Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire 

TandemLa distinction entre invalidation du permis de conduire pour solde de points nul et annulation du permis de conduire est importante à connaître puisque les délais pour réaliser les démarches qui s’ensuivent ne sont pas les mêmes.

Invalidation du permis de conduire

L’invalidation correspond à une annulation du permis de conduire pour solde de points nul : cela signifie que le permis n’est plus valide parce que le solde de point correspond à 0. Suite à une dernière infraction qui entraîne un solde de point nul, le permis du conducteur devient invalide : pour mémoire c’est le règlement de l’amende de la dernière infraction qui entraîne la suppression des points, tant que l’amende relative à l’infraction n’est pas réglée, les points ne sont pas déduits, le conducteur a encore la possibilité d’effectuer un stage pour en récupérer.

Il est judicieux de consulter régulièrement son solde de points via internet ( il suffit pour cela de demander un code d’accès à la préfecture).

Lorsque le solde de points est nul, tant que le conducteur n’a pas reçu le document lui demandant de restituer son permis ( 48SI), il peut continuer à conduire.
Le conducteur reçoit ensuite un formulaire ( 48SI) de la part du fichier national du permis de conduire, SNPC, qui notifie  qu’il a perdu tous ses points et  qu’il doit restituer son permis dans les 10 jours, il n’a plus le droit de conduire.
Dans ce cas le conducteur doit être en mesure de présenter l’imprimé récépissé Ref 44 justifiant du retrait du permis de conduire.

Le conducteur dispose alors d’un délai de 6 mois pour repasser son permis .

Dans ce cas d’invalidation, le conducteur peut aussitôt entamer les démarches pour repasser le permis de conduire : passer la visite médicale, les tests psychotechniques, etc.

Annulation judiciaire du permis de conduirePermis de conduire : attention

L’annulation judiciaire est prononcée par le juge, dans le cas d’une infraction précise, elle intervient quel que soit le nombre de points dont disposait  le conducteur sur son permis de conduire antérieurement à l’infraction.
Contrairement à l’invalidation, en cas d’annulation judiciaire, le conducteur ne peut faire aucune démarche avant la fin de l’annulation, puisque le juge lorsqu’il annule le permis, précise que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis durant 6 mois par exemple, ce qui signifie qu’avant la fin de ce délai de 6 mois, l’usager ne pourra entreprendre aucune démarche : il ne pourra pas passer la visite médicale, ni les tests psychotechniques ( qui seront bien demandés systématiquement à cette occasion), ni s’inscrire dans une auto-école.

En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, des tests psychotechniques sont exigés , comme le prévoit l’article R 226-2 du code de la route mais il faut d’abord passer la visite médicale puisque  le décret du 17 juillet 2012, a modifié l’article R  224-22,  du code de la route  et précise désormais que les tests psychotechniques sont prescrits pas les médecins ( les médecins choisissent au sein d’une batterie de tests).

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300 réponses à Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire 

  1. christ dit :

    Bonjour,
    Mon permis a été invalidé pour solde de points nul, sans alcoolémie ni stupéfiants.
    J’ai passé ma visite médicale sans problème mais les tests psychotechniques se sont mal passés. Avant même de passer ces tests j’ai compris que je ne les aurais pas, tant la personne responsable a tout fait pour me destabiliser et être désagréable avec moi.
    J’ai plus de 20 ans de permis sans aucun accident avec 10000km/an en moyenne.Je suis un sportif accompli , et je trouve cette situation injuste.
    Je voudrais connaître les recours contre une éventuelle décision basée sur ces tests.
    Merci beaucoup.

    • odile heffer dit :

      J’ ai connu le même problème que vous cette histoire de test est une scandaleuse affaire de fric. je vous conseille de repasser votre test dans un autre centre Dites au psychologue ce quil a envie d’entendre (vous avez ete méchant mais vous ne le referez plus (par rapport à la conduite). essayer de vous preparez avec internet bon courage odile

  2. severine dit :

    qu’est ce la visite medical pourquoi un flacon d’urine et que me feront ils car je me suis faite arrete pour alcoolemie svp veuillez m’expliquer car ceci me pose bcp de question svp
    merci bcp et dsl de vous derranger

  3. severine dit :

    pourquoi vous me repondez pas

    • Marchal dit :

      Bonjour,

      L’analyse d’urine sert à mesurer les Gamma GT. Cet indicateur sert au médecin à savoir si vous buvez régulièrement ou non. En cas de Gamma GT élevé, le médecin peut redemander une analyse d’urine pour contrôle.
      Conseil : Ne rien boire d’alcoolisé pendant 15 jours à 3 semaines avant l’analyse.
      Courage.
      Pierre
      Contrôlé positif en 1987.
      La visite médicale se déroulait à la préfecture de Nancy avec le Docteur Machin et il fallait payer l’examen.
      Du pur foutage de gueule.
      Dieu reconnaîtra les siens.

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

        Les GammGT sont dosées dans le sang et non pas dans les urines !

        • Dant dit :

          Bonjour,

          Je suis titulaire des permis B, C et EC depuis 2004, je viens d’apprendre (le 1 Juillet 2014) que mon solde de point est nul et qu’une lettre 48SI m’a été envoyé en Aout 2011!! soit hors la loi depuis plus de 3 ans, je suis chauffeur et j’ai été contrôler a de nombreuse reprise pour des contrôle de « routine » ou pour des infractions (j’oublie souvent ma ceinture) a aucun moment l’invalidité de mon permis ne m’a été communiquer). Je viens d’être embauché en CDI et mon patron va me licencier d’ici quelques jours, j’ai 3 enfants et on me laisse dans le flou total, je sais que j’ai fait des erreurs (ceinture, téléphone et excès de vitesse (+5 km)). A l’heure actuelle je ne sais ni pour combien de temps mon permis a été invalidé, ni si je devrait tous repassé ou ne repassé que le code, ni comment me procuré un duplicata de la lettre 48SI qui n’a pas été attribué pour la raison NPAI alors que mon adresse été a l’époque de l’envoi la même que sur mon permis et ma carte grise, j’ai appelé la préfecture de mon département et le ministère de l’intérieure, envoyé des mail de partout et reste sans réponse, les délais de réponse étant de 2 a 6 mois soit 2 a 6 mois + la peine du a ma suspension soit plus d’un an pour récupéré mon permis si tous va bien… Seriez vous en mesure de m’éclaircir ou cela n’est pas de votre ressort? merci par avance.

          • Dant dit :

            Je précise aussi que sans la lettre 48SI qui est référencé je ne peut rendre mon permis, qui est de ce fait toujours en ma possession bien que j’ai voulut le rendre ce 1er Juillet, la dame de la préfecture ma dit que sans lettre 48SI pas de reprise du permis, donc j’ai mon permis en poche, un patron sur le point de me licencier, un solde de point nul et aucun moyen de connaitre les démarches a suivre pour rendre mon permis, avoir un duplicata de cette fameuse lettre et savoir comment et surtout dans combien de temps je peut prétendre a récupéré l’intégralité de mes permis! Encore une fois merci beaucoup de l’intérêt que vous porterez a ma demande. Cordialement

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

            Comment avez-vous appris que votre solde de point était nul le 1er juillet 2014 ? sans doute un contrôle de police, et la police a interrogé le système national des permis de conduire ( ce qui arrive très souvent lors des contrôles) et ainsi la police a constaté le solde de points…)
            Suspension de permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle
            Les conducteurs doivent consulter régulièrement leur solde de points, ce qui permet d’envisager un stage de récupération de points quand le solde diminue.

            La question que vous soulevez est bien connue des avocats spécialisés pour les permis de conduire, l’administration envoie des courriers simples et les courriers n’arrivent pas toujours..

        • ROSCA dit :

          Ce n’est pas parce qu’on a des GAMMA GT qu’on est alcoolique ! Il y en a qui en ont en raison du stress. Un psy peut venir en appui pour dire que les gammas GT ne sont pas causés par l’alcool. Certaines personnes ont des gamas gt parce qu’elles boivent et d’autres en ont mais elles ne sont pas alcooliques !

    • Hk44 dit :

      Les urines c est pour voir si tu n’a pas de maladie ou du sucre

  4. Cyril dit :

    Bonjour,

    J’ai eu une invalidation de mon permis de conduire à la suite de la perte de tous mes points. J’ai passé les entretiens avec le médecins et le psychologue, tout s’est bien passé, je suis déclaré apte. Je sais que je ne dois pas conduire avant la fin de ma suspension (en mai), mais en ai-je l’autorisation, dès le mois de mai, même si je n’ai pas encore le code ?

    Cordialement,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous n’êtes pas autorisé à conduire sans permis de conduire ( même si vous avez bien été déclaré apte médicalement à la conduite) : tant que vous n’avez pas repassé le code, vous n’avez pas de permis de conduire et ne pouvez donc pas conduire !

  5. stephane dit :

    bonjour.
    si jamais la visite medicale et les test psycotechnique sont defavorable peut on les repasser?
    et faut il faire les test psycotechniques avant ou apres la visite medicale, on m’a dit de les faire avant car aparement a la visite medicale ils demandent les resultats des test psycotechnique mais je vois plusieurs reponses sur internet donc je ne sais plus a quoi me fié.
    merci de votre reponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui, bien sûr, on peut repasser les tests psychotechniques.
      Certains centres de tests psychotechniques s’engagent à revoir gratuitement les usagers qui ont échoué les tests pour les faire repasser. Par exemple le centre AAC en région lyonnaise.

    • picard dit :

      bonjour, j’ai perdu mon permis suite à une perte de points successifs…
      Du coup je dois me ré-inscrire mais avant je souhaiterais savoir si durant la visite médicale ils font une analyse d urine ou une prise de sang systematiquement??
      Mes pertes de points ne sont liés ni a l alcool ni aux stupéfiants (que des ceinturestelephones,vitesses) mais en revanche je fume, donc j’ai peur de la prise de sang.

      Pensez vous qu’elle est systématique? merci de vos réponses

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

        Dans ce cadre là l’examen de sang n’est pas systématique mais les médecins peuvent demander des examens s’ils ont un doute sur votre consommation d’alcool ou de stupéfiants. Ils peuvent effectuer un tests salivaire le jour de la visite médicale.

  6. benoit dit :

    bonjour,
    j’ai eu une annulation de mon permis de conduire de un an, j’ai eu mon permis en 1988 dois-je repasser le code + la conduite ou seulement la conduite, faut’il attendre la fin de mon annulation pour passer les tests psychotechnique et la visite medicale
    merci d’avance pour la reponse

  7. PIN dit :

    Bonjour,

    Je me suis fait arrêtée comme récidiviste pour conduite en état d’ivresse en octobre 2012. J’ai eu 2 mois de suspension administrative et une convocation au tribunal correctionnel pour la récidive (pour le mois d’avril 2013).
    J’ai pu récupérer mon permis au mois de janvier en ayant passé les visites médicales ainsi que les test psychotechniques.
    Le tribunal m’a annulé le permis, avec interdiction de la repasser pendant un mois.
    Ma question : est-ce que les test psychotechniques sont toujours valides pour que je puisse repasser le permis ou dois-je tout repasser (donc repayer?).

    Merci d’avance pour vos réponses.

  8. magaud dit :

    suite a une recidive en alcolemiemon permis est annulé pour 2 ans en 2007.
    j avais le permis A et le B.je repasse le B en 2009 avec tout le tralala (test psy,visites medicales,code et conduite.aujourd’hui je veux repasser le A et la prefecture me dit que je dois repasser la visite medicale et peut etre les tests psy. est-ce exact?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est exact puisque la visite médicale a une durée de validité de 2 ans, et les tests psychotechniques également…

  9. Myrade dit :

    Bonjour, j’ai commis une récidive en décembre (alcoolémie) et ai eu 4 mois de supsension par la préfecture soit jusqu’en avril. Je suis passé devant le tribunal au mois de mars, verdict : annulation du permis avec interdiction de 2 mois soit jusqu’en mai avant de pouvoir obtenir mon code (je n’ai que le code à passer). J’ai donc fait prise de sang et test psycho (tout était ok) et j’ai été convoqué à la visite médicale primaire par la préfecture en avril, étant apte ils m’ont renvoyé le permis de conduire par la poste (le lendemain de la fin de suspension) avec une date de validité d’un an (pour une visite médicale). L’annulation judiciare ne figure pas sur le relevé intégral snpc (vérification par la police…), seule figure la suspension…..je me retrouve donc avec un permis, puis je conduire? Combien de temps une décision judiciaire met de temps pour etre enregistrée sur le relevé intégral snpc?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les délais sont très variables pour la prise en compte de la décision judiciaire par le SNPC…Etant donné que le Tribunal vous a informé que votre permis était annulé, mieux vaudrait ne pas conduire…Ce cas de figure est assez fréquent…

  10. bauduin dit :

    bonjour, je vient de perdre mon permis de conduire pour point nul.
    J’aimerais savoir a quoi consiste le test de psychotechnique???
    J ai vraiment peur de ne plus récupérée mon permis qui m est temp utile
    comme tout le monde
    merci de me répondre

  11. arinuddha dit :

    mon permis a été annulé en métropole…j ai de la famille en guadeloupe..es que j ai le droit de passer la visite et les tests las bas? ou je suis obigé de tout faire ici? cordialement.

  12. fred dit :

    bjr j ai perdu mon permis pour solde de point nul il y a plus d ans, et je n ai pas pu repassé mon code suite a des problèmes financiers. donc il faut ke je repasse mon permis de conduire entièrement, mais est se qu il faut que je fasse la visite médical et les test quand meme ? vu que je n est pas passé mon code dans le delais des 6 mois l auto ecole ma dit qu il fallait tous que je repasse est ce vrai?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si à l’issue de la précédente visite médicale les médecins ont donné une aptitude pour 1 an, alors il faut effectivement la repasser, mais si l’aptitude était définitive, il n’est pas nécessaire de la repasser.
      Par contre les tests psychotechniques ont une durée de validité de 2 ans. Si vous devez repasser une visite médicale, les médecins ne devraient pas demander de nouveau des tests, en tout cas il n’y a pas d’obligation…

  13. Chris dit :

    Bonjour,

    Je dois me présenter à la visite médicale pour recuperer mon permis. Le test psychostechnique est à peu pret bon, quelques erreurs mais pas trop je dirais 10% de fautes sur 100. Au niveau prise de sang, ce n’est pas bon…les VGM sont bons: 92,2 triglycerides: 3,18gl-3.63mmol/l gammas GT: 87, je ne bois pas d’alcool, mes gammas ne descendent pas, ils remontent , redescendent etc..mais ne descendent pas en dessous de 80..J’ai de l’hypertension et je suis suivant par mon mödecin traitant avec du cotareg 160/12,5, a chaque contreole ma tension est bonne, est-ce que le cotareg peut provoquer des gammas plus elevés que la normale? Me donneront-il un permis (au moins provisoire) et repasser dans 6 mois meme avec autant de gammas+ triclycerides? J’avoue que je mange énormöment de charcuterie, des rotis de porc, des choucroute etc..et ceci toutes les semaines.

