L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le cerfa_14880*01

L’avis médical remis à l’issue de la visite médicale ne permet pas à l’usager de conduire

La décision de délivrance du permis de conduire, renouvellement du titre ou de prorogation des droits à conduire, appartient au préfet. Le préfet prend cet avis en prenant en compte l’avis des médecins mais il peut avoir connaissance d’autres éléments.

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.

 

Création de l’article R221-14-1

“La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.

Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.”

Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette  date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.

Valeur administrative et juridique de l’avis médical rendu par le médecin

La validité administrative de l’avis médical est de 2 ans : au delà de ce terme, l’avis médical n’a plus de valeur.

Au plan juridique, l’avis médical délivré par les médecins agréés ou la commission médicale est un avis non-conforme, il ne lie pas le préfet qui peut donc, sur la base d’information en sa possession, prendre toute décision motivée par les enjeux de sécurité routière qu’il estime s’imposer à l’égard de l’usager.

 

Vous pouvez lire également les articles suivants :


573 Comments
  • cortes
    Répondre
    Posté à 16 h 56 min, 14 octobre 2013

    Mon employeur m’accuse d’avoir laisser conduire un conducteur de bus non prorogé, alors qu’il avait en sa possession son permis D périmé d’un jour mais son certificat aptitude valide depuis 2 jours. quel document atteste la prorogation ? Avait-il le droit de conduire? Ai-je commis une faute?
    Merci pour les réponses.

      • Valognes
        Répondre
        Posté à 13 h 18 min, 23 novembre 2017

        Bonjour
        Voilà j’ai passé ma visite médicale le 9/10/2017 avec aptitudes. …
        Et à se jour je n’est toujours pas reçu mon permis de conduire,
        Et quand je vais sur le cite ” ANTS”
        L’agence nationale des titres sécurisé.
        Permisdeconduire.ants.gouv.fr
        Et que j’entre les informations requises, voilà se qu’ils me répond :
        “LE NUMÉRO DE DOSSIER N’A PAS ENCORE DONNÉ LIEU À UNE DEMANDEDE PRODUCTION DE PERMIS DE CONDUIRE PAR LA PRÉFECTURE ou
        VOTRE NUMÉRO DE DOSSIER N’EST PAS CORRECTEMENT RENSEIGNÉ”
        Allor qu’es que je dois faire
        Sachant que je suis sortie aptes de la visite médicale .
        Merci de votre réponse.
        Cordialement

          • cécé
            Posté à 9 h 49 min, 18 mars 2018

            Bonjour, mon fils a passé ca visite médicale en novembre 2017,les médecins l on déclaré apte.hors a ce jour il n a pas reçu l exemplaire numéro un avec l avis favorable de Mr le préfet et sont dossier bloque a l ants pouvez vous me dire ce que je dois faire, merci d avance

        • ben
          Répondre
          Posté à 20 h 43 min, 24 janvier 2018

          Il faut regarder letat de ta demqnde de permis elle na pas due etre valider encore je suis dans.le meme cas . Cependant jai une question peut on.conduire apres la.visite favorable en.attendant le permis sachant que le.papier rose doit etre en.prefecture et encore validez ..?

      • poncet
        Répondre
        Posté à 10 h 26 min, 13 janvier 2018

        bonjour docteur,
        Je dois me presenter pour la deuxieme fois en commission medicale prefecture.
        Gamma GT 57 (limite 55)
        Vgm 80
        qu’en pensez vous?

  • Posté à 13 h 08 min, 29 octobre 2013

    Bonjour,
    Par rapport à votre premier exemple : “un conducteur doit passer une visite médicale pour son permis de conduire, avant le 15 novembre 2012 ( la date figure sur le permis) :
    si le conducteur passe la visite médicale le 20 octobre, à l’issue de laquelle il est déclaré apte à conduire, il peut bien conduire puisque son permis est valable jusqu’au 15 novembre. Le délai entre le 20 octobre et le 15 novembre devrait être suffisant pour que les services administratifs de la préfecture lui adressent son nouveau titre de conduite ( un nouveau permis de conduire).”

    Quid si à compter du 15 novembre, le conducteur n’a toujours pas reçu son permis ? Peut-il continuer à conduire au delà de cette date s’il apporte la preuve de la VM et du dépôt de son dossier en préfecture ? (l’article 4.2.4 Articulation entre le nouveau dispositif et l’article R221.11 de la circulaire du 3 Août 2012 nous laisse penser que Oui.

