Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du Lamborghinipermis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines catégories ( véhicules lourds, taxi, ambulance, ramassage scolaire, etc).
Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite et l’arrêté du 31 juillet 2012 modifient  l’organisation de ce contrôle médical. Quelles sont les modifications apportées par ces nouveaux textes qui s’appliquent au 1er septembre 2012  ?
Pour mémoire, les médecins agréés exercent soit à leur cabinet, ( donc en dehors d’une commission médicale), on les appelle désormais  médecins agréés hors commission,  soit dans le cadre de la commission médicale primaire de la préfecture.

Certaines visites médicales sont nécessairement réalisées par la commission médicale primaire.
Un des objectifs de ce nouveau décret est sans doute de tenter de diminuer les délais d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales primaires du permis de conduire puisque les médecins libéraux pourront être sollicités dans davantage de cas.

En quoi consiste un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?

Ce nouveau décret crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route)
Article R 226-1 du code de la route :
contrôle de l’aptitude médicale à la conduite dans les cas suivants :

A l’occasion de ces visites médicales, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire, ou prendre l’avis de professionnels de santé spécialisés dans certains domaines ( dans le respect du secret médical). Le médecin agréé peut prescrire des tests psychotechniques par exemple.

Les visites médicales réalisées par les médecins agréés ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie

Ce décret précise ce point mais ces contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite n’ont jamais donné lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Particularités du contrôle médical à la suite d’une annulation ou d’une  suspension du permis de conduire

Jusqu’à présent, lorsqu’un conducteur avait eu une annulation ou une invalidation de son permis de conduire , des tests psychotechniques étaient obligatoires.
A partir du 1er septembre 2012 , des tests psychotechniques seront également exigés dans le cadre des suspensions de plus de 1 mois (  article R 224-14 du code de la route).

Quels sont les examens médicaux qui relèvent nécessairement des médecins de la commission de la préfecture et non des médecins agréés hors commission ?

C’est le nouvel article R 226-3 du code de la route :
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :

  • à la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’emprise de l‘alcool ou des stupéfiants
  • à la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
  • après la saisie par un médecin agrée ( un médecin agréé qui réalise un examen pour l’aptitude à la conduite peut considérer que la personne doit être vue par les médecins de la commission primaire ( R 226-2), s’il l’estime « médicalement nécessaire »
  • dans les autres cas définis par décret ( un décret doit être publié dans les jours prochains);

Ce qui change au 1er septembre 2012 : les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire pourront désormais consulter un médecin agréé libéral à son cabinet : jusqu’à présent ces visites relevaient de la commission médicale.
Les visites à la suite d’une suspension pour excès de vitesse, par exemple, pourront être réalisées par des médecins agréés libéraux à leur cabinet à partir du 1er septembre 2012 ( alors qu’elles relevaient de la commission primaire de la préfecture).

Contestation de l’avis rendu par le ou les médecins agréés

Un conducteur qui n ‘est pas d’accord avec l’avis rendu par le ou les médecins agréés peut faire appel de la décision auprès de la commission d’appel en cas d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou d’inaptitude.
Une commission médicale d’appel est constituée dans chaque département et composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés. S’il n’y a pas suffisamment de médecins pour composer cette commission d’appel, elle peut être interdépartementale.
En effet, jusqu’à  maintenant les délais pour faire appel sont très longs, ce qui dissuade les conducteurs de faire appel.
L’appel ne suspend pas la décision préfectorale.
La commission d’appel examine et entend la personne qui conteste la décision et éventuellement le ou les médecins agréés qui ont réalisés le contrôle en première instance. La commission d’appel transmet son avis au préfet.
Lorsqu’une personne a fait l’objet d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou d’aptitude assortie de restriction à l’issue de l’examen par la commission d’appel, elle ne peut solliciter un nouvel examen médical par un médecin agréé qui consulte hors commission ou par les médecins de la commission médicale qu’à la fin d’un délai de 6 mois qui suit la prise de cette décision.

