Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale

Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale

Conformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures,  le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition pénale. C’est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
Une procédure de composition pénale permet au procureur de la République de proposer Lotus-Visites médicales du permis de conduireune ou plusieurs mesures à une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions.
La procédure de composition pénale est applicable à l’ensemble des contraventions
Cette médiation pénale a été instaurée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale

Exemple de composition pénale

en matière de conduite sous l’emprise de l’alcool
( taux compris entre 0,4 g/l et 1,2 g/l chez un conducteur non réitérant, non récidiviste) et en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiant
( THC supérieur à 1ng/l, chez un conducteur non reitérant, non récidiviste)
ou (THC-COOH ou THC inférieur ou égal à 1 ng/l)

 

Le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de LYON
Vu l’article 41-2 du Code de Procédure Pénale
Décide qu’il sera désormais proposé par OPJ, sur le ressort du TGI de LYON,
aux conducteurs majeurs non réitérants, non récidivistes,
conduisant sous l’empire d’un état alcoolique
ou après usage du cannabis en fonction de leurs revenus et du taux d’alcoolémie ou de THC constaté, l’une des mesures figurant ci-dessous ( cocher la case concernée)

Conduite sous l’emprise de stupéfiants THC-COOH ou THC < ou = à 1 ng/lMini-Visites médicales du permis de conduire
Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :

  • 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
  • 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
  • 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)

 

Conduite sous l’emprise de l’alcool ( taux compris entre à,4 mg/l et 1,2 mg/l), non réitérant, non récidiviste
ou conduite sous l’emprise des stupéfiants (THC supérieur à 1 ng/l)
non réitérant, non récidiviste

Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :Voiture-Visites médicales du permis de conduire

  • 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
  • 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
  • 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)

Remettre au greffe du Tribunal de grande instance son permis de conduire pour une période de :

  • 2 mois ( taux d’alcool de 0,4 g/l à 0,5 g/l)
  • 3 mois (taux d’alcool de 0,51 g/l à 0,6 g/l) ou pour tout taux de THC supérieur à 1 ng/l
  • 4 mois (taux d’alcool de 0,61 g/l à 0,8 g/l)
  • 5 mois ( taux d’alcool de 0,81 g/l à 1 g/l)
  • 6 mois (taux d’alcool de 1,01 g/l à 1,2 g/l)


532 Comments
  • gilles
    Répondre
    Posté à 2 h 18 min, 6 avril 2016

    bonjour,

    je voudrais savoir si, lors de la visite devant la comission medicale, les deux medecins ont, avec eux, le proces verbal fait à la gendarmerie lors de l’audition, ou bien ne l’ont il pas??

    Si quelqu’un sait me repondre?!
    merci beaucoup,

      • gilles
        Répondre
        Posté à 1 h 28 min, 7 avril 2016

        merci beaucoup de votre reponse

  • Florence E
    Répondre
    Posté à 23 h 53 min, 8 avril 2016

    Bonjour Monsieur Je vous écris car je me suis fait contrôler positif au THC lors d’un contrôle routier j’ai subi les examens d’urine et prise de sang j’ai été contactée cet après-midi par la gendarmerie qui me convoquer lundi pour me dire qu’il me notifier les résultats des examens médicaux et en consommer régulièrement dernièrement si je crains qu’il me fasse de nouveau des examens médicaux pouvez-vous m’éclairer là-dessus s’il vous plaît je vous en remercie je précise que je suis jeune conducteur ayant obtenu mon permis de conduire en décembre dernier donc il y a 3 mois j’ai reçu l’avis de contravention mais notifiant l’amende et le retrait de 6 points concernant le taux d’alcoolémie de 0,19 mg par litre d’air expiré