  14. Papi marié Francoise. dit :

    Perte du permis pour sodé de point nul. J ai fait les test Psytech, visite médicale. Je pourrais repasser mon code en novembre , 6 mois seront écoulés, mais je serai absente durant 3 mois Combien de temps ai je pour le passer? Est il vrai que sinon j aurai à repasser la conduite aussi ,

  15. Fremillon dit :

    Bonjour !!
    mon perlmis de conduire est invalide depuis le 14mai 2013 et j’étais suspendu pendant 6 mois !! J’ai pu passé le test psychotechnique debut décembre et le visite médicale apte !! vu que j’ai mon permis dépuis plus de 3ans je n’ai pas besoin de passer la conduite juste le code ! par contre la question que je me pose maintenant : sur le fameux lettre ref 44 ? Ce n’est pas mentionné comme quoi je dois passer le code ! c’est marqué juste je pourrai obteni un nouveau permis de conduire avant l’expiration du delai de 6mois sous reserve d’être reconnue apte et le test psychotechnique !! il y a rien qui dit que je dois passer le code !! j’aimerai bien savoir si je dois passer le code s’il vous plaît !! par contre je me suis déjà inscrite à une auto école !! Merci d’avance ! Cordialement !!

  16. aurore dit :

    Suite a une suspension de 6 mois de mon permis de conduire apres un test d’alcoolémie. Je dois passé une visite médicale maisje ne sais pas remplir la demande ( prefecture gironde) est ce un renouvellement de la période de validité, une invalidation ou une annulation judiciaire?
    Merci de votre réponse

  17. yoan dit :

    Suite a une récidive d’alcoolémie j’ai eu annulation avec interdiction pendant 2mois ce délai est écoulé. comment dois-je procéder?
    cela faisais 7 années que je possédais le permis et ma visite médicale+tests psychotechniques ont moins de 2 ans.
    dois-je simplement me présenter dans une auto-école et repasser le code?
    ou aller spécifier de ma situation à la préfecture.
    Merci

  18. christophe dit :

    bonjour suite a une annulation du permis de conduire pour une durée de 2 mois du 16 09 20 13 au 16 11 2013 je repasse le code de la route le 13 02 2014 apres avoir passé visite medicale et test et ayant obtenu mon permis en 1990 l auto ecole a recu de la prefecture que je devais repesser egalement l epreuve pratique pour un date de visite pas respectée a ce qu on m a dit

  19. Alex dit :

    Bonjour a toutes et tous.
    Voici mon probleme :
    J’ai appris mon invalidité permis B et C que je posséder depuis plus de 5 ans (les deux permis 2004/2005) au mois d’avril 2013 alors que j’étais en formation pour le permis D (avec une embauche derriere ce qui me rejouissait de nos jours). Mon dossier candidat au permis D est revenu de la prefecture me disant permis B et C invalidé pour solde de points nul. Je n’ai jamais recu la fameuse lettre 48 SI…A cette annonce je suis aller rendre mon permis en prefecture. On ne m’a pas signifié le delais pour se reinscrire. J’ai donc passer mes tests psycho( histoire de pognon on est d accord vu la facilité des tests) debut novembre 2013 puis la visite medical (histoire de pognon une fois de plus).Puis les finances n’etait pas la pour le code…je me suis donc reinscrit que le 10 fevrier 2014…Sauf qu’un delais que j’ignorer m’a ete communiquer par l’auto ecole qui refusais de me prendre si je ne payais pas l inscription le jour J….de ce fait les 9 mois de delais se sont ecoulés puisque j avais jusqu’au 4 fevrier pour me reinscrire…et la l auto ecole me dit (sachant eux que j avais depacer le delais) vous regler qqch aujourd’hui ?
    Que puis je faire face a cette injustice?
    Jamais eut la lettre 48 SI
    Jamais connu l existance de ce delais de 9 mois apres le debut de l invalidité tant par la prefecture que par l auto ecole et le medecin et le psy… Merci pour vos reponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Etant donné que ce délai de 9 mois est dépassé, vous devez repasser la conduite également et pas seulement le code ( alors qu’avant l’expiration de ce délai de 9 mois, il suffisait de repasser le code) : est-ce que cela répond à votre question ?

  20. veilhon dit :

    bonjour j’ai était juger le 5 février pour alcoolémie au volant en récidive condamner a 6mois d’annulation de permis et je reçois mardi dernier une convocation a la gendarmerie pour le27 mars je me suis rendu hier et là surprise il veulent me faire signer la notification de l’annulation alors que le jugement est passer.j’ai une décision du tribunal qui date de février et si je signe ce papier mon annulation partira de la date de la signature;dois je obligatoirement signer cette imprimè ou tenir compte que de la décision judiciaire merci de me répondre

  21. MAILLET dit :

    Bonjour,je me presente a la visite medicale le 2 avril,renouvellement permis poids lourds,verdict besoin le lunettes et faire prise de sang,1,4 cdt et 17 ggt inferieur à 60.Les toubibs me disent que je n ai plus le droit de conduire,mais me laissent repartir en voiture.Ils vont me convoquer le 23 pour me signifier mon inaptitude à la conduiteJe ne sais pas à quelle sauce ils vont me manger.Jai toujours mon permis chez moi avec 12 points.Puis je conduire et jusque quand.Quand à la suite je n ai aucune idée sur le devenir de mon permis.Qu en pensez vous pourriez vous m apporter une réponse.

  22. pisani dit :

    Bonjour,
    Je n’est plus de permis pour soldes de points nul et je voulez savoir si a la visite medicale , je dois faire un test urinaire. J’ai plus de points a cause de la vitesse et telephone.Etant consommateurs (juste le soir) de cannabis je voulez savoir si le medcin me demande un test urinaire ou pas?
    Merci.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il n’y a pas d’obligation légale mais le médecin est en droit de demander des tests qui ne sont pas imposés par la réglementation…

  23. New York dit :

    Bonjour,
    On parle ici de fait.
    Un point imprtant a abordé pour les assurances : Il nous ai demandé pour nous assuré si aucune annulation ou suspension n’a été effective pour pouvoir s’assuré.
    Les assureurs ne mettent pas dans leurs questions « Invalidation ».
    Dans quel cas doit on obligatoirement mentionné cette derniére ?

    PS : Autre question : On parle de circuite secondaire pour le Psychotest et la Visite Médicale (Psychotest passé à L’APAVE, organisme Reconnu) tous les paiements sont éxigés en Liquide.
    J’ai testé la paiement en CB avec une demande de facture, puisque paiement ça m’a été refusé catégoriquement.
    EST CE LEGAL ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si vous avez eu une invalidation c’est bien que précédemment vous avez eu une suspension ou annulation…

      Quel circuit secondaire ? un circuit qui permet d’obtenir des tests positifs mais qui suppose un paiement en espèces ?
      Tout organisme peut exiger un paiement en espèces, dès l’instant que la somme est inférieure à 3 000 euros, par contre il ne peut pas refuser de vous donner une facture qui atteste de votre paiement.

  24. trib dit :

    bonjour j’ai eu une annulation jusqu’au 15 juillet 2015 puis-je déja prendre un rendez vous pour le test et la visite médicale ?et suite a sa m’inscrire a l’auto école avant le 15 juillet 2015 sachant que je dois repasser code et conduite ,et dernière chose le code ne pourra pas être passer avant cet date?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Comme nous l’écrivons dans l’article ci-dessus, dans le cas d’une annulation judiciaire, l’usager ne peut effectuer aucune démarche avant la fin de l’annulation ( alors que dans le cas d’une invalidation, l’usager peut commencer à repasser son permis de conduire dès qu’il est informé de l’invalidation…
      Dans votre cas, il faut attendre le 15 juillet 2015 pour entreprendre les démarches…

  25. tof dit :

    Suite à une annulation du permis de conduire en récidive alcool, je dois repasser que le code et une visite médicale. Veige perdre toute les catégories que j avais sur mon permis

  26. Couty dit :

    A quoi sert l échantillon d urine a la visite médical. Fumant occasionnellement du cannabis, vont ils me refuser cette visite. Merci.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Certaines commissions des permis réalisent effectivement des recherches de toxiques dans les urines : un test positif conduit le plus souvent à l’inaptitude…

  27. fernand dit :

    Je suis passer au tribunal pour avoir fumer du cannabis le 18/04/2014,lors de cette audience,on m as accorder le droit de conduire a compter du 21/06/2014.

    Par la suite j ai du effectuer des tests psychotechniques ainsi qu une visite médicale en commission primaire et des tests sanguins et urinaires.

    Tous mes tests se sont avérés réussis et je suis déclarer apte a reconduire sous conditions de repasser une visite en avril 2015.

    Ceci étant fait,je reçois une lettre 48SI a la date du 04/07/2014 me stipulant que mon permis est invalide car mon solde de point est nul et que je ne peux plus conduire en date du 17/06/2014.

    Quels sont mes recours concernant mon affaire.

    Merci,Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il n’y a aucun recours, dans ce genre de situation c’est toujours le même scénario :
      un usager a un permis de conduire avec 6 points, il commet une infraction qui suspend son permis et coûte 6 points…Il y a toujours un certain temps avant que l’administration constate qu’il n’y avait que 6 points sur le permis et donc que le permis est annulé…et bien souvent l’usager passe une première visite comme vous l’avez fait, dans le cadre d’une suspension et dans un 2ème temps il faut repasser une visite médicale suite à l’annulation…

  28. Yves mazuet lemee dit :

    Bonjour , après annulqtion de mon permis B en 2007, j’ai repassé code et conduite en 2010, précédement qvis aussi le permis AL depuis 1990, pour conduire une 125, je ne l’ai pas récupéré. Est ce normal ? Que fois je faire ..,,

  29. V dit :

    Bonjour,

    J’ai eut mon permis en 1991. j’ai dû rendre mon permis invalidé pour de solde de points nul et repasser mon code étant donné que j’avais le permis depuis plus de 3 ans. J’ai récupéré un nouveau permis mais la date d’obtention du permis date de 2009 alors que je le possédais depuis 1991. Mon assureur à la souscription de mon contrat véhicule détient la copie de mon premier permis de 1991. Si je change d’assureur, cela ne risque t il pas de me porter préjudice ?? sur la cotisation ? ou mon sérieux quant à ma conduite ??. de plus, ma voiture part en destruction pour accident non responsable mais je vois que la somme que je peux percevoir suite à cette accident est à condition de n’avoir pas eut de suspension de permis etc… depuis tel date. est ce qu’ils peuvent remettre en cause le remboursement de la valeur de mon véhicule suite à cette invalidité de permis ? Merci pour votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les assureurs ont l’habitude, inutile de chercher à cacher ce qui s’est passé…Si votre permis a été réédité c’est qu’il a été suspendu ou annulé, ou perdu mais dans ce cas vous avez une déclaration de perte ou vol à présenter.
      Effectivement si les conditions pour reprendre le véhicule exigent que vous n’ayez pas eu de suspension, vous ne pourrez pas en bénéficier étant donné que vous avez eu une suspension de permis de conduire…

  30. houzet dit :

    bon courage a tous! l ideal est d eviter d en arriver là par tous moyens! apres c est trop compliqué, car il y a trop de cons partout, chez les medecins qui cherchent a faire du fric, les flics qui se prennent pour des justiciers, les juges qui vous ignorent si vous n avez pas un bon avocat bien payé, etc… j utilise l appli camsam sur android qui previent de tous les radars, ceux des feux egalement et les mobiles! ca aide!

    • Gege dit :

      Et les conducteurs qui se croient irréprochables, à la différence de tous les autres…
      J’espère que l’application vous prévient aussi si vous avez consommé trop d’alcool ou du cannabis…

  31. jorun dit :

    Bonjour
    Mon permis a été annulé par décision judiciaire en 2012 .J’ai pu le repasser en aout 2013 avec test psychotechniques en mai 2013 .Il a été de nouveau annulé en décembre 2013 pour 4 mois (interdiction de le repasser).
    Le 17 avril 2014 le médecin de la commission médicale a jugé bon de ne pas me faire repasser les tests psychotechniques qui avaient une validité de 2 ans (mai 2013)et m’a délivré le certificat d’aptitude.
    L’employé de la préfecture refuse de traiter mon dossier sans nouveaux tests psychotechniques:il dit que je devais les passer après la fin de la période d’annulation…Suis je donc obligé par les textes de les repasser ? Quel recours ai-je dans le cas contraire ?(Si le test psychotechnique est à refaire cela voudrait dire que le certificat médical d’aptitude psychotechnique est annulé avec le permis ce qui me parait peu légal !)Y a t-il un texte sur lequel je pourrais m’appuyer pour discuter avec l’employé de la préfecture ? Merci de votre réponse…

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Tant que les 4 mois d’interdiction ne sont pas écoulés, vous ne pouvez faire aucune démarche pour repasser le permis de conduire. Est-ce que vous avez attendu la fin des 4 mois pour la visite médicale ?
      Les tests psychotechniques ont une durée de validité de 2 ans mais dans votre cas il y a eu une nouvelle annulation, qui règlementairement impose de passer de nouveau des tests psychotechniques. Oui, les textes imposent de repasser des tests psychotechniques dans votre cas…

      • joseph Fayol dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire. J’avais bien attendu les 4 mois pour la visite médicale .
        J’ai pris un rendez vous pour de nouveaux tests psychotechniques ,par chance j’ai une place ce jeudi 17.J’ai perdu un peu de temps mais pas trop .
        Merci encore et bonne journée .

