Conduite de véhicule et consommation de cannabis

Conduite de véhicule et consommation de cannabis

Route de nuitLa conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. En effet, le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas de récepteurs au niveau des organes vitaux), provoque à court terme des troubles de l’attention, augmente les temps de réaction, altère les performances lors de la réalisation d’une tâche complexe telle que la conduite. Le cannabis est une drogue dissociative, le conducteur ne sait plus par exemple, s’il se trouve sur la voie de droite ou la voie de gauche et à forte dose, le cannabis est hallucinogène.
Depuis 2008, afin d’améliorer la sécurité routière, la police peut réaliser des tests salivaires chez les conducteurs. En cas de conduite avérée sous l’emprise de cannabis, le permis de conduire est annulé ou suspendu. Une visite favorable auprès de la commission médicale des permis de conduire est indispensable pour la restitution du permis de conduire ou pour obtenir l’autorisation de le repasser.

Utilisation de tests de dépistage salivaire par la police pour la sécurité routière

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route.
Conduire sous l’influence des stupéfiants est un délit selon le code de la route.

Depuis 2008, afin d’améliorer la sécurité routière, la police peut réaliser des tests salivaires chez les conducteurs. La loi impose toutefois aux agents de police judiciaire, avant de procéder à ces tests, de soupçonner très fortement que des stupéfiants ont été consommés. Dans une circulaire du 8 mai 2008, les signes qui doivent inciter à réaliser ce dépistage sont listés :

  • troubles de l’équilibre,
  • démarche hésitante,
  • difficultés à tenir la station debout,
  • troubles de l’élocution ou du langage,
  • sudation,
  • rougeur oculaire et mydriase ( pupilles dilatées),
  • état anormal d’excitation, d’euphorie, d’apathie ou d’anxiété.

Ces tests de dépistage sont prévus par l’article R 235-2 et R 235-3 du code de la route

Article L.235-2 du code de la route
Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents, agissant sur réquisitions du procureur de la République précisant les lieux et dates des opérations et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ces officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également, même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d’élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d’établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants;
Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l’impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d’établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants “.
Dans tous les cas un test salivaire positif doit faire l’objet d’une confirmation.

 Tests de dépistage utilisables par les médecins pour mettre en évidence la consommation de cannabis

Le principe actif du cannabis est le  Δ9 tétrahydrocannabinol ou THC qui a des effets sur le système nerveux.  Le THC se stocke dans les graisses et en particulier dans le cerveau à partir duquel il peut y avoir relargage.

Test de dépistage dans l’urine

L’élimination urinaire du métabolite du cannabis l’acide delta9-THC  est lente : durant plusieurs jours à 1 semaine après avoir fumé 1 à 2 joints, mais pendant plusieurs semaines à plusieurs mois en cas de consommation quotidienne de joint.
L’acide Δ9 tétrahydrocannabinol apparaît dans l’urine 1 à 2 heures après une prise.
Dans l’urine le seuil de détection dépend du type de test utilisé.
Tests urinaires pour le dépistage de la consommations de cannabis.

Test de dépistage dans la salive

La présence d’un composé dans la salive permet de conclure à la présence dans le sang.
Ce sont les molécules mères et non les métabolites qui sont retrouvés dans la salive.
Tests de dépistage salivaire

Test de dépistage dans le sang

La présence de stupéfiants et de ses métabolites dans le sang correspond à une consommation récente
Tests de dépistage pour le cannabis

Test de dépistage dans les cheveux

L’analyse des cheveux permet de retracer l’histoire de l’addiction dans le temps

Pour le dépistage du cannabis il est important de connaître le seuil de positivité ou cut-off de la méthode utilisée par le laboratoire, il faut  tenir compte de la grande rémanence biologiques des cannabinoides due à leur lipophilie ( ils se stockent dans les graisses).

Visite médicale à la commission médicale des permis suite à la conduite sous l’emprise de cannabis

Suivant les cas, le permis de conduire est suspendu ou annulé : une visite médicale à la commission médicale des permis de la préfecture est nécessaire ( la visite médicale ne peut pas être réalisée auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission).
La règlementation prévoit un suivi par la commission médicale des permis de conduire pendant 2 ans,
comme le prévoit l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l‘arrêté du 31 août 2010 au
4.1.2 Consommation régulière ou dépendance aux drogues, mésusage de médicaments

Incompatibilité en cas de dépendance ou abus de consommation de substances psychotropes sans justification thérapeutique. Des examens biologiques pour détecter ou doser des produits peuvent être utilisés.
Aptitude temporaire de 6 mois à 1 an renouvelable pendant 2 ans.
Ensuite modulation de la  périodicité des visites médicales avec limitation de la durée d’aptitude à l’appréciation de la commission médicale.

