Réglementation des tests psychotechniques pour le permis de conduire

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d’appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L’épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se concentrer, à prendre et traiter l’information. Les tests peuvent également comporter des épreuves d’aptitude sensorielles et cognitives.

Si le résultat des tests psychotechniques est défavorable, le médecin agréé prononce nécessairement un avis d’inaptitude comme le prévoit l’article R 224-23 du Code de la route.

Depuis 2017, le contenu des tests psychotechniques exigés pour déterminer l’aptitude à la conduite,  doit répondre aux préconisations de l‘arrêté du 28 août 2016 . Ces tests doivent durer au moins 40 minutes.

Quel psychologue peut faire passer des tests psychotechniques pour le permis de conduire ?

Depuis l‘arrêté du 26 août 2016, l’agrément des centres de tests à été supprimé, tout psychologue inscrit au registre ADELI peut faire passer ces tests psychotechniques pour le permis de conduire sous réserve d’avoir suivi la formation initiale ( durée 9 heures) et la formation continue ( 1 an après la formation initiale puis tous les 5 ans, formation de 4 heures) définies par l’arrêté du 18 janvier 2019. Le psychologue doit également justifier d’au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite.

Les psychologues disposent de 2 ans, à compter de la publication de l’arrêté, pour bénéficier de la formation initiale, ils devront être formés avant le 18 janvier 2021.

L’arrêté donne toutes les précisions concernant le contenu de la formation.

Contenu des tests psychotechniques

PRÉCONISATIONS POUR L’ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE

L’examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. – L‘entretien individuel doit permettre d’aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d’un véhicule motorisé soumis à la détention d’une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L’état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.

II. – A. – Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :

  • 1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
  • 2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
  • 3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
  • 4° Etre facilement utilisables et n’exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l’usager ;
  • 5° Permettre de mesurer des données objectives ;
  • 6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
  • 7° Permettre de prédire la performance de conduite.

B. – Ils doivent en outre permettre l’exploration de divers champs de l’activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :

  • 1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
  • 2° La vitesse de traitement de l’information et la vitesse de réaction ;
  • 3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition,

raisonnement, planification).

C. – Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.

III. – A. – A partir des éléments recueillis lors de l’entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d’examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d’erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. – Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d’examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.

 

Des tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants

1-Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012,  et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que  le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.

2-Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois

Article R 224-21 du Code de la route
Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution.
L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.

L’article R 226-2 qui reprend ces nouvelles dispositions a donc également été modifié.

Conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.

“En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen, qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée.”
Il n’est donc pas question que les usagers convoqués aux visites médicales du permis de conduire se présentent avec des batteries standards de tests psychotechniques.

Tests psychotechniques facultatifs

En dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques.

En effet, selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit désormais évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le  médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés dans un centre de tests psychotechniques.

Extrait de la Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire : ( page 12)
Le contrôle de l’aptitude cognitive doit permettre de s’assurer que l’usager est capable de s’approprier et mobiliser des informations pour répondre à une situation déterminée. Il s’agit de vérifier que ce dernier sera en mesure, en situation normale de conduite, de maitriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.

Le contrôle de l’aptitude sensorielle de l’usager doit permettre à la commission ou au médecin agréé de tester les facultés sensorielles de ce dernier et d’évaluer sa sensibilité aux différentes situations à risque que pose la conduite.

La commission ou les médecins agréés consultant hors commission, peuvent ainsi demander des examens complémentaires pour apprécier l’aptitude cognitive ou sensorielle de l’usager et notamment des tests psychotechniques en dehors des cas où ceux-ci sont obligatoires.

Il est important de rappeler ici qu’en application des articles R.224-22 et R.226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission ou le médecin agréé lors de l’examen médical. Un usager ne peut donc se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre. Les examens complémentaires
demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale
.

C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests mais comprennent différents types de tests qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins.”

