Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé

Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du Ministre de l’intérieur, seul le code doit être repassé.
Dans tous les autres cas, il faut repasser à la fois le code et la conduite.

Pour un titulaire de plusieurs catégories de permis : voiture, poids lourds, il faudra repasser l’examen de chacune des catégories.

Démarches à effectuer pour repasser le permis de conduire qui a été annulé
A la réception de l’imprimé référencé 44, l’inscription à l’auto-école est possible.

Pièces à remettre à l’auto-école en vue de l’inscription :

  • l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
    Ce document est remis :
    soit directement au guichet de la préfecture
    soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre.
  • 2 photographies d’identité récentes de face, tête nue sur fond blanc.
  • La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité.

C’est l’auto-école qui se charge de faire enregistrer le dossier de demande de permis de conduire,  Imprimé CERFA 02 auprès de la préfecture.


139 Comments
  • Joffrey
    Répondre
    Posté à 6 h 45 min, 21 mars 2018

    Bonjour,
    Suite à la lettre 48 SI reçu pour soldes de points nul , j’ai rendu mon permis àu force de l’orde, j’aimerais savoir comment ça va ce passer, quand es-que que je vais recevoir la lettre référence 44’ .
    Es-que je vais avoir Un délais pour repasser mon permis de conduire.
    Merci d’avance je suis un peu perdu

  • Ouldmiloud
    Répondre
    Posté à 23 h 36 min, 22 mars 2018

    j ai rendu mon permis de conduire à la police pour invalidation , dans combien ee temps vais je recevoir l imprimer références 44 merci

  • Jean
    Répondre
    Posté à 8 h 49 min, 30 mars 2018

    Bonjour,
    Suite à une annulation de permis, j’ai reçu par la police la référence 7 que j’ai remis à mon auto école, de son côté le policier selon lui a envoyé le 1er mars mon jugement au tgi qui doit le transmettre à la préfecture.
    Puis je savoir si ça dure aussi longtemps pour être traité car je ne suis toujours pas inscrit à la préfecture et de ce fait mon dossier revient toujours à l auto école, cette dernière m’a informé que je devrais d’abord recevoir un imprimé par courrier.
    Tout ceci vous paraît il normal?
    Je trouve l’attente un peu longue et je suis bloqué de partout.
    Merci d’avance

  • Boyals
    Répondre
    Posté à 6 h 28 min, 6 avril 2018

    Bonjour, suite a une invalidation de mon permis pour solde points nuls, j’ai passé ma visite médicale, mon test psychotechnique ainsi que mon code car je n’avais que celui ci a repassé. Ayant l’avis favorable pour le code que dois je faire afin de pouvoir reprendre le volant ? L’autoécole m’a conseiller de me connecter sur le site “permis de conduire.gouv.fr” pour récupérer un document provisoire qui me perttrais de circuler mais cela fait 3 jours que je me connecte et rien n’apparait.
    Merci par avance pour votre aide qui sera certainement tres utiles.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 00 min, 7 avril 2018

      Il faut demander un permis de conduire sur le site de ANTS, il n’est pas question de document provisoire…L’auto école doit vous aider si vous avez des difficultés.

    • Blld
      Répondre
      Posté à 17 h 16 min, 15 août 2018

      Bonjours je suis dans la même situation j’aimerais savoir si votre cas à avancer et si vous avez le permis en poche qu’elle démarche avait vous effectuer après le code’ pour en obtenir un nouveau
      Merci d’avance

  • Johnny
    Répondre
    Posté à 11 h 12 min, 12 avril 2018

    Bonjour,

    Je vous explique mon cas, g perdu mon permis pour alcoolémie en 2012 après 9ans de permis… Depuis je ne l ai jamais repasse et me suis fait prendre en 2015 sans permis et alcoolisé j ai eu 1ans d’interdiction de repasser le permis mais ne l ai pas repasser et en avril 2017 la meme chose… La j aimerai le repasser mais je n’ai mis à part le document du tribunal qui m interdit de rouler et de repasser mon permis pendant 1an reçu aucun autre document… Est ce que la réf:7 ref:4 48SI de 2012 sont valable? Puisqu en 2015 je n ai pas souvenir avoir reçu ces documents et en 2017 non plus. Merci de m éclairer si possible.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 14 h 58 min, 14 avril 2018

      Vous pouvez demander des duplicatas à la préfecture pour les documents que vous n’avez pas…Ce serait sans doute plus clair pour l’administration surtout après avoir repassé le permis…Il faut éviter d’être dans uns situation un peu hors norme..

