Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé

Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du Ministre de l’intérieur, seul le code doit être repassé.
Dans tous les autres cas, il faut repasser à la fois le code et la conduite.

Pour un titulaire de plusieurs catégories de permis : voiture, poids lourds, il faudra repasser l’examen de chacune des catégories.

Démarches à effectuer pour repasser le permis de conduire qui a été annulé
A la réception de l’imprimé référencé 44, l’inscription à l’auto-école est possible.

Pièces à remettre à l’auto-école en vue de l’inscription :

  • l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
    Ce document est remis :
    soit directement au guichet de la préfecture
    soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre.
  • 2 photographies d’identité récentes de face, tête nue sur fond blanc.
  • La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité.

C’est l’auto-école qui se charge de faire enregistrer le dossier de demande de permis de conduire,  Imprimé CERFA 02 auprès de la préfecture.


137 Comments
  • enzo
    Répondre
    Posté à 14 h 40 min, 26 mars 2012

    bjr jai recu limprimer 44 suite a une annulation que doije f

  • florian
    Répondre
    Posté à 16 h 20 min, 30 mai 2013

    je n ai plus l imprimé 44..ou je peu en faire la demande?

  • Posté à 19 h 51 min, 24 avril 2015

    bonsoir j’ai eu mon permis annullée suite a recidive alcoolemie j ‘ai repasser lestest psykotecnique puis vue les medecin c’est resulatat m’autorise a me reinscrire a l’auto ecole chose que j’ai faite mais doije repasser le code seulement ou les deux la conduite avec car moi je n’ai pas connue l’epoque des point sur le permis j’ai attendue avant de pouvoir repasser lees examen donc dite moi je ne repasse que le code merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 7 h 42 min, 25 avril 2015

      Pour ne repasser que le code il faut remplir ces 3 conditions
      Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite) il faut :

      que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,

      et que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

      et que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 3 mois qui suivent la fin de l’interdiction de vous présenter à l’examen, c’est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l’invalidation de votre permis (6 mois+3mois).

      • chantal halusac
        Répondre
        Posté à 16 h 37 min, 19 juillet 2018

        ce n est pas vrai on peut faire la demande de permis aussitot le debut de l iinterdiction sur ants et faire tous les documents demandes une fois la demande validee dossier complet on peut alors passer son code ca peut etre avant lafin d interdiction fin d interdiction arrivee ppermis proviisoire on peut conduire je suis a jour pile poil a la fin 6 mois

  • Marc
    Répondre
    Posté à 10 h 07 min, 7 juillet 2015

    J’ai perdu mon permis et je voudrais savoir comment faire pour demander en préfecture l’imprimé 44 pour repasser mon permis après invalidation.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 58 min, 7 juillet 2015

      Il faut consulter le site de la préfecture de votre département

  • cam
    Répondre
    Posté à 16 h 34 min, 9 juillet 2015

    Bonjour ou trouve on l’imprimé 44? Merci de vos réponses et bonne journée!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 56 min, 9 juillet 2015

      l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
      Ce document est remis :
      soit directement au guichet de la préfecture
      soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre.

      • Winterstein
        Répondre
        Posté à 23 h 31 min, 28 janvier 2018

        À la préfecture de Cergy-Pontoise me dit que ce n’est pas eux qui s’occupe de ça j’ai été partout je n’arrive pas l’avoir un référence 44 ça fait deux ans que ça dure Aide moi svp

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 21 h 31 min, 29 janvier 2018

          Lorsque vous remettez votre permis invalidé, le document ref 44 vous est remis.
          Le document réf 44 est nommé “Récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul”

          • Benati Michel
            Posté à 20 h 00 min, 15 avril 2018

            Bonjour
            J espère que vous allez pouvoir m aider
            Je vient de rendre mon permis à la gendarmerie qui ma téléphone pour me dire que mon permis n était plus valide depuis 2014
            Faut il que j attende 6 mois et repasser le code
            Ou en vue de la date 2014 permi rendu en 2018 faut il que je repasse tout mais cette fois sans délai
            Merci d’avance

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 4 h 39 min, 16 avril 2018

            Permis invalidé pour solde de points nul ?
            Que s’est-il passé en 2014 ? vous deviez repasser une visite médicale ?