L’arrêté du 31 juillet 2012 a réglementé les tests psychotechniques

L’article 7.1 de l’arrêté du 31 juillet 2012 a ainsi réglementé les tests psychotechniques :
“I. – Conformément aux articles L. 223-5, R. 224-22 et R 226-2 du code de la route, en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d’appel.
II.  Les médecins agréés consultant hors commission médicale ou la commission médicale primaire indiquent leur avis sur le formulaire prévu à cet effet et intitulé « Permis de conduire  Avis médical ». (Cet avis des médecins est noté sur le  cerfa_14880*01 depuis janvier 2013).
III.  En application de l’article R. 226-2, l’avis porte sur l’aptitude, l’aptitude temporaire, l’aptitude assortie de restrictions d’utilisation du permis, ou sur l’inaptitude du candidat ou du conducteur à conduire les véhicules de la catégorie sollicitée et également de celle(s) éventuellement détenue(s). S’il l’estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne.
IV.  Les médecins indiquent, le cas échéant, les mentions additionnelles ou restrictives d’utilisation du permis de conduire à l’aide des codes prévus à l’article 12-3 de l’arrêté du 8 février 1999 et, à compter du 19 janvier 2013, par l’arrêté du 20 avril 2012.”

Durée de validité des tests psychotechniques

Les  tests psychotechniques ont une durée de validité de 2 ans selon la  Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Mais une circulaire ministérielle d’octobre 2016 ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques.

Conditions dans lesquelles la commission médicale des permis recourt aux tests psychotechniques

Ce sont les articles suivants du Code de la route qui fixent ces conditions :

Article R 224-21 du code de la route
En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique.”

 

Depuis le 1er juiller 2016
Une nouvelle version de cet article R 224-22  du Code de la route est en vigueur,  il n’est  plus spécifié que les tests psychotechniques doivent être réalisés dans un centre de tests psychotechniques agréé par le préfet.

“En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée.”

Article R. 224-23 du code de la route
Si le résultat de l’examen médical et de l’examen psychotechnique est favorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale délivre le certificat prévu à l’article R. 224-21.
Si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale établit un certificat concluant à l’inaptitude du candidat.”

 



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255 Comments
  • Thierstein David
    Répondre
    Posté à 22 h 01 min, 21 mars 2015

    Bonjour Dr. Giorgio

    Devant effectuer un teste psychotechnique prochainement pourriez vous m’informer de sa validité si j’effectue se teste en France alors que j’habite en Suisse (Genève) car les tarifs sont exorbitant 690chfr.
    En vous remerciant de votre réponse.

    Cordialement

    David

  • Bertrant
    Répondre
    Posté à 8 h 53 min, 23 mars 2015

    Bonjour,
    je repasse devant la commission pour la quatrième fois fois ,la première fois renouvellement de 6 mois ,la deuxièmement fois un an ,plus test psychotechnique ,la troisième fois 2 ans, je vous direz donc ce soir.
    J’en ai un peu assez ,infraction commisse en 2010 ,pour conduite avec alcoolémie positive.

  • Chevreau
    Répondre
    Posté à 20 h 38 min, 15 mai 2015

    Bonjour petite question je me suis fait prendre a 137km au lieu de 90km retenu 130 soit 40 km au dessus de la limitation (ligne droite de 3 km avec double voie de circulation pour double, personne sur la 3 eme voie en contre sens) délinquant de la route aucune récidive 12 points (n’importe quoi je roule souvent 10 km au dessus des limitations la la personne que je doublais a accélérer ,on c’ est fait prendre a 2)donc rétention de permis sur le chant ,je vient de recevoir ma suspension il est mis la date a partir de laquelle je pourrais demander la restitution soit 2 mois de suspension + visite médical +examens psychotechnique .Faut il que je fasse l’ examens psychotechnique. Merci pour votre réponse .En france il faut mieu se faire prendre a faire un cambriolage que roule trop vite merci

  • catherine
    Répondre
    Posté à 20 h 54 min, 20 mai 2015

    Bonsoir,
    mon fils a le probleme des tests exigés par la prefecture de l orne, il est primo délinquant alcool 0.44 il a son permis depuis mai 2011 jamais d’infraction jusqu’a ce 3 mai 2015: sanction 6 points 2 mois supension un passage le 2 juin prochain en condamnation pénale délictuelle dans un autre département et on lui dit que les tests psychotechniques sont obligatoires que faire

  • Seb
    Répondre
    Posté à 21 h 29 min, 23 mai 2015

    Bonjour,
    suite à une annulation de mon permis de conduire, je dois passer une visite médicale le 04 juin prochain. Je sais que les médecins me demanderont prise de sang et analyse d’urine, mais qu’en est-il des tests psychotechniques? Dois-je les passer avant la visite médicale, ou attendre que les médecins me demandent d’y aller?
    Dans la convocation à la visite, aucune allusion aux tests psycho…
    Merci de votre réponse.

