Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du Lamborghinipermis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines catégories ( véhicules lourds, taxi, ambulance, ramassage scolaire, etc).
Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite et l’arrêté du 31 juillet 2012 modifient  l’organisation de ce contrôle médical. Quelles sont les modifications apportées par ces nouveaux textes qui s’appliquent au 1er septembre 2012  ?
Pour mémoire, les médecins agréés exercent soit à leur cabinet, ( donc en dehors d’une commission médicale), on les appelle désormais  médecins agréés hors commission,  soit dans le cadre de la commission médicale primaire de la préfecture.

Certaines visites médicales sont nécessairement réalisées par la commission médicale primaire.
Un des objectifs de ce nouveau décret est sans doute de tenter de diminuer les délais d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales primaires du permis de conduire puisque les médecins libéraux pourront être sollicités dans davantage de cas.

En quoi consiste un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?

Ce nouveau décret crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route)
Article R 226-1 du code de la route :
contrôle de l’aptitude médicale à la conduite dans les cas suivants :

A l’occasion de ces visites médicales, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire, ou prendre l’avis de professionnels de santé spécialisés dans certains domaines ( dans le respect du secret médical). Le médecin agréé peut prescrire des tests psychotechniques par exemple.

Les visites médicales réalisées par les médecins agréés ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie

Ce décret précise ce point mais ces contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite n’ont jamais donné lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Particularités du contrôle médical à la suite d’une annulation ou d’une  suspension du permis de conduire

Jusqu’à présent, lorsqu’un conducteur avait eu une annulation ou une invalidation de son permis de conduire , des tests psychotechniques étaient obligatoires.
A partir du 1er septembre 2012 , des tests psychotechniques seront également exigés dans le cadre des suspensions de plus de 1 mois (  article R 224-14 du code de la route).

Quels sont les examens médicaux qui relèvent nécessairement des médecins de la commission de la préfecture et non des médecins agréés hors commission ?

C’est le nouvel article R 226-3 du code de la route :
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :

  • à la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’emprise de l‘alcool ou des stupéfiants
  • à la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
  • après la saisie par un médecin agrée ( un médecin agréé qui réalise un examen pour l’aptitude à la conduite peut considérer que la personne doit être vue par les médecins de la commission primaire ( R 226-2), s’il l’estime « médicalement nécessaire »
  • dans les autres cas définis par décret ( un décret doit être publié dans les jours prochains);

Ce qui change au 1er septembre 2012 : les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire pourront désormais consulter un médecin agréé libéral à son cabinet : jusqu’à présent ces visites relevaient de la commission médicale.
Les visites à la suite d’une suspension pour excès de vitesse, par exemple, pourront être réalisées par des médecins agréés libéraux à leur cabinet à partir du 1er septembre 2012 ( alors qu’elles relevaient de la commission primaire de la préfecture).

Contestation de l’avis rendu par le ou les médecins agréés

Un conducteur qui n ‘est pas d’accord avec l’avis rendu par le ou les médecins agréés peut faire appel de la décision auprès de la commission d’appel en cas d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou d’inaptitude.
Une commission médicale d’appel est constituée dans chaque département et composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés. S’il n’y a pas suffisamment de médecins pour composer cette commission d’appel, elle peut être interdépartementale.
En effet, jusqu’à  maintenant les délais pour faire appel sont très longs, ce qui dissuade les conducteurs de faire appel.
L’appel ne suspend pas la décision préfectorale.
La commission d’appel examine et entend la personne qui conteste la décision et éventuellement le ou les médecins agréés qui ont réalisés le contrôle en première instance. La commission d’appel transmet son avis au préfet.
Lorsqu’une personne a fait l’objet d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou d’aptitude assortie de restriction à l’issue de l’examen par la commission d’appel, elle ne peut solliciter un nouvel examen médical par un médecin agréé qui consulte hors commission ou par les médecins de la commission médicale qu’à la fin d’un délai de 6 mois qui suit la prise de cette décision.