    • Djdjo
      Répondre
      Posté à 9 h 56 min, 6 mai 2017

      Salut je voudrai savoir ski t arriver ?? J’ai la même que toi

  • Cédric
    Répondre
    Posté à 20 h 29 min, 12 avril 2016

    Bonjour Dr, votre site est très intéressant. Je voudrais avoir un éclaircissement si possible sur ma situation. Je sortais pour aider à faire la cuisine (455 couverts) à une soirée pour récolter des fonds pour la Drépanocytose dans le 12ème le 01/04/2016 (c’est pas un poisson d’avril malheureusement). J’allais garer la voiture et prendre le train à Montparnasse… J’habite dans le 93 et j’ai été contrôlé juste avant de me garer à 6h40 avec un taux à 0.51 à 7h00 et 0.52 à 7h05. Ils m’ont emmené faire une prise de sang et m’ont libéré à 11h11 samedi. Ils ont gardé mon permis et m’ont fait signer une rétention. Dessus il n’y a que la mention état alcoolique avec les taux et pas de résultat de la prise de sang. L’adresse de la Préfecture de Police du 18ème, boulevard Ney. C’est une boite vocale et donc pas d’info. On est le 12 et je n’ai toujours pas de nouvelles de mon permis, pas de convocation recommandé et pas de réponse à mon email, demain fera une semaine. Je prends les transports en commun. Mon permis à douze points, c’est la première fois et le 06 juin fera 18 ans que je l’ai.
    * Qu’est ce que je risque ?
    * Combien de temps cela peut prendre ?
    * Est ce que mon permis est transféré à la préfecture de mon département
    * Le résultat de la prise de sang a été envoyé directement
    * Comment se déroule la suite s’il vous plait
    Merci vraiment beaucoup de pouvoir m’éclairer, si je vais devoir repasser le permis, ou faire de la prison selon vous.
    Bon courage à vous et vraiment merci d’avance pour vos réponses et je m’excuse de la part de tous de vous embêter avec nos soucis.
    Dans l’attente d’une réponse, et si d’autres peuvent m’éclairer …

  • kevin
    Répondre
    Posté à 14 h 21 min, 26 avril 2016

    Bonjour,
    Moi j’ai une simple question,
    je ne fume pas souvent mais ça m’arriver en soirée, en général je le fait que si je reconduit pas le soir même et le lendemain en fin de journée …
    je pense qu’il y es quand même un petit risque même si il n’y a plus d »effet.

    Mais ma question, est:
    Vu que je ne fume qu’en soirée, il m’arrive parfois d’avoir un petit peut de cannabis sur moi ( vraiment peut ! ) pour rejoindre une soirée, si je me fait contrôlé avec mais je passe neutre au test salivaire, qu’elle sont les risques ? essayant d’être prudent, ma hantise et de perdre mon permis qui m’est indispensable pour mon boulot …
    Merci d’avance

  • Roye
    Répondre
    Posté à 21 h 26 min, 26 avril 2016

    Bonjour madame, il y a 1 semaine j ai cause un accident ma voiture a fait un tonneau et a endommagée 2 voitures garées. Contrôler 0,76 soit un gramme 5.. La nuit en cellule. Le préfet m a donné 5 mois de suspension. Je passe au tribunal le 16/05. Ils ont pris photos et empreinte. Je n ai aucun antécédents. Permis depuis 15 ans.. 12 points.. Peuvent ils me rajouter de la suspension? J ai peur.. Surtout par rapport aux voitures endommagées.. J ai moi même perdue ma voiture:-( merci dos reponses.

  • Lucie
    Répondre
    Posté à 11 h 23 min, 4 mai 2016

    Bonjour,

    Suite à un controle repressif à la sortie du teknival je le suis fait contrôler
    -négatif à l’alcool
    -positif uniquement à la cocaïne
    Le taux devrait être faible car dernière consommation 16h avant, et peu consommée.

    Je suis non récidiviste n’ayant jamais commis d’infraction.

    Avez vous un ordre d’ idée du montant de l’amende?
    Il y aura t-il des stages de prévention à faire? (150€ l’un….)
    D’autres frais annexes à prendre en compte ?

    Merci pour les infos et votre temps.

  • sanders
    Répondre
    Posté à 22 h 44 min, 27 mai 2016

    Bonjour
    je me suis fais controler cette nuit a 0,52puis 15mnts apres 0,48 avec retrait de mon permis; j attend donc ces fameux 72hrs pour verdict, néanmoins de ce faits je suis maman séparé avec 5enfants dont 3 enfants scolarisé et 2 ainés 1 travail, et 1 au chomage, je suis seule a elever mes enfants et mon dernier agée de 10 ans je l emmene a l ecole le matin et le recupere a 16hrs je ne peus donc plus l emmener a l ecole et pas d autre solution alors qu il reste 1mois d école, je suis en campagne et pour faire les courses il faut le permis pour faire la distance de 10km j ai bien pensé a faire a velo mes ramener a manger pour 6 personnes pas evident , quoique j avais l intention de refaire du sport 🙂 un peu d humour ca fait pas de mal pour mon moral a zero….!!!! Bref tous ceci pour dire que voila 24 ans que
    j ai mon permis 1ere fois que je souffle pour 3 verres comme m a dit le gendarme il faut une punition pour pas que vous recommenciez. J ai bien compris la lecon Mr le gendarme !!!!! je travail le mercredi sinon chomage; on me proposait un taf pour cet été avec cdi a la clé !!!! alors oui ca va etre cher payé,car de plus financierement c est tres dur et ce boulot c etait vital!!!! j aimerais comprendre pourquoi d une région a l autre les sanctions pour un meme délit peuvent differer cela reste illogique????

