Réglementation des tests psychotechniques pour le permis de conduire

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d’appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L’épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se concentrer, à prendre et traiter l’information. Les tests peuvent également comporter des épreuves d’aptitude sensorielles et cognitives.

Si le résultat des tests psychotechniques est défavorable, le médecin agréé prononce nécessairement un avis d’inaptitude comme le prévoit l’article R 224-23 du Code de la route.

Depuis 2017, le contenu des tests psychotechniques exigés pour déterminer l’aptitude à la conduite,  doit répondre aux préconisations de l‘arrêté du 28 août 2016 . Ces tests doivent durer au moins 40 minutes.

Tout psychologue inscrit au registre ADELI peut se déclarer au préfet de son département pour faire passer des tests psychotechniques pour le permis de conduire;

En effet depuis l‘arrêté du 26 août 2016, l’agrément des centres de tests à été supprimé, tout psychologue inscrit au registre ADELI peut faire passer ces tests psychotechniques pour le permis de conduire.

Un arrêté est en cours de rédaction pour imposer une formation spécifique pour les psychologues qui dont passer des tests psychotechniques pour le permis de conduire.

 

Contenu des tests psychotechniques

PRÉCONISATIONS POUR L’ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE

L’examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. – L‘entretien individuel doit permettre d’aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d’un véhicule motorisé soumis à la détention d’une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L’état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.

II. – A. – Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :

  • 1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
  • 2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
  • 3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
  • 4° Etre facilement utilisables et n’exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l’usager ;
  • 5° Permettre de mesurer des données objectives ;
  • 6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
  • 7° Permettre de prédire la performance de conduite.

B. – Ils doivent en outre permettre l’exploration de divers champs de l’activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :

  • 1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
  • 2° La vitesse de traitement de l’information et la vitesse de réaction ;
  • 3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition,

raisonnement, planification).

C. – Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.

III. – A. – A partir des éléments recueillis lors de l’entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d’examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d’erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. – Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d’examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.

 

Des tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants

1-Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012,  et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que  le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.

2-Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois

Article R 224-21 du Code de la route
Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution.
L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.

L’article R 226-2 qui reprend ces nouvelles dispositions a donc également été modifié.

Conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.

“En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen, qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée.”
Il n’est donc pas question que les usagers convoqués aux visites médicales du permis de conduire se présentent avec des batteries standards de tests psychotechniques.

Tests psychotechniques facultatifs

En dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques.

En effet, selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit désormais évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le  médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés dans un centre de tests psychotechniques.

Extrait de la Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire : ( page 12)
Le contrôle de l’aptitude cognitive doit permettre de s’assurer que l’usager est capable de s’approprier et mobiliser des informations pour répondre à une situation déterminée. Il s’agit de vérifier que ce dernier sera en mesure, en situation normale de conduite, de maitriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.

Le contrôle de l’aptitude sensorielle de l’usager doit permettre à la commission ou au médecin agréé de tester les facultés sensorielles de ce dernier et d’évaluer sa sensibilité aux différentes situations à risque que pose la conduite.

La commission ou les médecins agréés consultant hors commission, peuvent ainsi demander des examens complémentaires pour apprécier l’aptitude cognitive ou sensorielle de l’usager et notamment des tests psychotechniques en dehors des cas où ceux-ci sont obligatoires.

Il est important de rappeler ici qu’en application des articles R.224-22 et R.226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission ou le médecin agréé lors de l’examen médical. Un usager ne peut donc se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre. Les examens complémentaires
demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale
.

C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests mais comprennent différents types de tests qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins.”