Principaux changements apportés par ce nouveau décret qui entre en vigueur au 1er septembre 2012

Certaines visites médicales ne relèveront plus exclusivement des médecins qui exercent en commission médicale, mais pourront être réalisées par des médecins agréés qui exercent hors commission : notamment pour les conducteurs qui ont une affection médicale ( diabète, comitialité,etc) mais également les conducteurs qui ont eu une suspension de permis ou une annulation ou une invalidation  sans qu’il y ait eu une infraction avec conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Cette nouvelle mesure devrait diminuer les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. Les médecins agréés hors commissions continueront à émettre des avis d’aptitude mais ils pourront également désormais émettre des avis d’aptitude assortis de restrictions ou des avis d’inaptitude à la conduite. Des tests psychotechniques seront exigés pour toutes les suspensions de permis de plus de 1 mois ( et non plus uniquement à la suite d’une annulation ou d’une invalidation). Un nouvel imprimé cerfa_14880*01   permis de conduire-avis médical sera disponible.

Mis à jour le 19 février 2013


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534 Comments
  • angelique
    Répondre
    Posté à 12 h 34 min, 30 janvier 2016

    Bonjour Docteur,
    J’ai fait une analyse de sang le 28 janvier, pour THC, j’ai rendez-vous le 9 février.
    Ma question est combien de temps attendre avant la reception des résultats ??
    Car si je les ai pas avant le 9 février je vais devoir repousser mon rendez vous.

    Je vous remercie d’avance

  • seb
    Répondre
    Posté à 19 h 20 min, 5 mars 2016

    bonjour suite a mon retrais de permis de 5 moi pour alcoolémie on est le 5 mars et je dois le récupérer le 19 avril mes j attend toujours une convocation pour la prise de sang que faut t il faire si je ne reçois rien merci d avance

  • Erick
    Répondre
    Posté à 13 h 14 min, 22 mars 2016

    Bonjour,
    Et avant tout merci pour votre site: c’est une mine d’informations.

    Je dois passer une visite médicale pour la prolongation du permis BE (ou EB ?).
    Est-il possible d’effectuer cette visite dans un autre département que celui de la résidence ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • nicolas Reynaud Gandoin
    Répondre
    Posté à 12 h 23 min, 4 avril 2016

    Bonjour,
    je cherche une réponse a mon cas qui me semble plutot particulier, je m explique :
    j’ai été titulaire d un permis 12 points délivré en 2001 qui a été annulé pour la pertes des 12 points en 2008
    notamment parmi la perte de ces points , il y eu une alcoolémie en 2001 qui m ‘a valu un retrait de 6 mois (- 6 points) + stage obligatoire ( +4 points).
    Je n ai pas cherché a le repasser depuis maintenant 7 ans
    aujourd’hui j en ai besoin pour le professionnel, j ai donc entamé plusieurs démarches : visites médicales + test psycho +inscription en auto école
    lors de mon enregistrement pour l’examen du code on m informe que mon dossier doit repasser par la préfecture car il y a eu une alcoolémie dans le permis précédent et donc je ne pourrais pas le passer avant que la préfecture me convoque
    a savoir que je suis en pleine période de changement de situation depuis les bouches du rhone vers la Moselle
    voici mes questions :
    est ce que les visites médicales et test psycho seront validé a la préfecture ou je dois les repasser ?
    puis faire transférer mon dossier vers un auto école en Moselle pour continuer a présenter le permis avec ?
    Pourquoi cette histoire d alcoolémie me suis même après 15 ans alors que la raison de la pertes de mon précédent permis est le décompte des points alors qu’a l époque javais fait toutes les démarches et j avais re-obtenu le droit de conduire

