Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du Lamborghinipermis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines catégories ( véhicules lourds, taxi, ambulance, ramassage scolaire, etc).
Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite et l’arrêté du 31 juillet 2012 modifient  l’organisation de ce contrôle médical. Quelles sont les modifications apportées par ces nouveaux textes qui s’appliquent au 1er septembre 2012  ?
Pour mémoire, les médecins agréés exercent soit à leur cabinet, ( donc en dehors d’une commission médicale), on les appelle désormais  médecins agréés hors commission,  soit dans le cadre de la commission médicale primaire de la préfecture.

Certaines visites médicales sont nécessairement réalisées par la commission médicale primaire.
Un des objectifs de ce nouveau décret est sans doute de tenter de diminuer les délais d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales primaires du permis de conduire puisque les médecins libéraux pourront être sollicités dans davantage de cas.

En quoi consiste un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?

Ce nouveau décret crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route)
Article R 226-1 du code de la route :
contrôle de l’aptitude médicale à la conduite dans les cas suivants :

A l’occasion de ces visites médicales, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire, ou prendre l’avis de professionnels de santé spécialisés dans certains domaines ( dans le respect du secret médical). Le médecin agréé peut prescrire des tests psychotechniques par exemple.

Les visites médicales réalisées par les médecins agréés ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie

Ce décret précise ce point mais ces contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite n’ont jamais donné lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Particularités du contrôle médical à la suite d’une annulation ou d’une  suspension du permis de conduire

Jusqu’à présent, lorsqu’un conducteur avait eu une annulation ou une invalidation de son permis de conduire , des tests psychotechniques étaient obligatoires.
A partir du 1er septembre 2012 , des tests psychotechniques seront également exigés dans le cadre des suspensions de plus de 1 mois (  article R 224-14 du code de la route).

Quels sont les examens médicaux qui relèvent nécessairement des médecins de la commission de la préfecture et non des médecins agréés hors commission ?

C’est le nouvel article R 226-3 du code de la route :
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :

  • à la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’emprise de l‘alcool ou des stupéfiants
  • à la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
  • après la saisie par un médecin agrée ( un médecin agréé qui réalise un examen pour l’aptitude à la conduite peut considérer que la personne doit être vue par les médecins de la commission primaire ( R 226-2), s’il l’estime « médicalement nécessaire »
  • dans les autres cas définis par décret ( un décret doit être publié dans les jours prochains);

Ce qui change au 1er septembre 2012 : les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire pourront désormais consulter un médecin agréé libéral à son cabinet : jusqu’à présent ces visites relevaient de la commission médicale.
Les visites à la suite d’une suspension pour excès de vitesse, par exemple, pourront être réalisées par des médecins agréés libéraux à leur cabinet à partir du 1er septembre 2012 ( alors qu’elles relevaient de la commission primaire de la préfecture).

Contestation de l’avis rendu par le ou les médecins agréés

Un conducteur qui n ‘est pas d’accord avec l’avis rendu par le ou les médecins agréés peut faire appel de la décision auprès de la commission d’appel en cas d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou d’inaptitude.
Une commission médicale d’appel est constituée dans chaque département et composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés. S’il n’y a pas suffisamment de médecins pour composer cette commission d’appel, elle peut être interdépartementale.
En effet, jusqu’à  maintenant les délais pour faire appel sont très longs, ce qui dissuade les conducteurs de faire appel.
L’appel ne suspend pas la décision préfectorale.
La commission d’appel examine et entend la personne qui conteste la décision et éventuellement le ou les médecins agréés qui ont réalisés le contrôle en première instance. La commission d’appel transmet son avis au préfet.
Lorsqu’une personne a fait l’objet d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou d’aptitude assortie de restriction à l’issue de l’examen par la commission d’appel, elle ne peut solliciter un nouvel examen médical par un médecin agréé qui consulte hors commission ou par les médecins de la commission médicale qu’à la fin d’un délai de 6 mois qui suit la prise de cette décision.

Principaux changements apportés par ce nouveau décret qui entre en vigueur au 1er septembre 2012

Certaines visites médicales ne relèveront plus exclusivement des médecins qui exercent en commission médicale, mais pourront être réalisées par des médecins agréés qui exercent hors commission : notamment pour les conducteurs qui ont une affection médicale ( diabète, comitialité,etc) mais également les conducteurs qui ont eu une suspension de permis ou une annulation ou une invalidation  sans qu’il y ait eu une infraction avec conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Cette nouvelle mesure devrait diminuer les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. Les médecins agréés hors commissions continueront à émettre des avis d’aptitude mais ils pourront également désormais émettre des avis d’aptitude assortis de restrictions ou des avis d’inaptitude à la conduite. Des tests psychotechniques seront exigés pour toutes les suspensions de permis de plus de 1 mois ( et non plus uniquement à la suite d’une annulation ou d’une invalidation). Un nouvel imprimé cerfa_14880*01   permis de conduire-avis médical sera disponible.