  32. nini dit :

    bonjour, j ai entendu dire que tant qu on ne paye pas ses pv, les points ne peuvent pas etre retirés, j ai jamais payé mes pv et j ai recu dernierement un courrier me disant qu il me reste 1 seul point
    je viens a nouveau de me faire verbaliser a cause du tel alors normalement je n ai plus de points mais si je ne paye pas?
    merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Ce serait un peu trop facile…Les points ne sont pas retirés tant que vous n’avez pas réglé l’amende, c’est vrai. Mais comme le rappelle cet avocat sur son blog, quand vous recevez l’amende majorée parce que vous n’avez pas payé, les points sont bien retirés. Dans la situation actuelle il faudrait faire très vite un stage de récupération de points avant de recevoir l’amende majorée ( puisque les points seront retirés à ce moment là et vous aurez alors un solde nul)…

  33. Laurent d'Australie dit :

    Bonjour,

    probleme d un expat francais en AUSTRALIE….

    Permis B et C obtenu en 1995. J ai perdu tous mes points solde nul en 2005 et recu mon 48SI par simple lettre (sans LR). J ai laisse passe les delais…. car je voyage bcp…. Et on est en 2014….

    Bien sur, normalement je dois repasser les test et visite med ainsi que le code et la conduite. par contre pour eviter tout, puis je faire un recours administratif pour annuler ce jugement?

    Puisque que je n ai pas recu cette lettre…. quelle demarches ? lettre au procureur Prefet au ministere des transport ??

    je vis en australie et Je serai en france en septembre 2014 pour 2 mois. le temps de faire mes demarches.

    NB je ne peux passer le permis en australie vu mon permis annule. ils disent de regler votre pb en france…. c est le chien qui essaye se mordre la queue….

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Votre démarche pour dire que vous n’avez pas reçu la lettre n’a aucune chance d’aboutir…C’est un point qui est fréquemment soulevé par les avocats
      La seule solution consiste à repasser le permis en accéléré, ainsi que la visite médicale quand vous serez en France…

  34. Mimie dit :

    Bonjour, mon fils jeune conducteur a été arrêté pour excès de grande vitesse 170 au lieu de 110 au mois de Février 2014. A eu une suspension de permis de 6 mois. Jusqu’à aujourd’hui il n’a rien reçu. On aimerait savoir est-ce normal et si après ce délais il pourra récupérer son permis. Car il s’est inscrit à l’auto école et la préfecture n’a pas accepté son dossier car c’est juste une suspension ,et à déjà passer la visite médicale qui dit qu’il est apte.

  35. mimie dit :

    Suspension de permis.

  36. tom83 dit :

    bonjour,
    après avoir perdu mon permis en 2010 suite à un solde nul, je suis à nouveau dans le meme cas; j’ai consulté mon nombre de points en préfecture et on m’a notifié que mon solde étais nul ! je n’ai pas reçu le 48si;
    la récidive est-t-elle un facteur aggravant ? qui va me notifier la durée d’invalidation ? les démarches a effectuer pour retrouver un permis ??? je suis dans le flou le plus complet…
    que dois-je faire ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non la récidive dans ce cas est sans incidence…
      Théoriquement tant que vous n’avez pas reçu la notification de l’invalidation de votre permis de conduire, vous pouvez faire un stage de récupération de points. Quand vous recevez la notification, on vous demande de rendre votre permis de conduire…

  37. Sylvie1401 dit :

    Bonjour, mon mari a perdu ses points de permis en 2012 et l’a rendu à la préfecture. Il a passe le test psycho mais faute de moyens financiers n’a pu repasser son code. Peut il aujourd’hui repasser uniquement le code ou est t il obligé de repasser code + conduite
    Merci de votre réponse

  38. Nath dit :

    Bonjour j’ai eu une annulation pour solde de points nul en 2012 passée mes tests et visite par la suite et je me suis inscris au code en juin 2013 dois je repasser que le code ou il y’a la conduite également car on me dit plusieurs versions et peux ton conduire juste avec le code si l’on doit repasser la conduite merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Tout dépend depuis combien de temps vous aviez votre permis à la date de l’annulation
      Si vous devez repasser la conduite, vous ne pouvez pas conduire après avoir passé seulement le code, vous n’auriez pas le document du permis de conduire..

  39. Filipiak dit :

    Je suis complètement perdu je me suis fait arrêter pour alcoolémie retrait de permis bien sur mais maintenant j’ai mes 12 points je viens de faire les test c est ok j attends Ma visite médical . Mais est ce que je peut conduire en attendant ?

  40. Filipiak dit :

    Non mon permis est à la préfecture

  41. pierre dit :

    Bonjour j’ai une annulation de permis.depuis 2012 jusque 07/07/2014 j’ai.rouler et jamais.reçu de lettre c’est la gendarmerie qui m’a convoquée pour me le. Retiré ! Je doit pouvoir repasser mon code ainsi que les tests desuite ?il y aurai.une nouvelle loi est ce vrai?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non il n’y a pas de nouvelle loi à ce sujet…Vous avez une annulation judiciaire et une interdiction de le repasser pendant 6 mois ? dans ce cas cela signifie que vous devez attendre 6 mois pour débuter les démarches pour passer la visite médicale, les tests psychotechniques et repasser le permis de conduire…
      Que vous ont dit les gendarmes quand ils vous ont retiré le permis ?

  42. jerome dit :

    Bonjour, j’ai eu une suspension par le préfet de 3mois,et une annulation judiciaire prononcé par le juge de 4mois. Je pouvais entamé les démarches le 12 août 2014, visite médicale et test ok. Aujourd’hui je m’inscris a l’auto école et ils ne peuvent pas me dire si je vais récupérer mon permis A et B une fois mon code réussi. Est ce que vous pouvez m’éclairer svp..

    • Gege dit :

      Je ne comprends pas.
      Suite à une suspension, vous n’avez pas à repasser les épreuves.
      S’il s’agit d’une annulation, et que vous n’avez qu’à repasser que le code, vous récupèrerez toutes vos catégories.

  43. emilie dit :

    bonjour, mon permis est invalide cause de point nul je commence mes démarches pour faire visite medic. test psycho et j’ai juste le code a repasser ma question est: peut-on repasser le code en candidat libre avec invalidation du permis?

  44. Yann dit :

    Bonjour à tous
    Je me présente je m appelle Yannick et j ai un problème différent du votre
    En décembre 2012 j ai été convoqué par le tribunal pour 2 erreurs de jeunesse. La première en 2004 pour alcool au volant et 2009 idem
    Depuis, le juge m a annulé mon permis de conduire en date du 21 décembre 2012 pour une durée de 3 mois sans me remettre l imprimer 7, le tgi me certifie par téléphone que je peux conduire tant que je ne le reçois pas. Mais pourtant j ai bien reçu par recommander la sanction du tribunal, de plus lorsque je me déplace dans un commissariat de police mon permis est actif, mais pas en gendarmerie. Il y a 3 semaines j ai reçu un imprimer de la préfecture me certifiant que j ai tout mes points.
    Et pour couronner le tous le tgi a perdu mon permis de conduire,
    Depuis 2 ans bientôt je conduit avec des certificats de perte valable 3 mois
    Mais ai je vraiment le droit de conduire, et est ce que si je vais en préfecture ils vont me le redonner ou me l annuler définitivement

    Dans l attente de vous lire

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Que dit votre assureur de cette situation ?

    • Gege dit :

      Vous pouvez demander un « CDOUS » en Préfecture (relevé intégral).
      Si l’enregistrement de la décision du tribunal n’est pas enregistrée dans l’historique, votre position administrative ce résume à l’état de ce relevé.

  45. Stef dit :

    Bonjour,

    Mon permis a été suspendu en février dernier pour une durée de 5mois pour alcoolémie. J’ai passé le test psychotechnique ainsi que la visite médicale avec succés et j’ai récupéré un permis tout neuf, nouveau format.

    Par contre il ne me restait plus que 2pts au moment de l’infraction et j’ai toujours pas reçu de lettre 48SI signifiant que mon solde est nul, qu’en est-il? Est-ce normal de me redonner un nouveau permis alors que je n’ai plus de points!? Le délai de 6mois (j’ai mon permis depuis 18ans) pour repasser le code commencera t’il à partir de la réception de cette-dernière?

    Merci de votre réponse,

    Cordialement.

    • Stef dit :

      Bonjour,

      Mon permis a été suspendu en février dernier pour une durée de 5mois pour alcoolémie. J’ai passé le test psychotechnique ainsi que la visite médicale avec succés et j’ai récupéré un permis tout neuf, nouveau format.

      Par contre il ne me restait plus que 2pts au moment de l’infraction et j’ai toujours pas reçu de lettre 48SI signifiant que mon solde est nul, qu’en est-il? Est-ce normal de me redonner un nouveau permis alors que je n’ai plus de points!? Le délai de 6mois (j’ai mon permis depuis 18ans) pour repasser le code commencera t’il à partir de la réception de cette-dernière?

      Merci de votre réponse,

      Cordialement.

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

        Vous allez recevoir une notification d’annulation de permis pour soldes de point nul…C’est la date de la notification de l’annulation qui est à prendre en compte effectivement…

        • Stef dit :

          Merci beaucoup pour votre réponse.

          J’aurais 2 autres questions à vous poser:

          -dois je attendre la lettre 48si pour repasser mon code, ou puis-je anticiper cette-dernière et commencer dès maintenant?

          – si je n’avais pas commis cette effraction en février dernier j’aurais dû récupérer mes points en juin 2015 dans la mesure où cela aurait fait 3ans que je n’avais plus commis d’effraction.. si je ne reçois pas la fameuse lettre 48si avant cette date, pensez vous que mes points seraient remis à niveau!?

          Cordialement.

  46. michel dit :

    Bonjour,
    Je passe mon code demain suite à la perte de mes points. Je recevrai un mail dans l’après midi contenant le résultat de l’épreuve. Si le résultat est bon quand pourrai je conduire et que dois je présenter en cas de contrôle?
    Merci

  47. Duchene dit :

    Bonjour ,

    Mon conjoint a reçu un courrier qui lui disait que son permis était en cour d’annulation du au fait qu il n’avait plus de point , nous étions à l’étranger quand les premiers courriers sont arrivés .
    Il a un rendez vous avec le médecin pour les tests psy …
    Dans notre cas , si le médecin donne une réponse favorable , doit il repasser le code et/ou la conduite ? Apres la réponse quels sont en général les délais afin que la Préfecture convoque les gens ?
    merci pour votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les tests psychotechniques ne se passent pas chez le médecin agréé mais dans un centre de tests psychotechniques. Si aucune infraction n’est en lien avec l’alcool ou les stupéfiants, il faut prendre RDV auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce à son cabinet sinon, il faut prendre RDV à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture ( délai de 1 à 2 mois suivant les régions)

  48. Santais dit :

    Bonjour,

    J’ai recu la lettre 48si me disant que mon permis est invalidé, mais lorsque je me rends a la gendarmerie pour rendre mon permis ceux-ci me disent que mon permis a un solde de 8 points. J’en informe la préfecture qui ne savent pas d’où viennet ces huits points et me dise que mon permis est tout de même invalide.
    Je ne sais plus sur quel pied danser. Merci de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      c’est étonnant puisque la Préfecture et la gendarmerie interrogent normalement la même base de données : le SNPC, système national du permis de conduire, devenu le dispositif FAETON
      Il faut se fier aux instructions de la préfecture…Ou tenter d’interroger une autre gendarmerie, leur demander de vous imprimer les informations qu’ils trouvent à propos de votre permis de conduire…

  49. Henry D dit :

    Bonjour à tous.

    Permis invalidé pour solde de points nul en décembre 2012.

    A la question des assureurs avez vous eût une suspension ou annulation de permis ces trois dernières années : que dois-je répondre ?

    Merci pour vos réponses.

  50. gary dit :

    bonjour,je me suis fait controler positif en janvier 2013 pour alcoolemie ayant eu une suspension de 7mois,jai passė des test psychotechnique et ma visite medicale en juillet 2013a la suite de quel jai recuperer mon permis .je me suis refait controler positif au thc en mai 2014 et le tribunal ma condaner a une annulation de 6 mois sans m’indiquer si je dois repasser des test et une visite medicale.Je voudrais donc savoir ,vu que l’on ne m’a pas indiquer de repasser des test ou une visite,dois je donc en faire?si oui etant donner que j’ai fait des test psycho en juillet 2013 ,dois je les refaire kan meme vu qu’il date de mois de 2ans?mon anulation est jusqu’en decembre 2014,puis je repasser mon code des maintenant sans attendre decembre?merci pour vos reponses.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      S’agissant d’une annulation judiciaire du permis de conduire le juge a dû préciser pendant combien de temps vous ne pouviez pas solliciter un permis de conduire;
      Tant que ce délai de 6 mois n’est pas terminé vous ne pouvez pas commencer les démarches pour repasser le permis de conduire
      Il faudra bien sûr repasser une nouvelle visite médicale.
      Si vous avez les résultats des tests psychotechniques réalisés en 2013 vous pourrez les présenter aux médecins.

  51. Lixtaz dit :

    Bonjour,
    j’ai eu une invalidation de mon permis suite à la perte totale de points (pas d’alcoolémie, ni drogues…seuls des excès de vitesse +5 ou +10 km/h – 1 ou 2 points – et un feu orange = 4 points) en date de août 2011. Je décide de repasser le code bien après les 9 mois, donc je repasse l’épreuve pour le permis A…j’attends encore une date pour l’épreuve conduite B. Donc maintenant que j’ai la conduite permis A (j’ai 38 ans, mes permis A et B initiaux dataient de 1995), il me faut assurer la moto (600cc, routière pas sportive) et son conducteur (tous risques). L’assureur veut absolument cocher la case « annulation de permis dans les 2 ans »…j’ai beau lui dire que c’est une « invalidation » pas une « annulation » et que ça date de 2011 donc plus de 2 ans, il ne veut rien savoir. Pouvez-vous m’apporter un conseil ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Cela signifie que l’assureur dispose d’une seule case sur son formulaire qui correspond à annulation/invalidation…Effectivement votre invalidation datant de plus de 2 ans, vous pouvez refuser de signer ce contrat chez cet assureur…
      Il faut voir ce que propose les autres assureurs, faire jouer la concurrence…

  52. Sébastien dit :

    Bonjour,

    j’ai eu une invalidation du permis , premiere fois, 10 ans de permis(pas pour alcool ni exces de vitesse)
    j’ai le code à repasser.
    on me dit que je ne récuperai que le permis B alors que je n ‘ai besoin que du permis A.

    Comment faire?