  • touche
    Répondre
    Posté à 20 h 02 min, 24 juin 2015

    !!!!!!!!!!!!AABAC Ne se préoccupe que de leur compte bancaire !!!!!!!!!!!!!

    J’ai eu l’imprudence de faire confiance a AABAC qui a encaisser mes 95 euro et qui a décommander mon rdv a la dernière minute résultat je suis obliger d’attendre plusieurs mois un autre rdv pour la visite médicale
    sans compté ma demi journée de travail perdu ………..

  • Posté à 15 h 05 min, 25 juin 2015

    La meilleur solution en attendant de recopier son permis de conduire, c est de rouler avec une voiture sans permis

  • madouche
    Répondre
    Posté à 5 h 02 min, 6 juillet 2015

    bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio, j’ai eu une suspension de permis de 3 mois pour cause de stupéfiant 1 nanogramme précisément je suis parti à la préfecture de sarcelles dans le val d’oise et la personne m’a dit qu’il faut passé un test psychotechnique avant la visite médical je voudrais savoir si c’est obligatoire ou non car payé 130 euro ce n’est pas dans mes moyens je suis sans emploi , cordialement , j’attends votre réponse avec impatience .

      • madouche
        Répondre
        Posté à 0 h 21 min, 7 juillet 2015

        Merci de votre réponse

  • Antoine
    Répondre
    Posté à 14 h 19 min, 5 août 2015

    Bonjour, j’ai eu une annulation judiciaire de mon permis pour une période de 3 mois. J’ai immediatement passé les tests psychotechniques pendant la periode interdiction. J’ai demandé ensuite un rdv auprès de la commission medicale. Cependant il m’a été stipulé que mes tests ne seraient pas valides du fait que je les ai passé pendant cette periode. Est-ce vrai ?

  • Gwen
    Répondre
    Posté à 15 h 35 min, 9 septembre 2015

    Bonjour,
    Je me suis fait chopé avec 0,5mg d’alcool dans le sang.
    Ils m’ont donc par la suite SUSPENDU mon permis de conduire pour une durée de 2 mois. J’ai donc pris un RDV chez un psychologue pour faire les tests psychotechnique, sauf que payer 100 euros pour faire un test qui, en plus, peut condamner votre permis de conduire en cas d’échec et même vous déclarer inapte à conduire (je ne pense pas mais sait-on jamais avec leurs tests à la mords-moi-l’noeud), je trouve ça un peu gros. Et c’est en lisant ce qui est écrit tout en haut de cette même page, je cites : “Depuis le 1er juillet 2013, l’obligation de tests psychotechniques pour toute suspension de permis de conduire de plus de 30 jours a été suspendue.” que je me suis dit que je pouvais peut-être y échapper. Cette loi est-elle toujours valide ? Toujours suspendue ? Quelqu’un a-t-il la réponse ? Merci de votre attention.

  • JMP
    Répondre
    Posté à 14 h 00 min, 11 septembre 2015

    bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio,j ai eu un retrait de permis de 2 mois pour excès de vitesse 43 km au dessus de la limite , le docteur qui doit me faire passer la visite médicale pour récupérer mon permis me dit qu il faut que je passe les tests psychotechnique c est obligatoire , est ce vrai et si non comment lui prouver le contraire , merci a vous pour votre réponse .

