En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.


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235 Comments
  • Brin
    Répondre
    Posté à 19 h 01 min, 2 juillet 2014

    Lorsqu’on connaît une personne qui a de gros soucis visuels, comment peut-on la “dénoncer” pour l’obliger à avoir une visite d’aptitude à la conduite d’un véhicule automobile ? Doit-on attendre que cet automobiliste renverse un piéton pour qu’une enquête judiciaire détermine son incompétence à la conduite ?
    Cordialement.
    Patrice BRIN

      • Well
        Répondre
        Posté à 22 h 52 min, 21 mars 2018

        Bonjour j’ai renouveler mon permis D avec 4 jours de retard, j’ai passer ma visite médicale et mon permis est en cours de validité depuis 5jours , seul problème mon employeur ne veut plus que je touche un bus malgré l’accord tu médecin. La préfecture de Grenoble ne peuvent « rien faire pour moi » et sur le site de l’ants aucune alternative n’est proposer. Je ne sais plus quoi faire et en attendant je ne peux plus bosser, auriez vous une solution svp?

  • nicolas
    Répondre
    Posté à 16 h 21 min, 28 juillet 2014

    Bonjour, j’ai passer la visite médical aujourd’hui a la préfecture après une suspension de quatre mois, je voudrais savoir comment obtenir le formulaire 61 et sont il obliger de me le remettre ou peuvent t’ils refuser?

      • nicolas
        Répondre
        Posté à 18 h 42 min, 4 août 2014

        ok merci mais j’ai appeler la sous préfecture de saint germain (78), la dame ma bien dit que la ref 61 n’autorisait pas a conduire?

  • Coraline
    Répondre
    Posté à 11 h 36 min, 3 septembre 2014

    Bonjour ,

    Mon mari étant routier PL a été averti hier par son employeur que son permis était bientot en invalidité (17/09/14) . Il a donc rdv le 12/09 pour sa VM . Pensez vous que pour des raisons de besoins professionnels la préfecture pourrait lui faire une autorisation afin de continuer à excercer son métier en attendant son permis de conduire ?

  • neveu
    Répondre
    Posté à 14 h 32 min, 18 décembre 2014

    bonjour, je suis en bac pro 3 ans conducteur routier je vient d’avoir mon cap intermédiaire j’ai donc mes permis b et c je vient d’avoir mes 18 ans le 10/11/1996 et ma visite médical n’est plus valide j’ai renvoyer une visite a la prefecture de versaille il m’indique qu’elle n’est toujour pas arriver depuis le 20/11/14 ! je n’ai pas besoin de visite médical pour le permis b je pourais avoir une autorisation de conduire VL ? merci d’avance bonne journée

  • Heline
    Répondre
    Posté à 22 h 08 min, 18 mars 2015

    Bonjour,
    Mon permis a été suspendu par la préfecture pour une durée de deux mois suite à la conduite sous empire d’un état alcoolique.
    Une semaine après avoir passé la visite medicale j’ai reçu le document Ref.61
    Ce document m’autorise t’il à conduire sachant que la suspension prendra fin dans 4 semaines?

    Merci de répondre à ma question.

      • Posté à 7 h 50 min, 13 mars 2016

        Bonjour même chose que Heline j’ai reçu en recommandé après visite médical en préfecture le papier Rf61 prorogée un ans j’avais été suspendu 2 mois il me reste 2semaine esque je peux conduire sachant qu’ils n’ont rien rempli dans le cadre (permis original ou duplicata retiré le ou détenu par ) rien n’a été remplie donc pour moi je dois pouvoir reconduire sans attendre les deux semaines qu’il me reste ???? Merci d’avance

  • jourdain
    Répondre
    Posté à 16 h 24 min, 23 mars 2015

    Suite à une suspension de permis jusqu au 21 mars 2015 et après visite médicale approuvée par le ref61 je n ai pas reçu mon permis
    la préfecture a oublié de lancer la fabrication
    puis je conduire avec ses documents en attendant ( réf 61 et décision de justice donnant fin à la suspension le 21 mars 2015
    merci d avance pour votre réponse

  • Stanislas
    Répondre
    Posté à 17 h 15 min, 26 mai 2015

    Bonjour,

    Je suis militaire et j’ai donc passer mon permis de conduire à l’armée. Je l’ai fait convertir et il devrait être près dans 3semaines tout au plus, et je voulais savoir si la préfecture pouvais me faire un papier pour que je puisse conduire en attendant ?!
    (Comme le papier dans le civil, mais vu que je ne suis pas passer par une auto école je ne sais pas si la préfecture peut me le faire)

    Merci d’avance

  • Posté à 16 h 17 min, 9 juin 2015

    Bonjour,
    Suite contrôle permis C/ E(c) visite médicale dépassée. Le lendemain je repasse avec succès ma visite chez un médecin agréé. Ayant impérativement besoin de conduire à titre professionnel (Je suis concessionnaire VI), je prends connaissance de vos informations sur impossibilité pour moi de reconduire tant que je ne reçois pas mon nouveau permis européen… je fais une demande provisoire en préfecture et on me réponds qu’il ne délivre pas d’attestation provisoire de conduite dans le dept 54! que puis je faire? Merci d’avance

  • Baudouin
    Répondre
    Posté à 0 h 26 min, 14 juin 2015

    Bonjour,
    Je me suis fait arrêter le 08/02/2015 pour conduite en état alcoolique
    J’ai passée ma visite médicale le 08/06/2015 et je viens de recevoir l’arrêté référence 61.
    Je comprend pas vraiment ce papier, autorise-il la conduite ? Est-ce qu’il marche pour l’assurance?
    Merci !

