Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne

Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne

Le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé la  directive européenne  2006/126/CE relative à la durée de validité du permis de conduire, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite.

Ac CobraExemple de modifications apportées par ce décret

Durée de validité du permis B

Elle sera désormais de 15 ans à partir du moment où il a été délivré. Actuellement, un permis B peut être délivré sans durée de validité. Il s’agit d’une durée de validité administrative, c’est à dire la durée de validité du document, il n’est pas question d’imposer des visites médicales aux conducteurs…
La directive européenne précise que  :
(7) « l’introduction d’une durée de validité administrative pour les nouveaux permis de conduire devrait permettre d’appliquer, au moment du renouvellement périodique, les mesures anti-falsification les plus récentes, ainsi que les examens médicaux ou les autres mesures prévues par les états membres »

Permis E(B)

Le permis EB ( qui permet de tracter une remorque par exemple avec une voiture)  subit également des modifications puisque le permis B classique permettra à compter de janvier 2013 de conduire :
« un véhicule attelé d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l’ensemble n’excède pas 4 250 kilogrammes ;
Alors que jusqu’à présent le poids total roulant autorisé est de 3 500 kilogrammes.Route à San Francisco-Visite médicale du permis de conduire

« La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des ensembles composés d’un véhicule et d’une remorque ayant un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3 500 kilogrammes mais ne dépassent pas 4 250 kilogrammes sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • le titulaire du permis a suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
  • la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) dépassant 750 kilogrammes ;
  • le véhicule tractant relève de la catégorie B. » ;

Par conséquent certains conducteurs qui passaient régulièrement des visites médicales pour le permis E(B) n’auront plus à passer ces visites puisque le permis B classique permettra de tracter une remorque ( dans la mesure où les conditions ci-dessus sont remplies).

Des arrêtés seront sans doute publiés prochainement pour apporter des précisions.

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103 Comments
  • sempé
    Répondre
    Posté à 21 h 52 min, 19 juin 2012

    un individu ayant le permis b et conduisant des engins agricole tel que moissonneuse de 3,5 metres de largeur et des tracteurs avec remorque qui pesant 30 tonnes doit passer le permis E pour conduire une remorque de une tonne ?

    • marius
      Répondre
      Posté à 18 h 29 min, 15 décembre 2012

      voir la définition du permis EB que j’ai défini plus bas

  • Rey
    Répondre
    Posté à 16 h 33 min, 6 septembre 2012

    Et les personne qui l on passé y’a 3 mois ils on droit de conduir quoi ?!!!

    • marius
      Répondre
      Posté à 18 h 28 min, 15 décembre 2012

      voir ce que j’ai écrit plus bas

  • DEPOISIER
    Répondre
    Posté à 15 h 43 min, 3 octobre 2012

    Bonjour
    J’aimerais que quelqu’un clarifie un peu la situation à propos du PTRA et du PTAC.
    Extrait du texte :”Mêmes véhicules attelés d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l’ensemble n’excède pas 4 250 kilogrammes ”
    Il s’agit du PTRA uniquement du véhicule ou de l’ensemble tractrice + remorque?
    Actuellement, je tracte avec un véhicule de 2510Kg de PTAC et 5410 Kg de PTRA. Je ne peux donc plus tracter ma caravane (980Kg) si on prend le PTRA? Beaucoup de caravaniers sont dans mon cas je pense.

    • Nicolas
      Répondre
      Posté à 15 h 40 min, 12 novembre 2012

      Bien si mais comme votre PTRA dépasse 4250, vous devrez passer le permis EB.

    • marius
      Répondre
      Posté à 18 h 21 min, 15 décembre 2012

      vous n’avez pas besoin du permis EB ,puisque le PTAC de votre caravane est inferieur au poid a vide de votre vèhicule qui tracte et que l’ensemble des 2 PTAC ne dépassent pas 4250kg

  • Dominique
    Répondre
    Posté à 14 h 34 min, 9 octobre 2012

    Le futur permis B permettra de conduire un véhicule limité à un poids de 3T5, il sera possible de lui atteler une remorque de – de 750 kg ; ou après une formation de 7 heures (dont le contenu doit être mis au point avec la FFCC et UNI VDL avant la mise en application de ce permis) une remorque de + de 750 kg à condition que l’ensemble ne dépasse pas 4T250 (sous réserve que le PTRA du véhicule tracteur soit respecté).

    Le futur permis EB qui comportera une épreuve théorique et pratique ainsi qu’une visite médicale dite ‘’du groupe léger’’ permettra de conduire un véhicule de 3T5 auquel pourra être attelé une caravane d’un poids maxi de 3T5, soit un ensemble routier d’un poids maxi de 7T, toujours dans le respect du PTRA donné par le constructeur pour le véhicule tracteur.