L’usager bénéficie donc d’un suivi pendant 2 ans par la commission médicale des permis de conduire de la préfecture en cas d’infraction, avec conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Les médecins des commissions médicales ont à disposition des tests salivaires qui peuvent être réalisés lors de la visite médicale, ils demandent également des examens complémentaires à réaliser en laboratoire ( test urinaire, test sanguin, voire test sur les cheveux).


Vous pouvez lire également les articles suivants :


332 Comments
  • Posté à 23 h 33 min, 18 décembre 2016

    Bonjour? J’aurai une petite question je doit récupère mon permit le 19 janvier après plus d’un mois et demi sans fumée je suis encore positif.. qu’elle risque si on et déclare innapte? Ou faut-il que je décale mon rendez vous? Même si cela prend plusieurs semaine ?? Ou y a t’il un risque pour moi?? Merci de votre réponse

  • fillo
    Répondre
    Posté à 23 h 50 min, 24 février 2017

    Bonjour
    Suite a une suspension de 6 mois pour conduite sous l’usage de cannabis confirmée par analyse de sang, je suis convoqué au tribunal le début avril. Savez vous si je dois avoir passé la visite médicale AVANT le passage au tribunal ou peu importe ? Dans ce cas je souhaiterais faire reporter ma visite médicale (prévu mi mars) le plus tard possible afin de me donner toutes les chances d’être négatif (urines) car je n’ai que 30 jours d’abstinence; est ce envisageable selon vous ?

  • EDDY
    Répondre
    Posté à 21 h 00 min, 12 mars 2017

    bonsoir j’ai besoin de votre aide , j’ai rdv demain a 14h30 devant la commission d’examen pour la délivrance ou la validation du permis de conduire
    on me demande test urinaire pour recherche sucre albumine mais je voulais savoir si il l’effectue le jouir de la visite ou je doit le faire en laboratoire ???
    MERCI D’AVANCE POUR VOTRE REPONSE

  • Posté à 14 h 28 min, 30 mars 2017

    Bonjour,

    mon conjoint a une une interdiction de passer le permis en 2014 suite à l’alcool et au stupéfiant. aujourd’hui il souhaite passer son permis donc il a passer ces teste psychotechnique il y a 2 semaine sauf qu’il a pas préciser que c’était alcool ET stupéfiant donc c’est seulement pour l’alcool qu’elle lui les a fait. nous avons rendez vous pour la visite médicale le 25 avril, doit-il les repasser ou les analyse urinaire ( drogue) analyse sanguin ( alcool) + test psychotechnique avec seulement alcool suffirons ?

  • Titi
    Répondre
    Posté à 23 h 46 min, 24 avril 2017

    Bonsoir, je me suis fait contrôler positif fin janvier au test salivaire, la prise de sang qui a suivit le contrôle était aussi positif, j’ai eu une suspension de 4 mois se terminant donc fin mai, j’ai reçu une convocation pour une visite médicale pour le 28 avril, ne mentionnant aucun test urinaires ou sanguin a fournir, j’ai fortement diminuer ma consommation depuis mon contrôle mais j’ai fumer quelques joints a 2 en début de semaine dernière, j’ai effectuer un test urinaire commander sur un site internet fait pour ça, qui c’est révélé négatif, pensez vous que des tests seront effectuer lors de cette visite et si oui pensez vous qu’ils seraient négatifs ?

  • lauretta
    Répondre
    Posté à 19 h 13 min, 5 mai 2017

    bonjour docteur j’ai rendez vous le 11mai 2017 a la prefecture pour mon 2eme suivi jai fait un test urinaire et il savere positif 20ul jaimerai savoir etant chauffeur pl si la prefeccture pourrez faire une exception car jai vraiment besoin de mon permis et combien de temps vont il me prolonger inaptitude ?
    combien de temps je vais rester sans pouvoir conduire?
    merci pour votre reponse

  • Droledelois
    Répondre
    Posté à 16 h 46 min, 6 mai 2017

    Bonjour , si je comprend bien il faut faire un test ( sanguin ou urinaire ? ) avant de voir la commission des permis ? Je compte repasser mon permis et changer de pays comment se passe les test récurants dans cette condition ? Merci pour votre attention .