    Merci de votre prompte réponse

      • benhatta abdel
        Répondre
        Posté à 14 h 22 min, 12 septembre 2015

        alors que peut on faire pour circuler?

          • Merville anthony
            Posté à 23 h 18 min, 19 novembre 2016

            Bonjour je vous écrit je voudrais un renseignement voilà je me suis fais suspendre mon permis pour la vitesse on m’a fourni les documents en me disant que j’ai une suspension de 2moi avec visite médicale apte faux que je me rende à la sous-préfecture avec les documents du médecin avec mon aptitudes le jour on je vais aller à la sous-préfecture à la date de restitution on va me rendre mon permis ou bien un document pour pouvoir conduire je vous remercie de m’éclairer sur se poin merci d’avance cordialement

          • Raphaël.D
            Posté à 18 h 23 min, 13 février 2017

            Bonjour, mon permis de conduire a été annulé suite a un solde de point nul pour une durée de 6 mois.
            J’avais en ma possession le permis C et EC et j’ai donc passé ma visite medicale obligatoire des 5 ans courant juillet 2016.
            Est-elle encore valable pour l’inscription au passage du code de la route courant avril 2017?
            Cordialement

          • Posté à 10 h 53 min, 17 mars 2017

            Bonjour mon compagnon à reçu ce document ce matin ref 61 donc il peut conduire avec en attendant le nouveau permis à puce?

          • Jerome
            Posté à 0 h 11 min, 25 octobre 2017

            bonjour
            Jai fait l’objet d’une rétention de permis pour conduite sous stupefiant le 31 juillet jusqu’au 1 décembre. Je quis convoqué devant la commission médicale le 06 novembre. Pouvez m’expliquer au terme de cette visite comment va ce passer la procédure ? Vais je avoir mon papier certifiant que je suis apte à la conduite le jour meme ou vont ils me l’envoyer par courrier ? Je me pose cette question parce qu’entre le p6/11 Et le 1 er décembre le délai me parrait cour pour une réponse administrative par courrier.
            Pouvez vous m’expliquer comment faire pour être en possibilité de le récupérer le 1 er décembre .

            Merci beaucoup
            Jérôme

          • Rousseau
            Posté à 15 h 25 min, 11 avril 2018

            Bonjour j eu le même problème mais moi je bien réussi le document ref 61) donc pourrait je conduire ? Dans c cas?

  • Tibo11
    Répondre
    Posté à 15 h 33 min, 3 novembre 2013

    Bonjour,
    Je suis passé devant la Commission médical il y a un an et demi. J’ai du déménager juste après et n’ai pu terminer de passer mon permis de conduire. Aujourd’hui je souhaiterai repasser mon permis de conduire mais je ne dispose d’aucun document sur l’avis de la commission médicale, c’est mon auto école qui gérait tout cela. Il me semble que cet avis est constitué de 5 feuillets après que les médecins aient statué, où puis-je obtenir ces feuillets qui me concernent ? Auprès de la préfécture ?
    Cela m’éviterai de repasser la visite médicale puisque celle-ci est valable 2 ans.
    Merci de votre réponse, Cordialement

  • Daniel Duranton
    Répondre
    Posté à 16 h 06 min, 18 novembre 2013

    j’ai eu mon permis de conduire suspendu suite à un délit au code de la route, les faits remonte à 20ans. Depuis je passe régulièrement des visites médicales pour renouveler celui ci car il ne me le valide que 3 ans, malgré des prises de sang normales, je n’ai aucune incapacité est ce normal.

  • Jean-Louis GERAY
    Répondre
    Posté à 17 h 53 min, 21 novembre 2013

    L’article R221-11 du code de la route indique :
    «III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu’il n’y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l’intéressé, le permis reste provisoirement valide.»

    Donc, si le titre est encore valable au moment où le contrôle médical a lieu, l’usager qui est reconnu apte pour la durée fixée par la réglementation peut conduire en présentant à la fois l’avis médical et son ancien titre aux forces de l’ordre en cas de contrôle, et s’il peut justifier que sa demande de délivrance a bien été transmise en préfecture par le médecin.