    Cordialement

  53. sadoudi dit :

    bonjour j ai obtenu mon permis le 17/06/2010 ensuite suspension de 6 mois de juin 2011 recuperé le 06/01/2012 et la annulation du permis 1 mois suite jugement judiciaire pour alcool doit je repasser le code seulement ou la totale je vous remerci d avance

  54. royer dit :

    bonjour,
    mon fils à son permis depuis 6 mois il vient de se faire arrêter pour alcoolémie les gendarmes lui ont pris son permis la suspension part à partir de quand du jugement ou a la date ou on lui a pris son permis
    merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      S’il n’a plus de permis il n’est plus autorisé à conduire…La suspension débute au moment de la rétention de son permis de conduire mais lors du jugement il est possible que la durée de la suspension soit augmentée..

  55. doums dit :

    mon permi a été anuler pour solde de point nul en 2009, etant titulaire du permi depuis 2005, on est 2014 j’ai toujours pas repasse le permi je ne sai pas si je doit repaser que le code?merci de m’éclairer

  56. Chavatte dit :

    Bonjour j’ai eu une annulation judiciaire il y a 5 mois j ai eu une interdiction de repassé le permis pdt 4 mois donc j ai voulu prendre rdv avec un médecin a la préfecture et a ma grande surprise la préfecture m indique qu’il me reste des points sur mon permis . Que faire svp ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le fait qu’il reste des points ne s’oppose pas au fait que votre permis est suspendu puisqu’il s’agit d’une annulation judiciaire ( et non une annulation parce que vous n’avez plus de points sur votre permis).

  57. Ingrid dit :

    Bonjour, j’ai causé un accident de voiture en janvier 2014, avec alcoolémie positive. J’ai conservé mon permis jusqu’en juin, avant de passer au tribunal. J’ai eu 6 mois de suspension de permis, 1 mois de prison avec sursis, avec 24 mois de mise à l’épreuve et obligation de soins (+stage prévention routière obligatoire). En juin, une personne travaillant dans un bureau au tribunal, m’a dit que je devrai venir récupérer mon permis au tribunal (et non à la préfecture) en décembre. C’est lorsque j’ai fait le stage de prévention routière que j’ai entendu des gens parler de visite médicale et/ou de tests psychotechniques. J’ai appris ça par hasard et personne ne m’a jamais parlé de ça (le tribunal, mon avocat…) et je n’ai reçu aucun courrier à ce sujet. Je veux faire les choses correctement, mais personne n’est devin! Pouvez-vous me dire qui vous informe de cette obligation? Merci à vous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est l‘article L 224-14 du Code de la route qui précise qu’en cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire, une visite médicale, des tests psychotechniques sont obligatoires.
      « Nul n’est censé ignorer la loi » vous diront certains…
      Le plus souvent c’est noté sur le PV de l’infraction, bien sûr l’avocat devrait tout de même vous informer de vos obligations vis-à-vis de la loi…

      • Ingrid dit :

        Bonjour, et merci pour votre réponse. J’avoue malgré tout que je suis toujours un peu perdue. J’ai lu et relu tous les documents en ma possession, j’ai fait un certain nombre de recherches (entre autres sur ce site), mais je n’arrive toujours pas à comprendre ce que je dois faire. Dans les documents que l’on m’a donné au tribunal, tout est bien expliqué (les formalités pour le stage de prévention routière avec les coordonnées des différents centre, la convocation et mes obligations concernant la mise à l’épreuve et l’obligation de soins, les modalités de paiement, les voies de recours…), mais rien concernant une visite médicale. Si j’ai bien compris, je suis dans le cas de l’annulation judiciaire du permis pour 6 mois. Dans mes papiers, il est indiqué que je pourrai récupérer mon permis au tribunal à compter du 14 décembre prochain, sans autres précisions (en dehors de mes obligations citées précédemment). Dois-je attendre cette date pour passer la visite médicale mais surtout, ma principale question est de savoir si je vais recevoir une CONVOCATION pour une visite médicale? Comment peut-on connaître la marche à suivre? Je suis désolée de cette insistance, mais je me sens perdue. J’essaie de rattraper mes erreurs et de bien faire, mais j’ai peur de passer à côté de quelque chose. Merci à vous

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Dans le cadre d’une annulation judiciaire, il y a une période pendant laquelle vous ne pouvez entreprendre aucune démarche pour récupérer votre permis de conduire : pour vous c’est à priori jusqu’au 14 décembre : ce n’est qu’à partir de cette date que vous pourrez passer la visite médicale, les tests psychotechniques, vous inscrire dans une auto école si vous êtes apte, etc
          Il est possible que vous receviez une convocation pour la visite médicale à partir de mi-décembre, mais si ce n’est pas le cas, il faudra faire vous même les démarches pour passer une visite médicale à la commission des permis de conduire de la préfecture de votre département…Mais tant que la date du 14 décembre n’est pas passée, vous ne pouvez pas passer la visite médicale, etc

  58. heurtaux dit :

    Bonjour ,
    suite a une annulation de permis je n’ai toujours pas payer mon amande je voudrais la faire mensualiser , j’aimerais savoir si pour repasser mon permis il faut attendre que jai finis de payer cette amande ou je peux le faire pendant que mon rembourssement est en cour ?
    merci de m’éclairer

  59. heurtaux dit :

    Mince je n’arrive a trouver la reponse nul part..et la prefecture ne recois plus au telephone pour ce qui concerne les permis de conduire..

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Etes-vous sûr que le Trésor public accepte l’étalement du paiement de votre amende ? IL faut qu’elle soit importante pour qu’il accepte : vous avez envoyé un courrier en recommandé au Trésor Public ?
      Vous pouvez tenter d’appeler le 3939 ( service public qui renseigne sur de nombreux sujets).

  60. Krimo dit :

    Bonjour, je voulais savoir sil y a un délai apres annulation du permis pour repasser le code? Et je voulais confirmation de ce que j’ai pu lire au dessus des points enlever automatiquement quand l’amende est majorée?

  61. gregoryj dit :

    Bonjour,
    suite un changement d,adresse j,ai recue une amande majorer le delit dater de novembre 2012 est je les recue en fevrier 2014 jai regler l,amande non majorer mes je n,est toujour pas de eu de retrait de point (j,ai fait trois exces de vitesse en dessous de 20klm le fait date de 2012) j,aurrai aime savoir si entre temps des point aurai plus etre retire est remis sur mon solde suite a c,est petit delit
    crdlm

  62. alda dit :

    Bonsoir, je vous contact car j’aurais aimer savoir si on doit obligatoirement payer un avocat commis doffice quand on passe au tribunal pour recidive alcool etant au chomage et touchant plus de 900€ ???? merci

  63. Nanana dit :

    Bonjour, j’ai eu une annulation de permis pour solde nul. J’ai remis mon permis a la préfecture le 16/03/2011. Et je pouvais repasser mon code a partir du 16/09/2011 (j’avais plus de 3 ans de permis). J’ai fais les teste psychotechnique et la visite médicale dans les délais mais suite a des problèmes financiers je n’ai pas pu repasser mon code. Aujourd’hui la préfecture me dis de repasser les testes psychotechnique et la visite médicale et que je pourrais repasser juste le code. Pouvais vous me donner des informations a ce sujet s’il vous plaît? Merci

  64. sabrina dit :

    j ai repasse mon permis en 2011 ayant encore le code je m inscri au permis moto et la j apprend que mon permis est annule depuis le 12 2012 quelle surprise d autant que je n ai commis aucune infractions et que je roule toujours quel recours pour me sortir de cette merde dans laquelle ma mis l etat

  65. van dit :

    Bjr, moi j’ai eu mon permis 28 fev de cette année, le problème est qu’il a était enregistré qu’en mai 2014, bien évidemment j’ai fait la mm bêtise que tt le monde en sortie de boîte. Dc un délit suspension de 03mois , qui s’achève le 05janvier 2015. j’ai accepté la composition pénale pr 150e d’amende d’une marge jusqu’au 13 fev 2015 pr payer, je me demande soit je paie au plus vite pas de risque j’attends 6 mois et me ré inscrit , soit je prétexte escuse pour ne pas me présenté ce 13fev en espérant que le Rdv en correctionnel atteint mai pour bien évidemment sauvé mon permis en ne sachant pas ce qu’il m arriverait par dessus le marché, à votre avis

  66. carolyn dit :

    Bonjour, suite a une invalidation du permis de conduire mon compagnon doit passer une visite médicale et un test psychotechniques (qui sont bien deux choses différentes on est d’accord ?)
    seulement sur le papier que l’on lui a remis a la sous prefecture le jour où il a restitué son permis il n’est en aucun cas préciser qu’il doit repasser le code.
    il est simplement écrit :
    « conformément aux dispositions de l’article L.223-5.II du code de la route, l’interessé est informé qu’il ne pourra obtenir une nouveau permis de conduire avant l’expiration du délai de 6 mois à compter de ce jour et sous réserve d’être reconnu apte après un examen ou une analyse médicale et psychotechnique effectué a ses frais par la commission médicale dont relèvera son domicile a cette date.
    date a laquelle l’interessé pourra obtenir un nouveau permis : 25/01/15 »

    du coup nous sommes un peu perdu. a-t-il vraiment besoin de repasser son code ?

    de plus pour le nouveau permis ils demandent une photocopie de l’ancien (qui est en préfecture) comment faire ?

    merci pour votre aide précieuse

  67. anonyme dit :

    Bonjour,

    Détenteur du permis de conduire depuis mi-novembre 2011, mon permis a été invalidé en date du 04 décembre 2014 (d’après le courrier 48SI) pour perte de tout mes points. Dois-je repasser uniquement le code ou bien la formation complète (code+conduite)?
    L’invalidation est bien de 6 mois?
    Cordialement

  68. Achille dit :

    Bonjour, je n’ai pas trouvé jusqu’ici de réponse à ma question. Je viens d’apprendre l’annulation de mon permis de conduire pour solde nul. L’ayant obtenu en 1998, je ne dois repasser que le code à l’issue du délai de 6 mois. Je peux commencer les démarches avant ce délai d’après ce que j’ai compris. Ma question est la suivante : quitte à repasser le code, je souhaiterai passer mon permis moto. Cela peut il se faire ainsi ? Valider le code de mon permis B avec le passage du permis A ? L’auto école que j’ai contacté me dit qu’elle ne peut déposer qu’un seul dossier en préfecture. Dans ce cas, comment font les clients « classiques » ? ils déposent eux aussi deux dossiers ?
    Je vous remercie de votre réponse.

  69. charlus dit :

    bonjour,

    mon permis a été annuler il y a plus de 3 ans. (Default de point uniquement)
    j’ai jamais éprouvé le besoin de le repasser car j’habitai en ville.

    est ce que je dois obligatoirement passer les test pour le repasser après un tel délais ?

    merci

  70. Tartufe dit :

    Suite accident de la route (un mort dans l’accident) avec alcool dans le sang j’ai eu une annulation de permis pour cinq ans jusqu’en septembre 2015. Est ce que je serai averti pour les démarches que je dois faire.merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non vous ne serez pas averti des démarches à faire. C’est vous qui devrez prendre l’initiative des démarches à la préfecture, quand l’interdiction de repasser le permis sera terminée.

  71. planque dit :

    Bonsoir je n ai jamais eu de permi de conduire juste un cyclo et je me suit faire prendre en alcoolemie en 2010 .
    A se jour je me suit inscri au permi de conduire et on me demande de passé des tests spycotechnique avec prise de sang ESE normal ?

  72. planque dit :

    Pourquoi on me répond pas

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      J’avoue que je n’ai jamais rencontré ce cas de figure : conduite d’un cyclo sous l’emprise de l’alcool ( alors que vous n’aviez pas de permis de conduire) et examens exigés ensuite…
      L’auto -école a demandé à ce que vous passiez une visite médicale en commission médicale ? ( elle ne peut pas prendre l’initiative de vous faire réaliser des examens).
      C’est un peu surprenant. Demandez à l’auto-école sur quels textes ils s’appuient pour faire cette demande.
      Avez-vous interrogé la préfecture ?
      Qu’est ce qui est noté exactement sur le procès verbal de votre infraction quand vous conduisiez un cyclo ?

      • Merouane dit :

        J’étais titulaire du permis À et B mais en période probatoire suite à un contrôle de gendarmerie on m’a annuler mon permis parceque le reste salivaire était positif je viens de repasser mon code et ma conduite permis B j’aimerais savoir si je récupère mon permis À automatiquement où je dois le repasser merci

  73. planque dit :

    Bonjour merci pour votre réponse enfaite c la sous préfecture qui demande sa suite a un contrôle non pas en 2010 mais en 2005 ou j était sous stupéfiant( cannabis) et non sous l en prise de l alcool donc il mon di que j avais une suspension de permis a 0 point vue que je conduisez un véhicule a moteur je comprend pas tous car pour moi suspension veu dire que j avais le permis donc pour moi je pense qu il sont fait une erreur mais il veule pas l à de m’être et m oblige a faire c teste. il m on di que toute personne pris sous stupéfiant doivre être soumis a un teste spycotechnique avec prise de sang a l inscription du permis de conduire même si c pour la première foi .
    Je reste quand même septique avec sa .

  74. Pierre dit :

    Bonjour, au mois de Novembre je me suis vue suspendre mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiant, suspension de 6 mois, je dois passer au tribunal au mois de Mars.
    Etant jeune conducteur donc permis probatoire, je suppose qu’il va être annulé, je vais devoir passer une visite médicale à mes frais pour le récupérer si il est annulé je comprend pas pourquoi je suis obligé de la faire..

  75. dom dit :

    Bonjour, j’ai eu une annulation judiciaire du permis de 06 mois le 20 janvier 2014. qui a pris fin le 20 juillet 2014. Le permis je l’avais depuis 2005. Cependant je n’ai pas fait de demande du nouveau permis a la préfecture ni passer les test psychotechnique.après la fin de mon annulation ce la fait 6 mois. Il y’ a t-il un délais à respecter pour ne repasser que le code? Merci

  76. Nicou dit :

    Bonjour,
    Mon fils a reçu de la préfecture un courrier ref. 61 qui indique une suspension de permis D et B1 de septembre 2014 à janvier 2015. Il a fait le nécessaire VM, gamma et un chèque de 250 euros pour le stage de sensibilisation en mars 2015.
    Mais le 19 janvier, il reçoit un courrier ref. 48SI du ministère de l’intérieur lui indiquant que son permis a perdu sa validité depuis décembre 2014 et pendant 6 mois. Il a -3 pts sur son permis.
    Peut il se présenter au stage de sensibilisation en mars 2015 ?
    Doit il repasser son code et sa conduite ?
    Quand est il de son permis bus ?
    Nous sommes un peu perdus dans toutes ses démarches..
    Il a son permis voiture depuis 3 ans 1/2 et son permis bus depuis mai 2013.
    Par avance je vous remercie de nous apporter un peu « d’éclairage » dans ce dossier.
    Cordialement.

