En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

AutolibLe décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.

Twizy- voiture électrique

Création de l’article R221-14-1

“La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.

Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.”

Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette  date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.




906 Comments
  • maison
    Répondre
    Posté à 18 h 26 min, 5 janvier 2013

    je viens de m’apercevoir que la validité de mon permis de conduire (b) arrivait à échéance le 5 janvier donc aujourd’hui (visite tous les 5 ans vision oculaire) je n’est toujours pas pris rendez vous chez un médecin.
    ma question est de savoir si je peux toujours conduire si j’arrive à obtenir un rendez vous chez le médecin d’ici la semaine prochaine ? si oui comment le prouver auprès des forces de l’ordre si j’ai un contrôle
    merci d’avance

      • Posté à 12 h 36 min, 12 septembre 2014

        Bonjour.
        Voila je viens de recevoir un courrier me précisant que je devais passé une visité médicale suite à la prise de mon traitement ,peut on me supprimé mon permis car j’ai tout mes caces de conduite d’engins .Je ne comprend pas en quoi cela peut il faire je prend du zyprexa ainsi que du lithium ,mon médecin m’à dit que cela ne m’empêché absolument pas de conduire ,je n’ai que 27 ans quoi faire !! Merci de votre réponse

          • MOREL DAVID
            Posté à 20 h 21 min, 2 octobre 2014

            Bonjour,

            je viens d’envoyer un mail pour obtenir un rdv pour une visite médicale car la date de validité de mon permis est dépassée (j’ai déjà fait une visite médicale l’année dernière à la préfecture de police paris 18e pour récupérer mon permis(suspension de 6 mois pour alcoolémie)) . quels sont les examens fait lors de cette visite médicale? y aura t-il encore cette fois-ci une prise de sang à faire? merci de votre aide

      • Jordan
        Répondre
        Posté à 8 h 13 min, 21 septembre 2016

        Bonjour , j avais rendez vous a la commision medical des permis de conduire le 16 septembre mais mon travail na pas pu me liberez . Donc j ai renvoyer ma convocation avec le justificatif du travail en recommandé le 19 et il l ont recu le 19 mais a ma grande surprise hier donc le 20 je recoi un recommander avec une suspension de conduite de la prefecture pour non presentation a la commission medical … que faire ? Que va t il se passez ? Merci

      • Damian
        Répondre
        Posté à 23 h 35 min, 15 mai 2018

        Je peux voir la convocation sur la en linge?
        Le controle medicale Je peux li fe avant de tribunal où après?

  • Alex
    Répondre
    Posté à 16 h 25 min, 8 janvier 2013

    Bonjour
    Suite à un contrôle positif en alcoolémie j’ai eu deux mois de suspension de permis l’an dernier. Après le passage d’une visite médicale j’ai obtenu un permis provisoire qui arrivait à échéance le 06 janvier. Pour proroger mon permis, j’ai découvert mi décembre qu’il fallait que je repasse une nouvelle visite médicale. J’ai donc envoyé mi décembre un dossier et une demande de visite. Je devrais recevoir sous peu la convocation pour passer cette visite. Avec les nouvelles dispositions auxquelles vous faites allusion, est-ce que je peux ou non conduire juste avec cette convocation et mon permis provisoire qui n’est pas prorogé et dont la date de validité est le 06 janvier.
    Je vous remercie par avance
    Cordialement
    Alex

      • Sylvain
        Répondre
        Posté à 20 h 18 min, 1 octobre 2014

        Bonjour ,
        Mon permis n est valide que jusqu au 4 octobre , je viens de faire la demade pour une convocation de visite medicale (suite a une suspension il y a un an pour alcoolemie) , et donc d apres ce que vous dites , je pourrai conduire en presentant la convocation pour la visite , meme si mon permis n est plus valide ???? Et ce , meme si je n ai pas envoyer de courrier au prefet ? Que faut il presenter comme argument aux forces de l ordre au cas ou ils ne veulent pas comprendre ? Et si je demande la meme chose en gendarmerie , est ce qu on me repondra la meme chose ?
        Cordialement ,
        Sylvain B.

