En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.

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413 Comments
  • Posté à 20 h 44 min, 28 octobre 2022

    Bonjour docteur,
    J’ai reçus le feuillet 61 de la préfecture m’autorisant a conduire avec un code 68 durant une période de 6 mois, a l’issu de laquelle je dois repasser un visite médicale. Ce feuillet suffit ‘il pour conduire, ou doije réaliser une demande auprès de l’ANTS.
    Cordialement.

  • Blanchard
    Répondre
    Posté à 18 h 51 min, 8 novembre 2022

    J ai eu une suspension de permis de 4mois j ai fait une visite médicale la j ai fait mes 4 mois et j ai toujours rien reçu alors que je doit partir dans 6 jours sur ants rien en cours je comptait aux moins avoir un papier pour deux mois le tant que le permis arrive rien

  • moi
    Répondre
    Posté à 22 h 07 min, 13 novembre 2022

    le 24 juin vous avez répondu « Non vous ne pouvez pas obtenir une autorisation provisoire de conduire sur le site de ANTS ».
    En fait, si on peut. Dès validation par le service instructeur, j’ai été informé de la disponibilité de l »attestation que j’ai pu télécharger dans mon suivi de demande de permis sur ANTS.

  • SEBASTIEN GILLET
    Répondre
    Posté à 23 h 33 min, 17 novembre 2022

    Comment ce procurer le formulaire 61

  • Posté à 15 h 26 min, 19 novembre 2022

    Bonjour,
    Je souhaite m’inscrire en ligne pour le code et le permis. J’ai donc fait une demande de permis sur le site de l’ANTS en mai dernier 2022. A cause de longueur de traitement de dossier et d’un document invalide, ma situation n’est passée que récemment en « Demande validée par le service instructeur ». Ma demande va-t-elle s’expirer ?
    En parallèle je passe le code sur ornikar et aimerait m’inscrire à un examen, j’ai besoin de mon code NEPH que je n’ai jamais reçu. Ou le trouver et comment le récupérer svp ?
    Je ne comprends rien à ces démarches et ne trouve nul part des explications claires…Impossible de joindre quelqu’un par téléphone.
    Merci beaucoup d’avance et bonne journée !!
    Camille

  • becquet
    Répondre
    Posté à 14 h 57 min, 2 décembre 2022

    bonjour
    j’ai effectué une nouvelle demande de permis de conduire suite à suspension de 6 mois, il y a plus d’une semaine, toujours rien reçu , alors que j’ai eu confirmations par mail que la demande était à l’instrucion
    quels sont les délais svp ?
    MERCI

    • Julien
      Répondre
      Posté à 9 h 07 min, 13 décembre 2022

      Alors du nouveau ?

  • Julien
    Répondre
    Posté à 14 h 54 min, 9 décembre 2022

    Bonjours j’ai eux un permis probatoire âpre une première visite médical délivré le 03/2011 est expiré le 09/2014
    Ca mais sortie de la tête j’ai fait ma deuxième visite le 05/12/2022 les médecin mon mit Apte
    j’ai encore le permis sur moi j’ai le droit de conduire avec l’avis médical (serfa) plus mon permis actuelle ?
    merci cordialement

      • Posté à 14 h 46 min, 22 mai 2023

        Bonjour,

        C’est quoi la procédure svp pour demander une autorisation provisoire de conduite du préfet, la personne va être suspendu de son activité professionnelle.
        Merci d’avance.

  • Posté à 11 h 21 min, 16 décembre 2022

    Bonjour,
    Je dois passer un visite médicale tous les cinq ans. Je viens de passer la dernière avec avis favorable pour une durée de 5 ans à nouveau. La date de mon permis étant dépassé (12/12/2022), la préfecture me renvoie sur la site de L’ANTS pour obtenir une autorisation de conduite le temps que mon permis soit refabriqué.

