En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
BRIFFAUT
Bonjour,
Je suis titulaire du permis D transport en commun et j’ai fait une demande de renouvellement de mon permis sur le site ANTS. Ma demande est toujours au statut en cours d’analyse depuis une dizaine de jours. La date d’échéance de mon permis approche rapidement et je dois partir en voyage à l’étranger début octobre. Est-il possible de conduire un autocar à l’étranger (Espagne puis ensuite Royaume Unis) avec le justificatif de dépôt de ma demande sur le site ANTS?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non le justificatif de dépôt de la demande ne permet pas de conduire..;Seul le permis de conduire en cours de validité permet de conduire.
jean-luc guerdin
bonjour comment fait on pour lorsque l’avis medical dit qu’il faut contrôler sa capacite a conduire dans un an?
on attend une nouvelle convocation ou on doit s’inscrire et ou ,je ne vois pas le lien sur l’ANTS
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est à vous de penser à prendre RDV au bout de 10 mois environ sur le site de prise de RDV en ligne de la préfecture de votre département ( attention ce n’est pas sur le site de ANTS). Sur le permis de conduire il y aura une date d’expiration du permis au niveau de la catégorie de permis de conduire.
Marques
Bonjour je ne sais plus où m adresse j’ ai eux un retrait de permis pendant 2mois fait visite médicale envoyer tout à ants et je viens d’ aprendre que là préfecture n’a pas pris ma visite ants ma dit de leur transmettre a nouveau mais où pouvez-vous m aider merci infiniment
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL faut tenter de télécharger de nouveau votre Cerfa sur le site ANTS. Quel message avez-vous sur le site ANTS quand vous vous connectez avec vos identifiants ?
laurent quiroga
Bonjour,
Ou Pui-je trouver le texte sur les permis de conduire pl en renouement?
A ton le droit de coudure lorsque le permis est en renouvèlement?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Une personne ne peut pas conduire si elle n’a pas un permis en cours de validité, l’assureur ne couvre pas en cas d’accident.
laurent quiroga
Bonjour
J’ai trouvé ça:
Lorsque la demande est validée par l’administration vous pouvez télécharger sur le site (Voir le guide ici) l’attestation de droits à conduire qui permet de conduire en attendant la réception du permis.
Mais sur le site introuvable il y a uniquement la possibilité de télécharger l’attestation de la demande envoyée.
David
Puis-je conduire avec ma demande de nouveau permis délivré par carte grise exprès apres finition de ma suspension
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut un permis de conduire pour être autorisé à conduire, une demande de permis ne suffit pas.
Bégon
bonjour,
j’ai fait une demande de permis de conduire suite à une suspension.
la demande est en cours d’analyse.
une semaine plus tard ,j’ai reçu une lettre recommandée de la préfecture comprenant des articles de lois sur le code de la route puis une phrase disant :
« vu l’avis médical en date du 09/11/2023 délivré par la commission médicale concernant Jean-Denis Bégon né le 5 avril 1977 à Mont Saint Martin, qui en a pris connaissance,décide:
un tableau avec les catégories de permis puis prorogée jusqu’au 9/11/2024.
que cela veut dire prorogée? puis je reconduire avec cette feuille ?
en attente de votre réponse ,
cordialement merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Prorogée signifie prolongée. Normalement oui ce document vous permet de conduire. Mais vous devez dans tous les cas faire les démarches sur le site de ANTS pour obtenir le document du permis de conduire.
ludovic
Bonjour, malheureusem;ent, mon permis poids lourds est périmé depuis 15jours. J’ai ^passé ma visite médicale avec succés. Comment obtenir une attestation afin que je puisse conduire demain. Merci Cordialement M Vedrenne
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL n’y a pas de possibilité…Les préfectures ne délivrent plus ces autorisations..Faites tout de même la demande à la préfecture en expliquant l’impact négatif sur votre travail.
heurlin
bonjour,
la date de validité de mon permis PL étant au 07/12 (barrière des 60 ans), j’ai repassé la visite médicale à cette date.
la demande auprès de l’ANTS est réalisée à la même date et à ce jour je n’ai que le suivi de dossier »en instruction »
si sans permis physique je ne peux conduire de PL avant sa réception, qu’en est-il de mon travail et pourquoi la date des titre sont fixés sur la date de la visite médicale et non de son édition physique si on ne peut conduire entre ces deux dates?
si des semaines ou des mois se passent (magie de l’administration) avant de récupérer le permis physique comment est-il possible de travailler et pourquoi la date est celle de la visite si le permis est édité un mois après, avec l’amputation du delta temps?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L’administration a fixé comme date de validité du permis de conduire la date de la visite médicale auprès du médecin agréé, et non la date d’édition du permis de conduire, c’est comme ça…Je ne connais pas les motivations pour cette mesure administrative.