          • Demir
            Posté à 1 h 03 min, 1 mai 2016

            Bonjour vous connaissez bien en terme de permis de conduire ? Car j’ai quelque sousi que je narive pa à résoudre

          • Danielle Deleu
            Posté à 9 h 25 min, 15 novembre 2016

            Bonjour,
            à la date de la visite médicale de mon permis lourd, j’étais en arrêt maladie, le médecin n’a pas voulu valider. un an plus tard, avant de reprendre le travail (donc date dépassée) je repasse cette visite qui cette fois est ok, je dépose le dossier en préfecture et j’ai le relevé d’information restreint sans conditions restrictives tamponné sur tous mes permis “validés”, et avec la mention : “le présent document autorise pendant 3 mois, à compter de ce jour, la conduite des véhicules avec catégories “validés”.
            mon entreprise dit que je dois attendre la réception du permis pour pouvoir travailler (transports en communs), en attendant je ne suis pas rémunérée…

  • Sébastien
    Répondre
    Posté à 11 h 30 min, 26 février 2013

    Bonjour,

    Suite à un contrôle positif en alcoolémie, j’ai fait l’objet d’une suspension administrative de quatre mois jusqu’au 29 mars.
    La décision judiciaire ne m’a donnée que trois mois de suspension,et précision faite d’ un “permis pouvant être restitué le 1er mars”.
    Ce cas n’étant pas habituel, puisque généralement la décision judiciaire est souvent la même que la décision administrative, j’ai une convocation médicale pour le 12 mars.
    Ne trouvant pas ce cas dans les forums, il me semble que selon votre article ci-dessus je peux utiliser mon véhicule, si je suis muni : de la communication de la décision judiciaire (Réf 7) et de la convocation à la visite médicale.J’ai, de plus, de la préfecture, un relevé d’information intégral portant la mention : “etat dossier : valide”;solde de points : 12/12.
    Pouvez me confirmer ou m’infirmer que je peux prendre mon véhicule à compter du 1er mars jusqu’au 12 mars (date de la visite médicale) ?
    Je vous remercie par avance.
    Sébastien.

      • Sébastien
        Répondre
        Posté à 14 h 12 min, 27 février 2013

        Merci de votre réponse.
        Même si la nouvelle n’est pas bonne 🙁
        Je trouve que cela fait un peu comme une “double peine” puisque la justice a décidé que ma faute ne relevait que de trois mois de suspension et que l’administratif me bloque de 12 jours supplémentaires.
        Merci encore, en tous cas pour la rapidité de votre réponse.
        Cordialement.
        Sébastien.

      • Elodie
        Répondre
        Posté à 16 h 29 min, 24 mai 2014

        Bon jours. Je suis dans ce cas la. J’ai récupéré mon permis provisoire en mai 2013 et ma prochaine visite médicale n’est qu’en juin 2014 et les gendarmes me disent que je n’ai pas le droit de conduire même avec ma convocation je ne comprends pas. Cordialement. Élodie

  • Robert Lartigue
    Répondre
    Posté à 18 h 06 min, 28 mars 2013

    Bonjour
    Concernant la validation du permis catégories lourdes et remorque, je devais passer la visite médicale le 26 avril 2012.
    J’ai pensé par erreur que ça devait être cette année (avril 2013) j’ai donc un an de retard.
    Est-ce qu’il suffit de faire une visite médicale maintenant ?
    Ou y-a-t-il d’autres démarches à effectuer ?
    Merci

  • Amélie
    Répondre
    Posté à 21 h 48 min, 28 mars 2013

    Bonjour,
    je suis perdue et ne trouve pas de réponse..
    J’ai eu un accident de voiture sans gravité ou j’ai été contrôlée positif à l’alcool le 27/10/2012… je suis sortie du commissariat avec une convocation pour une ordonnance pénale pour le 1/03, je n’ai jamais reçu aucun courrier (rétention administrative, etc…); le 1/03 je me suis rendue au TGI, mais le délégué du procureur a dit que mon dossier était renvoyé, qu’il ne savait pas pourquoi, et que je recevrai une nouvelle convocation sous 10 jours… à ce jour, je n’ai toujours rien reçu, aucune convocation…. entre temps je suis allée chercher mon relevé d’information intégrale en prefecture, il est noté “suspendu” et “suspension provisoire de 4 mois en date du 29/10” et 12 points/12… ce qui veut dire que mon permis n’est plus suspendu depuis le 1/03 mais que je n’ai toujours pas été jugé… je ne comprends rien….puis-je conduire en attendant cette nouvelle convocation ? que puis-je faire ? je suis totalement perdue par rapport à tout ça, merci d’avance pour vos réponses/conseils/avis

  • Amélie
    Répondre
    Posté à 12 h 45 min, 29 mars 2013

    bonjour et merci pour votre réponse, ma suspension administrative étant finie depuis le 1/03 mais n’ayant jamais reçu aucun courrier le mentionnant (je l’ai su en allant chercher mon relevé d’information intégrale en prefecture), puis-je faire une demande en urgence, sachant que le délai d’attente est de 3 mois pour le 95….

