En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.
Création de l’article R221-14-1
« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.
Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »
Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.
Bertrand PENNEQUIN
Bonjour Madame ,je reviens vers vous afin de dire que mon dossier à était rejeté par L’ANTS suite à une erreur des docteurs qui n’ont pas apposés tout les tampons sur les deux documents remis en fin de visite médicale ,je suis allez en préfecture le problème est résolu,et numérisé ceux ci afin de faire les modifications ;je joins ce témoignage afin d’aider tous ceux qui sont en galère ,pour qu’ils puissent vérifier leurs documents en fin de visite sous peine d’avoir une demande rejetée ,car ils sont très tatillons sur la procédure au sein de L’ANTS.. Cordialement ..
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Merci pour votre témoignage.
mb
bonjour
j ai eu une suspension de permis pour usage statufiant en date du 4 novembre 2017 pour 6 mois par le préfet de l Mayenne ,hors
j habite dans le 94
j ai pris un rendez vous pour un test psychotechnique et je dois faire aussi une visite médical en préfecture du val de marne
je m apperçois que c est le préfet de la Mayenne qui a mon permis
mes questions sont :
Quand puis je prendre rendez vous en préfecture pour ma visite médicale car on m a laisser entendre que je pouvais pas prendre le rendez vous avant le 22 avril 2018
est ce vrai car je connais pas le temps d attente pour les rendez vous j ai vu qu’il n y avait pas de visite médicale avant mai
la ou je dois récupérer mon permis
deuxième question
pourrais je conduire le jour meme lorsque ma visite medicale sera effectuée a la préfecture
je vous en remercie par avance
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez bien prendre le RDV de visite médicale dès maintenant.
Non vous ne pourrez pas conduire tant que vous n’aurez pas le document du permis de conduire, donc pas le jour de la visite médicale.
Vous aurez un nouveau permis de conduire et non celui qui vous a été retiré.
mt
Bonjour,
Suite à une suspension de permis de conduire d’une durée de trois mois, j’ai passé une première visite médicale suite à laquelle j’ai récupéré un permis provisoire d’un an. La date de fin de validité de mon permis de conduire est début septembre 2018. Comme il n’y a pas de rendez-vous médicaux en août à la préfecture du Val de Marne, je me demandais si je pouvais anticiper la visite médicale et l’effectuer au début du mois de juillet même si cela ne fait pas exactement un an. Est ce que cela serait trop tôt pour être valider s’il vous plait ?
En vous remerciant et restant disponible pour toute information complémentaire.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez bien anticiper et passer la visite médicale début juillet 2018…
MARCHAND
suite a ma suspension du 05/08/ 2017 j ai fait ma visite medicale
le 07/09/2017 avec prise de sang avent le delai 2 mois a ce jour je n es toujours pas eu le document cerfa des medecin mais les 50 eur pas de probleme donner moi la solution je suis a bout merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le double du Cerfa est nécessairement remis le jour de la visite médicale à l’usager…
Nik
Bonjour,
Suite a une suspension de permis pour alcoolémie de 3 mois et après un premier passage auprès de la commission médicale cette dernière m’a validée un permis temporaire de 6 mois. Depuis et ayant déménagé en province, cela fais maintenant près de 2 mois que cherche désespérément a obtenir un RDV auprès de la commission médicale afin de renouveler ma periode de conduire sur le site de RDV en ligne de la préfécture. Hors aucune date n’est disponible et mon permis expire en fin de semaine. Quand j’appele la préfécture ont me dit qu’il y a beaucoup de demandes, peu de place et ne peuvent rien faire (Les rendez-vous sont proposés pour le trimestre à venir)
Quels sont mes recours ? Que se passe t’il si je me fais contrôler alors que mon permis est périmé?
Merci d’avance
Bertrand PENNEQUIN
Bonsoir Madame un collègue de travail à effectué une visite médicale dans le but de faire renouveler ses permis ,au bout de 4 semaines il à reçu celui-ci,mais sur le nouveau permis un seul est validé le (B) alors qu’il à besoin des autres (c1, c, ainsi que ses permis motos .
ma question est pourquoi SEUL LE PERMIS B à était validé et prends fin en 2033 ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quels sont les permis notés sur le Cerfa ? ce document Cerfa a bien été signé par l’usager et un double lui est remis / le permis de conduire édité reprend ces informations.
