En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.


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233 Comments
  • lelaidier
    Répondre
    Posté à 17 h 41 min, 22 décembre 2017

    Bjr mon mari a recu le formulaire ref61 ( mesures administratives consecutivesa un controle medicale de l aptitude a la conduite) mais toujours pas son permis provisoire. Ce document l autorise t il a conduire? merci de votre reponse

  • Rudolf Sussl
    Répondre
    Posté à 18 h 02 min, 18 janvier 2018

    Bonjour ma validité du permis ec et passer depuis 1 mois .j ai passer ma visite et je suis apte . J ai appeler la préfecture et je suis allez à la gendarmerie et il mon dit que je pouvait conduire avec le cerfa pendant 2 moi . Quand pensée vous ?

  • Steven
    Répondre
    Posté à 23 h 38 min, 20 janvier 2018

    Bonjour,
    mon permis a été suspendu le 11/07/2017 pour une durées de 6 mois j’aurais dut le récupéré le 11/01/2018 ou du moins avoir un permis provisoire. Impossible de les joindre et vu que leurs numéros est taxé j’y passe des notes assez saler.
    J’ai fait une demande sur le site de “l’ANTS” cela fait deux semaines et toujours aucun avancement du dossiers alors que tout les documents sont envoyé.

    Ma question est simple quel service je peut contacter pour au moins avoir un permis provisoire le temps que “l’ANTS” traite le dossier et lance la production du titre ?
    Cordialement Steven

      • Steven
        Répondre
        Posté à 18 h 56 min, 21 janvier 2018

        La visite medicale as été effectué l’avis medicale est favorable

  • DURAND
    Répondre
    Posté à 11 h 34 min, 21 janvier 2018

    PUISJE CONDUIRE DURANT DEUX MOIS AVEC L AVIS MEDICALE VOLET NR 2???
    J AI PASSE CETTE VISITE VENDREDI MATIN LE 19.01.2018
    MERCI
    mr durand noel
    tel 06.27.87.08.16

  • Rud
    Répondre
    Posté à 15 h 53 min, 30 janvier 2018

    Bonjour, un renseignement je viens de passer un titre professionnel conducteur routier pour le permis C. J’ai fait ma demande de permis sur le site de l’ants mais j’attends toujours depuis bientôt 3 semaine c’est long niveau professionnel ça bloque. Est-ce-que je peut prétendre à avoir un papier ou mon diplôme m’autorise t’il à conduire un poids-lourds?
    Cordialement

  • kevin
    Répondre
    Posté à 18 h 41 min, 6 février 2018

    bonsoir docteur ,

    je vous ecris car j’ai passé ma visite medicale car mon permis était périmé , jai recu le papier bleu du medecin j ai fais une demande de permis sur ANTS c’est marqué en cours d’instruction , hors je peux pas conduire comment faire pour avoir un permis provisoire ?
    merci de votre aide

  • nico
    Répondre
    Posté à 10 h 05 min, 8 février 2018

    Bonjour
    Après une suspension de permis de 4 mois et une visite médicale sans problème, j’ai récupéré mon permis mais provisoire uniquement. j’arrive aux termes de ces 1 an et ne sais pas comment je dois procéder afin de récupérer mon permis définitif et auprès de qui je dois m’adresser.
    Avec mes remerciements
    Cordialement

  • ben
    Répondre
    Posté à 11 h 49 min, 11 février 2018

    Bonjour suite a une.suspension de 3 moi pour stup et apres la VM favorable sans aptitude temporaire . Je nai pas eubde decision de prefet cela fait un moiis .. jai.juste eu.le.document.ref 7 avec la fin de suspension en decembre .. jai fais ma demande sur ants jattend depuis deux semaines toujours en instruction. Il mónt dis que je.ne.pouvais pas etre apte definitif .. or le.medecin ma dit que cetait a lapreciation des medecins . Et que pour lalcool cest obligatoire par contre .. qien.pensez vous de tous sa .. merci

  • SARAZIN
    Répondre
    Posté à 10 h 13 min, 6 mars 2018

    Bonjour, ayant eu une suspension de 8 mois suite à une CEA, cette suspension s’achevant aujourd’hui, j’ai effectué ma demande en ligne avec toutes les pièces justificatives nécessaires photos etc ..
    Ma question est la suivante : Combien de temps devrais-je attendre afin d’avoir l’attestation de droit à conduire en attendant mon permis ??

  • charlene
    Répondre
    Posté à 16 h 17 min, 6 mars 2018

    bonjour,
    suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie, j ai passé la visite médicale chez le médecin de la sous préfecture qui m’a dit être apte.
    mais je n ‘ai pas eu de papier. je suis toujours en attente de recevoir mon permis et voilà que je reçois mes 3 feuilles bleu cerfa que j ‘avais rempli et rien d’écrit dans la partie médicale en bas à droite. c est juste tamponné…
    je ne peux pas les joindre par téléphone et sur ants, ils ne reconnaissent pas mon numéro de mon ancien permis .
    je suis bloquée, comment faire?

