis pour solde de points nul. L officier de police m avait remis un documents que je devais envoyer par lettre recommandée .
        J ai passé le test psychotechnique et la visite médicale qui sont favorables.
        Comment dois-je faire pour obtenir la lettre 44 ou référence 44 ?
        Merci cordialement .

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 20 h 41 min, 25 mai 2018

          Vous pouvez demander un double à la préfecture si vous n’avez pas de copie…

  • talabaza
    Répondre
    Posté à 10 h 14 min, 18 mars 2018

    bonjour,
    je viens de récupérer mon permis(le nouveau permis) après annulation , j’ai passé tout les tests, examens médicaux et psychotechniques , examen pratique et théorique mais il me reste un 3ème examen médicale à passer après 1 an,
    que me faut-il comme documents pour celui-ci et comment faire
    avec mes remerciements anticipés.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 10 min, 18 mars 2018

      Il faut consulter le site de la préfecture de votre département qui liste les pièces à fournir pour la visite médicale.

  • boudet
    Répondre
    Posté à 13 h 52 min, 20 mars 2018

    bonjour
    j ai reçu l imprimer 44 permis de conduire invalidité pour solde de points nul
    du 13 mars 2018 au 13 août 2018 donc 6 mois est ce que pendant cette période je peux passer mon code et permis avec le médecin vu que j ai moins de 3 ans de permis ou dois je attendre août
    et dois je avant m inscrire sur ants
    cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 30 min, 20 mars 2018

      Oui vous pouvez anticiper les démarches puisque vous n’êtes pas sous le coup d’une interdiction de repasser votre permis de conduire pendant ces 6 mois..;

    • Joffrey
      Répondre
      Posté à 6 h 51 min, 21 mars 2018

      Tu as rendu ton permis et on t’a directement envoyé la lettre référence 44 ? En combien de temps tu la reçois ? Et sur cette lettre ça explique tout ce qu’il y a faire par exemple : le délais ou tu n’as pas le droit de de conduire, Les test à passer, visite médical etc ??

      Merci je suis un peu perdu

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