  • lauretta
    Répondre
    Posté à 20 h 14 min, 6 mai 2017

    bonsoir docteur je demenage dans un autre departemnt et jai rendez vous jeudi 11 mai dans lardeche alors que jhabite dans le gard .
    comment sa se passe ? puis je deplacer mon dossier dans le gard .
    cordialement .

  • lauretta
    Répondre
    Posté à 23 h 25 min, 6 mai 2017

    MERCI

  • lauretta
    Répondre
    Posté à 23 h 27 min, 6 mai 2017

    JE DÉMÉNAGE COMMENT JE FAIS ?
    SANS PERMIS JE NE POURRAI ME RENDRE A LA VISITE MEDICAL DU DÉPARTEMENT DEMANDEE

  • Droledelois
    Répondre
    Posté à 22 h 22 min, 7 mai 2017

    Pas de réponse pour moi ? Merci docteur

  • Sabrina
    Répondre
    Posté à 10 h 27 min, 19 mai 2017

    Bonjour,
    Je dois passer une visite médicale pour suspension de permis. Le test urinaire est positif au cannabis. Si je refait un test avant la visite médicale et qu’il s’avère négatif. Est ce que je conserve mon rdv ou il y’a un refus et donc prendre un autre rdv?

  • Amadeus
    Répondre
    Posté à 23 h 48 min, 13 juin 2017

    Bonjour,

    Suite a une suspension de 6 mois pour conduite sous l’influence d’alcool et de cannabis, je dois passer des examens (sanguins et urinaires) pour récupérer mon permis.
    Ma question est la suivante : j’ai arrêter de fumer du cannabis depuis plusieurs semaines, je souhaiterais savoir si je suis tout de même contrôlé positif au cannabis et que je suis déclaré inapte lors de la visite médicale que ce passe t’il ? Mon permis sera annulé ? une prolongation de ma suspension ?
    de nouveaux tests négatifs quelques semaines plus tard pourrais me permettre de le récupérer ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Cordialement,

  • yayon
    Répondre
    Posté à 13 h 46 min, 16 juin 2017

    Bonjour je me suis fait suspendre mon permis suite à un contrôle routier pour conduite sous stupéfiant, contrôlé positif au thc suite a un test salivaire car fumeur régulier, je viens de sortir du laboratoire et j’ai arrêter de fumer depuis le 10mai nous sommes le 16 juin et les résultats sont les suivants: glycémie à jeun: 0.95 g/l (méthode hexokinase) et 5.27 mmol/l urine: positif avec 20ug/l j’ai rendez vous le 5 juillet à la préfecture pour la visite médical à quoi corresponde ces chiffres? Ai je une chance de récupéré mon permis? Cela fait toute de même 1 moins et demi et je suis toujours positif c’est dėmotivant.

  • blot
    Répondre
    Posté à 13 h 07 min, 27 juin 2017

    Bonjour ,
    J’ai eu une suspension administrative de 6 mois le 09/02/2017 , suite a un contrôle positif au cannabis . Le mardi 20 juin je suis passé devant l assistant du procureur et j’ai eu une suspension de 4 mois et une amende , j’ai fait mes analyses urinaires les résultats sont bon , je dois me présenter le lundi 3 juin pour la visite médicale devant la commission.

    Sachant que ma période de suspension est finie et que mes résultat sont bon , est-il possible de se rendre a cette commission en voiture ? ( pas de test psychotechnique car j’ai une suspension de moin de 6 mois ) .

      • Blot
        Répondre
        Posté à 12 h 57 min, 28 juin 2017

        Je vous remercie de votre réponse , je prend note et je prendrai le train pour me rendre à la visite médicale .

        Par ailleurs , je suis allé sur le site legipermis , il indique que pour une suspension judiciaire : il faudra se rendre à l’autorité mentionnée sur l’imprimé référence 7 délivré à la restitution du permis de conduire, avec la notification de suspension, l’avis médical favorable ainsi que le résultat des tests psychotechniques, si ces derniers étaient nécessaires.