Mis à jour le 19 février 2013


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534 Comments
  • Steph
    Répondre
    Posté à 23 h 25 min, 14 juin 2015

    Bonjour
    Je viens de passer ma visite médicale poids lourds , tout s’est bien passé . Le problème , c’est que les heures d’ouverture de la sous préfecture correspondent à mes heures de travail ? Comment puis je faire pour amener mon dossier sachant que je dois le remettre en main propre ?
    Merci

  • le Goff
    Répondre
    Posté à 15 h 54 min, 23 juin 2015

    Bonjour,

    Je vais vous expliquez mon histoire voilà je me suis fait prendre pour conduite alcoolisée. Suspension 4 mois j ai reçu ma convocation pour passer devant les médecins le 16 juin. Mais mon employeur me refuse la journée sur la convlocation prise de sang cdt. Je demandais un autre rendez-vous nouvelle convocation avec prise de sang cdt et thc. Résultat aujourd’hui cdt 0,8 gamma normale et vgm normale mais thc positif rendez vous devant médecin demain je connais déjà la réponse je le jure que je n ai jamais fumé un joint. Je vous en remercie de m avoir lu

  • ustariz
    Répondre
    Posté à 16 h 17 min, 25 juin 2015

    bonjour , j’avai une visite medical hier mai j’étai persuader que c’etai aujourdhui je voudrais savoir si sa met longtemp avant d’avoir un nouveau rendez vous et si s’etait a moi de faire la demarche ou la prefecture qui menverra un nouveau courrier ? merci

  • seb
    Répondre
    Posté à 11 h 08 min, 4 juillet 2015

    Bonjour

    j’aurais voulu savoir jusqu’à combien de temps une prise de sang est valable pour la visite médicale ( elle a 2 mois )? j’en ai fait une juste après mettre fait suspendre le permis ou les résultats étaient bons ( afin de bien montrer que s’était un accident )

    Par avance merci.

  • Younes
    Répondre
    Posté à 1 h 09 min, 8 juillet 2015

    Bonjour,

    J’habites dans l’Oise (60)
    Sous le coup d’une suspension de 6 mois pour conduite sous l’emprise de stupefiant qui doit etre terminé le 08 aout 2015, j’ai fais la demande de visite medicale il y a deja plus de 2 mois et toujours aucune reponse de la Prefecture, et je viens d’apprendre qu’aucune visite medicale est faite pendant le mois d’aout je dois attendre jusque septembre.

    Ayant fait des recherches, j’ai vu que qu’à la Prefecture de l’Herault des rendez vous sont disponible (rn ligne)
    pour le mois de Juillet 2015, je voulais donc savoir s’il est possible de prendre rendez vous pour une visite medicale dans l’Herault sachant que j’ai un ami qui peut pretendre que j’habite chez lui pour pouvoir avoir une adresse …

    Et j’ai envoyer un mail a la Prefecture de l’Herault en leur expliquant mon cas et ils sont d’accord pour me laisser passer la visite medicale dans leur departement et faire suivre la fabrication du Permis de consuire dans l’Oise.

    Me sentant pris en otage,

    Quel solutions choisir ?

    Merci de vos réponse

  • Thibault
    Répondre
    Posté à 10 h 26 min, 16 juillet 2015

    Bonjour,

    Suite à une suspension de quelques mois pour une infraction due à l’alcool, j’ai passé les tests psychotechniques et visite en commission médical.
    Puis un an après, j’ai passé une seconde visite ou les médecins on décidé que l’affaire était close et que tout était ok pour moi, il m’ont remis une feuille du Cerfa 148808*01 mais n’ont pas sus me dire si j’avais d’autres demarches à faire.

    Voila ma question: Avec ce papier que dois je faire ? Ai je d’autres démarches à faire ou désormais je peut rouler sans soucis en étant en règle, sachant que j’avais était prorogé jusqu’en fin juillet 2015 / mais que mon permis ( nouveau format ) est valable jusqu’en 2029?

  • Laurent
    Répondre
    Posté à 17 h 35 min, 28 juillet 2015

    Bonjour ma suspension de permis c’est terminer hier j’ai passer ma visite j’attend de recevoir le nouveau permis en attendant et je le droit de conduire ou faut il demander une autorisation a la préfecture ?

  • Laurent
    Répondre
    Posté à 17 h 37 min, 28 juillet 2015

    Laurent
    28 juillet 2015
    Bonjour ma suspension de permis c’est terminer hier j’ai passer ma visite j’attend de recevoir le nouveau permis en attendant et je le droit de conduire ou faut il demander une autorisation a la préfecture ?