  • Leuleu sabrina
    Répondre
    Posté à 12 h 20 min, 20 avril 2016

    Bonjour , mon conjoint à eu je suspension de permis pour alcool , une suspension administrative et judiciaire de 2 mois .
    Il aurait pu récupérer son permis en février, étant donné qu’il a beaucoup de travail et qu’il n’est pas nécessaire pour lui de conduire, il a traîné pour faire les démarches.
    Il y a 4 semaines , il a été voir un médecin agréé, qui a rempli les papiers avec photos, passeport, justificatif de domicile. Le médecin lui a remis un papier avec lequel il pourrait soit disant conduire, pour le médecin il était apte et à envoyer les papiers à la sous préfecture de dax . Il lui a dit qu’il fallait qu’il appel la sous préfecture dans 3 semaines.
    Alors la question que je me pose vu qu’ils ne répondent pas au téléphone, les courriers ne se seraient ils pas croisés ou bien c’est la comission médical qui a refusé l’avis du médecin? Merci pour votre réponse !

    • Leuleu sabrina
      Répondre
      Posté à 12 h 28 min, 20 avril 2016

      Décidément, je fais n’importe quoi ! Mon histoire n’est pas claire.
      En effet j’ai omis de dire qu’il a reçu un courrier de la comission médical lui demandant de se présenter au mois de mai avec le même document cerfa, les mêmes analyses, les photos etc. . Alors que la visite médicale à été fait par un médecin agréé certifié et qu’il était apte.
      Et veuillez m’excuser encore.

  • Leuleu sabrina
    Répondre
    Posté à 12 h 23 min, 20 avril 2016

    Excusez pour les fautes ! Je viens de m’en rendre compte.

  • Lucas
    Répondre
    Posté à 17 h 43 min, 24 avril 2016

    Suite à une suspension de 3 mois de permis pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h. Est ce que je vais devoir réalisé des analyse sang ou urine ?

  • Nabil
    Répondre
    Posté à 23 h 09 min, 18 mai 2016

    Bonjour voila jai été contrôler positif au canabis jai eu une suspension de 2 moi du moi de janvier au moi de mars .donc jai récupérer mon permis au moi de mars et au moi d’avril jai perdu 2 poins qui me restai sur mon permi du coup jai passer un test psychotechniques et la jai rdv le 25 mai pour un visite médicale jai toujours pas reçu de feuilles m’indiquant de faire une prise de sang comman je dois fair je doi anticipé et fair ma prise de sang ou j’attends de voir a la visite médicale ? Svp répondez moi ses tres urgent merci bcp d’avance

  • Xavier
    Répondre
    Posté à 21 h 30 min, 22 mai 2016

    Bonjour, je dois passer une 2e visite médicale après avoir récupere un permis probatoire d’un an suite à une suspension de permis pour conduite en état d’ivresse. Or j’ai quitté la France entretemps. On refuse de me donner une date pour une visite médicale à l’endroit où j’ai passé la première (Paris) sans pouvoir m’indiquer clairement ce que je dois faire. Je suis complètement bloqué sans pouvoir conduire malgré mes multiples relances pour trouver une solution. Pouvez vous m’aider svp ? Que dois je faire ? Merci d’avance cordialement, Xavier

  • Anthony
    Répondre
    Posté à 21 h 04 min, 23 mai 2016

    Bonsoir

    Alors je voulez vous demandez !! Je m était fait contrôler positif au cannabis j avez eu 4 mois de suspension de conduire J ai passez la première visite médical c était ok il mon donnais 1 permis probatoire juste au 2 mai 2016 je m ent suis pas rendus compte ét il dise bien enfin je crois que il faut que je prenne rendez vous dans le mois qui suit ou sinon je serai inapte et dois repasser des exam un truc du genre pouvez vous m ent dire plus svp !! Je suis un peu perdu ét désespérer

    • Anthony
      Répondre
      Posté à 10 h 24 min, 24 mai 2016

      Bonjour

      Je reformule enfete ma question ét mon permis et valable jusqu’au 02 mai 2016 mais ceux deuxième rendez vous il paraît faut le prendre avant 1 mois ( 02 juin 2016 ) hort je me suis pris trop tard je voudrais savoir ceux que ceux ci entraîne 1 annulation de permis ??