  • Daraziz
    Répondre
    Posté à 11 h 02 min, 17 avril 2018

    Bonjour à vous j aurais voulue savoir quel que renseignent j ai perdu mon permis pour cause de point nul j passer ma visite médicale mes teste psycotechnique et je me demander si je pouvais passer mon code en candidat libre sans passer par une auto école pour cause financière

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 17 min, 18 avril 2018

      Oui c’est bien possible de passer le code en candidat libre.

  • bouamra
    Répondre
    Posté à 19 h 16 min, 18 avril 2018

    bonjour comment avoir mon numeros neph . ayant eu mon permis en 1995 et le permis motos en 2009;
    puis une annulation le 9 janvier 2018 pour 6 MOIS avant de le repasser
    donc le 10 juillet 2018
    ayant dejas fait les pscho test le 26 janvier et la visite medicale 02 fevrier 2018 en sachant d’apres les texte de loi que la visite medicale en prefecture avec le cerfa 1488001 et valide 1 ans alors que les test pschtecnique eu 6 mois mais seulement 6 mois avant d’etre valider par les médecins …donc mes test sont valide suivant les date mentionner 1 ans a partir de la validation du medecin . alors que sur un post que je vous et ecrit vous me disait que mes pschotest ne seront plus valide le 10 juillet 2018
    et si oui comment faire pour obtenir mon numeros neph avant le 10 juiillet et ne pas encore attendre des moi apres la fin d’interdiction le 10 juillet pour m’inscrire au code en candidat en sachant que je n’ai que le code a passer pour recuperer mes permis voiture et motos.les auto ecole et medecin eu me dise que tout peut etre fait avant le 10 juillet mais seulement valider a partir du 10 juillet merci de votre aide

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 08 min, 18 avril 2018

      Non les test psychotechniques sont valables 6 mois à partir de leur date de réalisation.

  • duc zer
    Répondre
    Posté à 23 h 51 min, 22 avril 2018

    bonjour

    j’ai eu une annulation permis 6mois
    j’ai fai les test et la visite médicale
    Après sa j’ai repasse le code je les acquis en candidat libre tout en 8mois
    maintenant que je dois faire
    j’ai droit conduire ou nn ?
    ou je dois attendre ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 27 min, 23 avril 2018

      Il faut demander un permis de conduire sur le site de l’ANTS.

  • Daupin
    Répondre
    Posté à 6 h 12 min, 25 avril 2018

    Bonjour Dr Marie Thérèse,

    Suis à la perte de mon permis de conduit par infraction routière (flash radar solde de point nul) j’avais reçu la lettre 48 disant que j’avais un relais de 10 jours pour rendre mon permis j’ai bien rendus le permis mais suite à mon déménagement j’ai pas reçu à temp la référence 44 ceci va faire 2 ans maintenant.
    Comment faire pour avoir de nouveau cette référence 44 dans sa je peut pas repasser mon permis de conduire

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 33 min, 25 avril 2018

      Il faut demander un duplicata à la préfecture.

  • Daupin
    Répondre
    Posté à 6 h 14 min, 25 avril 2018

    Bonjour Dr Marie Thérèse,

    Suis à la perte de mon permis de conduit par infraction routière (flash radar solde de point nul) j’avais reçu la lettre 48 disant que j’avais un relais de 10 jours pour rendre mon permis j’ai bien rendus le permis mais suite à mon déménagement j’ai pas reçu à temp la référence 44 ceci va faire 2 ans maintenant.
    Comment faire pour avoir de nouveau cette référence 44 demander par mon auto école ? Sans ce document je peut pas repasser mon permis de conduire
    Merci d’avance

  • Christophe
    Répondre
    Posté à 19 h 33 min, 23 mai 2018

    Bonjours, j’ai trouver vos raiponces très bien, je vais donc vous demander, une chose. j’ai été condamner le 01/10/2008 a 10 ans de retrais de permis pour homicide involontaire, j’ai perdu tous les papiers de la condamnation suis a plusieurs déménagement, est-que la référencer 7 existai a la date du 01/10/2008, car le tribunal de grande instance de chalon sur Saône me dit qu’ils ont détruis mon dossier quand il son passer a l’informatique, je ne pourrai donc jamais plus le droit de repasser mon permis en France, merci d’avance pour votre raiponce.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 20 h 43 min, 25 mai 2018

      Il faut demander un duplicata à la préfecture…puisque ce document est nécessaire pour effectuer les démarches et repasser le permis de conduire.