Virginie Caillé
Bonjour Docteur , j’ai perdu mon permis le 30/9 pour 2 mois suite à un contrôle d’alcoolémie à 0,80 g alors que c’est moi qui m’étais arrêtée pour demander mon chemin aux gendarmes. J’ai passé l’examen médical le 5/12 à la PP de Paris. Mon taux de CDT était normal mais pas les gammaGT ni les VGM, suite à un empoisonnement aux champignons qui a déclenché une hépatite fulminante et fausse à vie mes résultats. Lors de la commission médicale, j’avais apporté mon dossier d’hospitalisation aux urgences ainsi qu’un scanner abdominal qui prouvait que j’étais victime d’une NASH. Les médecins ont rigolé et ne m’ont redonné mon permis que pour un an. Puis-je faire appel de cette décision qui me semble arbitraire ? D’avance, merci pour votre réponse. Virginie
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut saisir la commission d’appel de la préfecture pour contester cette décision.
Thomas
Bonjour,
J’ai une question j’ai eu une suspension de permis de 4 mois la levée de la suspension a été effectué hier le 15 décembre 2023 j’ai effectué toutes les démarches nécessaires de la composition pénale soit le stage obligatoire + le paiement de l’amende, je viens d’effectuer tout juste hier la visite médicale avec l’avis favorable de la commission médicale dans la foulée j’ai constitué le dossier pour la réédition de mon permis de conduire sur le site de l’ANTS hier soir il est donc en cours j’aimerai dans un premier temps savoir si je peux re conduire quand je reçois le 3 messages qui mentionne que mon permis est en cours d’acheminement ou le papier stipulant que mon dossier est bien validé ou dois-je attendre mon permis de conduire format physique ? est ce que l’attestation provisoire suffit ? et également est-ce que le délai de traitement est long ou pas ? si oui il y a t-il un moyen de passer son dossier en urgence ? car je suis actuellement plus en suspension. merci à vous cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
il faut attendre d’avoir reçu le document du permis de conduire pour pouvoir reprendre la conduite. Non il n’y a aucun moyen de passer le dossier en urgence. ANTS demande habituellement une quinzaine de jours pour éditer le permis de conduire.
Pauline
Bonjour, j’ai eu une suspension de permis de 3 mois qui s’est terminée le 01/02/24. J’ai fais toutes les démarches nécessaires puis recommander mon permis sur le site de l’ANTS. En attendant de recevoir mon permis, puis-je conduire avec le document « RIR » ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Document RIR ? je ne connais pas. Non vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu le permis de conduire, suite à votre démarche sur le site de ANTS.
Jean-Pierre
Bonjour
J’ai juste une remarque dont il faut que tout le monde soit bien conscient… Lorsque l’administration vous suspend le permis pour un délai de 4 mois, il y a tromperie puisque vous devez compter un minimum de 15j au delà de ces 4 mois pour le récupérer et avoir le droit de recommencer à conduire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, un usager dont le permis est suspendu peut anticiper et passer la visite médicale au bout de 3 mois de suspension et ainsi l’ANTS aura bien le temps d’envoyer le permis de conduire pour le jour de la fin de la suspension;
Yannick
Bonjour non c’est faux , l’ANTS examine le dossier le jour de la levée de la suspension, la valide et ensuite il y a le délai d’envoi du permis
il n’y a pas d’examen avant la date
Dr Marie-Thérèse Giorgio
l’ANTS n’examine pas un dossier 1 mois avant la fin de la suspension mais admet qu’il y ait une demande 2 ou 3 semaines avant la fin de la suspension afin que l’usager retrouver bien son droit à conduire dès la fin de la suspension.