L’arrêté du 31 juillet 2012 a réglementé les tests psychotechniques

L’article 7.1 de l’arrêté du 31 juillet 2012 a ainsi réglementé les tests psychotechniques :
“I. – Conformément aux articles L. 223-5, R. 224-22 et R 226-2 du code de la route, en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d’appel.
II.  Les médecins agréés consultant hors commission médicale ou la commission médicale primaire indiquent leur avis sur le formulaire prévu à cet effet et intitulé « Permis de conduire  Avis médical ». (Cet avis des médecins est noté sur le  cerfa_14880*01 depuis janvier 2013).
III.  En application de l’article R. 226-2, l’avis porte sur l’aptitude, l’aptitude temporaire, l’aptitude assortie de restrictions d’utilisation du permis, ou sur l’inaptitude du candidat ou du conducteur à conduire les véhicules de la catégorie sollicitée et également de celle(s) éventuellement détenue(s). S’il l’estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne.
IV.  Les médecins indiquent, le cas échéant, les mentions additionnelles ou restrictives d’utilisation du permis de conduire à l’aide des codes prévus à l’article 12-3 de l’arrêté du 8 février 1999 et, à compter du 19 janvier 2013, par l’arrêté du 20 avril 2012.”

Durée de validité des tests psychotechniques

Les  tests psychotechniques ont une durée de validité de 2 ans selon la  Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Mais une circulaire ministérielle d’octobre 2016 ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques.

Conditions dans lesquelles la commission médicale des permis recourt aux tests psychotechniques

Ce sont les articles suivants du Code de la route qui fixent ces conditions :

Article R 224-21 du code de la route
En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique.”

 

Depuis le 1er juiller 2016
Une nouvelle version de cet article R 224-22  du Code de la route est en vigueur,  il n’est  plus spécifié que les tests psychotechniques doivent être réalisés dans un centre de tests psychotechniques agréé par le préfet.

“En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée.”

Article R. 224-23 du code de la route
Si le résultat de l’examen médical et de l’examen psychotechnique est favorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale délivre le certificat prévu à l’article R. 224-21.
Si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale établit un certificat concluant à l’inaptitude du candidat.”

 



Vous pouvez lire également les articles suivants :


251 Comments
  • nine6913
    Répondre
    Posté à 2 h 50 min, 13 décembre 2015

    Bonjour
    Besoin d’une réponse en urgence car je suis sensé passé les test spyscho ce mercredi qui vient , j’ai lui plus haut que pour une suspension de permis il n’était pas obligé de les passer , sur le lien que vous noté par la suite j’ai été dessus pourriez vous me dire précisément ou cela est noté car je ne l’ai pas lu :

    http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37350.pdf

    et sur l’autre lien je vois noté que l’on est obligé de si c’est le médecin qui le demande expressément même en cas de suspension de permis c’est contradictoire non

    https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/tests-psychotechniques-obligatoires-visites-medicales-suspensions-permis-conduire

    (sauf prescription expresse du médecin agréé lors du contrôle médical.)

    Merci de votre réponse
    Cordialement

  • Christophe
    Répondre
    Posté à 13 h 27 min, 5 janvier 2016

    Bonjour,j’ai mon permi depuis 26 ans et il y a quelque jour il a ete invalide obliger de le rendre ,pour quelque km/heure en plus .suije obliger de passer le tests psychotechniques ?merci

  • Christophe
    Répondre
    Posté à 11 h 47 min, 6 janvier 2016

    Mon permi est invalide ,je peux passer le teste des maintenant ou pas?

      • Ackermann
        Répondre
        Posté à 3 h 53 min, 22 février 2016

        Bonjour, suite à une annulation de permis de 3 ans avec 5ans de mise à épreuve du à un accident avec double homicide involontaire, usage de stup,conduite en etat d’ébriété, et défaut de maîtrise du véhicule.. J’ai du refaire des tests psycho et médical qui se sont avéré correct j’ai pu repasser et obtenir mon permis de conduire à nouveau en juillet 2015..toute fois on me demande de refaire ceux ci en avril 2016..j’aimerais savoir s’il est possible de ne pas les repasser ?car effectivement ayant fait un burnout je me suis remis à faire n’importe quoi avec les drogues (cannabis et héroïne) ..je suis sorti de cet état de dépression il y a 2semaines et ai tout stopper par la même occasion..Y-a-t-il un moyen de me laisser du temps pour redevenir clean avant la date butoir ou je dois repasser ces tests? Si oui quelles seraient les conditions ? Merci beaucoup de pouvoir m’informer ..cordialement

  • Thomas
    Répondre
    Posté à 20 h 04 min, 25 février 2016

    Bonjour,

    Suite à mon arrestation du 27 novembre 2015 pour excès de vitesse (> 50km./h), mon permis (cat. B) a été suspendu.