  • SCHELSTRAETE
    Répondre
    Posté à 20 h 28 min, 5 décembre 2013

    Bonjour
    Je posséde le TC, PL et SPL donc je suis sousmis à une visite médicale pour leurs renouvellements. Je voudrais savoir s’il y a un délais maximal apres la date d’expiration pour effectuer leurs renouvellements. Etant en déplacement à l’étranger HUE, je voudrais recuperer mes permis dés mon retour en france mais cela sera quelque mois apres la date d’expiration.
    Merci

      • Damien
        Répondre
        Posté à 15 h 41 min, 24 novembre 2016

        Bonjour,

        je me pose la même questions mais je pense que vous avez mal compris la question.

        Je viens de m’apercevoir que mon permis n’est plus valide depuis la semaine dernière j’ai oublié de faire ma contre visite c’est censé être mes derniers tests cela fait deux ans.

        Seulement je pars en voyage la semaine prochaine pour deux mois et demi, je sais que mon permis n’est plus valable mais je n’en n’aurais pas besoin, mais à mon retour je pourrais faire les test et la visite médicale, seulement je me demande si j’ai un délais à ne pas dépasser entre le moment ou mon permis n’est plus valide et le moment où je ferais mes tests (environs 3 ou 4 mois pour ma part..)

        Merci de votre réponse.
        Cordialement

          • Laetitia
            Posté à 11 h 22 min, 31 mai 2018

            Bonjour mon ami a eu une suspension y’a 10ans a peux peut peut etre moins à cause de l’alcool il pouvez le récupéré puisqu’il été passer devant un procureur mais la suspension été de 9mois avec obligation de repasser le code sauf qu’ il es partie dans les îles il travaillais en déplacement avec la sncf donc son permis lui était pas important puis comme il buvais beaucoup sa servait à rien.on c’est rencontré il à arrêter de boire se faire traiter pour sa depuis un ans mais il doit récupérer son permis pour le travail car la ou on vit pas de permis pas de travail 4 CDI lui passe sous le nez a cause de sa les patron attendent qu’il le récupère pour l embaucher sauf que la préfecture d’où il habitait avant lui dise qu’il faut qu’il vienne la bas faire les démarche test psychotechnique plus visité médical et tout recommencer le permis es ce vrai? y’a t il pas moyen qu’il fasse tous sa la ou on vit maintenant et doit il vraiment tous repasser le permis entier?

  • perrine
    Répondre
    Posté à 20 h 15 min, 6 décembre 2013

    Bonsoir jai Neter déclarer inapte a conduire car jai louper un test psychotechnique que doit je faire

  • Ancelet
    Répondre
    Posté à 21 h 35 min, 7 décembre 2013

    Bonjour,
    Suite à un contrôle d’alcoolémie l’année dernière, j’ai eu une suspension de permis de 2 mois. Après avoir passé la visite médicale et les tests, je l’ai récupéré pour un an. Mon permis est valide jusqu’au 13/12/13, je pensais que la préfecture allait me convoquer automatiquement mais ce n’est pas le cas !!! De ce fait , je serai convoquée après la date limite et je voulais savoir si je pourrai quand même conduire jusqu’à ma convocation

  • Jérémy
    Répondre
    Posté à 23 h 32 min, 24 janvier 2014

    Bonjour,
    Mon permis à été suspendu suite a un contrôle alcoolémie. Ma suspension administrative était du 27 octobre 2013 au 10 janvier 2014, j’ai effectué ma visite médiale, favorable pour une durée d’un an, mais n’ai toujours pas reçu mon permis provisoire de la prefecture. je dois comparaitre au tribunal (1.2grammes) le 26 mars 2014.
    Je n’ai pas compris quelle est cette période de validité du permis ? dans mon cas, puis-je conduire en attendant la réception de celui-ci en ayant avec moi : visite medicale favorable + periode de suspension ?
    De plus lors de mon passage au tribunal vont-ils me rajouter une suspension supplémentaire ?