Principaux changements apportés par ce nouveau décret qui entre en vigueur au 1er septembre 2012

Certaines visites médicales ne relèveront plus exclusivement des médecins qui exercent en commission médicale, mais pourront être réalisées par des médecins agréés qui exercent hors commission : notamment pour les conducteurs qui ont une affection médicale ( diabète, comitialité,etc) mais également les conducteurs qui ont eu une suspension de permis ou une annulation ou une invalidation  sans qu’il y ait eu une infraction avec conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Cette nouvelle mesure devrait diminuer les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. Les médecins agréés hors commissions continueront à émettre des avis d’aptitude mais ils pourront également désormais émettre des avis d’aptitude assortis de restrictions ou des avis d’inaptitude à la conduite. Des tests psychotechniques seront exigés pour toutes les suspensions de permis de plus de 1 mois ( et non plus uniquement à la suite d’une annulation ou d’une invalidation). Un nouvel imprimé cerfa_14880*01   permis de conduire-avis médical sera disponible.

Mis à jour le 19 février 2013


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534 Comments
  • Patrice
    Répondre
    Posté à 12 h 36 min, 15 novembre 2012

    Bonjour,

    J’ai fait l’objet d’une suspension de permis pour alcolémie. Je suis allé à la préfecture et l’on m’a donné un rendez-vous pour une visite médicale dans un mois. Or, sur la convocation, il ne m’est pas du tout demandé de faire une analyse de sang. J’ai posé la question sur place et l’on m’a répondu que « les choses » avaient changé… Qu’en est-il exactement ? Dois-je y aller sans analyses et l’on me reconvoquera plus tard ? Dois-je anticiper et faire les analyses pour cette visite médicale ? Merci pour votre réponse.

  • Steph
    Répondre
    Posté à 15 h 49 min, 15 novembre 2012

    Bonjour,
    Je dois récupérer depuis le 22/10/12 mon permis suite à une suspension pour alcoolémie. A ce jour, je n’ai reçu aucune convoc.
    Si je vais à la préfécture de Paris pour une demande de rdv avec des résultats d’analyse d’un labo privé sur les gamma, la VGM et la CDT cela suffira-t-il pour le rdv et la restitution du permis? Merci pour votre réponse

  • Phil
    Répondre
    Posté à 16 h 56 min, 21 novembre 2012

    Bonjour, j’a

  • Phil
    Répondre
    Posté à 17 h 01 min, 21 novembre 2012

    Bonjour,
    j’ai été condamné à 6 mois de suspension de permis pour taux d’alcoolémie dépassant les 0.4g Fin Mai 2012.
    Il y a un mois j’ai reçu ma convocation pour la visité médicale et l’ordonnance pour passer la prise de sang (Gamma gt etc) .
    Mes résultats étaient normaux et le médecin m’a déclaré apte à récuperer mon permis fin Novembre, mais m’a annoncé que je devais passer des tests psychotechniques pour valider le tout.
    Etant donné que je n’étais pas au courant, je n’ai pu avoir un rdv que plusieurs jours après la date à laquelle mon permis devait m’être restitué.
    Est-ce que cette loi de septembre 2012 s’applique aux personnes ayant été sanctionné également avant septembre et est-il normal que la préfecture m’aie fait attendre la visite médicale pour m’annoncer que je devais passer ces tests?
    Merci

  • yohann
    Répondre
    Posté à 17 h 25 min, 25 novembre 2012

    bonjour,j ai eu une annulation de permis avc une visite medical et des testpsyco a fair.la j ai rdv le 6 decembre a 9h45 pour la visite medical et le jour meme a 10h45 les test psyco.si les resultat sont bon combien de temp ca vas metre pour que j ai le droit de repasse mon code?mon auto ecole me conseil de demande au medcin de la visite medical si je peus retourne le voir juste apres mes test psyco pour qu il me signe le papier.ece possible?

  • Rémi
    Répondre
    Posté à 21 h 41 min, 27 novembre 2012

    Bonsoir, j’ai écopé d’une suspension administrative de 6 mois mi juilliet, suspension qui à été couverte par la décision du tribunal du 23/11.
    Je n’ai cependant reçu aucune convocation pour la visite médicale, dois je prendre les devants concernant la visite médicale ? Autre chose, si on suit le principe de non-retroactivité du droit français, mon infraction étant antérieure au 1er septembre, vais je devoir subir les test psycotechnique ?