        • kevin
          Répondre
          Posté à 15 h 35 min, 30 mai 2016

          bonjour, je dois faire une visite medicale pour exces de vitesse cher un medecin agree.
          Je voudrais savoir quel sont les analyses faites pour un test urinaire.
          Savoir si le medecin fait des analyse pour alcool et le thc ou si c’est un test banal .

  • Barbier
    Répondre
    Posté à 11 h 31 min, 9 juin 2016

    Bonjour,
    suite à une suspension de 6 mois du Permis de conduire pour conduite sous stupéfiant. Je suis déjà passé devant le tribunal et ai presque fini ma suspension.
    je dois passer devant une commission médicale pour voir si je suis apte à le récupérer. Je voulais savoir si je risquais d’avoir une prise de sang ? ou autre test ?
    Cordialement

  • Posté à 10 h 00 min, 13 juillet 2016

    Bonjour, j’aimerai savoir :est ce qu’il ya un délai à partir date de l’infraction et la visite médicale ?parce que le rendez vous est pris pour le 8 septembre et l’infraction date du 5 février.je vous prie de me répondre car c’est très important pour moi.

  • jff
    Répondre
    Posté à 10 h 12 min, 15 juillet 2016

    je doit passer une visite médical pour mon permis de conduire
    mon taux de cdt est inintrerprétable suite à une maladie du foi dut à une
    je suis abstinent peuvent t- il refuser la validiation ?

  • Jiji
    Répondre
    Posté à 13 h 45 min, 28 juillet 2016

    Bonjour, suite à l’avis de la Commission médicale primaire, inapte physiquement à la conduite et suspension du permis.
    Saisine de la Commission médicale d’appel qui statue différemment = aptitude temporaire d’un an.
    Question : Le Préfet est’ il tenu d’émettre un nouvel avis ?
    Note : Statu quo depuis plus de 2 mois, pas la moindre info

  • Posté à 12 h 34 min, 14 août 2016

    Bonjour,

    Suite a une annulation de permis pour alcoolémie il y a 1an , j’ai passer une 1ere visite médicale favorable, j’ai récupérer mon permis valable 1 an, maintenant je dois repasser une 2nde visite en septembre 2016 , ma question est est ce que je dois refaire les tests psychotechniques, ainsi qu’une prise de sang , ou est ce que les résultats sont toujours valable ? je ne sais pas les papiers a ramener en fait ..

    Merci d’avance.

  • seyzeriat
    Répondre
    Posté à 14 h 25 min, 16 septembre 2016

    Bonjour, je résidais dans l’ain où je me suis fait retiré le permis pour 6 mois pour cannabis. J’ai revalidé le permis un an après, suite aux teste pyscho, code et visite médicale. J’ai reçu un permis provosoire de 4mois, ce que je ne savais pas! En fait j’ai trainé pour refaire mon permis, et entre j’ai déménagé en ille et vilaine, où je me suis fait arrêté par les gendarmes, donc avec un permis provisoire plus valide!
    J’ai donc été convoqué à la pref pour de nouvelles analyses, et rdv médical. Le problème c’est que cette foit il ont ajouté le dépistage d’alcoo aux stups, que j’ai arrêté!
    Mais le truc c’est que la veille de le prise de sang(un mois avant le rdv médical à la pref) j’ai bu l’apéro, donc cdt>1.3%
    Ainsi à ce jour je ne sais pas trop quoi faire j’ai mon rdv le 30sept avec un bilan sangain négatif au stup mais positif à l’alcool, qui n’était pas l’infraction relevée… Je craint pour récup mon permis, à ce jour je vais donc au travail sans permis officiel!