            Normalement vous avez 9 mois à partir du moment où vous rendez votre permis de conduire, où cela vous est notifié, pour vous inscrire dans une auto école afin de n’avoir que le code à repasser. Mais il faut avant tout passer une visite médicale, des tests psychotechniques.

          • Benati Michel
            Posté à 7 h 19 min, 16 avril 2018

            Bonjour
            Oui pour solde de points 0
            La lettre recommandée en 2014 à était signé par quelqu’un d autre ( nous plusieurs à porter le Meme nom dans la commune)
            C est donc la gendarmerie qui m a appelé restitution du permi le 10/04/2018
            Test et visite passe faut il que j attende les 6 mois
            Merci d avance

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 15 h 04 min, 16 avril 2018

            Lettre signée par quelqu’un d’autre ??? vous aviez bien des adresses différentes…
            On vous a donc remis un document lorsque vous avez rendu votre permis ?
            Il faut aller à la gendarmerie de nouveau…faire constater l’erreur officiellement…Car si la date de notification est 2014, vous devrez effectivement repasser code et conduite…puisque nous sommes en 2018.

        • chantal halusac
          Répondre
          Posté à 16 h 42 min, 19 juillet 2018

          en general c est le papier que l on recoit par la poste contravention invalidite de point c est ce papier interdisant de conduire c est lui le 44

  • Sara
    Répondre
    Posté à 17 h 30 min, 20 septembre 2015

    Bonjour j’ai reçu la lettre 48si qui m’a notifié mon invalidité de permis suite à un solde d points nul.
    Sachant que j’ai eu mon permis accompagné, ma période préhobatoire est de 2ans. Et lorsque j’ai reçu ma lettre 48si cela fesai 2ans et 3 mois.
    Vous dites que pour ceux qui ont le permis depuis au moins 3ans lors de l’annulation il ne repasse que le code.
    Mais dans mon est ce que je repasse que le code ou les deux ?
    Svp

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 0 h 05 min, 23 septembre 2015

      Vous n’aviez pas le permis depuis 3 ans…donc il faut tout repasser

  • Lucas
    Répondre
    Posté à 15 h 33 min, 28 septembre 2015

    Bonjour, voilà je ne retrouve plus ma 48si par contre j’ai récupérer les imprimés pour le test et la visite médicale,est ce que je peut quand même passer mes tests ainsi que ma visite médicale ???

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 35 min, 28 septembre 2015

      A priori oui…

    • chantal halusac
      Répondre
      Posté à 16 h 45 min, 19 juillet 2018

      non il faut demander un duplicatat ils faut le fournir pour chaque visite

  • Lucas
    Répondre
    Posté à 10 h 09 min, 7 octobre 2015

    J’ai bien passer ma v médical et aujourd’hui mon test, que fois je faire après ??,mette tels longtemps à ns envoyé l’imprimer 44 ? Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 33 min, 7 octobre 2015

      Les documents sont transmis à l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, chargée de l’édition des permis de conduire, il faut compter environ 15 jours, sauf si la préfecture vous délivre en attendant une autorisation provisoire de conduite…

      • vigneron samuel
        Répondre
        Posté à 10 h 32 min, 9 décembre 2016

        Bonjour a vous je lis que vous connaissez bien le dossier de permis annulé.
        Me concernant j’ai tout d’abord fais l’objet d’une annulation pour points nuls puis d’une annulation pure et simple pour conduite sans permis.
        Je n’ai que le document cerf 49 est-ce que cela suffit pour une réinscription huit ans plus tard.