2033 correspond à la durée de validité du document au plan administratif.
pennequin
bonjour,en ce qui concerne les permis notés sur le CERFA, double remis,signé par l’usager , tous ont était notés,soit ligne 1 permis demandés,ligne 2 permis obtenus ,validation des docteurs pour 5 ans dans le cadre réservé à celui-ci,avec signature et tampons, en plus c’est moi même qui à effectué toute la démarche le concernant sur le site ANTS ,cet ami à demander un RDV avec le médecin de la commission Médicale afin d’avoir plus d’explications,en ce lundi 8/04/2018.. Mais j’ai guère espoir ! j’ai donc anticipé une demande dans le cadre » une nouvelle demande en choisissant le motif « Permis détérioré ». Cette démarche est gratuite.
Pour expliquer en quoi consiste l’erreur, nous vous invitons à joindre un courrier numérisé à votre téléprocédure en choisissant « Autres pièces justificatives » Un cauchemar ce site qui est en sens unique nous faisant tourner en rond avec des réponses fournis par des robots dans la zone de contacts (mail)par ailleurs je suis allez en Gendarmerie pour leur demander si en ayant créer une demande en cas de contrôle quelles sont les répercussions réponse nous sommes « tolérant » il en est pas de même au point de vue assurance qui en cas d’accident responsable joue sur le fait que nous roulons avec un titre invalide ,j’ai envoyé le même commentaire au près de la Sécurité routière mais pas de réponse à ce jour,j’espère que ces témoignages sur ce site sont visualisés par ceux qui on créer le système ANTS ..BIEN CORDIALEMENT ..
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Merci pour ces détails pratiques qui pourront aider les internautes.
Da Silva
Bonjour,
Le permis D de mon mari avait une fin de validité au 12 mars.
Afin d’anticiper les choses, je lui ai pris rendez vous chez un médecin pour une visite médicale le 8 novembre 2017 soit 4 mois avant la fin de validité.
Nous avons ensuite effectuer les démarches sur le site ANTS afin de renouveler son permis.
Nous avons reçu le nouveau permis le 20 décembre, cependant ils ont oubliés d’imprimer les dates de validité du permis D de au dos ( nous avions pourtant fourni les documents de la visite médicale).
J’ai réitéré la demande en précisant que celui qui venait de nous envoyer était erroné, en renvoyant une nouvelle fois tous les justificatifs, le 4 janvier
Nous somme le 4 avril 2018, l’employeur de mon mari refuse de le faire conduire, quel recours à t-on? Le dossier est toujours en cours d’instruction mais là situation ne peut plus durer.
Peut-il conduire avec la fimo et le certificat médical?
Cordialement et merci par avance de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il ne peut pas conduire avec le certificat médical, c’est normal que l’employeur ne veuille pas prendre ce risque. Il faut adresser un courrier au préfet en recommandé avec AR pour expliquer la situation, ses services doivent régulariser au plus vite. Dans le même temps n’hésitez pas à saisir le défenseur des droits
Bertrand PENNEQUIN
bonjour, suite à ma question erreur sur le permis envoyé j’ai trouvé ça,pour celles et ceux qui sont dans la même situation ..
Nous vous invitons à réaliser une nouvelle demande en choisissant le motif « Permis détérioré ». Cette démarche est gratuite.
Pour expliquer en quoi consiste l’erreur, nous vous invitons à joindre un courrier numérisé à votre téléprocédure en choisissant « Autres pièces justificatives » CORDIALEMENT
Jaouad
Bonjour, j’ai eu une annulation de permis de conduire du 30/01/2018 au 30/03/2018 et j’ai passer une visite medical favorable le 14/03/2018.Suite a ma demande de numero neph sur le site ants il mon refuse car il me demande de repasser la visite medical.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous aviez une annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis pendant quelques mois vous n’aviez pas le droit de faire des démarches pendant cette période…Donc la visite du 14 mars n’est pas valable…
pennequin
Bonjour Madame ,je viens vers vous pour publier un lien ,qui est valide concernant des questions sur l’avancement du dossier,une réponse ma était formulée avec un numéro de demande contrairement à celle effectuées sur le site directement ou nous sommes en sens unique vu que c’est des robots .Voici ce lien : ants-pc-usager@interieur.gouv.fr
pennequin
SUITE au message envoyé sur le lien du commentaire du dessus voici la réponse tant attendu :
Bonjour,
Après vérification dans le système informatique des permis de conduire, je vous confirme que le service instructeur a bien enregistré la demande de permis. La fabrication du titre sera lancée dans les prochains jours.