  • Posté à 23 h 43 min, 3 juin 2016

    Bonsoir,
    Le 19 avril mon mari a fait l’objet du suspension de permis suite a un excès de vitesse de 58 km/h (vitesse retenue 188) sur autoroute, il a reçu la lettre du préfet qui lui a donner 3 mois de suspension .
    Il doit être juger par ordonnance pénal qu’il n’as toujours pas reçu a ce jour.
    Il n’est pas coutumier des fait , il n’est pas connu des service de police ,il a toujours eu ses 12 point 10 ans de permis.
    Peut t’il prendre le maximum de la peine encourue et es ce que être jugé par ordonnance pénal est mieux que de passer devant le juge ?

  • Corentin
    Répondre
    Posté à 11 h 09 min, 10 juin 2016

    Bonjour, j’ai été contrôlé positif au cannabis le 16/05/16. J’ai rendez-vous au tribunal le 06/09. Suite à mon jugement, j’aurais un (ou plusieurs il me semble) dépistage à effectuer auprès d’un centre médical. Je voulais savoir si le dépistage s’effectuait uniquement par urine ? S’il était possible qu’on m’impose urine + prise de sang.

    Votre site est le meilleur en terme d’information sur ce sujet, merci !

      • Corentin
        Répondre
        Posté à 22 h 19 min, 11 juin 2016

        Je faisais référence aux visites médicales à la commission de préfecture, afin de pouvoir garder mon permis de conduire. Les 3 visites médicales minimum s’étalent sur de longues durées ou est-ce très variable ? Merci

  • Romu
    Répondre
    Posté à 19 h 39 min, 21 juin 2016

    Bonjour Dr
    Je me suis fait contrôler le 26 02 16 avec un taux de 0.48 mg/l plus test dépistage sanguin cannabis positif garde à vue suite à ça opj ma conseiller une cprc que j ai accepter le procureur à demander 600 euros amende plus 4 mois de suspension . dans la foulé Suspension du permis pour 2 mois par la préfecture pour l alcool le cannabis n y figurer pas ,j ai fais test psychotechnique plus analyse de sang nfs et gamma gt et visite médicale en préfecture le 24 03 16 ,décision de la commission médicale apte limitée à 1 ans je dois repasser à la commission médicale dans 1 ans pour les même test nfs gamma gt .J ai eu un nouveau permis valide jusqu’au 27 03 17. Je viens de recevoir ordonnance pénale délictuelle qui mentionne quand à lui l usage au volant de cannabis et en l espèce 0.48 mg/l donc me condamne à ce que le procureur à demander 600 euros plus une suspension du permis de conduire pour une durée de 4 mois.
    Ma question es ce que c est 4 mois sont en plus ou cela viens en déduction des 2 mois administratif déjà fait en sachant que nous somme le 21 juin et que j ai mon permis en main plus mes 12 points ? et à quel moment je devrai ramener celui-ci et si je dois repasser devant la commission médicale pour qu il me soit rendu vu que je dois reprendre rdv avant le 27 03 17.Merci pour votre réponse cdt .

  • Benoit
    Répondre
    Posté à 1 h 04 min, 23 juin 2016

    Bonjour,
    Je me suis fait contrôlé positif au cannabis avec un taux de THC de 8 nanogramme par litre et 0,64 en alcool sachant que je suis jeune permis… Je passe devant un délégué du procureur le 29 Aout. Je n’ai jamais eu affaire à la justice. Lors de cette intervention, les gendarmes ne m’ont pas mis en cellule de dégrisement et m’ont dit que j’avais était coopératif avec eux. Je voulais savoir ce que je pourrais avoir comme sanction ?
    Merci de votre réponse