    Caravaniers, vous avez 2 ans pour faire vos calculs et inventer l’attelage qui pourra vous satisfaire dans le cadre de cette nouvelle règlementation, les constructeurs de caravanes vont vous proposer des caravanes adaptées. Sinon c’est le permis poids lourd…

    • DEPOISIER
      Répondre
      Posté à 19 h 12 min, 4 novembre 2012

      Merci Dominique, je connais déjà cette version, mais certains sites (exemple :www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html ) stipulent que désormais sera pris en compte le seul PTRA du véhicule dès lors que la remorque sera > 750kg.
      Alors, comment savoir le mot de la fin?

  • clauzel
    Répondre
    Posté à 11 h 55 min, 17 octobre 2012

    je possede le permis b depuis 1954
    puis je tracter une voiture derriere mon camping car de 3.5 tonnes?

  • clauzel
    Répondre
    Posté à 11 h 56 min, 17 octobre 2012

    j’ai le permis b depuis 1954
    puis je tracter une voiture derriere mon camping car dont le poids en charge est de 3500kg

    • marius
      Répondre
      Posté à 18 h 26 min, 15 décembre 2012

      c’est le PTRA de votre camping car qui le décide et il vous faudra le permis EB

  • DEVIN Andre
    Répondre
    Posté à 16 h 08 min, 10 novembre 2012

    Question ? je conduit un camping car poids lourd de 4T250 . quel est le poids que je peu tracter avec un permis 79 : B motorhome > 3500kg ?

    • marius
      Répondre
      Posté à 18 h 24 min, 15 décembre 2012

      c’est le PTRA de votre camping car qui le décide et puisque c’est un poid lourd il vous faudra le permis EC

      • Petrus
        Répondre
        Posté à 10 h 50 min, 28 janvier 2013

        Permis B = tout vehicule inferieur a 3,5T
        Permis c= vehicule isolé jusqu’a 32T
        Permis EC= tout vehicule articulé ou non jusqu’a 44T
        Le permis b autorise de tracter une remorque n’excedant pas un poid superieur a 750kg
        Si votre remorque excede les 750kg il vous faudra le permis EB.
        Si le ptra de votre vehicule+remorque excede les 3,5T il vous faudra le permis EC pour les deux permis du groupe lourd il vous faudra en plus du permis suivre une formation appelé FIMO valable 5 ans et passé une visite médical tout les 5 ans également afin de validé votre permis.

      • Remy
        Répondre
        Posté à 17 h 40 min, 6 avril 2013

        Bonjour votre reponse est fausse allez voir sur le site de la prefecture de Vendee service des permis de conduire reglementation camping car

        si mention B79 permis delivre avant le 20 janvier 75 pour tracter une remorque de plus de 750 kg avec un camping car de plus de 3t5 permis EB

  • fred
    Répondre
    Posté à 10 h 16 min, 23 décembre 2012

    du grand n’importe quoi
    nous allons revoir les blaireaux de la marche arrière
    en effet grâce au permis, les possesseurs savaient effectuer des manœuvres, marche arrières, etc……..
    on revient a 30 ans en arrière

  • Posté à 16 h 48 min, 24 décembre 2012

    je posséde une voiture ,poids total F1 :2155 kg / G: 1610 kg ( remorquable)
    une caravane 1300 kg
    poids total roulant autorisé 3755 kg voiture + attelage

    Est ce que je doit passé la formation B /96, car actuellement je peux tracter, avec mon permis B uniquement, je posséde mon permis depuis l’année 1966.
    je ne dépasse pas les 3500 kg

  • desrame jean pierre
    Répondre
    Posté à 17 h 41 min, 3 janvier 2013

    Quand la date de validation du permis eb est depassee faut il repasser une visite pour le reactualise?

  • COUESSUREL
    Répondre
    Posté à 16 h 56 min, 9 janvier 2013

    Bonjour,
    Faut- il un permis E pour conduire un tracteur agricole et une remorque.
    Je ne suis pas agriculteur. Je possède un permis B depuis le 03/04/74.
    Merci de bien vouloir me renseigner.

  • Dick Merle
    Répondre
    Posté à 18 h 11 min, 20 janvier 2013

    J’ai une permis de conduire depuis 1967 (premièrement Hollandais, maintenant Français).
    Les restrictions pour B1 et B sont jusqu’à 70 ans (NL)
    Les restrictions pour EB sont en France jusqu’à 02/02/2013 (visite médicale) et jusqu’à 70 ans (NL)
    Est-ce nécessaire de prendre une visite médicale pour le EB??

  • patrick
    Répondre
    Posté à 13 h 34 min, 21 janvier 2013

    je viens de contacter la prefecture de mon departement,service carte grise
    la personne qui m’a repondu m’a précisé avoir participé à une réunion d’information dans le cadre de son tavail l’informant que le ptac permis b
    sera de 4,250t en septembre 2013 je dis bien ptac et non ptra ! service de la
    prefecture ! pas des on m’a dit

  • kettou karim
    Répondre
    Posté à 19 h 50 min, 22 janvier 2013

    bonsoir .je viens de rater le plateau pour le permis D (transport en commun de personne= le 18/02/2013.le 19/02/2013 les questions : ex verifications interieur+questions interieur du vehicule + PRISE EN CHARGE DU VEHICULE ,on changees .ou je pourrais trouver les nouvelles question .ci vous avait les nouvelles questions pouvez vous me dire ou on les trouves sur internet merci a vous et bone soiree