    J’ai reçu un arrêté par courrier qui m’indique la suspension de mon permis de conduire pour 4 mois ainsi qu’une visite médicale obligatoire.
    Dans cette même enveloppe, une lettre du préfet qui m’informe qu’en application des articles du code de la route, la durée de suspension de conduire étant supérieur à 2 mois, je dois prendre rdv auprès d’un médecin agréé et auprès d’un centre de test psychotechniques.

    – je n’ai pas encore reçu de sanction judiciaire, seulement administrative (4 mois).
    – visite médicale du 22/02 favorable sans demande de test.
    – décret n° 2016-39 du 22/01/2016 a modifié plusieurs articles du Code de la route: seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.

    Pouvez vous me dire si les tests sont obligatoires dans mon cas afin de récupérer le permis de conduire ?

    Merci

    Cordialement,
    Thomas

  • Simon
    Répondre
    Posté à 7 h 15 min, 15 mars 2016

    Bonjour,
    Je doit passer devant la commission médical.
    J’ai été contrôlé positif à l’alcool il y’a 5 ans…
    Pouvez-vous me dire si je doit faire les tests psychotechniques ?
    Je passe devant la commission vendredi de cette semaine.
    Merci de votre retour

  • Manic
    Répondre
    Posté à 18 h 18 min, 25 mars 2016

    Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio,
    J’ai lu attentivement tous les commentaires relatifs aux tests psychotechniques, en espérant trouver une réponse à mes questions mais ce n’est pas le cas, alors je vais vous exposer brièvement ma situation et vous poser mes questions.
    En mars 2009, j’étais chauffeur de car, et je revenais de l’étranger avec un groupe, lorsque j’ai dû m’arrêter en urgence sur la B.A.U.. C’est à ce moment là qu’un routier polonais, roulant sur cette B.A.U., est rentré de plein fouet dans l’arrière de mon autocar. Plusieurs blessés et un décès dans mon véhicule. Après 3 ans, (en mai 2012) le procès a eu lieu et a ma grande surprise, j’ai écopé de 18 mois de prison dont 12 avec sursis, et de l’annulation de tous mes permis, avec interdiction de repasser quoique ce soit durant 3 ans ( jusqu’en mai 2015 donc). Aujourd’hui, je désire repasser mes permis, le B en tous cas, et je tombe sur cette obligation de tests, qui sont assez chers suivant les régions. Depuis quelle date ces tests sont en vigueur? Si mon annulation de permis date d’avant la mise en place des test, dois-je m’y soumettre quand même? Je me suis inscrite au code, et je passe cet examen le 20 avril prochain, sera -t-il valise si je n’ai pas encore d’avis médicale et ce fameux examen psychotechnique?
    Merci beaucoup du temps pris pour répondre a mes interrogations. Sincèrement…

  • Thomas
    Répondre
    Posté à 16 h 03 min, 31 mars 2016

    Bonjour,

    J’ai eu une annulation de permis, j’ai donc du faire une visite médicale que j’ai passé avec mes test psychotechniques toujours valables car je l’ai avait fait auparavant pour suspension de permis.

    Mon dossier à été refusé en préfecture car pour eux mes tests n’étaient plus valables, mon auto école ma donc dit qu’il faut que je repasse mes test psychotechniques.

    Une fois repassé, doit je repasser une visite médicale ou non ?