  77. Elo dit :

    Bonjour je voulais savoir s’il y a un délai d’attente légal a respecter après un avis défavorable de la commission médicale car les délais de la commission d’appel sont très long et suite aux conseils de la commission nous avons refait un dossier et apres 3 mois d’attente on nous envoie comme seule réponse qu’il faut saisir la commission d’appel mais aucune procédure n’est expliquée que faut il donc faire pour que ce soit le plus rapide?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Pour lever une inaptitude, il faut saisir la commission d’appel, les délais sont effectivement souvent très longs mais il n’y a pas d’autres alternatives…

  78. yasmina dit :

    Bonjour Dr Marie Thérèse Giorgio,

    Suite a une annulation de mon permis de conduire (obtenue en 2009) pour solde de points nul.

    j’ai recu le formulaire 48si,
    j’ai rendu mon permis a la prefecture,
    j’ai fait la visite medicale ainsi que les tests psyco…
    je me suis inscrite a une auto ecole,
    mon auto ecole a deposer mon dossier a la prefecture…

    maintenant j’attend la reponse de la prefecture pour pouvoir passer mon code.

    ma question est la suivante:

    la datte de fin du delais de 6 mois avant de pouvoir repasser le code etait le 21/11/2014, etant a letranger je n’ai pas pu faire toutes ces demarches avant.

    le delais des 9mois etait le 21/02/2015 mon dossier a ete deposer debut fevrier a la prefecture j’aimerais savoir si ils prennent en compte la datte du depot de dossier car si ils mettent 2mois a repondre le delais des 9 mois serra depasser et je devrait repasser le code et la conduite??

    j’espere avoir ete claire dans mon histoire.
    merci d’avance pour votre reponse

  79. Di-cesare dit :

    Bonjours,
    Mon copain a eu une suspension de permis pour conduite sous l’emprise d’alcool avec 0.53. Il a eu une suspension de deux mois, mais le problème c’est qu’il a commit plusieurs infractions auparavant et il lui reste deux points. Même avec un stage de rattrapage de points ça ne suffira pas. Que peut-on faire ?
    Peut-on demander grâce?

    Cordialement.

  80. david dit :

    Bonsoir Dr Marie -Thérèse Giorgio
    Combient de temp il garde le 2 eme flacon d une prise de sang svp ?

  81. vaness dit :

    Bsr , j’aimerais savoir si un retrait de point s’effectue lors d’une validation de composition pénale ou(et avec) le paiement de l’amende, « car j’ai accepter une composition pénale en décembre et à ce jour j’ai obtenue un délai jusqu’au moi d’avril » pr régularisé mon amende mais je dois récupéré 2 points en Février ayant 6pts tjrs actuellement sa me ferait un total de 8points ( j’ai eu le permis en février de lannée derniere )
    beaucoup de personnes disent permis probatoire +infraction (-6pts) = permis invalidé car on remonte au moment de l’infraction.. j’avais 8 mois de permis sans aucune autres infractions merci!

  82. Nico dit :

    Bonjour Dr Marie -Thérèse Giorgio,

    J’ai eu récemment une suspension de permis pour une durée de 3 mois ainsi que 4 points de retrait qui s’est achevée le 19 février 2015 .

    A ce jour je n’ai toujours pas reçu mon Permis de Conduire qui aurait du mettre restitué le à cette date .

    Avant d’être positionné en suspension de permis mon capital était de 8 points, je n’ai pas commis d’infraction depuis 2012 …

    En consultant mon solde de points, au site  »Téléservices – télépoints » je m’aperçois avec surprise que mon solde est à zéro, Est-ce normal ?

    En vous remerciant par avance .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Dans tous les cas il faut passer une visite médicale pour obtenir la restitution du permis de conduire. Si le solde de points est nul, il faut repasser le permis pour solde de points nul. Vous avez sans doute commis une autre infraction…

  83. macocel dit :

    bonjour,
    mon conjoint vient d’avoir son permis annulé pour conduite avec alcool en recidive.
    Annulation de 15 jours.
    Il a son permis depuis 2002, mais a eu une suspension de 5 mois en 2013.
    Les 3 ans d’ancienneté pour ne repasser que le code sont ils valables ou bien doit il tout repasser? merci d’avance

  84. SimlerY dit :

    Bonjour,
    J’aimerais savoir, Si la lettre 48SI nous indique pourquoi on a perdu des points?
    Ou nous indique juste une perte de points?
    Car je me suis fait arrêter le 28/07/2013 pour conduite en état d’ivresse avec 0.27 mg/air expirer.
    J’ai donc reçu la lettre 48SI le 12/02/2014 qui m’indique juste une perte de six points sur mon permis de conduire, mais elle ne mentionne à aucun moment que j’ai perdu six points à cause d’un contrôle d’alcoolémie !!
    Pouvez vous m’éclairez.
    Cordialement.

  85. michelle dit :

    Bonjour voilà mon cas

    En février j’ai été au commissariat pour une plainte à déposer ayant consommer avant je me suis rendu moi même au commissariat c’est en leur expliquant ma présence qui m’ont dis « vous sentez  » ils m’ont fais le test donc positif.

    Il me rester 6 points du coup zbev le test ils m’en restera 0 j’ai reçu la lettre de la préfecture réf 3 f il me semble suspension de 5 mois + visite médicale.
    Mes questions sont dois je aussi passer les tests ?? Ou seulement la visite?

    Puis je faire un stage de récupération alors que je n’ai plus mon permis avec moi?

    Vais je être convoqué au tribunal ?

    Quels sont les délais pour enlever les points , convocation au tribunal ?

    Car j’ai entendu que si ma suspension est fini que je n’ai toujours pas été convoqué mes points ne sont pas enlever tant qu’il n’y a pas eu de décision au tribunal

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement

  86. jennifer dit :

    bonjour

    j’ai une invalidation de permis
    le 15 octobre j’ai remis mon permis a la pref
    j’ai jusqu’au 17 avril pour repasser mon code? visite médicale +test? ou c’est a partir des 6 mois?
    sur mon relevé intégrale de point il a des amendes en attente

  87. jennifer dit :

    jai des amendes en attente ( 6 points au total sur mon releve integrale)
    une fois le.code obtenu 6points car départ
    vont ils aussitôt disparaitre comment poursuivre apres?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut voir si vous pouvez effectuer un stage de récupération de points dès maintenant…afin que vous n’ayez pas un solde de point nul quand vous aurez réglé toutes des amendes…

  88. tyson 44 dit :

    bonjour

    suite a un contrôle d’alcolémie le 1 er janvier (0.55) le préfet m’a suspendu mon permis pour 3 mois…
    le délégué du procureur a confirmé ma peine 3 mois de suspension ,test psychotechnique ,visite médicale et stage de sécurité routière sans avoir la possibilité de recupérer 4 points…j’ai tout effectué et la médecine de prefecture me déclare apte…
    le problème est que je suis jeune conducteur et que mon infraction devrais me valoir 6 points et donc logiquement plus de permis…
    ai je bien fais de faire toutes ces démarches , ma suspension se termine dans 6 jour et toujours pas de nouvelle de la préfecture pour m’annuler le permis…
    que vat il ce passer pour mon permis???
    merci d’avance
    cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le permis va être annulé, les délais administratifs sont un peu longs, donc les usagers dans votre cas ont leur permis annulé dans un second temps…
      les tests psychotechniques sont valables 2 ans, donc inutile de les repasser par contre il faudra repasser une visite médicale dans le cadre de l’annulation…

      • tyson 44 dit :

        bonjour

        merci pour votre réponse rapide

        mais alors pourquoi m’ont ils fais faire toutes ces démarches et surtout 4 photos et enveloppes timbrées pour rien?

        vais je recevoir un nouveau permis début avril pour rien?

        de plus j’ai reçu ma lettre des 72 heures , 8 jours après l’infraction.et j’ai fais tout ce qu’on m’ demandé.

        je ne comprends plus rien

        cordialement

  89. jennifer dit :

    Non mon permis est invalide et je l’ai rendu depuis le 15 novembre mais il reste des amendes en attentes cependant pour le récupérer je dois faire les tests la Vm et repasser mon code mais une fois le code en poche vais je perdre les 6 points qui sont en attentes

  90. Amine dit :

    Bonjour enfete j’ai un problème de permis b j’ai passé mon permis en nouvembre 2007 et je me suis fait contrôler par la police en 2012 il mon prévenu ke j’allais plu avoir de permis et j’avais rien reçu et j’ai attendu jusqu’à 2014 et je me suis rendu à la préfecture pour voir mes point mais il mon dit ke j’avais 0point mais java pas reçu le 48si et je me suis inscrit dans un stage pour récupérer des point et kan je me suis redu a la préfecture le lendemain de stage il mon dit ke c t’es trop tard sa pas marcher et une semaine plu tard janvier 2015 j’ai reçu la 48si et je me suis inscrit a l auto école pour repasser mon permis mais la fin de mes 6mois il finisse en mai 2015 donc j’ai déjà passer mes teste de examen et tout et mon dossier il est a la préfecture j’attend pour savoir si je dois repasser juste mon code ou tout mais jai rien reçu enc mais a l auto école il mon dit je peut passer mon code avant les 6 mois une réponse svp

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Dans le cadre d’une annulation de permis pour solde de point nul vous pouvez effectivement repasser le code avant la fin de la période des 6 mois mais vous ne pourrez pas utiliser votre permis avant la fin de la sanction ( et il ne vous sera pas délivré avant cette date).

  91. rioline dit :

    bonjour je voudrais savoir comment faire pour se renseigné pour mon permis suite a une arrestation pour alcolemie puisqu il mon redonné pour un ans ke dois je faire puisque g pas de nouvel et il fini a la fin du mois d avril

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est à vous de prendre rendez-vous auprès de votre préfecture pour passer une nouvelle visite médicale. Vous ne pourrez plus conduire tant que vous n’aurez pas repassé la visite médicale, votre assurance ne vous couvrira plus…

      • rioline dit :

        bjr et merci depuis tant ke je demande des renseignement et j ai trouvré ce site par hasard personne ma renseigné mm pas la police est que c normale

  92. routier dit :

    bonsoir
    je souhaiterais savoir si c’est possible, a qui doit-je demander un duplicata d’une lettre 48SI , cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous pouvez essayer de le demander à la préfecture mais il n’est pas certain qu’elle accepte de vous donner un duplicata…

      • Aurore dit :

        Bonjour il faut m aider ,mon compagnon à eu une annulation de permis depuis au moins 10 ans je me souvient plus très bien il n y avait plus de points et certaines infractions pour alcoolémie quel sont les démarche à suivre je suis perdus ont dossier et très complexe merci

  93. Aurore dit :

    Bonjour il faut m aider ,mon compagnon à eu une annulation de permis depuis au moins 10 ans je me souvient plus très bien il n y avait plus de points et certaines infractions pour alcoolémie quel sont les démarche à suivre je suis perdus ont dossier et très complexe merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut demander à passer une visite médicale à la commission médicale des permis de la préfecture et passer des tests psychotechniques et en fonction des résultats, s’inscrire dans une auto-école pour repasser le permis de conduire.

  94. enver dit :

    Bonjour je viens de me faire suspendre le permis pour alcoolemie 0,52g/L air le 28/03/15 jusqu’au 28/06/15 normalement.et c’est la troisiemme fois que je me fait choppé pour alcool..que vais-je avoir comme sanction? peut-il etre prolonger? et que dois-je repasser(code et/ou permis).pour info je ne suis jamais passer devant un tribunal.dois-je seulement passer la visite medical? MERCI pour vos réponses.

  95. enver dit :

    vais-je avoir une annulation/invalidation ou quelconcque?? merci4
    je suis un adepte de la voiture et j’ai comme des allergies des transports

  96. bluchet dit :

    bonjour je me permet de poster cette question suite a une perte total de poins j’ ais donner mon permis en préfecture j’ais fais la visite médicale et le test je passe l’examen du code le juin et je dois retrouver mon permis le 11 septembre ma question et la suivante je ais le b le c et le ec vont il me redonner tout mes permis et une autre question je voudrais passer mon permis moto je dois attendre de retrouver mon permis ou je peut le faire sens attendre

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous êtes inscrit pour le permis B, voiture, donc vous n’aurez que le permis B, puisque c’est la seule catégorie que vous repassez. Vous pouvez préparer le permis moto mais ne pourrez pas l’utiliser tant que vous êtes sous le coup de la suspension…

  97. Franck dit :

    Bonjour je me permet de poster cette question,
    Jave une annulation de permis pendant 2 moi en 2014 je repasse non permis en Fevrier 2015 que je récupérai. Me jave un autres jugement en attente pour le 29 Mais 2015 mon avocat a di au juge que je n’avez toujours pas récupérai mon permis et le juge a prix la décision (d’interdiction de repasse mon permis pendant 6 moi) car il pence que je n’avez toujours pas récupérai mon permis, mon permis et il annuler a la sous préfecture ou pas ou si se que juste une interdiction de le repasse, vue que sa fait que deux moi que je lave récupéré aven.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La préfecture va être informée du résultat de ce nouveau jugement et on va vous demander de restituer votre permis de conduire à priori..

  98. Franck dit :

    Et je toujours mon permis avec moi car j’étais pas présent aux jugement du 29 Mai 2015, je doit le restituer à la préfecture ou je peux conduire

  99. Franck dit :

    Et je toujours mon permis avec moi car j’étais pas présent aux jugement du 29 Mai 2015, je peux conduire le temps que la préfecture me demande de restituer mon permis ou je peux pas conduire il y a un risque.