Vous pourrez suivre la production du titre en ligne ici
Cyn
Bonjour,
Suspension Du permis pour 2 mois qui arrive à terme le 17/04 mais seulement la visite Medical le 24 mai est ce que cela est grave ? Que risque t on ?
Peut on également conduire apres une suspension où il faut attendre mai ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
cela retarde juste le moment où vous pourrez conduire, c’est tout. Vous ne risquez rien mais vous ne conduisez pas en attendant d’avoir reçu votre document du permis de conduire.
Dumartin
Bonjour,
J’ai repassé la visite médicale pour conduire des véhicule de catégorie C, 2 mois après l’échéance du permis.
J’ai donc fait un renouvellement.
Puis-je conduire un véhicule de l’entreprise de – de 3,5T, véhicule qui se conduit avec un permis B, le temps que je reçoive mon nouveau permis ?
On me dit que non.
Merci de votre reponse
amblard
bonjour j’ai obtenue mon permis poids lourd a l’armé en 1989,sans le faire valider tout les 5 ans depuis,puis je le faire valider maintenant ?
merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous pouvez faire valider le permis maintenant…
amblard
merci de votre reponse,et quel démarche dois je effectuer ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Prendre RDV auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire.
amblard
bonjour,encore moi !je possede donc , le permis C et E de l’ancienne législation avec la stipulation a l’arriere du permis : « permis C limité a la conduite des véhicules isolés dont le PTAC n’exede pas 19 t et des ensembles de véhicules ou des véhicules articulés dont le PTRA n’exede pas 12.5 T »
d’ou ma question:a quoi correspondent ses permis avec la nouvelle législation ?
merci,cordialement
CZARNECKI
Bonjour, j’ai eu une suspension de permis de conduire pour une durée de 2 mois suite décision du TGI avec récupération du permis à compter du 04/05/2018. Les démarches ont bien été effectuées, prise de sang le 04/04/18 et visite en commission médicale à la Préfecture le 11/04/18. Les médecins ont complétés le Cerfa en indiquant « Apte pour la durée de validité fixée par la réglementation » pour les groupes légers et lourds. j’ai ensuite entamé les démarches nécessaires sur ANTS (à ce jour en cours d’instruction, cependant le 04 mai, n’ayant toujours pas reçu mon permis de conduire par courrier, j’appelle la Préfecture qui me dis que mon permis n’est pas en création. En effet, l’agent de préfecture me fait part qu’ils sont désolés mais qu’un nouveau décret applicable depuis janvier 2018 stipule que les permis suite à suspension ne peuvent plus être restitués en validité indéterminée mais que en limité et qu’eux mêmes, ainsi que les médecins de la commission viennent seulement d’être informés. J’ai effectué ma sanction comme demandée, maintenant je me retrouve pénaliser sans titre parce la préfecture fait une rétention que je trouve abusive et non fondée, pas de trace de cet Arrêté au Journal Officiel. La Préfecture me demande de passer (sans rdv ni faire la file d’attente) pour signer un nouveau Cerfa Avis médical sans repasser devant la Commission pour que soit indiqué sur celui-ci « Apte pour une durée temporaire » en modification de l’initial. Quel recours puis-je obtenir ?
En vous remerciant par avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Bien sûr que si cet arrêté est bien au journal officiel. C’est l’arrêté de décembre 2005, donc ce n’est pas nouveau, qui impose au moins 2 visites médicales dans les suite d’une infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool. Par conséquent l’aptitude ne peut pas être définitive à l’issue de la première visite médicale.
Cet arrêté a été légèrement modifié par l‘arrêté de décembre 2017, mais ce point reste inchangé.
Les médecins demandent toujours aux usagers si c’est une première visite médicale ou une 2ème. Un certain nombre d’usager répond 2ème, alors qu’il s’agit bien d’une première visite médicale, les médecins n’ont aucun moyen de vérifier et dans ce cas délivrent une aptitude définitive. Ensuite au plan administratif, le Cerfa est bloqué…puisque les textes officiels ne sont pas respectés..
CZARNECKI
Encore merci pour les informations apportées. Donc comme l’agent de la Préfecture l’a dit, je dois bien y retourner pour signer un nouveau Cerfa Avis médical conformément à leur demande, c’est bien ça ?