  • seyzeriat
    Répondre
    Posté à 14 h 28 min, 16 septembre 2016

    Bonjour, je résidais dans l’ain où je me suis fait retiré le permis pour 6 mois pour cannabis. J’ai revalidé le permis un an après, suite aux teste pyscho, code et visite médicale. J’ai reçu un permis provosoire de 4mois, ce que je ne savais pas! En fait j’ai trainé pour refaire mon permis, et entre j’ai déménagé en ille et vilaine, où je me suis fait arrêté par les gendarmes, donc avec un permis provisoire plus valide!
    J’ai donc été convoqué à la pref pour de nouvelles analyses, et rdv médical. Le problème c’est que cette fois il ont ajouté le dépistage d’alcool aux stups, que j’ai arrêté!
    Mais le truc c’est que la veille de le prise de sang(un mois avant le rdv médical à la pref) j’ai bu l’apéro, donc cdt>1.3%
    Ainsi à ce jour je ne sais pas trop quoi faire j’ai mon rdv le 30sept avec un bilan sanguin négatif au stup mais positif à l’alcool, qui n’était pas l’infraction relevée… Je craint pour récup mon permis, à ce jour je vais donc au travail sans permis officiel!

      • Belaoui
        Répondre
        Posté à 20 h 33 min, 18 octobre 2016

        J ai effectuer une analyse d urines dans un laboratoire la préfecture peux demander un duplicata ?

          • Belaoui
            Posté à 23 h 17 min, 18 octobre 2016

            Merci de la réponse. Je sais qu’il faut apporter les tests à la visite mai il peuvent demander un duplicata au Laboratoir ?

  • Christiane
    Répondre
    Posté à 11 h 01 min, 20 octobre 2016

    Bonjour, j’aimerai savoir combien de visite médicale faut-il exercer avant qu’on ait un permis valide définitivement…

    Je me suis fait retirer le permis pour prise de stupéfiant (cannabis), je vais bientôt aller à ma 3ème visite médicale, les 2 autres étaient ok, j’ai était déclaré apte à chaque fois. On m’a mis 6mois de validité entre la 1ère et la 2ème visite médicale et ensuite 1an entre la seconde et la 3ème que je vais effectuer sous peu.

    Es-ce la dernière visite ou peuvent-ils encore me demander de revenir une ou plusieurs fois ? Je ne prends plus de cannabis depuis longtemps mais c’est un coup, quasiment 30€ au laboratoire et 46€ à la préfecture… (contre 33€ auparavant…), c’est surtout ça qui me dérange… Alors j’aimerai savoir jusqu’à quand ça va durer car ça devient vraiment pesant, tant moralement que financièrement…

    Et une dernière question, lors de mes 2 autres visites, la préfecture m’envoyait un courrier après avoir déposé mon dossier pour me donner un rendez-vous ainsi qu’une demande de dépistage du cannabis (cannabinoïde), hors maintenant la demande de rendez-vous est faite par internet et ils ne stipule pas seulement le cannabis, c’est écrit (Analyse d’urine avec recherche de toxiques comprenant cannabinoïde, opiacée, cocaïne et amphétamines), du coup, dois-je faire tout ces tests ou seulement celui qui est lié à mon infraction ? Je me suis renseigné, de 30€ au laboratoire pour la recherche de cannabinoïde on passe à 130€ pour dépisté le tout, là ça fait vraiment cher l’addition… Surtout si je dois encore revenir une 4ème fois voir plus…

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Christiane
    Répondre
    Posté à 11 h 04 min, 20 octobre 2016

    Je précise que j’ai 8 points, permis obtenu en Août 2015, aucunes infractions ni accident depuis que j’ai repassé le permis de conduire.

  • Christiane
    Répondre
    Posté à 11 h 53 min, 20 octobre 2016

    Ma 1ère visite date du 16 Avril 2014, j’ai cru lire que les visites médicale étaient renouvelable pendant 2ans, du coup ça serait ma dernière visite puisque je passe fin Octobre en commission (permis valable jusqu’au 19/10/16 et visite le 26/10/16), le délai de 6mois ne pouvant pas être respecté pour une autre prorogation légale, es-ce que j’ai tord ou pas ?

    Mais j’aimerai aussi savoir pour les autres test, opiacée, cocaïne et amphétamines, dois-je vraiment les effectuer alors qu’auparavant on ne me demandait pas tout ça quand le rendez-vous n’était pas pris par internet… ?!

    Merci d’avance pour vos réponses.

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