  • Diane
    Répondre
    Posté à 11 h 14 min, 21 septembre 2015

    Ma question s’adresse au Dr Marie-Thérèse Giorgio ; Premièrement je serai assez curieux de savoir comment connaissez vous toutes ces démarches , vous m’avez l’air fiable et honnête, mais le paraître de la toile n’est rien. Me voilà avec un sujet épineux et souhaiterai vous en faire part afin de conseiller par la suite, voici: suspension de permuis à partir du 1 juillet 2012 pour conduite sous stupéfiant dans l’état du loiret , la personne ayant 30 ans porteur d’un casier judiciaire nul, fait la demande que se ne cela n’apparaîsse pas dans son dossier volet B sous les conseils du gendarme . Pas de réponse écrite mais une obtention dite oralement par ce même gendarme. Puis la personne part à l’étranger début novembre 2012 , il ne reviendra que début juin 2015. Là il reçoit des courriers pour effectuer les démarches de récupération de son permis, avec test psychotechnique et rendez vous préfecture. Auparavant il reçoit des lettre comme quoi il à récupérer tous ses points, puis une autre un mois plus tard pour lui notifier le retrait des 6 points dû à cette infraction . Il a passé son permis en 2001. N’a jamais eût d’accidents graves, n’a jamais été controllé positif à l’alcool, uniquement des délilts de vitesse mineurs, . Le problème c’est qu’il apprendra qu’il est passé en jugement en décembre 2012 SANS AVOIR RECU de convocation soit disant Recommandé, il était déjà à l’étranger. Du coup circonstances aggravantes car abscence à son procès il prendra le maximum 6 mois et dans les 400 euros d’amende. Il les paye alors qu’il se trouve à l’étranger, et lorsqu’il à été pour les test psychotechnique les responsables lui on dit qu’au bout de 9 mois après la fin de la suspension le candidat devra tout repasser. De plus sur la suspension le code postal est faux. Pas de recommandé pour me présenter et pas de notifications pour prévenir qu’il à 9 mois pour faire les test de récupérations. Aujourd’hui son permis est vital étant chef d’équipe et vivant à la campagne, retour de voyage , plus un sous , problème de santé a palier en priorité, que conseillez vous ?

      • Diane
        Répondre
        Posté à 20 h 03 min, 23 septembre 2015

        Encore faut il pouvoir le payer ; n’est ce pas une faute de la prefecture de ne pas tenir informé de ce délai de 9 mois ? A notre si cher pays EGALITE c’est ca, mon oeil. Aucune égalité, j’ai honte de mon pays , en tout cas merci de votre reponse cordialemnt

  • mathieu
    Répondre
    Posté à 18 h 40 min, 27 septembre 2015

    Bonjour afin de passé les test psychotechnique je souhaiterai savoir quel son les formulaire et pièce a rapporté obligatoirement .
    Merci d’avance

  • rhino57
    Répondre
    Posté à 14 h 31 min, 2 octobre 2015

    J’ai perdut mon permis en 90/91/92/93,( en gros il y a 25 ans) je ne me rappelle plus de l’année et je n’ai plus les papiers j’ai tout jeté à la poubelle en pensant que je ne repaserais plus jamais le permis et là je suis allé me réinscrire dans une auto-école, donc il m’envoie pour que je repasse une visite médical et un test psychotechnique mais celle-ci me refuse tant que je n’ai pas la décision judiciaire d’annulation de permis, donc je vais au tribunal et je fais une demande annulation de permis ( les
    archives à l’époque sont sur papier) voilà leur réponse
    – je vous informe que nous ne pouvons procéder à une recherche sans date précise de la décision vous concernant

    1ere question comment retrouver la date du procès et toutes les indications qui vont avec

    2e suije réellement obligée de faire des tests psychotechniques 25 ans aprés

    3 questions on m’a conseillé de me déclarer en jeune conducteur sans permis mais je veux par investir 1200 euros et le jour du permis avoir une énorme surprise comme quoi mon permis ne sera pas valide

    merci pour le temps et la personne qui traitera cette information

    • rhino57
      Répondre
      Posté à 14 h 33 min, 2 octobre 2015

      Tu n’as pas une idée de recherche que je peux faire sur le net car pour les tests je suis sur qu’il y a plus de 10 ans ses tests n’existés pas et j’ai limpression que les sociétés qui font passer ses tests n’en save pas plus que moi c’est plus pour faire de l’argent (j’ai fait trois-quatre agences de test psychotechnique et leur réponse était très vague)