  • chauffeur
    Répondre
    Posté à 15 h 59 min, 1 avril 2013

    Bonjour, vu que la fimo est prise en charge par l’ entreprise, j’ ai toujours pensé qu’ il en était de même pour la visite médicale du permis…
    Je viens de me rendre compte que ma visite est périmée, j’ ai donc appelé mon employeur pour qu’ il me la fasse repasser dans les plus bref délai, mais celui-ci m’ a dit qu’ étant donné que c’ est de mon permis qu’ il s’ agit, je suis responsable et que c’ est un motif de licenciement.
    Et pour couronner le tout je viens de recevoir une lettre recommandée avec avis de réception que je dois aller chercher, alors peut-il me licencier pour une visite médicale non à jour?

    • chauffeur
      Répondre
      Posté à 16 h 16 min, 2 avril 2013

      Bonjour, j’ ai eu la réponse à ma question, je suis aller ma lettre recommandée, c’ est une convocation préalable à licenciement…

      • chauffeur
        Répondre
        Posté à 13 h 50 min, 3 avril 2013

        C’ est malheureusement le cas, je vais être licencié, et ma fimo ne va qu’ au 07/05/2013, donc j’ aurais moins d’ un mois pour trouver une autre entreprise, sinon elle ne sera plus valable et je ne pourrai plus exercer dans la profession…

        • Marcelin
          Répondre
          Posté à 9 h 26 min, 15 mai 2014

          Lorsqu’un permis de conduire est un outil de travail, la moindre des choses pour moi est de surveiller et de rester en validité! vous ne retrouverez pas d’employeur, qui voulez-vous qui vous prenne!

  • Elodie
    Répondre
    Posté à 17 h 06 min, 4 avril 2013

    Bonjour,
    Je suis contente d’être tombée sur ce site car je desespère un peu, j’ai des versions différentes chez les 3 avocats contactés…
    J’ai apparemment eu une suspension administrative de mon permis (accident avec alcoolémie en 2012), que je n’ai jamais reçu par courrier, je l’ai su grâce à mon avocat qui au bout de 4.5 mois me dit d’aller en préfecture… je m’y suis rendue et sur la feuille il était noté “suspension provisoire immédiate de 4 mois”, donc depuis le 1/03 je suis censée pouvoir reconduire selon un avocat… sauf qu’apparemment il y a cette histoire de visite médicale, j’ai envoyé un courrier en recommandé avec AR pour demander de pouvoir passer la visite rapidement car cela fait déjà 1 mois que j’aurai pu reconduire alors que j’en ai jamais été informée (j’habite en pleine campagne donc très compliquée sans voiture)…
    => 1 avocat spécialiste délits routiers me dit que je peux d’ores et déjà conduire avec la preuve que j’ai envoyé le courrier (copie de la lettre + accusé d’envoi en rar)
    => 1 autre avocat spécialiste me dit qu’il faut que j’attende la visite médicale et que les 1 mois (minimum) que j’ai déjà fait ne seront pas comptabilisés dans le futur jugement (car je n’ai toujours pas été jugé)

    Je ne sais plus qui croire, je n’ai jamais reçu de courrier depuis mon accident, pas de news de la commission médicale, je ne sais plus ou m’adresser, les avocats ne sont pas d’accord entre eux….

  • charly
    Répondre
    Posté à 16 h 31 min, 15 avril 2013

    bonjour,
    suite à un contrôle d’alcoolémie j’ai une suspension de mon permis pour 2 mois par la préfecture (fin le 18 avril 2013) mais j’ai ma visite médicale le 15 mai; pourrais je conduire en attendant la visite ?
    merci

  • lydie
    Répondre
    Posté à 18 h 03 min, 19 avril 2013

    Bonjour, j’ai été contrôlée positive à l’alcootest le 28/10/2012….on m’a dit que j’allais recevoir un papier notifiant la durée de suspension… j’ai rappelé plusieurs fois la prefecture et le commissariat qui m’ont assuré que je devais attendre le papier….. j’ai reçu le papier ce jour !!! lettre datée du 17/04 me notifiant une suspension administrative de 4 mois, qui a donc fini le 1er mars, soit il y a 1.5 mois….sous reserve de visite médicale !!!! ai-je un recours ? je recois le papier 6 mois après me disant que ma suspension est déjà finie, sans que je sois au courant…. et délai de 3 mois pour la visite médicale, et ensuite les tests psychotechniques !! (jamais reçu de convocation pour quoi que ce soit malgré mes appels au tribunal, commissariat, prefecture), que dois-je faire ? merci d’avance, je trouve tout cela tellement bizarre