    Merci.

  • Damien
    Répondre
    Posté à 23 h 32 min, 27 novembre 2012

    Bonsoir.

    J’ai une suspension de permis de 4 mois qui a commencé le 17 août 2012 et je le récupère le 17 decembre.

    Ma visite médicale à été faite et j’ai été déclaré apte. Parcontre est ce que je dois passé des test psychotechniques car j’ai eu la préfecture au début de semaine et ils ne savent pas et la sa commence à m’inquiéter.

    J’espère avoir une réponse asser rapidement.

    Cordialement.

      • Posté à 9 h 56 min, 15 février 2013

        Bonjour,
        Je suis dans le même cas(suspension de 6 mois pour excès de vitesse sans alcoolémie le 10 août 2012/visite médicale passée le 28 août 2012/résultat: apte définitif sur imprimé cerfa N°11245*03 valide à cette époque).
        Malgré cela, ma Préfecture me demande les « fameux » tests psychotechniques (100 à 150€ !!)
        Suis-je soumis réglementairement à ces tests ?
        Merci pour votre réponse.

          • Posté à 17 h 45 min, 16 février 2013

            Merci ,
            En effet, je me suis déplacé à ma Préfecture pour récupérer mon P.C. Ils ne l’avaient pas reçu 6 mois après les faits(oubli de l’autre Préfecture) mais ils étaient disposés à me le rendre avec le cerfa fourni(11245*03) par le médecin lors de ma visite médicale du 28/08/2012.J’espère seulement qu’à mon prochain déplacement à ma Préfecture, je n’entendrai pas un son de cloche différent!
            Je suis rassuré tout de même.
            Merci de m’avoir répondu.

  • Mikael
    Répondre
    Posté à 10 h 58 min, 28 novembre 2012

    Bonjour,

    Suite à un excès de vitessse de plus de 50km/h début novembre, j’ai entamé les démarche de visite médicale et test psychotechnique.
    Visite médicale passer il y a quelques jours sans problème, test psychotechnique prévu ce vendredi.

    Ensuite, selon les papiers que j’ai reçu je dois récupérer mon permis de conduire auprès du bureau des visites médicales bvd ney à Paris.

    Mes questions sont :
    – vais-je repasser une visite ou des tests le jour ou je me présenterai au service des bureaux des visites médicales ?
    – vais-je récupérer un permis définitif ou provisoir ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

      • Fernandez
        Répondre
        Posté à 19 h 13 min, 20 octobre 2015

        Bonjour alors moi j ai passez mes test psychotechnique elle m’a dit j avait tout réussi elle m’a dit pour elle c ok ( en espérant quel la pas menti ) et j ai fait une visite médical où il m’ont dit que j était négatif et la je dois passez à la préfecture pour mon dernier test !!!
        Alors c était pour savoir je vais faire quoi exactement la bas à la préfecture ??
        Et si il s allez me refaire passez une visite comme par exemple analyse urine ???
        Merci encore de vos réponses !!!

  • sollier jean-louis
    Répondre
    Posté à 22 h 52 min, 4 décembre 2012

    Bonjour,
    Je renouvelle une demande faite sur un autre contact en supposant qu’il vous est plus simple de me répondre par le présent..
    Le 05/07/2011 un internaute voulait signaler (sous sa signature, bien sur) un proche de 89 ans, dément, et craignant un conflit familial grave, il vous interrogeait sur l’anonymité de la démarche.
    La réponse était oui, sans restriction.
    Ceci est-il toujours valide et si oui quel est l’article de loi concernant cet aspect anonymisé du signalement?
    En vous remerciant.