      • Thomas
        Répondre
        Posté à 11 h 26 min, 1 avril 2016

        merci pour votre réponse

  • Jonathan
    Répondre
    Posté à 20 h 02 min, 7 mai 2016

    Bonjour, moi j’ai un problème ,sur mon permis y a marqué dans le numéro 11, la date du 21/01/16 et j’ai dépassé cette date sans m’en apercevoi , y me semble que j’aurai du passer une prise de sang de nouveau ,,, et maintenant je ne ses pas quoi faire vue quand n’est déjà en mai

  • catherine
    Répondre
    Posté à 7 h 59 min, 6 juin 2016

    bonjour ma question et ,voila visite medical favorale le 19 mai j’ai du faire quand meme un test psychotechniquesque j’ai passez il y a 8 jour on ne ma rien dit
    je doit recupere mon permis le 17 juin dois je me renseigner a la prefecture ou alors ils vont m’envoyer un permis provisoire en attendant de recevoir le nouveau merci pour votre reponse

  • Nock
    Répondre
    Posté à 12 h 31 min, 16 juillet 2016

    Bonjour,
    J’ai fait l’objet d’une annulation de permis , j’ai donc passer mes test psychotechnique mais dans un autre département que celui ou je vais passer devant la commission médicale.
    Donc je me demande si cela risque de jouer en ma defaveur?

  • Nock
    Répondre
    Posté à 12 h 34 min, 16 juillet 2016

    Bonjour,

    J’ai passé mes test psychotechnique dans un autre département que la ou je vais passer devant la commission, cela a t-il une influence?

  • Miryame
    Répondre
    Posté à 10 h 19 min, 1 septembre 2016

    Bonjour, j’ai eu une suspension de permis de 6 mois. J’ai passé les tests psychotechniques comme demandé mais je n’arrive pas a les valider. Je les ai passé 2 fois (plus de 200 euro perdu !). Je souhaite savoir s’il existe une alternative a cette situation ? Je suis completement désespèrée. Dois je les passer eternellement…?

  • Jallais
    Répondre
    Posté à 0 h 12 min, 8 septembre 2016

    Bonjour,
    J’avais un permis prorogé, j’ai donc fais une demande de RDV en commission medicale. On m’a prescris les tests THC + alcool à faire sous 48h. J’étais positif au THC, jai donc recu un recommandé le notifiant une suspension de permis jusqu’à ce que je puisse présenter des tests ok. J’ai pris un autre RDV en commission medicale, qui est semaine prochaine. Je viens de refaire prise urinaire thc + alcool tout est ok. Est ce qu’on peut me demander des tests psychotechniques en plus a effectuer au terme de ce RDV ? Ou bien si tout est ok ils me rendront mon permis ..? Merci beaucoup de votre aide,
    Cordialement
    M. Jallais

  • Greg
    Répondre
    Posté à 16 h 55 min, 5 octobre 2016

    Bonjour, j ai eu une suspension de 6 mois pour conduite sous l emprise de cannabis. Est ce que je dois passer les test psychotechnique avant ou après la visite médicale. Merci d avance pour le renseignement

  • Alban
    Répondre
    Posté à 4 h 05 min, 13 octobre 2016

    Bonjour ,je ne cesse pas si la question à dejas été posé et désolé si ces le cas!!!…J’ai eu une suspension de permis de conduire de 6 mois pour alcoolémie la je passe le test psychotechniques et prise de sang rdv le 7 novembre à la préfecture avec les résultats donc ma question est la suivante si tous est bon est ce que mon permis est remis définitif sans repasser chaque année les examens?Je ne suis pas récidiviste cordialement

  • Azert
    Répondre
    Posté à 21 h 24 min, 24 octobre 2016

    Bonjour, mon permis à été annulé en 2009 suite à une récidivé de conduite en état d’alcoolémie la même année. J’ai passé un test psychotechnique dans l’année qui a suivi mais jamais repasser le permis depuis 2009. Je me suis inscrit ce matin en auto école, dois-je repasser des test et me renseigner auprès de la préfecture de Paris ?