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le permis que vous avez est de nouveau annulé, donc vous ne pouvez pas conduire et il faudra attendre 6 mois pour le repasser. Vous n’étiez pas présent au jugement mais votre avocat était présent et vous a informé…En cas d’accident l’assurance ne vous couvre pas…

  100. Mercier dit :

    bonjours,Je me suis vu retirer le permis pour solde de point nul en 2006 depuis j’avais refait les procédure pour repasser le code mais j’ai abandonné.J’ai donc recommancer depuis le debut du mois examen medical plus test psycho je suis en attente de retour de dossier de la commission des permis voila ma question
    sachant que j étais titulaire du permis depuis 1991 a votre avis vais je devoir repasser les deux épreuves ou seulement le code ??
    cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Etant donné que vous avez attendu plusieurs années pour repasser le permis, il va falloir tout repasser code et conduite.

  101. DEBEVES dit :

    bonjour
    j’ai été contrôler pas la douane ,qui eux ont appeler la gendarmerie le 25 octobre a 23h 55. donc garde a vue ,ou ont ais pris pour (des terrorisme ou des chiens),je passe les détails ,permis retiré pour 6 mois.3 mois et demie après ,prise de sang + visite médical a vos frais, je passe au tribunal ou le procureur me demande pourquoi j’ai pas signer la déposition des force de l’ordre ou je répond que eux non plus non pas signer ?, (arrêter un samedis soir a 23h55 et remis en liberté un dimanche a midi). forcément amende,
    une journée avant j’ai reçu un texto de la sous -préfecture que mon permis été a disposition, 4 mois après? donc j’attend le 25 avril 2015 nouveaux texto , je vais a la sous- préfecture le chercher et la ont me rend mon permis en me disant que je peut plus rouler pour point nul,
    je leur demande si je peut le repasser ont me dis d’attendre, le 8 juin 2015 je reçois un courrier me demandant de le restituer, le 11 juin 2015 je retourne a la sous – préfecture ou je signe le formulaire de restitution de permis ,et on me dis qu’il faut que j’attende 6 mois avant de le repasser. Mais avant examen médical plus texte psycho. Toujours a votre charge donc 6 mois plus un mois et demis de perdue avec la sous-préfecture , plus 6 mois pour point nul, égal 13 mois et demie, tout ça pour avoir bue 2 verres d’alcool, il faut dire merci a qui a cette personne qui a fais passer cette loi
    et qui met les gents dans des situation pas possible.
    et il normal que pour récupérer mon permis je dois attendre
    autant de temps ou je peut le récupérer avant.
    Pouvez – vous me répondre
    merci.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Comme nus l’écrivons dans notre article ci-dessus, c’est seulement en cas d’annulation judiciaire du permis de conduire qu’il y a interdiction de le repasser avant un délai de 6 mois. Or dans votre cas, il semble bien s’agir d’autre chose, c’est à dire d’une invalidation pour solde de points nul et dans ce cas il n’y a pas un délai exigé avant de pouvoir repasser le permis de conduire…
      Qu’est ce qui est noté exactement sur vos divers documents ? invalidation du permis pour solde de points nul ou annulation judiciaire du permis ?

  102. victor dit :

    BONJOUR j’ai eu mon permis voiture en France en 1989 puis je suis allé vivre en Angleterre ou j’ai passé d’autre permis donc j’ai un autre permis de la ce
    toujours valide après les six mois d’interdiction je ne suis pas obligé de repasser le permis?

  103. Prudhomme dit :

    Bonjour,
    il vient de m être notifié par imprimé 48SI l invalidation de mes permis B et C suite à un solde de point nul. Cette perte de points est consécutive à de petites infractions cumulées. dois-je repasser le code pour le permis B ainsi que celui pour le permis C ? Ainsi que la visite médicale et les tests psychotechniques dans un délais de 6 mois maxi ? Vais je devoir egalement repasser la FIMO pour pouvoir reprendre mon activité ? Je suis chauffeur poids lourd et vais perdre mon emploi !
    Merci pour votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui il faut repasser les différents permis ou au moins les différents codes; les tests psychotechniques, la visite médicale…Je ne pense pas que l’annulation du permis impose de repasser la FIMO ( mais il faut vous faire confirmer ce point).

  104. bourrut dit :

    bonjour, pouvez-vous me renseigner, car un peu perdu :
    aujourd’hui reste 5 points sur mon permis
    semaine dernière, convoqué gendarmerie pour PV (vitesse excessive > 50 km/h) donc surement tribunal et 6 point et suspension permis
    fin de semaine dernière reçu PV 4 points (sens interdit)
    1) est-ce utile de faire un stage de récup de points ?
    2) quand vais-je perdre mes 6 points (après le passage au tribunal ?
    3) quand mon permis va-t’il etre suspendu (de suite ou après le tribunal) ?
    4) la suspension va-t’elle se cumuler avec l’annulation du permis (0 point)
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les points sont retirés quand vous réglez l’amende, pas avant…Mais vous avez perdu beaucoup de points en peu de temps et le stage vous permet de récupérer 4 points au plus, donc votre solde passe à 9 points mais vous avez perdu 10 points…Faire valider par un centre qui dispense des stages de récupération de points…

      Le permis sera très probablement annulé pour solde de points nul ( il ne sera donc plus question de suspension mais il faudra repasser le permis).
      L’article ci-dessus donne tous les détails à propos de l’invalidation et de l’annulation.
      Vous recevrez un document vous demandant de rendre votre permis de conduire.

  105. julien dit :

    bonjour,

    je vient de ecevoir la lettre 48SI, qui indique que mon permis est invalide pour solde de point nul, j’aimerais savoir si durant les 6 mois je peut passer le code et les test ou si je doit attendre les 6 mois?
    et j’ai le permis voiture et moto, j’aimerais savoir si je repasse mon code mon permis voiture et moto seront valable?
    cordialement

    • Martine Grau dit :

      Bonjour,

      S’il s’agit juste d’une invalidation pour solde de points nul, les démarches peuvent être faites immédiatement, le code peut même être passé de suite ce qui permet en cas de réussite de pouvoir reconduire dès la fin de l’invalidation. Il vous sera délivré un cepc provisoire valable dès le lendemain de la fin de l’invalidation.

      J’en profite pour préciser que certaines réponses à des questions posées ci-dessus sont absolument erronées. Attention, renseignez-vous sur « service-public.fr »

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

        Merci de préciser quelles réponses sont erronées sur ce blog que j’administre ? quelle est votre fonction qui vous autorise à porter un tel jugement ?
        La critique est aisée. Les sites de l’Etat devraient répondre aux questions des internautes, comme je le fais, y compris un samedi au mois d’août !

  106. AAA dit :

    Bonsoir Dr Marie-Thérèse Giorgio,
    Je suis en suspension pour 9 mois (avril 2015 à janvier 2016) avec perte de 8pts pour alcool au volant et refus de se soumettre aux vérifications.
    Je viens de recevoir la lettre 48SI pour solde de points nul suite à une infraction du mois de janvier 2014 4pts, j’ ai effectué mes tests psy avec succès et il me reste la visite Médicale à faire.
    Sachant que j’ ai mon permis depuis 2011 donc plus de trois ans,
    Je souhaiterais savoir si j’ ai seulement le code à repasser et si je peux déjà commencer?

  107. Juju dit :

    Bonjour,
    Suite à une annulation de permis pour solde 0, depuis longtemps.
    (Vitesse)
    , la date d obtention 04 08 2011 donc plus de 3 ans
    Je n’étais pas chez moi quand j’ai reçu cette fameuse lettre datant du mois d août 2014, donc j’ai été convoque à la gendarmerie et remis mon permis qu au mois de janvier 2015.

    J aimerai savoir quand est ce que je peux passer tous les examens à faire, s il vous plait pouvez vous M orienter ?

    Cordialement,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      S’agissant d’une invalidation pour solde de points nul vous pouvez repasser l’examen du permis de conduire dès maintenant, de préférence après avoir passé la visite médicale et les tests psychotechniques.

  108. Louis dit :

    Bonjour,
    J aurais besoin d être renseigné sur mon cas. Voilà, j ai mon permis depuis 95 et j avais mes 12 points jusqu au 8 mai, date à laquelle je me fais arrêté.
    Pas de ceinture, alcoolémie à 0,46 g / l d air expiré, pas de rehausseur pour mon fils qui a 8 ans et petit délit de fuite sur 800m car pris de panique voyant que je suis en tort… Attitude totalement irresponsable je vous l accorde. Donc suspension permis pour 3 mois + convocation tribunal le 7 septembre. On m informe que 8 points me seront retirés. Pas de courrier entre temps…
    Le 5 septembre, je rentre du restaurant avec ma femme, j ai bu un apéritif et 2 verres de vin, je me fais arrêter et contrôlé à 0,39 g/l. Je paie de suite mon amende de 90€ et on m’informe que 6 points seront retirés…
    Du coup des questions me viennent: mon permis est il annulé?
    Je me suis inscrit de suite à un stage, est ce trop tard?
    Merci de m aider, je ne commets jamais de délit, c est vraiment le coup de malchance en peu de temps.
    Merci de vos conseils.
    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui votre permis sera annulé pour solde de point nul sauf si d’ici là vous faites un stage de récupération de points : les points ne sont retirés sur le permis que lorsque vous réglez l’amende.
      C’est donc la seule chose à faire, très rapidement un stage de récupération, et créez un compte pour accédez à votre solde de points sur le site officiel Télépoints et dès que l’on vous a crédité ces points supplémentaires, vous payerez votre amende, et les 6 points seront retirés, il vous restera donc 2 points…

  109. arnaud dit :

    bonjour titulaire des permis A,B,EC depuis plus de 10ans je viens de me faire controlé avec 0.42 et c est la deuxieme fois en moins de 5ans ! je pense que mes poids lourds vont etre annulé aussi ! je voudrais savoir comment ca se passe si il faudra que je repasse et paie mon PL en totalité ?
    ps:d après un avocat je n aurais que le code annulé !
    merci d avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le permis sera suspendu, sauf si votre solde de points était inférieur ou égale à 6 points..Si vous avez le permis depuis plus de 3 ans, vous n’aurez effectivement que le code à repasser…

  110. Peltot dit :

    Le solde de point du permis de mon marie affiche 0 mes on a déménager en 2013 et c est papiers sont encore a l adresse d’avant c est des retrait avec le camion de son patron qui renvoie chez nous a la nouvelle adresse donc a fil encore le temps de faire un stage ou la lettre est déjà envoyer a l ancienne adresse qui figure sur le permis car sa remonte a out 2014

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous avez consulté le solde de points sur internet ? Si oui, le solde est nul, il est trop tard pour faire un stage de récupération de points…

  111. sirak amanuel dit :

    bonjour,
    J’ai eu mon permis B en mai, 2014 avec solde de point 6 comme touts des jeunes conducteurs. et en février 2015 j’ai commis un infraction qui Access de vitesse qui m’as entraîné un retrait d’un point, dans ce cas la il me restait 5 point jusqu’au mois d’août (faut que j’attendre 6 mois sans avoir commis un infraction, afin de récupérer l’un point ce que j’ai perdu). à la fin de 6 mois, m’ont restitué, donc sa me fait 6 point de capital. cependant, suit à un contrôle alcoolémie, la préfet a suspendu mon permis pendant 6 mois plus retrait de 6 points ! donc, est ce que possible de sauver mon permis qui aura 0 point après le retrait de 6 points par le préfet en faisant un stage de sensibilisation juste après versification d’avoir 0 points de solde ou bien après avoir l’avis de passage de facteur mais sans aller chercher le courrier recommandé (48SI)? si c’est possible à sauver mon permis en faisant ce technique la, y a combien pourcentage de certitude ?

    merci à l’avance pour votre reponses.

    • sirak amanuel dit :

      j’attend vos reponses svp ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      IL faut effectuer le stage tout de suite, avant que les points soient retirés…

      • sirak amanuel dit :

        En fait sa sert à rien d’effectuer un stage avant les points soient retirés, car je suis au maximum capitale des point par rapport mon histoire. normalement, aujourd’hui j’aurait 8 points et y’ aurait pas de soucis même si ils m’enlève 6 points. mais le problème ce que j’avais perdu un points au cours de premier année, et sa ils m’ont restitué au bout de 6 mois. Ainsi je pense mon capital de point est bloqué à 6 point jusqu’au 3 ans, de la date de dernière infraction ? donc, auprès vous, sa peut être quoi la meilleur solution pour sauver mon permis ? pourriez vous me préciser s’il vous plait que si c’est possible ou pas d’effectuer un stage avec solde point 0? car je suis renseigné sur un site internet que  » c’est possible de récupérer 4 points sachant solde de point jusqu’à -3″ !.

        merci encore pour votre réponse qui est très renseignant.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Si votre solde est nul, faire un stage ne vous permettra pas de récupérer des points. Pouvez-vous nous donner le lien internet auquel vous faites allusion ?

  112. malo27 dit :

    Bonjour,
    Mon ami a eu une annulation de permis de 18 mois, il avait son permis depuis plus de 11 ans. Il a donc la visite medicale, les tests psychotechniques, ainsi que la theorie et la pratique a passés.
    Je souhaiterais savoir si il doit repasser les 20h de lecons de conduite. Et souhaitant déménager dans une autre région peut il repasser son permis ailleurs ainsi que les tests ou doit il le faire la ou le permis a été annulé?
    Je vous remercie de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Habituellement les candidat ne prennent que quelques leçons de conduite…
      On peut repasser le permis et les tests n’importe où,il suffit d’avoir une adresse dans le département en question…

  113. koudlanski dit :

    bjr Madame je me poses la question suivante:mon permis m as ete redemander pour solde nul en 2013 sachant que je l ais repasser en 2009 pour permis solde nul voici ma question je dois repasser quoi au juste ma visite médicale c fait les test c fait le code c fait puis-je recuperer mon permis merci de votre réponse

  114. Clarens dit :

    Bonjour,
    Mon permis a été invalidé pour solde de points nul, sans alcoolémie ni stupéfiants.

  115. Jonathan dit :

    Bonjour, ayant eu une annulation de permis de conduire pour solde de points nul, j ai du passer les tests psychotechniques avec la visite médicale et ensuite le code seulement car j’avais au moment des faits plus de 3 ans de permis . Tout cela pendant ma période d annulation de 6 mois . Apres les réponses favorable des examens je voulais savoir si la date d obtention du permis de conduire et la date de délivrance vont changer ? ou seulement la date de délivrance ? Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Je ne suis pas certaine d’avoir bien compris votre question : il est certain qu’il faut attendre la fin de la période d’annulation pour être autorisé à utiliser votre permis de conduire, de toute façon, il ne vous sera pas délivré avant la fin de la période d’annulation…

  116. julien dit :

    Bonjour, j’ai perdu 3 points aujourd’hui pour usage du téléphone, mon solde de points été de 3 et ayant fait un stage au mois de mars j’aimerais savoir si il y a un moyen de faire de repousser le retrait des points? et si en cas de perte de mon permis je devais tout repasser détenant les permis B,C,EC et sous quel delai? perte suite à des petites infractions et plus de 3 ans de permis pour chacun.
    cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Tant que vous n’avez pas réglé l’amende, les points ne sont pas retirés, donc il faut réaliser un stage de récupération de points très rapidement.
      En cas d’annulation tous les permis sont annulés, suivant les circonstances il suffit parfois de repasser le code.