  • Étoile3113
    Répondre
    Posté à 16 h 18 min, 24 juin 2016

    Je voudrais savoir que elle est la peine possible pour une alcoolémie 0,44mg/l air associée à une consommation de stupéfiants (cocaïne) . L avocat rencontré nous inquiète en parlant sans arrêt de prison alors que mon épou n a jamais été condamné, il a ses 12 point et a été hospitalisé pour sa dépendance quelques jours après son contrôle . Il a des certificats médicaux et des analyses sanguines régulières. Merci pour votre réponse

  • Étoile3113
    Répondre
    Posté à 16 h 50 min, 25 juin 2016

    Bonjour
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse
    Cordialement

  • Theo B
    Répondre
    Posté à 19 h 42 min, 25 juin 2016

    Bonjour, suite à un accident sous la pluie provoquant un blessé hospitaliser qui était fortement alcoolisé ainsi que moi possédant 0.5 mg/l air expiré, j’ai vu mon permis être prit pour la durée de 3 mois, je me demande donc étant jeune permis que va t-il se passer suite à ces 3 mois sachant que j’étais sobre lors de l’accident et que je n’ai jamais eu d’accident ou de problèmes avec la justice.

      • Theo B
        Répondre
        Posté à 1 h 40 min, 27 juin 2016

        Lors de l’accident je n’avait pas bu depuis 4h et lorsque j’avais bu c’était 2 verres puis 4h sans boire, j’ai reprit le volant sans être alcoolisé, sobre, le problème est que après l’accident ayant fortement du mal à respirez certainement du au bout de pare brise reçu ainsi qu’aux stress, j’ai bu dans la bouteille de jus d’orange qui été dans le coffre, 2 jours plus tard j’apprend que cette bouteille était alcoolisé, ce qui explique mon taux si élevée surtout que j’ai du vidée plus d’un tier de la bouteille en un rien de temps sans même m’apercevoir qu’elle était alcoolisé, j’étais plus préoccupé par l’état de mon ami qui été à l’arrière et essayais de le secourir au mieu et je voulais surtout éjecter de ma trachée les mini résidus de pare brises qui m’enpêcher de respirez, les pompiers arrive un petit quart d’heure suivi de la police 5mn plus tard a peine me demande si j’ai bu je leurs dit oui ayant bu 4h plus tôt (je me rappelle même lui avoir dit 1h30 sans réfléchir je tremblais et étais sous le choc), je suis rester très coopérant avec la police, leurs ai remit mon permis une fois au poste sans poser de question, je me demande donc que va t-il se passer suite à ces 3 mois de suspension de permis de conduire ?

          • Theo B
            Posté à 18 h 50 min, 28 juin 2016

            On ma enlevé le permis pour conduire sous l’emprise de l’alcool mais je n’ai pas pu expliquer que cette alcoolémie s’est faite après l’accident et pour les verres si j’ai bien reviser le code 2 verres = 0,30g x 2 = 0.60 4h plus tard je suis a 0.10 maximum perdant entre 0.10 et 0.15 par heure, j’étais totalement sobre, comment puis-je expliquer cela et vais-je me faire entendre ou mieux vaut subir la perte de mon permis sans me défendre?

          • Theo B
            Posté à 0 h 45 min, 29 juin 2016

            Non il n’y a pas eu d’alcoolémie mais où et comment je vais pouvoir me faire entendre car je me suis aperçu que 2 jours après que mon taux était si élevée à cause du fait que j’ai bu de l’alcool après l’accident et non avant l’accident a qu’elle personne je devrait notifier cela ?

          • Theo B
            Posté à 0 h 54 min, 29 juin 2016

            Et oui on ma retiré mon permis pour alcoolémie mais les policiers n’ont pas été mit au courant que j’avais bu apres l’accident pour reprendre plus facilement ma respiration car j’avais fortement du mal a respiré et sur l’instant, je ne me suis pas aperçu que cette bouteille était alcoolisé et a vrai dire je ne penser pas que a peine 30mn plus tard j’allais être contrôlé positif et comme vous dite 4h plus tard on peut être positif j’avais arrêter de boire à 1h30 du matin et suis repartie vers 5h30 et le peu que j’ai bu représente à peine une bière et demi d’alcool . Perdant entre 0.10 a 0.15 par heure de ce que je me rappel du code de la route, je n’aurais pas du être positif sans le fait que j’ai bu apres l’accident et cela me met dans une petite galère..