  • patrick
    Répondre
    Posté à 5 h 43 min, 23 janvier 2013

    j’ai une acuité viuelle de 16/10ème à l’oeil gauche je dis bien 16/10 et nul à
    l’oeil droit est il possible d’obtenir le permis c1 ? si la reponde est non j’ai obtenu
    mon permis b en 1970 ce qui me permet de conduire des véhicule d’un gabarit
    et d’un poid supérieur au 7,5 t autorisé par le permis c1 sous reserve que ce
    soit un vehicule de loisir le texte ne précise pas de limite de poid,

    • Petrus
      Répondre
      Posté à 10 h 54 min, 28 janvier 2013

      16/10 eme je pensai pas sa possible.
      Malheureusement vous devez avoir au minimum 1/10 eme sur votre oeil le moins bon pour l’obtention du permis C.
      Ceci sera vérifier lors de votre visite médicale obligatoire

  • macon
    Répondre
    Posté à 21 h 09 min, 27 janvier 2013

    bonjour ,
    y a t- il quelqu un qui pourrai me dire les failles du permis de conduire obtenu en 1991 , qui fait qu il est pas possible de se le faire reterier quelque soit la raison , merci .

  • patrick
    Répondre
    Posté à 7 h 28 min, 30 janvier 2013

    16/10eme c’est possible,mais assez rare,et l’oei perdu avait 1/10eme de plus
    en general les pilotes de chasse,ont une accuité visuelle entre 13 et 16/10eme ! habituellement l’ophtalmo s’arrétait à 13/10 je lui ai demandé s’il n’y avait pas plus petit,elle s’est rendu compte,que j’avais 16/10 ce que j’ignorais,mais l’absurde dans mon cas avec b 79 pas de limitation de poid je
    suis apte permis b par contre avec c 1 je risque d’erte inapte pour 7,5t
    je sais il s’agit d’une histoire de texte,il srait préferable que ce soit une
    question de sécurité

  • patrick
    Répondre
    Posté à 8 h 46 min, 30 janvier 2013

    le permis c 1 à l’origine,a été crée pour les vehicules de 3,5t a 7,5 t et plus
    principalement pour,les employés municipaux,le permis c etant trop contraignant,pour la conduite de tracteur agricole,( le c1 l’est tout autant )
    il suffit de reprendre les questions de certains députés au gouvernement sur le sujet ces dernières années la reponse du ministère des transports a été
    le permis c1 et ec 1 va resoudre le problème !en definitif depuis le 22 mars 2012 les employés municipaux,peuvent conduire ce genre de véhicules avec
    le permis b sans limitation de ptac ou ptra (jo officiel du 23 mars 2013de
    l’assemblée nationnale ) par contre hors service le cantonnier doit avoir
    le permis c1 ou c (e) s’il possede a titre personnel un tracteur agricole
    même pour les affouagistes,pour les particuliers ,dont 80 o/o sont en infraction
    les autoriés le savent les elus aussi ainsi que les forces de l’ordre mais tout le monde ferme les yeux après le 22mars un député (non réelu ) a travaillé avec
    la securité routière, pour que tout titulaire permis b puisse conduire un
    tracteur agricole sous reserve de suivre une formation, le projet a peut etre été repris par le nouveau gouvernement ? à titre personnel je
    dispose d’un numero d’exploitation (dispense de permis) mais je crie quand même à l’injustice par solidarité et face à cette situation jefais bruler regulièrement un cierge en esperant que le ridicule ne tue pas ! car ça ferait gros de degats sur ce sujet chaque état fait ce qu’il veux à titre d’exemple
    avec le permis b au g duché du luxembourg en agricole on va jusqu’a 12 t en
    articulé sur les nouveaux permis sur une face il y a des symboles qui representent,les catégorie de permis,et il n’y a pas de véhicules agricoles mon message est un peut long,et je m’en excuse mais il est destiné aux personnes
    qui ne connaissent pas les problèmes de la vie rurale

  • berezoutzky
    Répondre
    Posté à 14 h 34 min, 14 septembre 2013

    Bonjour
    votre site est tres interressant félicitations,

    j etais titulaire de tous les permis à l issue de mon service militaire en 1985: PL super PL, TC, auto, moto… sans limitation sauf port de lunettes.
    il y a 3 mois j ai repassé la visite médicale et ai fait renouveler mon permis, ils m ont remis un permis papier avec beaucoup plus de catégories et désormais j ai AM A1 A B1 B C D1 BE CE DE mais pas A2 C1 D C1E D1E est ce normal – ai je perdu des capacités et lesquelles ?

  • rebelo
    Répondre
    Posté à 17 h 03 min, 13 janvier 2014

    bonjour aurais besoin de renseignement sur permis pl obtenue en 1988 aupres d’un lep routier ave mention 79 e c ou 12 .500 kg besoin d’information question ecst ce que aujourdhui je peu rouler avec un vehicule isolee de 26t et une remorque 12t declassee ????

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