  • Sam
    Répondre
    Posté à 21 h 52 min, 5 décembre 2012

    Bonsoir , j’ai eu une annulation de permis , j’ai purgé ma suspension de 6 mois.
    Je passe mon test psycho technique Mardi 11 Décembre et rendez vous chez le médecin agrée par la prefecture le Mercredi 12 Décembre.
    Cependant j’ai fumé en soirée le week end dernier ..
    Meme si j’ai eu une annulation simplement pour excès de vitesse , vont-ils me faire des tests pour le cannabis ?
    J’ai été arreté 3 fois pour excès de vitesse seulement et non pour alcoolémie ou stupéfiants…
    Merci

  • ESPARZA Romain
    Répondre
    Posté à 19 h 11 min, 6 décembre 2012

    Bonsoir,
    J’ai été arrêté le 5octobre 2012 pour alcoolémie,j’ai eu une suspension de 2mois.
    J’ai passé ma visite médicale,le medecin m’a dit que je pouvai récupérer mon permis et que j’allai le recevoir par courrier mais il m’a rien dit sur les tests psychotechniques.
    Est ce que je devrai les passé pour récupérer mon permis?

      • ESPARZA Romain
        Répondre
        Posté à 11 h 52 min, 9 décembre 2012

        Je vous remercie pour votre réponse,
        mais le medecin m a remis le certificat que j’ai du remettre à sa secretaire aussitot,cette derniére m a dit que j’allais recevoir par la poste.
        Comment savoir si mon permis va mettre restituer ou pas,cela va prolonger mon retrait de permis pour un oubli

          • yoyo
            Posté à 17 h 48 min, 10 décembre 2012

            j’ai été pri au radar homologué au lieu de 80kmh jai été pri a 133kmh jai recu un papier disant de prendre rdv avec un médecin agrée assortie d’un test psychotechnique mais vu ke c »est la première foi et jspr la dernière je ne c’est pas comment on rempli le questionnaire médicale ou qui doi le remplir et qui doi remplir le cerfa et je ne consomme ni alcool ni stupéfian é jai écopé d’une suspension de 3mois é ma kestion è eske le médecin agrée peu faire lui même le test psychotechnique eske lé test son facile eske je vai devoir retourné a loto école car si je n’ai pu de permi je noré pu de boulo ya de koi se suicidé non en attente de réponse merci d’avance et combien me coutera l’amende car j’ai ke 2 et demi de permi svp une rép pr mé kestion merci d’avance

  • pereira
    Répondre
    Posté à 19 h 07 min, 11 décembre 2012

    bonjour… il y a 2 ans j’ai perdu mon permis pour alcoolemie
    au jour d’aujourdhui je les repasser et j’ai mm fait un sans faute mais je viens ver vous pour autre chose… j’ai eu un entretien dans une entreprise d’ambulance et marbrerie puisque j’était marbrier jai du faire une visite médicale que j’ai faite avec succée mais il y une demande de permis de conduire pour la conduite d’ambulance… tout en schant que javai perdu mon perdu il y a 2 ans j’ai réussi a l’avoir mais au moment ou il ma demander pk je ne lui est pas dit toute la véritée donc on ma remis ce permis

    est-ce que je risque quelque chose ?

    tout en sachant qu’il on la photocopie de mon permis et aussi que j’ai déja entamer la formation depuis lundi

    j’espère avoir une réponse au plus vite merci d’avance

  • David
    Répondre
    Posté à 9 h 49 min, 12 décembre 2012

    Bonjour,

    Est ce que quelqu’un peut m’aider ?

    J’attends une date pour une visite médicale afin de pouvoir repasser mon permis de conduire. Dois je passer ma prise de sang ( gamma et vgm ) entre le moment où je reçois le courrier et la visite ou puis je déjà en effectuer une avant et me présenter avec celle ci lors de la visite ?

    Histoire d’accompagner la famille à Noel quoi :-/

    Merci de me tenir au courant rapidement !!

    Merci beaucoup

  • Benoit
    Répondre
    Posté à 18 h 59 min, 13 décembre 2012

    Bonjour ,
    J’ai eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie le 23 juillet dernier . Je viens de recevoir une convocation à la préfecture pour la visite médicale ler le 18 décembre . On ne me demande que les photos d’identité et l’enveloppe timbrée .
    Dois-je faire quand même des analyses de sang ? Aurai-je à en faire ainsi que les tests psychotechniques ?
    Ou alors dans le meilleurs des cas , après la visite médicale , si je suis apte , la procédure sera terminée jusqu’à la date d’aller rechercher mon permis .