  • Walter C
    Répondre
    Posté à 2 h 25 min, 26 juin 2016

    Bonjour Docteur, ma question n’est pas d’ordre médical mais plutôt lié à la procédure.
    J’ai été contrôlé positif à l’alcool à 300km de chez moi (0,75g à l’éthylometre, repas avec clients allemands devant l’euro…) il y a une semaine à 1h du matin par la police municipale –> GAV, suite à entretien, l’OPJ me relâche à 10h en me disant qu’elle me faisait une fleur et m’a informé que je pouvais aller récupérer mon permis à la préfecture. inutile de vous dire que j’y suis allé illico.
    La procédure étant engagée, je m’interroge sur la suite. je ne suis jamais chez moi en semaine car aux quatre coins de la France, que va t il se passer, je vais recevoir un courrier de ma préfecture de résidence me demandant de leur rapporter mon permis? quels sont les délais?
    J’avoue que je suis perplexe…
    d’avance merci pour votre réponse et pour votre site que j’aurai dû connaitre un poil plus tôt!

  • julien
    Répondre
    Posté à 11 h 18 min, 27 juin 2016

    Bonjour alors voulais savoir je me suis fait arrêté avec 0,57 y’a deux semaine de sa je suis jeune chauffeur je n’ai pas encore 1 ans de permis les gendarmes on garder le permis .j’aimerais savoir qu’est ce que j’aurais comme problème mercie a ce qui répondrons

  • Posté à 13 h 47 min, 28 juin 2016

    Bonjour
    Cet weekend la police m´a fait le control salivare et de sang, je suis positif en Cananbis, Anphetamine. J´attendre encore la premiere lettre pour savoir qulque chose, efectivement ils me sont pris le permis de conduire dans la route. il fait deja 2 jeours et je n´ai pas encore un reponse.
    Combient de temps il faut attendre?combient de points sont retirées?Combien de mois maximun sans permis?j´aurais mon permis avant de passer par le tribunal?et apres avoir passe le tribunal je perderais mon permis?excuse moi pour m´ecriture je suis espagnole.merci beaucoup

      • Posté à 9 h 10 min, 29 juin 2016

        Merci par votre repondre. Alors si j´ai le permis de conduire espagnole, les point seront retirés aussi?et il va faloir payer une amande?si cest positif j´aurais un tribunal aussi?dans tal case, j´aurais mon permi de conduire jusqu´a la date du tribunal?

        • Posté à 19 h 05 min, 4 juillet 2016

          la gendarmerie, m´a donné mon permis jusqu´a la date du tribunal (septembre) Mais j´ai 10 mois sans permis et 500e a payer…je voudrais savoir ce que je pourrais faire pour avoir mois de tempd sans permis….merci beaucoup.

  • stocky
    Répondre
    Posté à 16 h 15 min, 30 juin 2016

    Bonjour, il y a plus d’un an je me suis fait contrôler positif au test salivaire et sanguin pour consommation de stupéfiants. Depuis aucune nouvelle pas un recommandé rien du tout.. Est ce que il y a un recours pour faire appel et annulé cette suspension car cela fait 1 an que j’attends .. merci de vos réponses .

  • Posté à 14 h 01 min, 4 juillet 2016

    Bonjours , le week-end dernier je rentré d’un repas de famille un peut vite …. Les gendarmes mon vue ( Ils avait pas de radar ) et mon donc embarqué a la gendarmerie il mon fait soufflé et la 0,96 ! Ils mon retirer mon permis et ils mon donner un rdv a 11h demain , mon ramené a ma voiture . Donc je voulais savoir ce que je risque et pourquoi ce rdv ? MERCI

  • jcvd
    Répondre
    Posté à 22 h 43 min, 5 juillet 2016

    Bonsoir,

    J’ai recidivé pour alcool au volant. La premiere fois il y a 3 ans, j’ai eu 3 mois de suspension et 600€ d’amende, convocation au tribunal test sanguin et de motricité à faire… Pour la deuxieme fois j’ai été controlé à 0.61. Au commissariat j’ai été entendu et le procureur me convoque du coup 7 mois après. Soit en Mars 2017. J’avais pas mon permis sur moi donc je l’ai gardé et policier m’a demandé si j’avais besoin de mon permis… du coup il a eu pitié il a rien declaré à la préfecture car il me reste que 6 points. Je risque quoi au TGI ? Que puis je faire en attendant pour prouver au juge que je me suis calmé ? Merci pour votre retour

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