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Jan
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !
Depuis de très nombreuses années des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire. En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, depuis janvier 2016, la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21 : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.
Pour mémoire, ci-dessous historique des débats sur le sujet avant la publication de l’arrêté en janvier 2016
Ce n’est que depuis le 1er septembre 2012 que des tests psychotechniques sont également exigés lors des visites médicales du permis de conduire en lien avec une suspension du permis de conduire d’au moins 1 mois ( suspension suite à un excès de vitesse, ou à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants).
Le Ministère de l’intérieur a diffusé l’information réglementaire suivante à toutes les préfectures, à propos de l’obligation de tests psychotechniques, dans un document daté du 25 juin 2013, qui s’intitule
DSCR
Séminaire des chefs de bureau de circulation
ACTUALITE REGLEMENTAIRE
dont le contenu est le suivant :
TESTS PSYCHOTECHNIQUES
- l’article L.224-14 du code de la route impose un contrôle médical de l’aptitude à la conduite et des tests psychotechniques en particulier pour les suspensions dont le durée est fixée par décret en CE (décret non publié à ce jour),
- l’article R.221-13 du code de la route impose en application de l’article L.224-14 la visite médicale aux conducteurs faisant l’objet d’une suspension dont la durée est supérieure à un mois. Il n’impose pas les tests psychotechniques.
Dans ces conditions il convient dès à présent et dans l’attente du décret annoncé par l’article L.224-14 de limiter l’obligation des tests psychotechniques aux seuls cas
d’annulation ou d’invalidation, excluant les suspensions supérieures à un mois sauf prescription expresse du médecin agréé lors du contrôle médical.
Par conséquent en attendant la sortie du décret, qui devrait fixer la durée des suspensions qui exigent que l’usager passe des tests psychotechniques, les tests ne sont pas obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire.
La circulaire du 3 août 2012 n’est pas opposable.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Règlementation des tests psychotechniques
- Suppression de l’obligation des tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire d’une durée inférieure à 6 mois.
Putin
Suite a une alcoolémie j’ai eu une annulation j’ai repassé une visite médicale avec prise de sang et test psycotechnique et maintenant Jarive au bout 1 ans et je doit repasser une vm a la préfecture doit je repassé le test psycotechnique et la prise sang merci pour votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Merci de poster votre question sur le forum, je réponds désormais sur le forum du site.
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum
Thiedey
Le moniteur de conduite a vaux le penil ne peut pas me faire conduire tous les jours. Je voudrais conduire pour souvent . Je vais me battre pour l’avoir mon permis du 1er coup.
FOUQUET Margaret
Bonsoir j’ai fait un AVC en 6/2018 que dois je faire pour avoirle droit de continuer de conduire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds uniquement sur le forum du blog désormais
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Nicolas
Mon permis de conduire a été annulé en 2013. Je dois passer une visite médicale ainsi que des tests psychotechnique, est ce que au bout de 6 ans je dois encore passer ces tests afin de pouvoir repasser mon permis de conduire ?
azety
j’ai etais suspendu 3 mois pour stupefiant au volant le tests psychotechniques est t’il obligatoire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non pas de test psychotechnique à faire quand la suspension est inférieure à 6 mois
sebastien
bsr jai une suspension de 9 mois j ai recu la lettre de la prefecture sur le papier jais pas de tes psychotechnique
j ai une visite medicale a avec une prise de sang pour l alcolemie es que je doit passer le psychotechnique apres avoir vu le medecin parce que ce n et pas sur la lettre de la prefecture
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut passer des tests psychotechniques avant de passer la visite médicale afin que le médecin prenne connaissance des résultats.
Medina Damien
Bonsoir,j’ai eu une suspension administrative (sans passage au tribunal) de 4 mois avec alcool + stupefiants,suis-je soumis au controle psychotechnique? est ce bien de 6 mois ou plus tous cas confondus? dans l’attente d’une decision judiciaire je n’ai pas encore recu de courrier et j’ai epongé deja 2 mois…merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Une suspension de 4 mois n’impose pas de passer des tests psychotechniques
Frédéric
Bonjour après plus de 6 ans d’annulation de permis est-ce que je suis obligé de passer un test psychotechnique ?
Frédéric
Bonjour après plus de 6 ans d’annulation de permis est-ce que je suis obligé de passer un test psychotechnique ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui après une annulation de permis de conduire les tests psychotechniques sont indispensables.
dominique
bonjour u un avc et reducation de la jambre exque je peut re pramdre le volant jai fait aussi les tes neuropsy
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Tout dépend des difficultés motrices que vous présentez. Il faut consulter un médecin agréé pour les permis de conduire ou au moins en parler aux médecins qui vous suivent.