        Il ne mentionne pas le lieux ou l’on peut récupérer son permis . Faut-il que je me rende à la sous préfecture ( Lisieux) , lieu ou la gendarmerie a pris mon permis de conduire ? ou à la préfecture de ce mémé département Caen ?

        Merci d’avance pour le temps pris à nous répondre et vous souhaite une bonne journée .

  • vincent
    Répondre
    Posté à 18 h 11 min, 12 juillet 2017

    Bonjour.
    J’ai eu mon permis fin décembre 2011, et en juillet 2012 positif au thc…
    Je l’ai récupérer en décembre 2012 (valide 5 ans).
    Mais je dois repasser une visite médicale avant que mon permis n’est plus valide (décembre 2017).
    Je voudrais savoir pourquoi 5 ans après alors que les autres gens ont eu 1 an et après la deuxième visite c’est un permis définitif?
    Sur Lille la deuxième ce fait chez un médecin agrée ou en préfecture ?
    Merci de prendre le temps de me répondre.

      • vincent
        Répondre
        Posté à 18 h 31 min, 14 juillet 2017

        Bonjour.
        D’accord merci et suite à la deuxième visite, c’est un permis définitif?
        merci

  • Max
    Répondre
    Posté à 20 h 02 min, 26 juillet 2017

    Dr Marie
    Je me suis fais suspendre mon permis 6 mois pour usage de stupéfiant .
    Je dois récupérer mon permis le 22 septembre mais je dois faire une visite médicale pour qu’on me le rende .
    Je voulez savoir si j’arrête tout le mois d’aoûts jusqu’à qu’on me convoque au mois de septembre , est ce que je serait positif au THC ? Sachant que je fume 2 joint par jour voir 3 de temps à autres . Depuis le 20 juillet je n’est pas refumer .

  • Micoulin
    Répondre
    Posté à 12 h 27 min, 26 septembre 2017

    Bonjour madame giorgio
    Je dois passer le 13 octobre en commission des permis
    J’ai réalisé ma prise de sang
    Mes résultats sont négatifs sauf 1,1 ng de thc cooh Avec pour conclusion contact ou consommation ancienne
    je fume plus depuis 6 mois mais ma compagne si
    Mon avocat m’a dit que ce n’étais pas un frein pour récupérer mon permis est vrai ?

    • Tapalocas
      Répondre
      Posté à 1 h 34 min, 12 avril 2018

      Bonsoir micoulin.
      Comment s’est déroulée la visite médicale? Que vous ont dit les médecins? Vous êtes de quelles régions? (Cela peut différer en fonction des prefectures) merci d’avance

  • pierre
    Répondre
    Posté à 13 h 40 min, 7 octobre 2017

    Bonjour,
    suite à un test salivaire + prise de sang positif au THC fin Avril dernier, et puis une suspension administrative de 3 mois, je dois me présenter la semaine prochaine pour une visite médicale pour récupérer mon permis.
    On m’a demandé de me présenter à cette visite avec les résultats de test urinaire THC, et prise de sang pour les gama GT et CDT (faits la semaines dernières)
    Le résultats THC sont négatifs, gama GT peu élevé, mais les CDT sont élevés ( au dessus de 1,7 %…
    Les médecins de la visite médicale peuvent ils me déclarer inaptes et prolonger ma suspension de permis, à cause de ces CDT élevés et donc d’une consommation d’alcool excessive, alors que mon infraction n’a rien à voir avec l’alcool?
    cordialement,

  • Maco
    Répondre
    Posté à 22 h 35 min, 9 octobre 2017

    Bonjour,
    J’ai eu une suspension de permis début septembre, j’aurais aimé savoir comment je fais pour prendre rendez vous pour la visite? Dois je me déplacer en préfecture (souvent surchargées)? Comment cela se passe? Es un laboratoire spécialisé pour cela? Sur le courrier il y à marqué comme tel: ”
    Ce contrôle comporte un bilan sanguin(gamma GT-CDT/une recherche THC urinaire)”
    Aurais je une prise de sang ou devrais je pisser dans un bocal?
    Que se passe t’il lors de la visite médicale? Devrais je encore subir des examens comme ceux cités ci dessus?

    Merci pour vos réponse, cordialement

Publier un commentaire

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.