  117. Olivier Letutour dit :

    Bj mon permis étant annuler j’ai repasser le code j aurai voulu sa voir si je pouvais conduire avec le résultat du code pour aller chercher mon permis à la préfecture ou attendre d’avoir le permis merci d’avance

  118. jonathan dit :

    Bjr suite a une suspension de permis pour alcoolémie . aujourd’hui je vais chercher mon permis en prefecture il m’informe que mon capital de point été de 5 point et kil men retire 6 suite a l’alcool , donc solde nul !!! Mais il mon rendu mon permis jpe circuler jusqua ke je recois le recommandé ki stipule mon solde point nul … Etant permis probatoire je pense car eu le permis le 10 octobre 2012 et suspension immédiat pr alcool le 5 juillet 2015 … Que doit faire perdu ?? Merci de votre aide

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous devrez effectivement restituer votre permis à la réception du courrier et repasser le permis de conduire et également une visite médicale auprès des médecins de la commission des permis de la préfecture.

  119. Youka dit :

    Boujour,

    J’ai eut une invalidation pour perte de points en sept 2013. Je suis parti dès sept 2013 travailler à l’étranger. J’ai donc naturellement passé un nouveau permis. Je suis revenu il y a qq semaines. Je me suis rendu à la préfecture de ma ville. Ils m’ont qui que je pouvais échanger mon nouveau permis. En clair, pas besoin de repasser code et conduite. J’avais juste besoin des contrôle médicaux.
    Or, en me rendu jeudi à la préfecture, une autre dame me dit que je dois passer le code et la conduite. Elle a refusé de prendre mon dossier.

    Je suis perdu.

    Pourriez vous me donner svp votre de vue et/ou les références textuelles.

    Merci d’avance,

  120. jonathan dit :

    Bonjour j’ai effectué un stage le 7 et 8 decembre pour recuperer 4point!! Le 10 decembre. recommandé lettre 48si ki dit ke mon sokde et nul depui le 23 novembre . doit je ramener mon permis? ou le garder le temp ke mes point son affecté au snpc comme g fait le stage avant davoir recu la lettre 48si
    Merci de votre reponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le stage a été fait trop tardivement, les points n’ont pas eu le temps d’être pris en compte par le SNPC, il faut donc restituer votre permis car le solde de points est nul.

  121. Duvergt dit :

    Bonjour Dr. Giorgio,

    Je suis actuellement en invalidation de permis pour 6 mois à cause du solde nul sur mon permis (j’ai plus de 3 ans de permis donc je dois repasser le code).

    Pouvez-vous m’expliquez pourquoi certaines personnes sous emprises de l’alcool ont seulement une suspension variant de 3 à 6 mois et peuvent récupérer aussi facilement le permis ? Pourtant la faute est bien plus grave que la mienne et le traitement des cas est bien plus souple.

    De plus, je dois soit disant repasser le code, or le mien est encore valable jusqu’en 2017 selon la loi et aucune loi ne précise clairement « l’invalidation du permis de conduire entraine directement la suppression du code » AUCUNE. Je rajoute également le fait que sur ma 48SI et le récépissé de remise de permis de conduire invalidé il n’est noté nul part que je dois repasser le code :
    « Conformément aux dispositions de l’article L.223-5-II du code de la route, l’intéressé est informé qu’il ne pourra obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration du délai de :
    – 6 mois
    à compter de ce jour et sous réserve d’être reconnu apte, après un examen – ou une analyse – médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais, par la commission médicale dont relèvera son domicile à cette date. »

    Ma question est la suivante : pensez-vous que je peux jouer sur cette incohérence pour avoir mon nouveau permis sans passer le code ? Sachant qu’aucun avocat, les gens de la préfecture, auto-école, police etc n’a été capable de me donner une loi claire et précise la dessus. Car quand la loi sur l’invalidation du permis est sortie, le code n’était valable que 3 ans, d’où la différence entre permis probatoire et permis détenu depuis plus de trois ans, seulement la loi sur le code a quant a elle changée, celui-ci étant valable 5 ans!

    Deuxième question : n’ayant pas commis de faute grave (délit, conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiant) et étant sous le statut d’handicapé, je ne peux me rendre a l’auto école pour m’entrainer au code et encore moins au centre d’examen pour passer le code car je suis constamment à l’hôpital, que puis-je faire ? existe-il a recours ou une démarche spéciale pour les gens handicapés comme moi (maladie incurable et espérance de vie limitée) ?

    En espérant avoir une réponse de votre part.
    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si le permis est annulé, il faut nécessairement le repasser….suivant les cas seulement le code ou code et conduite. Votre code n’est pas valide jusqu’en 2017 puisqu’il est annulé…
      Selon l‘article L 223-5 du Code de la route, lors de l’invalidation du permis de conduire vous perdez votre droit à conduire et pour retrouver le droit à conduire il faut bien repasser le permis de conduire
      Vous pouvez opter pour une auto-école en ligne si vous avez des difficultés pour vous déplacer. Pour passer l’épreuve il existe des possibilités d’aménagement des épreuves du permis de conduire en fonction du handicap…C’est du cas par cas…

      • Duvergt dit :

        « Article L223-5
        Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 – art. 23 (V)

        II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent ».

        J’ai bien lu l’article et ceux qui y sont liés et je constate comme sur le récépissé de remise du permis de conduire qu’il n’est pas notifié qu’il faut repasser le code, juste d’attendre le délai de 6 mois et passer les tests médicaux.

        Si à la fin des 6 mois d’invalidation, je vais à la préfecture demander mon permis en présentant les formalités médicales qui sont demandé sur le récépissé et 48SI, logiquement ils ne devraient pas être en mesure de me refuser mon permis puisque je fourni les papiers qu’ils m’ont demandé et la l’article 223 prouve lui même que les démarches nécessaire à l’obtention du permis sont le délais de 6 mois et les tests médicaux.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Si vous vous présentez à la fin des 6 mois dans savoir repassé le permis de conduire, mais en ayant simplement réalisé la démarche au plan médical, vous n’obtiendrez rien, la préfecture n’aura pas fait rééditer votre permis de conduire.
          C’est perdu d’avance….

  122. Duvergt dit :

    Merci pour votre réponse 🙂

    Je vais me renseigner auprès de votre lien pour savoir si mon handicap est pris en compte (ne sagissant ni de problème dyslexique ou psychomoteurs).

    J’aimerai vous posez une autre question par ailleurs, j’ai passé mon permis moto à 18 ans et deux ans après mon permis voiture. J’avais perdu deux points en moto donc il m’en restait 4 quand j’ai eu le permis voiture. Je partais donc en permis probatoire avec le permis B cependant avec 4 points ou bien 6 points ? En résumé j’aimerai savoir si l’obtention d’un autre permis nous ramène automatiquement à 6 points ou prend en considération les infractions commises par le passé ?

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le solde de points prend en compte l’ensemble de vos permis. Passer un nouveau permis n’est pas un moyen de ramener le solde de points au nombre de points maximum…
      Au fil du temps les délais pour récupérer des points ont beaucoup varié, peut-être que lorsque vous avez passé le permis voiture le temps écoulé vous avait permis de récupérer automatiquement les points perdus avec le permis moto.

  123. Sofian dit :

    Bonjour à tous , je vous explique mon problème mon permis à était annulé pour solde de point nul je n’était pas au courant car dès lors où j’ai su que je n’avais plus de points j’ai donc tout de suite passé un stage de récupération de points pour en récupèrer 4 Ca n’a pas était pris en compte donc je conduisais et il l’on arrêter en état alcoolique donc enplus de l’état alcoolique ils on dit que je conduisais sans permis N’étant pas au courant , tout Ca c’est passé en debut décembre il m’on demander de ramener mon permis je l’ai ramener et apres Ca il m’on envoyer un papier comme quoi je ne pouvais pas me passer pendant 6 mois donc ce qui fait jusqu’à mai et je doit aller au tribunal pour ca bien-sûr en mars j’aimerais en savoir plus car j’ai vachement besoin de mon permis pour travailler donc peuvent t’ils changer le 6 mois ? Car je n’y comprend rien je ne suis pas habitué heuresement à tout ces soucis là merci de m’aider je vous en serez vachement reconnaissant merci beaucoup

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est une sanction judiciaire, interdiction de repasser le permis durant 6 mois, ce ne sera donc pas négociable malheureusement…

  124. maisonneuve dit :

    j’ai passé ma deuxième visite médicale, la semaine suivant la date de validité de mon permis de conduire. les examens sanguins, urinaires n’ont pas révélé de prise d’alcool ni de stupéfiant. Je n’ai reçu aucun courrier après cette visite et lorsque j’ai déposé une nouvelle demande de contrôle médical 6 mois après cette visite, je n’ai également reçu aucune réponse de la préfecture. Lorsque je vais sur le site internet dédié, mon permis n’est plus valide. Que puis je faire?

  125. Benjamin dit :

    Bonjour,

    Je viens d’avoir une convocation au commissariat et ils l’ont annoncé qu’il me retirait mon permis pour solde 0 au sujet de la dernière infraction d’un point. Le problème j’ai reçu seulement l’amende majoré vu que ce n’était pas moi le conducteur la personne à rempli le document de changement de conducteur mais ne l’as pas envoyé par recommandé avec accusé, vu ensuite le délai dépassé ils ont retiré le point à moi et pas de nouvelle. Je me retrouve sans permis pour une infraction que j’ai pas faite et je ne sais pas du tout seul recours effectué !

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous pouvez adresser un courrier au préfet pour l’informer de cette situation mais si c’est votre véhicule, vous êtes considéré comme auteur des infractions, sauf si vous déclarez que c’est un autre conducteur…C’était de votre responsabilité de déclarer un autre conducteur puisque c’est bien au propriétaire du véhicule d’indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l’avis de contravention) l’identité complète de l’autre personne qui conduisait le véhicule. Sinon c’est le propriétaire qui est considéré comme auteur de l’infraction.

  126. bernard dit :

    bonjour

    je suis dans limpasse jai perdu mon perdu pour annulation en juillet 2015.
    je viens de faire les test psychothecniques reussi, la prefecture est tellement nul que je ne sais pas si je dois faire une prise de sang car jai perdu mon permis 4 mois en 2014 pour alcool. est ce que je dois faire une demande a la prefecture pour avoir rendez vous avec la commission médicale ? ou dabord faire la prise de sang et la joindre au test psychotecniques pour la transmettre a la demande de la commission.
    je n’ais pas de convocation et je ne sais pas quelle prise de sang je dois faire si cela est mon cas !!!! je suis assez géné par la marche a suivre ….

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut prendre RDV avec la commission médicale de la préfecture : dans cette demande de visite on vous précisera s’il faut arriver avec des résultats d’examens de sang ou bien s’ils seront prescrits par les médecins seulement le jour de la visite médicale.

  127. jerome dit :

    bonjour, jai eu une annulation judiciaire de mon permis A et B le 29/05/2008 pour 1 ans ,possedant mon permis depuis 1988 ,dois je aussi repasser la conduite , vu que je n etait pas disponible jusque 2012 et n ai jamais recu aucun courrier . Merci par avance

  128. Daniel dit :

    Bonjour j ai une annulation de permis de 1 ans par le tribunal date butoir 28/04/2016 esque il faut que repasse la conduite

    • Daniel dit :

      Bonjour j ai une annulation de permis de 1 ans par le tribunal date butoir 28/04/2016 esque il faut que repasse la conduite j ai deja u mon code visite médicale et test psychotechnique

  129. Benistant dit :

    Bonjour j’ai eu un petit soucis avec mon permis probatoir il me rester 1 points sur mon permis j’ai péter ma voiture a un ami et il c’est flashé donc mon permis et nul comment je peut fair pour avoir mon points.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Avant de payer l’amende relative à cette infraction, faites un stage pour récupérer 4 points : c’est lorsque vous payez l’amende que les points sont retirés.

      mais vous pourrez également déclarer que c’était votre ami qui conduisait ainsi les points ne seront pas retirés à vous mais à votre ami.

  130. Benistant dit :

    Et en sachent que j’ai reçus une lettre 48si

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Dans ce cas la seule solution consiste à repasser votre permis de conduire…Il n’y a pas d’autres solutions…

  131. amette dit :

    bonsoir,
    mon mari vient de se faire suspendre son permis pour excès de vitesse 138 km et alcolémie 0.32g, .Après paiement de l’amende son solde de points sera à 0. la suspension pour invalidation du permis de 6mois peut elle être en même temps que sa suspension pou exces de vitesse ou consécutive ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      IL n’y a pas une autre durée pour l’annulation du permis de conduire pour solde de points nuls…Durant sa période de suspension il va recevoir une notification pour solde de points nuls et s’il veut pouvoir conduire à la fin de sa période de suspension il devra avoir repassé son permis de conduire au préalable.

  132. leslie dit :

    Bonjour

    Le cas n’est pas simple, mon mari a acheté un véhicule à un Mr X qui lui donne une carte grise et un certificat de cession au nom de Y, et daté de 5 mois avant.

    Mon mari ramène ce véhicule, afin de constituer le dossier pour avoir la CG à son nom, et pouvoir s’assurer !