  • Claire
    Répondre
    Posté à 21 h 33 min, 23 avril 2013

    Bonsoir,

    J’ai une question, j’ai eu un retrait de permis (administratif) pour excès supérieur à 40km/h le 26 janvier qui prend fin le 26 avril (donc vendredi).
    Je suis actuellement en déplacement professionnel et je peux donc pas aller récupérer mon permis à la préfecture vendredi.
    J’ai passé la visite médicale + test psychotechnique le 15 mars (avec avis favorable), je pourrais aller récupérer mon permis que le 6 Mai à la préfecture.
    En attendant, puis-je conduire à partir du 26 avril avec le papier de retrait (qui indique que le retrait va jusqu’au 36 avril) + le papier de visite médicale favorable (qui a moins de deux mois ) ?
    Merci d’avance pour la réponse, je ne la trouve pas sur internet… Y’a des avis qui diffèrent.

  • arnaud
    Répondre
    Posté à 17 h 46 min, 24 avril 2013

    Bonjour,

    Suite à l’annulation de mon permis, j’ai passé la visite médicale en juillet 2011 mais depuis, je ne me suis pas réinscrit à l’auto école pour repasser mon permis.
    Je voulais savoir la durée de validité de la visite médicale ainsi que la durée de validité des tests psychotechniques de manière à savoir si je dois ou non refaire les démarches pour tout repasser…

    Merci pour votre réponse

  • Michel
    Répondre
    Posté à 14 h 10 min, 28 avril 2013

    Bonjour,
    J’ai passé ma visite médicale de renouvellement PL, avant la fin de validité de mon permis.
    J’ai tout donné à la préfecture (permis, enveloppe etc…)
    un mois + tard toujours pas reçu mon permis PL
    la préfecture me dit, qu’il y à du retard, a cause du manque de personnel, et surtout à cause de la transition avec les nouveau permis.
    A ce titre une dérogation est en place, pour palier ce retard.
    Tout ce dont je dispose, c’est la copie de ma visite médicale
    je ne trouve aucun texte sur cette dérogation

    puis je rouler avec ma visite medicale

    Merci

      • sydo
        Répondre
        Posté à 12 h 59 min, 23 octobre 2013

        Bonjour .
        La préfecture ne délivre plus d’attestation provisoire pour pouvoir circuler .Je suis dans le même cas que Michel .J’ai comme document a présenter aux policier que mon ancien permis qui n ‘est plus valable depuis le 13/09/2013 que je devrais échangé avec le nouveau et le compte rendu de la commission ( visite médecins experts ) qui date du 10/10/2013 .J’ai bien passé ma visite le 09/09/2013 .Maintenant j ‘attends que mon permis arrive en préfecture

        • brigitte
          Répondre
          Posté à 17 h 02 min, 27 octobre 2013

          Bonjour,

          Je suis dans le même cas, j’avais fait ma demande pour passer devant la commission médicale dans les délais mais la prefecture m’a répondu qu’il y avait du retard. j’ai donc passé ma visite le 25 octobre et mon permis n’etais plus valide depuis le 18 octobre. J’ai rendu mon permis au secrétariat et la secrétaire m’a donné un numéro pour téléphoner à partir du 22 novembre pour savoir où en était mon permis. En attendant mon nouveau permis comment je dois faire pour me rendre sur mon lieu de travail sachant que j’ai 100kms par jour ? je ne tiens pas spécialement à être en infraction avec la loi. merci

          • sydo
            Posté à 20 h 34 min, 3 novembre 2013

            Bonsoir ,sur vos conseils je viens de contacter (Défenseurs des droits ).Je vous tiens au courant .bonne soirée

          • sydo
            Posté à 13 h 08 min, 7 novembre 2013

            Bonjour ,pas de réponse de défense des droits .J’ai enfin récupéré mon permis hier en leur expliquant bien que c’était pas normal de laisser les gens comme ça .Pour réponse j e me suis entendu dire que la prochaine fois il faut que je m ‘y prenne bien 2 mois a l ‘avance . Encore une fois je dirais bravo l ‘administration !!!