  • Lucas
    Répondre
    Posté à 10 h 12 min, 7 octobre 2015

    Merci de toutes ces réponseDr marie Thérèse giorgio

  • erik
    Répondre
    Posté à 8 h 30 min, 15 octobre 2015

    Bonjour,
    En fevrier 2015 j’ai eu une suspension de permis de 6 mois suite à alcool. (j’avis déjà eu une suspension de 6 mois en 2014) Sur l’imprimé 3F qui m’a été remis, je peux récupérer mon permis le 21/08/2015
    En juin 2015 je suis passé au tribunal, décision : 100 jrs amende de 15 euros pour peine principale et 6 mois annulation du permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis
    Après le jugement, j’ai été appelé au commissariat de police qui m’a remis une communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7
    Décision judiciaire – retention administrative du permis de conduire
    décision notifiée le 9/09/2015 date exécution : le 9/09/15
    Date de fin d’interdiction de repasser le permis de conduire le 09/03/2016
    Ces dates ne correspondent pas au jugement qui a eu lieu le 23 juin
    Nous n’y comprenons plus rien.
    A ce jour la visite + les tests ont été effectués par un médecin de la Préfecture (ce médecin m’a remis le 3F sur lequel il est indiqué apte pour une durée d’un an, le médecin dit que je peux conduire avec ces imprimés, et il m’a pris les autres documents pour faire établir mon permis probatoire
    Que doit on faire? Rien est identique

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 35 min, 15 octobre 2015

      Ce n’est pas la date du jugement qui est prise en compte dans cette situation…mais la date de la notification
      Le médecin vous a mal enseigné, vous ne pouvez pas faire de démarches avant le 9 mars 2016, par conséquent il faudra passer la visite médicale et les tests seulement après le 9 mars 2016
      Vous ne recevrez aucun permis pour le moment…il faudra repasser le permis de conduire…
      Lire notre article : annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau

      • franck
        Répondre
        Posté à 16 h 11 min, 10 mars 2018

        bonjour je ne suis fait interpeller le 9/12/17 pour alcool au volant recidive dont j avais mes 12point les gendarmes mon remis avis de retention d un permis +la feuille 3f suspension du permis pour 6mois je suis passer au tribunal 8/02/2018 j ai eu une annulation de permis conduire de 6 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis,a titre de peine complémetaire date de début de l exécution 8/02/18 date de fin d interdiction de repasser et soliciter le permis de conduire 8/8/18 ref 7 j ai deja passer le test spychomotrices …je voulais savoir les demarches a faire et si j ai le code et permis a repasser merci de votre compréhension car j y comprend plus rien merci

        • franck
          Répondre
          Posté à 16 h 17 min, 10 mars 2018

          et si c est le cas puis-je repasser code et permis pendant la date du debut et fin exécution merci

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 19 min, 10 mars 2018

          Vous ne pouvez pas entreprendre de démarche pendant cette période d’exécution;

          • chantal halusac
            Posté à 16 h 47 min, 19 juillet 2018

            faux

  • MILLET
    Répondre
    Posté à 14 h 31 min, 15 octobre 2015

    BONJOUR

    J AI RECU UNE LETTRE 48SI LE 24 AOUT 2015- J AI REDONNE MON PERMIS A MA PREFECTURE AUSSITOT – J AI FAIS MES TEST ALBUMINE + TEST PSYCOTECHNIQUE + VISIDE MEDICALE. ( tout est ok )
    J AI RECU CE JOUR LE FORMULAIRE 44 DE MA PREFECTURE

    – DONC JE DOIS LE SIGNER ET LE RENVOYER A LA PREFECTURE MAIS DANS TOUT CA , JE DOIT QUAND MEME REPASSER LE CODE ????
    – JE SUIS UN PEU PERDU DANS TOUTE CETTE PROCEDURE …

    **** PS : J AI MON PERMIS DEPUIS 1987,
    JE N AVAIS PAS NI D ALCOOL, NI STUPEFIANT, NI CORPOREL,
    CE FUT UNE MULTITUDE DE PETIT EXCES DE VITESSE . ****

    CORDIALEMENT

    MERCI DOCTEUR

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 27 min, 15 octobre 2015

      Votre permis a été seulement suspendu ? si c’est le cas vous n’allez pas le repasser…ou bien il y a eu une suspension judiciaire ?

  • ben amor
    Répondre
    Posté à 12 h 15 min, 30 mars 2016

    Bonjour j’ai perdu le document référence 44 comment puis-je faire pour le redemander?? Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 03 min, 30 mars 2016

      Le document 44 vous est remis quand vous remettez votre permis de conduire qui a été invalidé pour solde de points nul : il faut demander un duplicata à ceux qui vous ont délivré le document original…

      • Deck
        Répondre
        Posté à 21 h 58 min, 13 mars 2018

        Bonjour je perdu le document réf 44, il faut que je fasse la demande à la préfecture ?