Seb
Complétement faux, j’ai fait une demande 15 jours avant la fin de suspension, en ayant bien tous les documents demandés. L’ants m’a confirmé que le dossier n’a été pris en compte qu’à partir de la date de fin de suspension. Vu qu’aucun document n’est mis à disposition pour pouvoir conduire en attendant la reception du permis, une suspension de 4 mois est en fait une suspension de 5 mois. Complétement inacceptable
Seb
Complétement faux, j’ai fait une demande 15 jours avant la fin de suspension, en ayant bien tous les documents demandés. L’ants m’a confirmé que le dossier n’a été pris en compte qu’à partir de la date de fin de suspension. Vu qu’aucun document n’est mis à disposition pour pouvoir conduire en attendant la reception du permis, une suspension de 4 mois est en fait une suspension de 5 mois. Complétement inacceptable
christophe
faux!!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Qu’est ce qui est faux ?
Bourgeois
Bonjour,
Suite à une suspension, levée le 23 janvier 2024. J’ai effectué la demande sur le site ants pour la fabrication de mon permis.
J’ai reçu un document signé du préfet, à noter que mon permis est valide jusqu’en janvier 2025.
Est-ce que, avec ce document, je peux conduire en France et en Suisse ? En l’attente de recevoir la carte officielle du permis de conduire).
JE vous remercie pour votre aide.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L’ANTS va adresser votre permis de conduire; Ce ne peut pas être un courrier simple du préfet qui autorise la conduite; éventuellement le document officiel Ref 67
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/reception-permis-conduire-prefecture-autorisation-provisoire-conduite
sebouai
bonjour
sur ma carte permis mon permis poids lourd est expiré(ligne4 b) cepandant mon permis b est toujours valide au verso (avec des petit pointillé)
sur le rir il est ecrit etat du titre valide
valide pour le permis b
et non proro pour le permis poids lourd
j’ai deposé une demande de renouvellement j’aimerais savoir si en attendant je peux conduire avec ce titre ou si je peux conduire avec le document RIR
merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne pouvez pas conduire de poids lourds tant que vous n’avez pas repassé la visite médicale.
hausherr
bonjours j ‘ai perdu mon permis de conduire et je voulais savoir comment je peut faire pour avoir un papiers provisoir
Dr Marie-Thérèse Giorgio
il faut effectuer une déclaration de vol pour votre permis de conduire et ensuite faire une démarche sur le site de ANTS
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/perte-ou-vol-de-permis
olivier
je n’arrive pas à trouver de medecin pour ma visite medical avant la fin de validite de mon permis de .conduire j-ai appelé 11 medecins plus de 3 mois d’attente puis je conduire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non tant que votre permis n’est pas revalidé vous ne pouvez pas conduire. Est-ce que la préfecture de votre département accepte que vous passiez la visite médicale dans un autre département ?
POUSSIER
Bonjour,
J’ai envoyé mon document de visite médicale (approuvée) à ANTS pour refaire le permis, mes 4 mois se sont terminés le 22 février et ma demande de permis le 6 février, depuis ce jour mon permis est « en instruction » mais aucunes nouvelles, et je n’ai pas le permis provisoire. J’aimerai savoir qui contacter pour savoir où cela en est car j’ai besoin de conduire.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut 15 jours environ pour le traitement du dossier…A priori vous recevrez le permis de conduire dans les jours qui viennent.Il n’y a pas vraiment de contact à ANTS…Sinon vous pouvez adresser un mail à la commission des permis de conduire de votre préfecture.
amran
bonjour j ai eu mon permis invalide suite de ne plus avoir de point j ai passer ma visite fait ma demande de permis a ANTS valider j ai passer mon code valide faut t il que j envois les papier a la préfecture pour avoir mon permis provisoire cordialement
HUET KILLIAN
bonjour j’ai eu une suspension de permis de plus de six mois j’ai effectuer tout les test qui mon demander et visite medical sous commission qui et positif il mon envoyer un mail comme quoi il m’envoie mon cerfa cela fait une semaine .
que puis je faire pour recevoir ce cerfa ?
SERGE SCHUCK
bonjour j ai passer la visite medical poids lours demarge fait a l aministrastion en cours puis je rouler conmeme la date etais 19 04 2024 pas encors eu le permis
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il faut attendre d’avoir reçu votre permis de conduire
Estelle
Bonjour,
Il y avait un commentaire de quelqu’un qui s’appelle Théo qui indiquait qu’on pouvait mettre son permis sur France Identite en attendant de recevoir la version papier.
Pourquoi je ne retrouve plus ce commentaire ? J’aurais aimé poser une question à cette personne.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je viens d’effectuer une recherche sur l’ensemble des commentaires, il n’y a pas de commentaire de Théo. C’est peut-être sur un autre blog.