  • Jojo
    Répondre
    Posté à 16 h 18 min, 28 juillet 2015

    Bonjour,
    suite à un problème de vue je dois passer une visite médicale tous les cinq ans pour renouveller mon permis. J’ai passé ma visite médicale et renvoyé tous les papiers pour la demande de permis début mai et à ce jour je n’ai aucune nouvelle même sur ke site du suivi de fabrication il n’y a rien.
    J’ai appelé le site de fabrication il ne peuvent rien me dire juste qu’il n’y a pas eu de demande de fabrication.
    pouvez me dire vers qui me tourner pour savoir où en est mon dossier?

    Merci de votre réponse.

  • Jojo
    Répondre
    Posté à 23 h 46 min, 28 juillet 2015

    La visite médicale à été faite chez un médecin agréé pour les permis de conduire, ce que je ne comprends pas c’est que depuis je n’ai aucune nouvelle et je ne sais pas vers qui me tourner pour en avoir. Est ce normal que le délai soit si long? Ou faut il que je refasse une visite médicale et que je renvoi tous les documents ?

  • Jojo
    Répondre
    Posté à 10 h 27 min, 30 juillet 2015

    Merci pour votre réponse mais quand j’appelle la préfecture il ne me dise rien juste qu’il faut attendre.

  • Posté à 13 h 50 min, 20 août 2015

    bonjour

    suite a mon renouvellement de mon permis en octobre 2014, je dois repasser une visite médicale mais la validité de mon permis est dépasser (au 23 juillet 2015). j’ai un rendez vous lundi 24 aout pour une visite.

    par contre, est ce que la préfecture peux me faire une autorisation de conduite en attendant mon permis?

    cordialement

      • Posté à 8 h 19 min, 21 août 2015

        d’accord

        merci de votre réponse

        mais il peuvent me faire une autorisation de conduite quand même? ou pas?

      • Posté à 18 h 10 min, 21 août 2015

        en plus je suis livreur, j’espère qu’il vont me donner une autorisation car mon patron me gardera pas sinon

  • david 83
    Répondre
    Posté à 19 h 51 min, 8 septembre 2015

    Bsr docteur.
    j ai eu aujourd hui de la commission medicale de la pref. Du nord l avis d aptitude a la conduite(a b d).apte 1 an.ma suspension de permis de 6 mois ce termine aujourdui .et du fait qu il ne delivre pas d attestation provisoire de conduire je ne peux pas retrouver mon travail(cond.de bus).qu il faille 1 mois pour la reedition je comprend mais qu on m empeche de conduire car c est mon metier.je trouve cela inadmissible.que puis je faire a part attendre?

  • david 83
    Répondre
    Posté à 19 h 56 min, 8 septembre 2015

    Je precise 3 mois avant la fin de ma suspension(8 juin) demande de rdv visite.convocat.pour le 4 aout.les medecins ont demander tests psycho(19 aout) et analyses 25 aout.le labo n a pas renvoyer les resultats.voir au dessus avis favorable recu aujourd ui.

  • arno
    Répondre
    Posté à 11 h 48 min, 13 septembre 2015

    bonjour j’ai recu le document ref 61 signé du préfet un gendarme avec qui j’ai discuté me dit qu’il faut que j’attends de recevoir mon permis pour rouler ?

  • touhami
    Répondre
    Posté à 11 h 36 min, 28 octobre 2015

    peut-on passer la visite médical de la préfecture avec un autre médecin que se de la préfecture après une suspension.

  • Mickael
    Répondre
    Posté à 22 h 44 min, 4 décembre 2015

    Bonjour,
    J’ai eu ce matin la préfecture du nord au téléphone qui m’as dit que je pouvais venir récupérer l’avis médical par rapport à ma visite médicale et mes test psychotechnique et il m’ont bien dit que en attendant que mon permis soit fabriquer que je pouvais conduire avec se document sans me parler du document 61. Est-ce une erreur de la préfecture ? Sachant qu’il me l’ont dis une fois au téléphone et une fois sur place.

  • Ben
    Répondre
    Posté à 4 h 08 min, 18 décembre 2015

    Ils disent essayer de faire baisser la courbe du chômage !? Qu’ils essaient déjà de pas en produire!!!!

  • christophe
    Répondre
    Posté à 21 h 40 min, 21 décembre 2015

    bonsoir
    suite à une visite médicale effectuée avec un mois de retard, j’ai demandé a la préfecture de bénéficier du formulaire 61 pour continuer à conduire en attendant mon nouveau permis. la réponse a été négative car mon cas ne rentre pas dans le champ d’application du formulaire 61!!! (renseignement pris auprès du ministère par la préfecture…!!!) sanction immédiate : congé sans solde jusqu’à réception du nouveau permis!
    vraiment navré de cet épilogue, je pense que rouler à 180 sur l’autoroute doit coûter moins cher que d’oublier une visite médicale…!!!!!

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