  • didier
    Répondre
    Posté à 9 h 56 min, 30 août 2016

    bonjour on permis a ete annuler pour caause de stups doi je repasser entierement le permis ?

  • Nicolas
    Répondre
    Posté à 22 h 20 min, 31 août 2016

    Bonsoir,

    Je me permet de laisser un message sur ce forum afin de savoir le délai pour repasser le code et pour la visite médicale à partir de la date figurant sur la date du document 48SI.

    Est ce la même date “butoir” pour les deux ?
    Ce délai est il de 6 ou 9 mois ?

    puis je passer le code avant la visite médicale ?

    Merci pour les réponses que j ai pu trouvé sur ce forum

  • jean pierre
    Répondre
    Posté à 9 h 18 min, 22 septembre 2016

    il y a douze ans j’ai eu une annulation de mon permis pour alcoolémie (0,41). aujourd’hui je souhaite repassé le permis et la préfecture refuse mon dossier m’obligeant à passer visite médicale et test spy. Je pensais après mettre renseigner
    qu’après tant d’année il y avait prescription .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 22 min, 22 septembre 2016

      Non, il n’y a pas de prescription, on vous a mal rennseigné…

  • kevin
    Répondre
    Posté à 9 h 37 min, 15 octobre 2016

    Bonjour mon permis à été annulé suite à une conduite sous stupéfiants , j’avais 8 points avec un an de permis , quel sont les démarches à suivre sachant que je n’ai pas reçu la lettre référence 44 , suis je obligé de repasser code et conduite ?

  • trujas
    Répondre
    Posté à 20 h 06 min, 19 novembre 2016

    bonjour, au tribunal j’ai eu une annulation de 6 mois du permis de conduire, donc la ça fait 7 mois et je n’ai toujours pas reçu le jugement par écrit et non plus l’imprimé ref 7. Quand je vais sur mon compte pour voir mes points il est noté 10 pts, alors que logiquement je n’ai plus de permis. Je ne sais plus ce que je dois faire pour repasser mon permis, est il possible de demander l’imprimé 7 sans avoir le jugement en main. Merci

  • roussel
    Répondre
    Posté à 15 h 47 min, 2 décembre 2016

    Bonjour, j’ai eu une annulation de permis pendant 5 ans par jugement du tribunal pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique avec homicide involontaire à la date du 03/10/2003. je veut repasser ce jour mon permis on me demande l’imprimé réf 7 que je ne trouve plus suite à ma séparation, je n’arrive pas à avoir le tribunal. comment obtenir un duplicata rapidement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 37 min, 4 décembre 2016

      Seul le tribunal qui a émis ce document serait en mesure de fournir un duplicata…Il faut donc parvenir à contacter le Tribunal…

  • Moussa
    Répondre
    Posté à 20 h 43 min, 6 janvier 2017

    Bonsoir
    Mon permis a été annulé le 10/11/2015
    Suite à l’annulation de points pendant 6 mois ( jusqu’au 11/05/2016 ) J’ai passé le test psychotechnique la visite médicale et je me suis inscrit en candidat libre pour Que je puisse Que repasser le code seulement je ne passe le code qu’en 2017 ! Est-ce que je risque de perdre mon permis de conduire ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 26 min, 7 janvier 2017

      C’est la date d’inscription qui est prise en compte donc cela ne devrait pas poser de problème.

      • Moussa
        Répondre
        Posté à 14 h 56 min, 8 janvier 2017

        Merci beaucoup vous renseignez très bien !

  • François
    Répondre
    Posté à 16 h 35 min, 4 février 2017

    Bonjour,

    Suite à une suspension de 2 mois de mon permis de conduire probatoire pour alcoolémie, j’ai perdu 6 points ce qui m’à invalidé mon permis pour solde de point nul (réf 44).
    Aujourd’hui je n’arrive pas à savoir si il faut passer par les médecins de la préfecture ou un médecin agréer?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 18 h 11 min, 5 février 2017

      Il faut passer une visite médicale auprès des médecins agréés de la préfecture.

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