    Merci d’avance pour votre réponse .

      • benoit
        Répondre
        Posté à 14 h 41 min, 15 décembre 2012

        Merci de votre réponse , pourtant vu que les faits sont antérieurs à la loi du 1er septembre , vous avez répondu à une autre personne qu’elle n’y était pas soumise .
        le délai est-il long pour obtenir ce rendez-vous ? Je dois récupérer mon permis le 23 janvier ( cela sera t-il suffisant avec uniquement un avis positif de la visite médicale ?

        Merci .

          • penven
            Posté à 18 h 01 min, 6 janvier 2013

            j’ai été controlé avec 1,8 g le 04 aout dernier, supsension 6 mois j’ai ma visite médicale demain ou on me demande d’amener resultats urine, sang.. pas de soucis et on a rayé le paragraphe tests psychotechniques, donc j’ai rien fait de ce côté la, suis-je sur qu’ils vont pas me demander d’en passer suite à ma VM
            la loi c’est bien obligation d’en passer aprés le 1er sept? moi c’était avant le 04 aout mon infraction
            merci de votre reponse, pui-je refuser si on me demande d’en faire juste en appelant la loi?

  • mathieu
    Répondre
    Posté à 17 h 56 min, 14 décembre 2012

    Bonsoir j’ai eu une suspension de 3 mois a compter du 4 novembre 2012 pour alcoolémie.
    Ma visite médical est le 14 janvier.
    Je ne bois jamais sauf au jour de fête comme noël et nouvel an!

    Puis je boire pour nouvel an, cela n’aura pas de conséquence sur ma visite?

    merci d’avance

    • mathieu
      Répondre
      Posté à 12 h 34 min, 16 décembre 2012

      J’ai besoin de votre aide s’il vous plait.

      Merci d’avance

      • gabriel
        Répondre
        Posté à 17 h 33 min, 16 décembre 2012

        moi je serais toi je ne boirais pas d’alcool a noel ni au jour de l’an
        car si tu as une prise de sang a faire pour ta visite medical sa ce verra

        bonne fete

        • mathieu
          Répondre
          Posté à 18 h 22 min, 17 décembre 2012

          arf d accord.
          je ne sais pas comment sa fonctionne.
          je pensais que c’était négatif pour une personne qui boit quotidiennement.

          mais pour une personne qui boit au exception je pensais que sa passait.

          SI quelqu’un a un site sur des renseignements approfondi je suis preneur.

          merci d’avance.

  • gabriel
    Répondre
    Posté à 17 h 29 min, 16 décembre 2012

    bonjour,

    je passe une visite medical le 18 décembre 2012 pour alcoolemie depuis le 14 decembre 2011
    je voulais savoir si la visite est favorable je peu reconduire aussitot ou il y a un delai d’attente

  • kevin75
    Répondre
    Posté à 15 h 56 min, 19 décembre 2012

    Bonjour,

    Je dois passer une visite médicale d’aptitude hors comission pour accéder à une formation de permis poids lourd. Je n’ai commis aucune infraction,aucun retrait, Je voulais savoir si il y aura test urinaire de produits stups ? A quoi sert le flacon à apporter et faut-il le remplir au cabinet ou avant de s’y présenter ?

    Merci d’avance.

  • kevin75
    Répondre
    Posté à 16 h 14 min, 22 décembre 2012

    Pour ma question, personne ne sait ? Ou ne souhaite répondre ?

  • delacroix
    Répondre
    Posté à 8 h 11 min, 23 décembre 2012

    en 2009 j ai eu une suspension de permis administrative pour 3 mois, aprés visite médicale j ai récupéré mon permis définitivement, par contre je viens de passer au tribunal en septembre 2012 pour la meme peine et condamnée pour 4 mois de suspension devrait je repasser une visite médicale pour la meme histoire merci de me répondre

  • kevin75
    Répondre
    Posté à 16 h 36 min, 2 janvier 2013

    VOUS REPONDEZ QUAND VOUS VOULEZ !!!!!!!!! Direct on parle de cannabis et sa devient discriminatoire au niveau du débit de réponse pffffff

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