    Or, sur le site ANTS il est impossible de faire pareille demande car rien est prévu dans les différentes possibilités proposées. Il n’est pas non plus possible d’en apprendre davantage par les aides diverses car là encore, rien n’est prévu.

    Sachant que les guichets de la préfecture sont désormais supprimés au profit d’internet, je me retrouve bloqué à ne pas savoir à qui m’adresser.

    En vous remerciant et en vous souhaitant une bonne journée,

  • maurin
    Répondre
    Posté à 9 h 14 min, 4 janvier 2023

    bonjour, suite a une suspension de permis de 2 mois (fin de suspension 11 fevrier) j’ai effectuer ce jour la visite medicale à la commission. J’ai appris d’ailleurs que je devais repasser une visite auprès de cette meme commission dans un an pour le permis B et 6 mois pour le permis lourd. Enfin bref la suspension de deux mois prend un durée d’un an du coup mdrrr. Enfin bref ma question est la suivante : l’avis médical de la commission suffit il pour faire ma demande de permis sur ants ou dois-je aussi faire une autre visite médicale auprès d’un medecin privé agréé. Merci de votre réponse

  • MAGNIN Cyril
    Répondre
    Posté à 17 h 13 min, 23 février 2023

    Bonjour et merci de votre aide !
    Mon fils a passé une visite médicale obligatoire auprès de la Commission médicale de Valence le 29/03/22 (suite à suspension de son permis de conduire pour test positif au cannabis) et il a été jugé « apte temporaire » pour une durée d’un an.
    Il doit donc repasser une visite médicale.. mais sur le site de la commission médicale de Valence, il n’est pas possible d’avoir un rendez-vous !
    Je ne sais donc pas où m’adresser ? à celle de Nyons ?
    La procédure est-elle la même que pour la visite initiale (même documents à fournir, visite médicale, etc..)
    Que doit-on faire pour faire une demande de permis ?
    Il est travailleur saisonnier et ne rentrera à son domicile qu’en Avril 2023.
    Merci par avance.

    • Posté à 18 h 04 min, 2 mars 2023

      Sa fait plus de 2 semaine que mon permis provisoire est fini et J ai déposé une demande de permis de conduire il y a plus de 2 semaine mais je n ai toujours rien reçu. Puis je avoir une attestation qui M autorise à conduire svp car je vais perdre mon travail

  • MAGNIN Cyril
    Répondre
    Posté à 17 h 14 min, 23 février 2023

    Bonjour et merci de votre aide !
    Mon fils a passé une visite médicale obligatoire auprès de la Commission médicale de Valence le 29/03/22 (suite à suspension de son permis de conduire pour test positif au cannabis) et il a été jugé « apte temporaire » pour une durée d’un an.
    Il doit donc repasser une visite médicale.. mais sur le site de la commission médicale de Valence, il n’est pas possible d’avoir un rendez-vous !
    Je ne sais donc pas où m’adresser ? à celle de Nyons ?
    La procédure est-elle la même que pour la visite initiale (même documents à fournir, visite médicale, etc..)
    Que doit-on faire pour faire une demande de permis ?
    Il est travailleur saisonnier et ne rentrera à son domicile qu’en Avril 2023.
    Merci par avance.

  • AZOR
    Répondre
    Posté à 9 h 35 min, 23 mars 2023

    Bonjour,
    Mon fils a fait objet d’une suspension de permis de 6 mois et il a passé sa visite médical et il a eu le cerfa 14880*02. On a reçu ce message « Sur la base de l’avis rendu par les médecins, le préfet a décidé de restituer vos droits à conduire ». Cela veut dire qu’il peut conduire à nouveau? J’ai besoin d’avoir des renseignements et conseils.
    Cordialement,

  • vareille
    Répondre
    Posté à 12 h 18 min, 28 mars 2023

    bonjour
    nouvellement en situation de handicap j’ai effectué ma visite chez le médecin agréé et obtenu mon cerfa qui m’autorise la conduite avec certaines modifications de mon véhicule
    j’ai d’ores et déjà effectué 2 heures de conduite avec une auto école pour me former à l’utilisation de ces modifications.
    que dois- je faire pour être reconnu apte à conduire dois-je repasser un examen avec un inspecteur? ou une attestation suffit-elle?