  • François
    Répondre
    Posté à 13 h 34 min, 29 mai 2018

    Bonjour suite à un récidive de stup au volant j’ai eu une condamnation de 3 mois provisoire en appel le 24/05/2017 décision définitive . J’ai reçu ma ref 7 et remis mon permis aux gendarmes le 03/03/2018 . Je viens de vouloir entreprendre les démarches comme j’arrive en fin des 3 mois . La préfecture me dit que le délais est dépassé . Je ne comprends rien ? Quand la gendarme m’a pris le permis elle m’avait dit que dans mon cas j’avais que le code à repasser + test ,prise sang …

  • REBOULLEAU
    Répondre
    Posté à 21 h 59 min, 20 juin 2018

    Bonjour j ai eu la lettre 48 si pour cause plus de points sur mon permis donc je les redonné a la préfecture de mon département j ai reçu une lettre 44 avec des formulaires un qui et marquer avis du ou des médecins et un autre qui et marquer permis de conduire avis medical que dois je faire je dois attendre 6 mois ou je peut avoir mon permis avant merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 24 min, 21 juin 2018

      Il faudra passer une visite à la commission médicale des permis de votre préfecture pour pouvoir vous inscrire à l’auto-école…Vous pouvez commencer les démarches.

  • bonnechere
    Répondre
    Posté à 12 h 13 min, 20 juillet 2018

    Bonjour, suite a une invalidation j ai obtenu mon code et je n ai pas la conduite a repasser , j ai donc fait une demande a l ants pour la fabrication,d apres mes renseignement cela prends du temps,j aimerais savoir ce que je peut faire pour conduire en attendant l obtention de ce dernier?

  • Mathieu
    Répondre
    Posté à 14 h 16 min, 4 août 2018

    Bonjour Dr Marie-Thérèse j’ai eu une annulation de permis pour alcoolémie avec interdiction de le repasser avant 1 mois donc je repasse que le code ce qui est fait depuis le 26 juillet c’est favorable bien-sûr avant ça j’ai fait ma visite médicale et les test psycho….. ants me demande les résultats de l’examen théorique pratique il dise entre parenthèses pas le code. Ce que je ne peux pas donner puisque je doit repasser que le code de la route… j’ai appelé ils m’ont dit de faire une attestation sur l’honneur en disant que je dois repasser que le code. Est ce que c’est possible?

  • kevin
    Répondre
    Posté à 16 h 27 min, 11 août 2018

    Bonjour,
    J’ai eut une annulation pour solde null après avoir perdu 6 points pour stupéfiant en 2012,
    Je veut repasser le permis après tous ce temps mais que doit je faire pour passer la visite médical ( prendre rdv ect .. )? je doit faire les test psychotechnique avant ?

  • Oce
    Répondre
    Posté à 0 h 40 min, 15 août 2018

    Je me suis fais suspendre le permis de conduire pour 4 mois le 1 juillet 2017, depuis je suis aller à ma préfecture pour passer la visite médical mais à cause de déménagement j’ai perdu le papier bleu que le médecin de la visite médical m’a donner, comment faire pour avoir se papier ? Et ensuite quoi faire pour enfin re avoir mon permis ?

  • Devaux
    Répondre
    Posté à 18 h 56 min, 21 août 2018

    Bonjour,
    Mon ami a vu son permis annulé le 30/03/2007 qui lui avait été délivré en 1982.
    Il souhaite aujourd’hui repasser son permis.
    Il a fait les tests psychotechniques et passé sa visite médicale.
    Il a repassé son code ne janvier 2018 et l’a obtenu .
    Et depuis il est bloqué car il lui est impossible d’obtenir le document “invalidaion pour solde nul/ relevé d’information”.
    Il s’est rendu a plusieurs reprises à la sous-prefecture et prefecture qui lui indique ne pas pouvoir delivrer de duplicata…..
    Comment faire.
    Merci pour votre réponse

  • Laurent
    Répondre
    Posté à 20 h 59 min, 28 août 2018

    Bjr Docteur,
    Après une annulation de permis suite à la perte de mes points pour alcoolémie
    Je fait ma visite médical , test psychotechnique, prise de sang
    J ai eu mon permis de conduire provisoire .le 23/05/18
    J aimerai savoir quel est le délai pour passez ma deuxième visite médicale pour avoir mon permis définitif et quel sont les démarches à suivre .
    Merci d avance docteur

  • nicolas rigal
    Répondre
    Posté à 10 h 56 min, 30 août 2018

    j avais 15 ans de permis quand je l’ai perdu cause alcoolemie. je l’ai repasse et obtenu. est ce obligatoire pour moi de mettre un A?

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