  • Mathieu
    Répondre
    Posté à 15 h 26 min, 10 août 2015

    Bonjour ,

    Suite a un accident avec alcoolemie j’ai eu la suspension prefectorale automatique de 6 mois et entre temps mon permis a été annulé par la justice …je ne me suis pas présenté a la convocation pour récupérer mon permis apres suspension car il était de toute façon annulé par la justice ( (et je souffrais d’une dépression) , ors arrivé au bout de mes 18 mois d’interdiction de le repasser j’apprend que j’écope de 6 mois suplementaires, sans explication de la prefecture , …est ce a cause de cette visite que je n’ai pas honorée ? quelle recours ? merci

  • christiaens
    Répondre
    Posté à 3 h 23 min, 25 août 2015

    bjr voila j’ai mon taux de gama a 84 GRAMME PUIJE ETRE INTERDIT DE ROULER EN CAMION

      • David
        Répondre
        Posté à 18 h 29 min, 17 septembre 2015

        Bonjour,

        je passe en commission primaire sous peu suite à suspension de permis (alcool) .

        Ces taux sont ils en ma faveur afin de récuperer mon permis ?
        vgm :98,0 fl
        TCMH : 33,1 pg
        ccmh : 34,9 g/dl
        CDT 1,40 %
        GAMMA GT : 77 UI / l ( pour les gammas, je suis retombé sur une vieille analyse de 2003, mon taux était déjà élevé puisqu’à l’époque de 181 UI/L alors que pas d’alcool du tout)

        Par avance merci
        Cdt

  • Stephane
    Répondre
    Posté à 22 h 33 min, 10 septembre 2015

    Bonsoir doc Je fait ma visite demain mais mon taux de gamma est de 117 pour 60 et de 0,90 pour le cdt puis 89 pour les vgm pour 82 a 98 pense vous quil vons me rendre mon permis

  • David
    Répondre
    Posté à 15 h 06 min, 17 septembre 2015

    Bonjour,

    je passe en commission primaire sous peu suite à suspension de permis (alcool) .

    Ces taux sont ils en ma faveur afin de récuperer mon permis ?
    vgm :98,0 fl
    TCMH : 33,1 pg
    ccmh : 34,9 g/dl
    CDT 1,40 %
    GAMMA GT : 77 UI / l ( pour les gammas, je suis retombé sur une vieille analyse de 2003, mon taux était déjà élevé puisqu’à l’époque de 181 UI/L alors que pas d’alcool du tout)

    Par avance merci
    Cdt

  • Franck
    Répondre
    Posté à 20 h 09 min, 22 septembre 2015

    Bonjour,

    J’ai été contrôlé positif à l’alcool (0,82/litre de sang) il y a 3 semaines: 2 mois de suspension du permis de conduire. J’ai 46 ans et c’est une première pour moi.
    A la demande de la préfecture, j’ai effectué un dosage de CDT avant de passer devant la commission médicale d’examen du permis de conduire le mois prochain. Le THC n’était pas demandé.
    Les résultats seront bons puisque je ne bois que très rarement.
    Ma question est la suivante:
    Il m’arrive parfois de fumer du cannabis (ça ne m’est plus arrivé depuis la suspension): en plus des tests psy, la commission va t’elle me faire passer un test de stupéfiants salivaire ou urinaire ?

    Dans l’attente de votre réponse

    Cordialement

  • greg
    Répondre
    Posté à 12 h 08 min, 29 septembre 2015

    bonjour,
    l’année dernière je me suis fait chopé pour alcolémie, donc visite medical + analyses (qui étaient bonne!) du coup je doit repassé une visite le 14 octobre, mais dans l’enveloppe il n’y a que la convocation, pas d’ordonance pour faire des analyse! est ce normal?
    merci

      • greg
        Répondre
        Posté à 13 h 54 min, 7 octobre 2015

        de toute facon il n’y a pas d’ordonance, il y a juste surligné en fluo de ramener une piece d’identité et le dossier medical de la derniere visite.
        merci

        • greg
          Répondre
          Posté à 22 h 03 min, 16 octobre 2015

          c’est bon, visite passé qui a duré 5min!
          tension artérielle + test de la vue!
          ils ont eu leur 33e et moi mon permi définitif!

          tout ca, c’est une histoire de fric, ni plus ni moin!
          bonne continuation a tous, et merci pour ce site il est tres utile .

  • john
    Répondre
    Posté à 17 h 03 min, 29 septembre 2015

    Bonjour
    je passe la visite medicale. mes analyses sont ;
    V.G.M. . . . . . . . . . . . 94 u3 78 à 98
    GAMMA GLUTAMYL TRANSFERASE 17 UI/L inf. à 60
    CDT (Transfer.Carboxy-Déficiente) 1,40 % inf. à 1,70

    Est bon?