    Hélas fatalité, il double une voiture et touche l’arrière du feu de cet automobiliste, les CRS de l’autoroute, contrôlent les papiers, voient l’erreur, pas assuré, puisque pas eu le temps, CG pas à son nom, pas eu le temps, et en bonus font test alcoolémie ! 0,99/L !!
    Donc mise en fourrière de la voiture (9 euros par jour), rétention du permis de conduire.
    Sachant que mon mari avait 5 points restants sur son permis, j’amais d’infraction au delà de points port de ceinture et tel, pas de récidive d’alcoolémie,40 ans de permis à 13 pts et 50% de bonus sur nos assurances voitures;
    Ma question est que risque t’il, et quelles devront êtres ses futures démarches, pour recouvrer son permis ?
    Et qui devra payer les frais de fourrières ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Son permis de conduire va être annulé puisque la conduite sous l’emprise de l’alcool équivaut au retrait de 6 points…Les frais de fourrières seront à sa charge…
      Voir cet article : Achat de véhicule volé

      • Merouane dit :

        Bonsoir

        J’étais titulaire du permis A et B suite à un contrôle positif au stupéfiants j’ai perdu mon permis vu qu’il était probatoire après avoir passer un teste psychotechniques et une visite médicale à la préfecture le médecin de la préfecture a cocher les cases A et B actuellement je suis inscrit à l’auto école je dois repasser le code et la conduite j’aimerais savoir si je dois repasser mon A à l’obtention de mon permis B où il me sera restituer automatiquement si je passe le permis B

  133. Beneteau dit :

    Bonjour,j’ai besoin d’infos ,étant annulé je repasse mon permis entièrement ,j’ai effectué mes test psyco et visite médical tout est ok maintnan j’aimerais connaître le délai de traitement de dossier pour que ce dossier me parvienne enfin une feuille bleu d’après mon auto école ??merci de m’éclairer

  134. Benjamin dit :

    Bonjour suite à un excès de vitesse j’ai été suspendu 6mois de permis le 21/01/16 Après passage au juge je sort avec 1 an de suspensions avec aucun amende et auncune nouvelle du nombrs de points perdu ( reste 3 points ) donc récupération le 21/01/17 mais aujourd’hui le 21/07/16 j’ai reçu un papier pour me dire que mon solde de points es nul . Resultat sachant qu’il me reste 6 mois de retrait a la base et que au final j’ai plus de points quel sont les démarche que je doit faire réellement à l’heure actuel ?
    Merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      En plus de la suspension de permis votre permis est annulé, donc pour retrouver le droit de conduire il faudra repasser le permis de conduire…Normalement vous pouvez passer la visite médicale et vous inscrire dans une auto-école dès maintenant ( puisque l’on ne vous a pas interdit de repasser le permis pendant la période de suspension), mais vous ne pourrez utiliser ce nouveau permis de conduire que lorsque la suspension sera terminée…

      • Benjamin dit :

        Merci . Du coup je repasse que le code ou la totalité vue que j’ai plus de 3 ans de permis. Car c’est écrit invalidation pour cause de solde point nul . ( vraiment compliqué l’administration avec leur permis )désolé j’ai vraiment du mal à tous comprendre car il nous laisse tellement dans le flou .
        Merci à vous en tous cas 🙂

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite), donc ne repasser que le code, il faut :

          que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la notification de la sanction,

          et que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

          et que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction de vous présenter à l’examen.

  135. Benjamin dit :

    Merci de votre réponse . Du coup je n’aurai que le code a passé car je n’ai eu qu’une suspension et non une interdiction par le juge donc voilà 🙂 un soulagement bonne journée encore merci

  136. daniel monod dit :

    Bonjour
    mon permis a été annulé pour solde de points nul
    je vais passer la visite médicale, les tests psychotechniques
    une fois les tests validés,puis je passer mon code et mon permis pendant ces 6 mois ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui vous pourrez repasser l’examen du permis de conduire mais ne pourrez pas conduire avant l’expiration des 6 mois…

  137. Alexandre dit :

    Bonjour,

    Mon permis à été annulé pour cause de point nul suite à une infraction lié à l’alcool. Si j’ai bien compris je dois passer une visite médicale et uniquement le code. S’en suit aussi une impossibilité de reconduire avant 6 mois. Cette période va bientôt arrivée à son terme et je n’ai pas encore fait la visite ni repasser le code. Est-ce grave? Y’a t’il un delai? Devrai-je repasser le permis si j’attends trop?

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Pour ne repasser que le code ( et non code et conduite), iL faut que vous ayez le permis de conduire depuis plus de 3 ans et que votre demande d’inscription au Code intervienne dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction. Donc il ne faut pas trop attendre sous peine de devoir également repasser la conduire…

  138. Jordan dit :

    Bonjour,
    j’ai fait conduite accompagnée et je n’etait plus en permis probatoire quand je mon permis a été annulé, cependant je n’avais pas non plus 3 ans de permis.
    Vais je devoir repasser la conduite ?
    (J’ai trouvé différents avis sur internet, j’aimerai avoir le votre)
    Merci

  139. VINCENT dit :

    Bonjour ya t-il un délai pour repasser mon code de la route?En faite au mois d’octobre 2015 j ‘ai eu un controle suite à un état d’ivresse , et il me restait que 2 points sur mon permis , donc annulation de mon permis de conduire et suspension de 9 mois jusqu’au 12 juillet 2016 .j’ai passé mon examen en candidat libre le 29 juillet 2016 mais défavorable .aurait-il un délai pour repasser mon code après la fin de ma suspension de mon permis ?En sachant que j’ai plus de 3 ans de permis de conduire .Merci pour votre réponse.

  140. Francois dit :

    Bonjour,

    J’ai eu une annulation de mon permis de conduire pour une durée de 6 mois pour Conduite d’un véhicule (voiture personnelle) sous substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous emprise d’un état alcoolique.
    Si j’ai bien compris, au bout de la période de 6 mois et après avoir passé les tests médicaux et psychotechniques ainsi que le code de la route (mon permis datais de plus de 3 ans au moment de l’annulation) je pourrais récupérer mon permis avec un solde de 6 points (j’en avais 12 au moment de l’annulation).
    Je souhaiterais savoir si au moment de la récupération de mon permis je récupérerais aussi automatiquement la catégorie B (permis de transports de voyageurs de plus de 9 places) dont je disposais en sachant que mon annulation de permis n’a pas eu lieu durant un transport de voyageurs.
    Ayant le projet de devenir chauffeur VTC et ayant vu les contraintes pour obtenir la carte VTC je me pose la question:
    Est-il possible (ma question c’est plutôt: es ce que ça vaut vraiment le coup d’essayer) d’envoyer une lettre au procureur de la république pour lui demander d’effacer mon bulletin de casier judiciaire (muni bien sure d’une promesse d’embauche ainsi qu’une belle explication lui détaillant pourquoi les faits inscrits sur mon bulletin n°2 sont vraiment bloquants pour moi)?

    Merci d’avance pour la réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non vous ne récupérez pas automatiquement toutes les catégories de permis il faut les revalider une par une…
      Essayer ne coûte rien…Si la réponse est négative vous aurez au moins le sentiment d’avoir tout tenté…

  141. julien dit :

    bonjour, j’ai eu une annulation de permis il y a 10 ans et aujourd’hui j’aimerais repassé mon permis a l’époque une prise de sang a effectuer ainsi qu’un test psychotechnique m’on était demandé.
    est-ce que 10 ans après je doit toujours effectué ces analyses?

  142. julien dit :

    bonjour, j’ai eu une annulation de permis il y a 10 ans et aujourd’hui j’aimerais repassé mon permis. A l’époque j’avais une prise de sang a effectuer ainsi qu’un test psychotechnique.
    est-ce que 10 ans après je doit toujours effectué ces analyses?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui, il faudra bien présenter des tests psychotechniques et passer une visite médicale à la commission médicale de la préfecture si une des infractions était en lien avec la conduite sous l’emprise de la consommation d’alcool ou de drogues

  143. Karine dit :

    Bonjour,
    Suite à invalidation, je pourrai redemander un permis le 10/01/17
    Cependant est-il possible de repasser le code avant, sachant que j’ai déjà passé ma visite médicale et les tests psychotechniques
    On me dit que ce n’est plus possible depuis le 1er septembre 2016
    Je vous remercie de votre réponse

  144. mehen57 dit :

    bsr,a tous je me suis fait controlé avec 0,43 mg d exp et comme je savais qu’il me restait que 6 points ,j’ai preferé souflé qu’une fois pour ne pas descendre en dessous des 0,40 pour ne pas perdre mes dern 6 points ;j’ai preferé avoir 2 mois de suspensions mais sans le savoir j’ai ete jugé au tribunal en plus des deux mois sans le savoir a 4mois fermes annulation du permis de conduire sans avoir le droit de le repasser pendant un an ,mais tout cela je ne l’etais pas au courant car qlq un a signé a ma place alors que j’ai ramené la preuve au juge que je ne pouvais pas etre l auteur de la signature car j’etais au mariage de mon cousin a paris le juge a jugé qu il y avait pas de preuve que ce n’etait pas moi qui avait signé alors que mon cousin chez qui on etait a ecrit une lettre pour dire que j’etais au mariage avec ma famille ,il a donné l’invitation le certifiocat de mariage et qu’on etait encore le samedi apres midi avec eux et que celui qui a signé l’a fait le samedi matin donc pas possible que ce soit moi et le juge n’a pas pris en compte ses preuves mais mon avocate n’a pas repoussé le jugement pour ramener la preuve grace a un expert graphologue que ce n’etait pas moi qui avait signé ce fameux document et en plus l’opj s’est trompé car il a dit que j’avais soufflé deux fois ce quifait intervenir le vis dfe procedure que puis je faire svp?

  145. Stephane dit :

    Bonjour docteur Giorgio,
    J’ai lu toutes les questions réponses mais malheureusement je n’ai pas trouvé celle qui me correspond.
    Voilà, j’ai eu une invalidation pour solde nul, j’ai donc repassé le code avec au préalable effectué le test psychotechnique et la visite médicale. Cependant je suis étonné’ DE voir une durée de validation sur mon permis. À quoi cela peut il correspondre.
    Merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faudra repasser une visite médicale avant la date qui figure sur votre permis de conduire, les médecins vous ont délivré une aptitude temporaire…

  146. KOSHY dit :

    Bonsoir
    J’ai repasse mon permis suite à une annulation. Je l’ai obtenu. Mais lors de mon passage pour la conduite l’inspecteur ma signale que ma visite médicale n’était plus à jour. Jai donc eu mon examen. Et je me suis inscrit pour la visite qui n’est que le 6 janvier 2017. Est ce que je peux conduire en attendant. Et comment faire pour l’assurance qui me réclame mon permis pour assurer mon véhicule. Dois je attendre de repasser la visite pour conduire ?

  147. MariePLL dit :

    Bonjour,

    J’ai eu une annulation de permis pour solde de point nul en Mai 2016. Depuis j’ai repassé les tests psycho + visite médicale + code de la route (car + de 3 ans de permis). J’ai obtenu un permis provisoire pour 4 mois avant que la sous préfecture me délivre mon nouveau permis. Cependant, j’aimerais savoir combien de points je disposerai sur mon nouveau permis ? Ou faut il faire un stage de récupération de point ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  148. Eric dit :

    Bonjour

    Mon permis m’a été retiré le 23/08/2016 suite à une invalidation à cause d’une infraction ayant eu lieu le 15/04/2006
    Sachant que je suis très souvent à l’étranger
    J’aimerais connaitre la validité dans le temps des tests psychotechniques/visite médicale sachant qu’une personne dans une agence de tests m’a dit 6mois. Pouvez me confirmer pour les deux.
    Dans l’immédiat, le timing est trop juste pour m’inscrire au code car je repars dans un mois et serai de retour dans 6 mois.
    Est-il judicieux de passer les tests psycho et visite médicale avant de partir sans encourir le risque de devoir les repasser plus tard au moment d’une inscription au code?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les tests psychotechniques sont valables 2 ans et pour la visite médicale tout dépend quelle aptitude donne les médecins : s’ils donnent une aptitude pour 1 an, elle devra être repassée au bout de 1 an.

  149. Bjr,
    Je viens de recevoir au courrier de ce matin, une notification pour permis de conduire nul suite au retrait de mes points pur diverses infractions, rien à voir avec l’alccol ou autre de ce genre.
    Actuellement je suis en arrêt maladie suite à une opération, je dois reprendre le travail le 1er mars..Je fais de l’aide à domicile chez différents employeurs à diverses endroits..Sans permis, comment je fais?..Je ne peux me déplacer, donc je perd mon travail…..Ya t’il un recours pour je puisse avoir au moins l’autorisation de me déplacer pour mon travail…..D’avace, je vous remercie de votre réponse

  150. denis clevenot dit :

    Bonjour, suite à l’annulation de mes permis (plus de points )j’ai passé une visite médicale le 18aout 2016 A LA PREFECTURE DE NANCY avec examen biologiques. Tout c’est bien passé seulement il m’a été demandé des tests psychotechniques ( 130€ )pour clore le dossier. A la date du 2 février 2017 j’ai adressé le résultat des tests avec avis favorable du psy. Or la prefecture me demande de repasser la visite medicale et les examens bio au motif que le delai est depassé et le dossier parti aux archives. Evidement je dois encore tout repayer soit visite 46€ biologie 33€. Je ne comprends pas trop ce systeme.

  151. hazouard herve dit :

    bonjour,
    mon permis a été invalidé 6 mois pour solde de point nul.
    cette invalidation prendra fin le 07 mars prochain…
    j’ai passé les tests psychotechniques , les visites médicales ainsi que les analyses sanguines et tout est ok et transmis à la préfecture.
    Je vais passer mon code le 04 mars.
    Sous réserve que j’obtienne mon code, aurais je le droit de conduire des le 07 mars ou dois- je attendre que mon permis soit disponible en préfecture?
    Merci à vous.
    Bien cordialement.

  152. Ambroise dit :

    Bonjour ,j’ai perdu mon permis de conduire en 2008,pour solde de point nul.
    J’ai passez mon code de la route le 13/05/2017 avec avis favorable.
    J’ai effectuer une visite médicale le 12/04/2017.
    En 2009 je m étais déjà inscrite dans une auto école,mais hélas faillite de l auto école. en 2012 je m inscrite a nouveau dans un auto école,mais hélas pas pu terminer l épreuve théorique du permis .
    le 16/05/2017 je me suis rendu en préfecture pour une demande de permis de conduire,La préfecture me demande « Une fiche de renseignement retour au permis de conduire »

    1/Ou est que je dois me rendre pour avoir cette fiche .merci

  153. Rodrigues dit :

    Bonjours suite une animation de permis de conduire pendant deux mois suite à un contrôle stupéfient je say que j ai la visite médicale à faire ainsi que les reste psychotechnique est le code mais j aimerais savoir si j ai la conduite ou pas le procureure m’avait dit que jaurait que le code …

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