  • ben
    Répondre
    Posté à 18 h 38 min, 12 mars 2018

    Bonjour ayant refais ma.visite medicale suite a lerreur du.medecin sur laptitude pour stup.. jai recu deux semaines apres le.doc ref 61 prorogeant dun an .. vous dites quil.faut trois visite alors que la je vais en.faire que deux ..non?merci

  • Posté à 17 h 34 min, 13 mars 2018

    bonjour,

    mon permis a été invalidé pour solde de points nul pour 6 mois
    j’ai passé le test psychotechnique
    ” la visite médicale
    je me suis inscrite à une auto-école pour inscription au code de la route
    passé le code de la route avec succès le 16/10/2017
    j’ai fait une demande de permis de permis le17/10/2017 n° 64120171017160144865329
    une deuxième demande de permis le 10/01/2018 n°643201801101539522294471
    j’ai ouvert mon espace .jamais de document ni message
    la seule information en cours d’instruction ,
    mais qu’est que je fais en attendant ?

      • Posté à 18 h 09 min, 16 mars 2018

        bonjour,
        j’ai fait une demande de permis de conduire, le dépôt
        des pièces complètes
        le 17/10/2017 sans réponse
        le 10/01/2018 sans réponse
        je sens là, de la discrimination et de l’exclusion
        .pourquoi ?
        par mon métier je suis une ex VRP.
        mais j’ai besoin d’un permis pour mes déplacements
        est-que je dois annuler mon assurance voiture
        merci pour votre réponse

  • Palu
    Répondre
    Posté à 22 h 40 min, 20 mars 2018

    Bonjour,

    Ma fin de suspension approche, ma visite médicale est validée mais j’aimerais savoir si OUI ou NON je vais avoir le droit de conduire avant la réception de mon permis. Si oui , avec quel document et que faut il faire pour l’obtenir ?
    Merci d’avance

  • Mickael
    Répondre
    Posté à 19 h 22 min, 21 mars 2018

    Bonjour suite a une suspension du permis de conduire de 3 mois le 05 avril 2017 , j’ai fait ma visite médical et j’aurai du récupérer mon permis le 08 juillet 2017 mais je n’ai jamais reçu mon permis de conduire qui avait une date de validité de 1 ans qui se finit au moi de mai et du coup je ne sais pas ce que je dois faire (sachant que toute la fin d’année je l’ai ait appeler et on m’a dit d’attendre )

      • Mickael
        Répondre
        Posté à 18 h 53 min, 26 mars 2018

        Mais du coup cela ne pose pas de problème si je n’ai pas reçu l’autre ?

  • Well
    Répondre
    Posté à 23 h 42 min, 21 mars 2018

    Bonjour j’ai renouveler mon permis D avec 4 jours de retard, j’ai passer ma visite médicale et mon permis est en cours de validité depuis 5jours , seul problème mon employeur ne veut plus que je touche un bus malgré l’accord tu médecin. La préfecture de Grenoble ne peuvent « rien faire pour moi » et sur le site de l’ants aucune alternative n’est proposer. Je ne sais plus quoi faire et en attendant je ne peux plus bosser, auriez vous une solution svp?

  • Amann
    Répondre
    Posté à 19 h 56 min, 4 avril 2018

    Du coup ce fameux arrêté 61 pour conclure : il le délivre encore dans certaines préfectures ? Où est-ce que ça a été arrêter car jugé trop lourd ??
    Est ce que certains le reçoivent encore par la poste suite au CRFA ou non ?

    Dois-je attendre ou me rendre en préfecture ? Car ils n’ont pas l’aire de savoir ce que c’est par téléphone..

    J’attends mon permis provisoire, mais je dois attendre d’abord ma nouvelle carte d’identité, car celle-ci n’est plus valide .. Et j’aimerais bien pourvoir vivre un peu en fait en attendant, car depuis le 23 mai tout est fait !

    • Amann
      Répondre
      Posté à 19 h 58 min, 4 avril 2018

      23 Mars pardon

  • Jean
    Répondre
    Posté à 18 h 20 min, 9 avril 2018

    Bonjour, j’ai eu une suspension de permis jusqu’au 10mai(alcool). Il y a quelques jours j’ai reçu l’arrêter 61, mais aujourd’hui où je suis passé devant le délégué du procureur qui a confirmer les 4mois(identique au préfet) et qui m’a dit qu’on ne pouvait pas conduire avec l’arrêter 61 alors que les docteur de la visite médicale m’avaient dit oui…
    Elle me dit qu’il faut absolument le vrai permis et que pour cela il faut faire la demande sur le site de l’ants 1mois avant la date de récup, le problème étant que sur le site de l’ants la demande est bloqué il dise de recommencer le 10/05 quand la suspension s’arrete, que faire ?
    Puis je conduire avec le papier 61 qui dit que mon permi a1 b1 est valide pour 1an a partir du 10/05 ?
    Merci

  • grilleaud
    Répondre
    Posté à 14 h 40 min, 25 avril 2018

    bonjour,je viens d obtenir mon titre professionnel de conducteur interurbain de voyageurs,j ai fais ma demande de permis sur ANTS la demande a été validé ,donc ma question ais-je le droit de conduire un autocar meme si je n ai pas recu mon permis ?

  • Mick
    Répondre
    Posté à 23 h 39 min, 2 mai 2018

    Bonjour, je viens de passer un titre pro conducteur routier, mon diplôme peut il faire office de permis en attendant de recevoir le “papier rose”? Mon patron m’assure que oui mais je n’ai rien trouvé le certifiant.
    Merci

  • duret
    Répondre
    Posté à 8 h 57 min, 23 mai 2018

    bonjour ou puis je demander une attestation de conduite ma visite et concluante et j’ai refait mon permis sur internet mes mon employeur ne veut pas que je travail et voudrait me licencier car je n’et pas de papier attestant que je peut conduire que faire merci de votre aide

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