    Merci pour votre aide

      • Azert
        Répondre
        Posté à 20 h 59 min, 25 octobre 2016

        Merci pour votre retour

  • vanille
    Répondre
    Posté à 21 h 14 min, 29 octobre 2016

    Bonjour , j’ai passé tes psychotecniques hier le 30/10/2016 et on m’a dit que j’étais un peu lent et fait des erreurs…pourtant je suis qqun de très réactive…j’ai trouvé le test difficile : pour les images passait 1 seconde : même pas le temps de réagir…..

  • Posté à 14 h 07 min, 29 novembre 2016

    commission médicale sous préfecture de brest , le 27 octobre 2016, ne buvant pas, ne fumant pas , examens sanguins et urine parfait, mais test psychotechnique défavorable….sportif haut niveau velo course à pied , permis b non restitué ce jour faute des test.
    que faire, qui appeler pour etre renseigné sur ce protocole qui pour moi n’a aucune valeur médicale encore moins juridique ?????

  • William
    Répondre
    Posté à 2 h 44 min, 4 janvier 2017

    Bonjour, je doit passer une visite médicale et un test psychotechnique suite à l’annulation de mon permis, je peut repasser le permis le 25 février 2017 mais la préfecture m’indique qu’il faut attendre le 25 février pour passer la visite médicale, est ce normal? De plus j’ai passer une visite médicale en février 2016 ou j’ai été reconnu apte definitif et j’ai lu que l’avis médical est valable 2 ans, alors suis je dans l’obligation de repasser cette visite médicale alors que je l’ai passer il y a moins d’un an?

    Merci pour vos réponses

  • Thomé
    Répondre
    Posté à 14 h 53 min, 7 février 2017

    Bonjour Dr Marie Thérèse Giorgio

    Mon père âgé de 85 ans ,suite à des pertes de mémoire a été dirigé vers un centre Alzheimer. Pas de problème majeur détecté ( scanner , hématologie …) Par contre il a été signalé auprès de la préfecture comme personne dangereuse pour lui et autrui . Cette procédure nous a choquée , nous ses filles : notre père est automédication chez lui et ne lui connaissons pas de soucis majeurs hors des pertes de la mémoire immédiate.
    Il aura vu trois fois la commission , un psychiatre et subit les tests psychotechniques pour lesquels il n’était pas du tout préparé : matériel nouveau ( mon père n’a pas d’ordinateur)
    Ceux ci se sont révélés négatifs suite à quoi son permis lui a été retiré sur le champ lors de sa troisième visite auprès de la commission médicale.
    Il ne comprend pas cette décision injuste qui bouleversé tout son quotidien et nous-mêmes ses filles sommes atterrées par cette procédure.
    Y aurait-il des solutions pour invalider son retrait de permis ?

    Merci beaucoup de prêter attention à ce mail qui pourrait aider toute personne âgée.

    Cordialement

    Marie

      • Thomé
        Répondre
        Posté à 2 h 08 min, 8 février 2017

        Merci beaucoup pour vos informations.
        Dans mon mail il fallait lire autonome et non pas automédication !
        Nous nous demandons aussi si la commission médicale peut intervenir quand bien même un permis n’est pas encore suspendu ? Notre père avait tous ses points et jamais commis de délits routiers.
        Ce sont les médecins de la commission qui lui ont retiré son permis.

      • Thomé
        Répondre
        Posté à 14 h 18 min, 8 février 2017

        Merci beaucoup pour ces informations.
        Dans mon mail il fallait lire autonome et non pas automédication !

        • Thomé
          Répondre
          Posté à 22 h 57 min, 8 février 2017

          Lorsque vous parlez de la commission d’appel de la préfecture , vous pensez à la commission médicale ?
          Y a t’il un délai à respecter ?

          Merci beaucoup pour votre réponse.

Publier un commentaire

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.