  • Guillaumelou
    Répondre
    Posté à 21 h 11 min, 29 janvier 2014

    Bonjour, je me pose la même question que Jeremy, Ancien permis B obtenu en 97, suspension de 2 mois pour alcoolemie le 28/11/2013, j’ai passé la visite médicale cet apm est je suis reconnu apte. On me dit au commissariat que je ne peux pas conduire tant que je n’ai pas reçu mon nouveau permis (puisque maintenant lors des suspensions ils font automatiquement le changement de permis au format européen), je ne vois pas en quoi il serait illégal de conduire en ayant avec moi le document de suspension prouvant que la date est échue et l’avis médical favorable sachant que les 6 points n’ont pas encore été retirés et que même si c’était le cas ayant un solde actuelle de 12 points, mon ancien permis reste valide…. Je vais faire une demande d’autorisation provisoire à la préfecture mais je trouve celà parfaitement ridicule, le fait que l’on passe au nouveau format de permis, ok, qu’il faille 15 jours même 3 semaines car apparemment il y a du retard en ce moment à la Préf de Bordeaux, je ne vois pas en quoi ça me concerne et ça rend mon ancien Permis invalide…. Encore une erreur dans la législation à mon sens totalement aberrante ! Le commissariat m’a confirmé que si je me faisais arrêter (avec les documents évidemment) ça serait à l’appréciation du policier qui m’arrêterait, mais que normalement je n’avais pas le droit de conduire, que je serai conduit au poste et que c’est le procureur qui décidera de mon sort….En gros c’est considéré comme conduire sans permis si j’ai bien compris ! Ce n’est absolument pas le cas, j’ai purgé mes 2 mois, je suis jugé apte et mon permis n’a pas été annulé il a juste été suspendu, si il n’y avait pas cette procédure de passage au permis européen, j’aurai pu récupérer directement mon ancien permis, c’est lamentable…. Que font les associations de défense des conducteurs ? Pour moi il y a vraiment qq chose à faire à ce sujet, ce n’est pas normal !

    • Ksawan
      Répondre
      Posté à 19 h 28 min, 12 février 2014

      Salut Guillaumelou,

      Je suis dans le même cas que toi. C’est assez dur d’apprendre ça.
      As-tu pu faire ta demande de permis provisoire à la Préfecture ? Si oui, qu’en est-il ?

      Merci Dr Giorgio pour vos réponses, même si elles ne nous font pas vraiment plaisir…

        • young
          Répondre
          Posté à 13 h 18 min, 13 novembre 2015

          Alors comment expliquez vous sa : “Pour les infractions, soit votre avis médical seul (pour une première visite médicale après suspension), soit votre avis médical accompagné de votre permis actuel (pour les visites ultérieures) autorisent à conduire à partir de la fin de la suspension dans l’attente de la délivrance du nouveau permis.”
          http://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire

  • yann
    Répondre
    Posté à 16 h 34 min, 15 février 2014

    bonjour j ai perdu mon permis il y a 4 ans maintenant ,n ayant pas les moyen de me le repayer j ai attendu .j avais passé mes visites psycothechnique et visite medical en 2011 combien de temps sont ils valident s il vous plait merci .

  • Pascal
    Répondre
    Posté à 23 h 05 min, 17 février 2014

    Bonsoir

    Suite à un excès de vitesse retenu de 43km/h au dessus, j’ai eu une suspension de permis de 2 mois qui prend fin demain, j’ai renvoyé mon dossier rapidement mais malgré cela je n’aurais pas mon permis avant 15 jours 3 semaines d’après la préfecture.
    Je dois partir en voyage avec ma femme début Mars et c’est moi qui conduirais mais je n’ai que mon permis international, savez-vous si cela sera suffisant? Ma femme aura son permis français mais ne veut pas conduire car ce sera aux USA et elle ne préfère pas.
    De plus, 2 personnes m’ont dit à la préfecture que je pouvais avoir un papier, l’arrêté 61, pour conduire en attendant que mon nouveau permis soit fabriqué et en rappelant une autre fois, on me dit que non, qu’on ne peut rien me donner d’autre que mon permis donc du coup j’ai encore rappelé aujourd’hui et là on me dit que l’arrêté 61 est envoyé suite à la visite médicale que j’ai passée le 2 Janvier (chez un médecin de ville car pas d’alcool) sauf que je n’ai rien reçu donc la fille de la préfecture me dit que je peux rouler avec le certificat médical reçu à la suite de la visite.
    Pour être sûr, j’appelle la gendarmerie qui me dit que si c’est validé par la préfecture, c’est bon donc je voulais savoir ce que vous en pensiez?
    Car comme il est dit plus haut c’est injuste, qu’à cause du retard de la préfecture notre peine soit allongée alors qu’on n’est plus sous suspension.
    Y a-t-il un moyen d’obtenir un permis provisoire en attendant la fabrication du nouveau?
    Je n’avais pas d’alcool, pas de récidive et tous mes points sur mon permis, savez-vous si le juge me remettra des mois en plus et au bout de combien de temps le jugement a lieu?
    Je dois repasser une visite médicale au bout d’un an, que se passe-t-il suite à la visite médicale, en supposant qu’elle soit bonne bien sûr, je n’ai pas à rendre encore mon permis pour en avoir un autre? Je dois envoyer un papier à la préfecture? Et après c’est bon, je n’ai plus rien à faire, mon permis est définitif?
    Merci d’avance pour toutes vos réponses.
    Bonne soirée.