Le plus étonnant dans cette affaire, c’est que la Préfecture ne vous averti pas, le système ANTS est vraiment à sens unique, sinon j’aurai fait le nécessaire bien avant.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Faites ce que l’on vous a dit..C’est un peu étonnant mais l’agent administratif de la préfecture a sans doute fait modifier l’avis par les médecins et il va simplement vous le faire valider…
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Faites ce que l’on vous demande dans votre préfecture…même si c’est un peu surprenant…
PIRLET
Bonjour, après avoir vu mon permis suspendu pour 4 mois pour conduite sous stupéfiants, j’ai passé en juillet dernier la première visite médicale et me suis inscrit pour la seconde fin juin (la seule date possible car actuellement à l’étranger). Cependant, à part les documents classiques, les pièces demandées ne mentionnent pas si je dois à nouveau faire une analyse urinaire avant cette seconde visite ou pas. En savez-vous plus? Car sur le site de la préfecture, on me dit de regarder sur ma convocation, et sur ma convocation, on me renvoie sur le lien de la préfecture. Merci d’avance.
De plus, s’il m’est demandé des analyses urinaires, puis-je faire les tests dans un pays étranger?
Bonne journée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut apporter les résultats d’un test urinaire le jour de la visite médicale. De quel pays étranger parlez-vous ? mieux vaudrait faire les tests dans un laboratoire en France…
PIRLET
Très bien, merci pour votre réponse. Dois-je demander une ordonnance au préalable à la préfecture afin d’effectuer les analyses?
Je suis actuellement aux Pays-Bas en stage jusqu’à fin juin dans le cadre de mon cursus scolaire, d’où ma question.
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non aucune ordonnance à présenter. Les examens doivent être réalisés en France.
Jim
Bonjour j’ai bientôt ma 2emes visite medical au bout de un an je doit ramené ma prise de sang le formulaire et le questionnaire tout sa c’est bon j’ai une petite question javais du faire des test spycotechnique apres ma visite medical il a un an avant je récupère mon permis met je ne retrouve pas le courrier de la décision favorable des test comment je peut avoir une copie car un.amis me dit qu’il les faut crdl
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous n’avez pas de résultat de tests psychotechniques à présenter lors de cette visite médicale…
Marie
Bonjour,
Pour une ALD mon permis est renouvelé tous les 5 ans : la visite est passée, les documents seront postés demain pour la préfecture. Quelle sera la date de validité de mon permis : celle qui suit celui actuellement valide (donc le 19/05/18) ou celle de la date de la visite médicale ? Dans ce cas, je vais perdre deux mois de validité sur mon prochain permis puisque sa durée commencera avec la date de la visite médicale maintenant dépassée..
Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est la date de la visite médicale qui est prise en compte…Cela laisse le temps d’avoir votre nouveau permis de conduire…Si vous attendez la date inscrite sur le permis de conduire pour passer la visite médicale, vous aurez une période sans permis de conduire, vous ne pourrez donc pas conduire…tant que vous n’aurez pas reçu le nouveau permis…
Rudy
Bonjour,
Je vous explique mon interrogation: en décembre 2014 j’ai récupéré mon permis après une suspension pour alcool + cannabis (j’avais bien sur effectué la visité médicale avec prise de sang et test urinaire).
Je ne conduis plus depuis avec ce permis car je vis hors d’Europe. Je reviens cependant en France le mois prochain et je me suis aperçu que j’avais jusqu’au 10 juin 2015 pour refaire une visite médicale (date inscrite dans la colonne 11 de mon permis de conduire européen, jamais rien reçu par la poste sinon).
Ainsi, pour que mon permis soit à nouveau valide, je dois simplement refaire une visite médicale? Rien d’autre malgré la durée (3 ans de retard!)?
Merci d’avance.
Rudy
J’ajouterai simplement: en quoi consistera la visite médicale? Test urinaire THC et prise de sang pour gamma GT?
Merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non aucun prélèvement sanguin n’est fait le jour de la visite médicale. De même le test urinaire de dépistage de drogues doit être fait au laboratoire et les résultats présentés le jour de la visite médicale.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui c’est bien cela il suffit de repasser une visite médicale en commission médicale des permis de la préfecture.
sonia
bonjour jai eu une suspension de permis de trois mois a comptez du 19 avril 2018 jusqu’au 19 juillet 2018.
combien de temps ai-je pour prendre rdv pour la visite médicale ? Et y ya t-il une prise de sang systématique le jour de la visite ?
merci de votre réponse
bonne journée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut prendre dès maintenant le RDV de visite médicale. Oui il faudra faire un examen de sang.