  • madouche rachid
    Répondre
    Posté à 14 h 18 min, 6 novembre 2015

    bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio j’ai été suspendu 3 mois j’ai fais ma visite médical à la préfecture de cergy pontoise tout s’est bien passé et la personne à l’accueil me dit que les test psychotechnique sont obligatoires alors que vous m’aviez dit que ce n’était pas obligatoire y aurai t-il un document prouvant ceci merci de me répondre

  • lucie escudier
    Répondre
    Posté à 17 h 23 min, 13 novembre 2015

    bonjour,
    apres une suspension de permis de six mois, les tests psychotechniques et la visite medicale j ai pu récuperer un permis provisoire de un an.

    ce permis est maintenant “perimé”, sachant que j ai des problemes au genoux je ne peux pas conduire actuellement, donc ce n est pas genant, mais est il toujours valable? cela aura t il des conséquences?

    je sais que je dois repasser une visite medicale, avec test urinaires et sanguins (déjà fait et en attente des resultats ), mais dois je repasser les tests psychotechniques deja passé en octobre 2014?

    merci d avance pour vos réponses.

  • tcms31
    Répondre
    Posté à 9 h 25 min, 19 novembre 2015

    Bonjour, Dr Marie-Thérèse Giorgio.

    Je suis actuellement dans le même cas que “madouche rachid” (4 commentaires plus haut). J’ai eu une suspension de 3 mois, effective à partir du 21/09/2015, pour un taux positif de 0,51MG/L, il me reste donc jusqu’au 21/12/2015 avant de récupérer mon permis de conduire. j’ai reçus 2 documents provenant de la “commission médicale primaire des conducteurs automobiles” ils sont signés par le “président de la Commission Médicale” est me demandent pour le 1er de me soumettre à un:

    Examen biologique:
    Gamma GT, numération globulaire + VGM et CDT (jusque-là pas de soucis). En ce qui concerne le 2nd document il parle bien évidemment des Tests psychotechniques.

    Par rapport à tous ce que j’ai pu lire au dessus, je n’arrive toujours pas à savoir si ces tests sont obligatoire ou non (d’ailleurs pourriez vous m’envoyer le document prouvant que ce n’est pas obligatoire comme à “madouche rachid”).

    Dans la lettre qui donne “les modalités a accomplir pour passer une visite médicale après une suspension du permis de conduire” il est écrit

    – Le résultats des tests psychotechniques obligatoires pour la 1ère visite médicale après suspension.

    Donc concrétement j’aimerais éviter de devoir passer ces tests pour des raisons financières. Mais je veux pouvoir prouver , si possible, que j’ai le droit de ne pas les passer afin de récupérer mon permis de conduire.

    Cordialement,

    PS: en vous remerciant d’avance et en espérant que vous puissiez répondre rapidement.

      • tcms31
        Répondre
        Posté à 13 h 11 min, 20 novembre 2015

        D’accord je l’ai renvoyé, pouvez vous au delà du document prouvant que ce n’est pas obligatoire pouvait vous répondre à mes question s’il vous plait.

        Cordialement,

  • Gwen
    Répondre
    Posté à 9 h 40 min, 24 novembre 2015

    Bonjour bonjour
    Je n’arrive pas a savoir si oui ou non je dois passer les tests, j’ai été controlé 52km/h en plus de la limitation de vitesse, en jeune conducteur. La police m’a arrêté et ils m’ont dit -6 points et suspension de 3 mois. La durée de la suspension faite, j’ai récupéré 3 points entre temps (conduite accompagnée, ça faisait 1 ans) Donc, je n’ai pas d’annulation de permis (en théorie) mais quand même une suspension de 3 mois… Je dois passer les tests ou non, et à qui s’adresser pour les passer…? Je suis dans le Morbihan pres de Vannes.
    Merci!
    Gwen

  • JCH
    Répondre
    Posté à 22 h 48 min, 8 décembre 2015

    Comment peut-on vérifier que le décret n’a pas été publié à la date du jour ?
    Merci pour votre réponse précise.

  • tcms31
    Répondre
    Posté à 10 h 52 min, 9 décembre 2015

    Bonjour, je ne sais pas si il y a un problème de transmissions sur mon adresse mail mais je n’ai toujours pas reçu le document concernant la réglementation des tests que j’avais demander le 19 et 20 novembre. Pourriez-vous réessayer de me l’envoyer s’il vous plait ?

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