      • Pascal
        Répondre
        Posté à 22 h 13 min, 18 février 2014

        Bonsoir et merci pour votre réponse, donc en fait après avoir mis tant de temps à refaire le nouveau permis européen, ils vont en refaire encore un dans un an?
        Et si je présente au loueur mon permis de conduire mais que c’est mon mari qui conduit, sachant qu’on a le droit à 2 conducteurs pour la voiture?
        Merci.

  • Pascal
    Répondre
    Posté à 22 h 58 min, 20 février 2014

    Bonsoir

    En fait ils ne demandent pas obligatoirement le permis international, c’est aux USA, je ne l’ai pas fait du coup.
    Nous sommes allés à la préfecture hier qui nous a, contre toute attente, délivré un papier permettant à mon mari de conduire le temps de la fabrication du nouveau permis, mais pas aux USA donc il faut compter 15 jours pour recevoir le nouveau (on sera partis) mais la fille de la préfecture a noté URGENT dessus et a dit qu’on pouvait toujours croiser les doigts pour le recevoir avant. Maintenant on ne peut plus rien faire qu’attendre…

  • Coralie
    Répondre
    Posté à 11 h 52 min, 29 mars 2014

    Bonjour,

    J’ai obtenu le permis le 5 novembre 2013. Avant l’obtention et lors d’un précédent passage de permis, l’inspecteur m’a envoyé en visite médicale parce que je n’arrivais pas à lire une plaque d’immatriculation (le soleil reflétait dessus bref).

    Du coup sur mon permis j’ai une durée de validité, j’ai repassé une visite médicale le 19 mars 2014 et là le médecin me remet permis temporaire pour 2 ans. Je ne comprends pas car j’ai un suivi chez ophtalmo tous les ans, j’ai mes verres correcteurs.

    Le médecin agréé m’a parlé de problème d’assurance mais est ce un problème d’assurance d’avoir des lunettes donc problème de vue ?

      • Coralie
        Répondre
        Posté à 11 h 39 min, 1 avril 2014

        Merci à vous pour votre réponse.

        Je vous explique la situation j’ai une cataracte congénitale à l’œil droit qui a été détectée très tardivement (2 ans) du coup mon ophtalmo m’a dis qu’on ne pouvait malheureusement rien faire. L’œil gauche lui voit très bien.

        J’ai reçu suite à la visite médicale un courrier du préfet qui me dit que je peux lui faire part de mes observations. Que cela engendre t-il ? commission médicale ?
        Si mon ophtalmo rédige un courrier disant que je peux conduire, cela aura t-il de la valeur ?

          • Coralie
            Posté à 15 h 47 min, 3 avril 2014

            Bonjour,

            Mais qu’est ce que je risque en commission ?
            -Qu’ils prennent la même décision que le médecin
            -Qu’ils m’accordent le permis non temporaire
            -Qu’ils soient contre le fait que je conduise ?

            Cela a t-il un cout de passer en commission ?

  • hla14
    Répondre
    Posté à 18 h 38 min, 3 avril 2014

    Bonsoir
    Nouveau sur ce site.
    J’aurai une question, qui, je pense, a déjà été posé: je suis taxi/ambulancier, mon employeur vient de m’annoncer que je ne peux prendre,provisoirement, mon poste de travail, car ma visite médicale de conduite n’est plus valide depuis le mois de Janvier 2014. Ce jour j’ai fais le nécessaire pour réunir tous les documents demandés par la Préfecture et j’ai pris rendez vous avec un médecin agréé pour le lendemain. A la suite de cette visite, prévue demain donc, le médecin devra me fournir un certificat jaune. Ce document sera t-il suffisant pour me permettre de réintégrer mon poste.
    Petite aparté: je suis fautif de ne pas avoir été attentif à la date de validation de cette visite médicale, certes, mais mon employeur également, non?
    Du coup, effectivement, cette visite sera à ma charge, donc non remboursée par la sécurité sociale, et mes jours d’absences au sein de la société, en attendant que tout soit validé par la Préfecture, ne seront pas payés de surcroît.
    Le débat sur la cohésion sociale est d’actualité, j’en conviens; mais le débat sur la cohésion en entreprise peine à s’ouvrir.
    Merci d’avance pour tout ce que vous faite, au travers de vos réponses.