  • clement
    Répondre
    Posté à 0 h 39 min, 10 mai 2013

    bonjour, suite a une suspension de permis de 5 mois pour cause d’alcoolémie en date du 11/12/11 j’ai passé ma première visite médicale le 11 mai 2012, j’ai donc obtenu le permis provisoire avec une obligation de repasser une visite médicale un an après. J’ai rempli un dossier pour une convocation a la nouvelle visite médicale, mon permis provisoire arrivant à échéance le 10 MAI 2013, et n’ayant toujours pas reçu la convocation, ai-je le droit de conduire sachant que j’ai toujours le permis entre les main malgré la date échue?

      • clement
        Répondre
        Posté à 17 h 59 min, 11 mai 2013

        merci de votre réponse au moins je c est a quoi m en tenir même si ce n est pas une bonne nouvelle pour moi

      • Joyerot
        Répondre
        Posté à 20 h 54 min, 22 novembre 2016

        Bonjour suite à une annulation de permis avec alcoolémie j’ai passé visite médicale + tests psychotechniques en idf car j’habitais paris qui ont été validé apte temporaire pour 1 an
        Je viens d’emménager à lyon dans le Rhône je dois donc m’inscrire à la préfecture de lyon
        Ma question est : est ce que ce document qui a été validé par la commission médicale à paris reste valable en Rhône Alpes suite à mon déménagement ou dois je à nouveau payer pour refaire un dossier d’inscription à lyon et repasser la visite Médicale? les tests psycho restent valable 2 ans par contre je crois?

  • VALERIE
    Répondre
    Posté à 9 h 14 min, 17 mai 2013

    bonjour on ex conjoins a eu un retrait de permis proroger suite a alcolemie il devez passer une visite medical debut janvier hors il ne l a pas fais qu elle risque encoure t il si il se fais arreter par les forces de l ordre a t il le droit de conduire sachant que je m inquiete car il transporte ma fille dans sa voiture lors de st week end de garde

  • Kate
    Répondre
    Posté à 13 h 35 min, 17 mai 2013

    Bonjour,
    Suite a un retrait de permis pour cause d’alcoolémie le 31 décembre 2012,
    mon permis a été suspendus pour une durée de 5 mois j’ai passé la visite médical et tout les tests sont favorable.
    La préfecture devrait m’envoyer mon permis par courrier recommandé le 31 mai 2013.
    Puis-je conduire avec le papier de la visite médical favorable dès le 1er juin 2013 si mon permis arrive après cette date?
    Cordialement.

  • mattdess
    Répondre
    Posté à 13 h 58 min, 20 mai 2013

    Bonjour,
    Suite à un controle d’alcoolemie positif en janvier, j’ai ecopé de 6 mois de suspension, cependant La prefecture vient de me renvoyer mon permis de conduire alors que je suis encore sous le coup de la suspension judiciaire (qui se termine fin juillet, visite médicale et test psycho ok)).
    Quels sont mes droits? Puis je conduire avec ce permis? Dois je le rendre à la prefecture et attendre la fin de la suspension? Quels sont les risques?
    Merci d’avance.
    Bien à vous.

  • Posté à 21 h 45 min, 20 mai 2013

    Bonjour , je devais passé la visite médicale pour mon permi e en novembre 2011, j’ai donc dépassé la date depuis plus d’un an. Mon permi est il annulé ou puis je toujours passé la visite pour le revalidé. En sachant qu’une nouvelle loi pour l’obtention du permi E a changer, quel démarche, dois je faire.
    Merci

  • Alex78
    Répondre
    Posté à 12 h 32 min, 23 mai 2013

    Bonjour,
    J’ai passé ma viste medicale suite a une suspension. Elle est favorable. Suite a ça on m’a remis un paye avec l avis favorable. Mon nouveau permis me sera envoye par la poste en AR dans quelque jour. Entre ma viste et la réception de mon nouveau permis, puis je conduitre avec l avis favorable medicale et l avis de suspension qui se termine le 16 mai?

  • LANGONNET
    Répondre
    Posté à 17 h 23 min, 27 mai 2013

    Bonjour,

    Un salarié a passé sa visite médicale PL le 22 février 2013 sachant que sa date limite de permis EC était au 22 janvier 2013. A ce jour, il n’a toujours pas renvoyé son permis de conduire avec les documents cerfa du médecin. Peut-il envoyer son permis à la préfecture malgré la validité dépassée de sa visite médicale (sachant qu’elle a plus de 2 mois) ou doit-il passer de nouveau une visite médicale afin de revalider son permis PL. Merci de votre réponse

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