  • Merabet
    Répondre
    Posté à 18 h 46 min, 12 octobre 2015

    Bonjour je vien de passer ma viste médical pour pouvoir repasser mon code et récupérer mon permis le médecin ma mis apte mais ne ma fait d’ordonnance pour passer les test psychotechnique mon permis a été retiré le 28 août 2014 pour invalidités de point avec 6 mois d’interdiction de repasser l’examen et le médecin ma dit que ce n’était pas obligatoire donc si jcomprend bien c le médecin prescrit alors si il me la pas donner c que sa devrait allé

  • gael
    Répondre
    Posté à 13 h 00 min, 13 octobre 2015

    Bonjour,

    j’ai besoin d’éclaircissement quand a ma situation svp:
    Je me suis fait contrôler positif à l’alcool le 10/06/15, 6 mois de suspension.
    J’ai effectué les tests suivant il y a deux semaines: test urinaire (albumine et sucres) qui n’ont a priori rien révélé puis CDT: 1,33%.
    Je viens de recevoir la décision: * cerfa « mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite »: « Il ressort du dossier médical que l’état de santé de l’intéressé impose de contrôler sa capacité à conduire dans 6 mois » prorogée 08/04/16
    * feuille  » direction de la réglementation et des libertés publiques » entete: préfet de la seine maritime:  » a la lecture…les médecins ont reconnu votre aptitude à la conduite pour une durée de 6 mois à compter du 08/10/15.
    Mes questions: puis-je conduire dès le 08/10/15 comme indiqué sur le papier sachant que les 6 mois de suspensions ne sont pas encore terminé (10/11/15 date à laquelle je récupère mon nouveau permis de conduire)?
    Ou doit-je attendre selon moi le 10/11/15 de récupéré mon permis en main propre ou doit-je attendre le 08/04/16 la deuxième visite médicale avant de pouvoir reconduire?
    Merci beaucoup pour votre retour.

  • jimy
    Répondre
    Posté à 8 h 55 min, 28 octobre 2015

    bonjour,
    j’aimerais savoir si il y a pas prescription et si l’on peu repasser sont permis normalement 20 ans après une annulation qui m’étais d’une période de 3 ans.
    merci

      • etheve
        Répondre
        Posté à 8 h 01 min, 13 novembre 2015

        faut t’il s’adresser a la préfecture pour passer cette visite médicale .
        aussi quelles sont les documents a fournir a l’auto école après cette visite car je crois qu’il faut un papier du tribunal ou l’on a eu son annulation et chose que je n’ai pas.
        merci de votre aide a mes questions

  • thomas 31
    Répondre
    Posté à 10 h 15 min, 11 novembre 2015

    Bonjour,
    Suite au retrait de mon permis de conduire pour une durée de 2 mois en raison d’une alcoolémie de 0.8g/ L de sang, j’ai effectué ma visite médicale afin de le récupérer (+ tests psycho ok + analyses ok) . Et là, j’apprends que mon permis et valable à nouveau pour une durée définie avec contre visite 6 mois + tard pour le poids lourd et 1 an pour la voiture.

    Ma question:
    Vu que je ne me sers pas du permis poids lourd et que je n’ai pas le temps de faire ma contre visite de suite, puis je la repousser + tard et la faire quand j’aurai plus de temps? Sans perdre mes permis définitivement pour autant…

    En vous remerciant d’avance.

    Thomas.

    • thomas
      Répondre
      Posté à 20 h 13 min, 12 novembre 2015

      up

      • thomas 31
        Répondre
        Posté à 6 h 23 min, 15 novembre 2015

        merci beaucoup pour ces précisions.

  • Christian
    Répondre
    Posté à 14 h 37 min, 22 janvier 2016

    Bonjour,

    Après une suspension de permis de 4 mois, j’ai passé la première visite médicale à la préfecture. Les médecins m’ont rendu inapte à la conduite puisque mon taux de CDT était de 1,7.
    Je suis repassé quelques semaines plus tard après convocation devant un médecin agréé qui m’a rendu apte (CDT 0,9), et m’a donné un permis provisoire d’un an. Néanmoins, je n’ai pas eu de papier le prouvant. Le médecin me dit d’attendre la semaine prochaine qu’il envoi ce papier.
    Lorsque j’appelle la préfecture, ils me disent que je dois repasser une dernière fois devant une nouvelle commission ?
    Je n’y comprends plus rien. Quels sont les délais ? Puis-je rouler en attendant sans avoir récupéré physiquement mon permis de conduire ?

    Je vous remercie pour vos réponses.

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