  • Posté à 0 h 37 min, 11 avril 2014

    bonjour
    l an passé j ai eu une suspension de 2 mois a cause d un test d alcoolémie positif…suite a une visite medicale favorable je recupere mon permis pour un an…dans 1 mois il arrive a expiration…quelle demarche dois je faire pour le recuperer entierement ? et si je dois repasser une nouvelle visite medicale quels documents dois je fournir ? merci

  • Bruno
    Répondre
    Posté à 20 h 04 min, 25 avril 2014

    Bonjour, j’ai passé ma visite médicale pour le permis C aujourd’hui (elle est positive) mais celle ci était périmée depuis aout 2013. La guichetière m’a affirmée que je pouvais conduire avec mon permis et mon avis médical en attendant de recevoir mon nouveau permis. Mais mon futur employeur a la même version que vous.
    Ma question porte sur l’autorisation de conduite provisoire, comment l’obtenir et est-ce que la préfecture me la délivrera assurément ?
    Si je ne l’ai pas je perds mes chances d’obtenir une place après 6 mois de chômage je suis un peu désespéré.
    Merci d’avance pour votre réponse.

      • Bruno
        Répondre
        Posté à 19 h 28 min, 27 avril 2014

        Merci pour votre réponse, c’est vrai qu’ils sont débordés avec ce nouveau permis et tout ça est somme toute pas très logique étant donné que les médecins sont agréés. Merci encore vos réponses nous permettent d’y voir plus clair.

  • colson
    Répondre
    Posté à 13 h 04 min, 8 juin 2014

    bonjour suite à une suspension de permis, j’ai passé ma visite médicale favorable suite à cela deux jours plus tard je recoi un document ref 61 qui indiquent que mon permis est prorogée pour une durée d’un an se document est signé par le préfet je peux donc conduire en attendant la fabrication du permis européen

    en attente d’un reponse

      • Lolo
        Répondre
        Posté à 22 h 20 min, 4 février 2016

        Pk sa serait rare d’avoir une autorisation provisoire de conduire délivrer par la préfecture en vue des bon résultat médical ????? C aberrant votre témoignage docteur

  • Jule
    Répondre
    Posté à 19 h 29 min, 10 juin 2014

    Je suis dans le même cas que colson
    Retrait de permis pour alcoolémie le 22/02/2014 pour 6 mois notifié sur le document 3F
    Passage au tribunal le 31/03/2014, le juge me dit ça sera 5 mois car je ne conduisais pas j’étais assis côté conducteur, ça me mène au 22/07/2014
    22/05/2014 test electrophorese capillaire , resultat négatif
    07/06/2014 réception de 2 documents
    – commission médicale aptitude permis B pour 1 an à compter du 03/06/14
    Et un document ref 61 confirmant que mon permis est prorogé jusqu’au 03/06/15 donc pour 1 an à compter du 03/06/14 signé pour le préfet par le directeur de la réglementation
    Après avoir lu votre réponse faite à colson ce matin je vais à la gendarmerie de barentin qui me dit que c’est faut que le document REF 61 n’est pas valide pour conduire et qu’il faut attendre la date qui notifié par le tribunal pour pouvoir récupérer le permis rose et être autorisé à conduire
    Voilà donc je ne sais plus quoi penser

  • eve
    Répondre
    Posté à 16 h 59 min, 14 juin 2014

    J’ai eu une suspension de permis de conduire pour 6 mois le 07 12 2013 récupération prévue le 06 06 2014 .Visite médicale reconnue apte.le 24 05 14 le médecin m’a dit que je recevrais mon permis par la poste d’ici 15 à 20 jours, or , à ce jour, je n’ai que l’imprimé cerfa 14 880 01.Depuis ma durée de suspension, je me suis faite conduire mais est-ce que je peux prendre le volant lundi sans risque ? J’ai purgé ma peine, je pense…

1 2 3 13

Publier un commentaire

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.