  • arnaud
    Répondre
    Posté à 15 h 41 min, 12 avril 2023

    bonjour,
    je vient de passer ma visite médical pl , mes démarche sont à l’étude sur ants, puis je conduire un pl sachant que la date de mon permis est dépasser?

  • flo
    Répondre
    Posté à 9 h 07 min, 14 avril 2023

    Bonjour,
    Suite a une suspension de 6 mois allant jusqu’au 16/04/23, mon dossier est toujours en analyse, ANTS m’annonce 20 jours de traitement mes tests psychotechnique et visite médicale sont apte.

    Si mon dossier est toujours en instruction le 16/04, puis je conduire avec la justificatif de dépôt de dossier ?

  • CASTAN
    Répondre
    Posté à 21 h 09 min, 31 mai 2023

    bonjour,

    Suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie, j’ai passé avec brio la prise de sang, les tests psycho-techniques, et la visite médicale, tout est ok.. j’ai fait ma dde de permis sur ANTS, et là j’ai reçu le formulaire 61 stipulant que vu l’avis médical mon permis est prorogée pour un an à savoir jusqu’au 16 mai 2024. Ma suspension s’arrête à priori le 30 juin. Ce formulaire 61 m’autorise t’il à conduire dès que mon véhicule sera assuré ? merci de votre réponse

  • MAG
    Répondre
    Posté à 21 h 10 min, 31 mai 2023

    bonjour,

    Suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie, j’ai passé avec brio la prise de sang, les tests psycho-techniques, et la visite médicale, tout est ok.. j’ai fait ma dde de permis sur ANTS, et là j’ai reçu le formulaire 61 stipulant que vu l’avis médical mon permis est prorogée pour un an à savoir jusqu’au 16 mai 2024. Ma suspension s’arrête à priori le 30 juin. Ce formulaire 61 m’autorise t’il à conduire dès que mon véhicule sera assuré ? merci de votre réponse

    • dylan
      Répondre
      Posté à 15 h 31 min, 30 juin 2023

      Bonjour, pouvez vous me dire le délai que vous avez eu entre la demande de permis et la réception du formulaire 61 ? Merci bonne journée

  • olivier
    Répondre
    Posté à 0 h 29 min, 15 juin 2023

    Bonjour, je suis intrigué par le témoignage de MAG qui indique avoir reçu un formulaire 61 suite à sa demande après suspension de 6 mois pour alcoolémie. Dans le même cas, c’est presque une bonne nouvelle… avez vous des retours sur ce sujet… j’ai bien compris que nous ne pouvons pas reprendre le volant avant d’avoir eu le nouveau permis par voie postale par l’ATNS ….

  • willy
    Répondre
    Posté à 3 h 07 min, 23 juillet 2023

    je voulait savoir quan je droije refaire la seconde visite medical. en sachan que en ce moment je suis entrin de repasser mon permis jai u mon code pas encore la conduite et mon test spycotecnique ce perime le 06 08 2023.doije repasser mon test spycotecnique avan sa date dinvalidité pour avoir mon permis ou a la prochaine visite medical

  • Posté à 16 h 10 min, 25 août 2023

    Bonjour ,
    Voici ma situation. Je me suis vu retirer le permis cause [ cannabis ainsi que l’alcool ]. Suspension de 8 mois. J’ai le nouveau permis a puce.
    Mon première avis médical étant Négatif, je me vois dans l’obligation dans passer un deuxième d’ici un mois.
    Si l’avis se révèle positif, dois je faire une demande de nouveau permis ou bien la préfecture a laquelle je suis affecté me le renvoie par voie postale ? ou m’envoie un permis probatoire ?.

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