Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du Lamborghinipermis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines catégories ( véhicules lourds, taxi, ambulance, ramassage scolaire, etc).
Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite et l’arrêté du 31 juillet 2012 modifient  l’organisation de ce contrôle médical. Quelles sont les modifications apportées par ces nouveaux textes qui s’appliquent au 1er septembre 2012  ?
Pour mémoire, les médecins agréés exercent soit à leur cabinet, ( donc en dehors d’une commission médicale), on les appelle désormais  médecins agréés hors commission,  soit dans le cadre de la commission médicale primaire de la préfecture.

Certaines visites médicales sont nécessairement réalisées par la commission médicale primaire.
Un des objectifs de ce nouveau décret est sans doute de tenter de diminuer les délais d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales primaires du permis de conduire puisque les médecins libéraux pourront être sollicités dans davantage de cas.

En quoi consiste un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?

Ce nouveau décret crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route)
Article R 226-1 du code de la route :
contrôle de l’aptitude médicale à la conduite dans les cas suivants :

A l’occasion de ces visites médicales, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire, ou prendre l’avis de professionnels de santé spécialisés dans certains domaines ( dans le respect du secret médical). Le médecin agréé peut prescrire des tests psychotechniques par exemple.

Les visites médicales réalisées par les médecins agréés ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie

Ce décret précise ce point mais ces contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite n’ont jamais donné lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Particularités du contrôle médical à la suite d’une annulation ou d’une  suspension du permis de conduire

Jusqu’à présent, lorsqu’un conducteur avait eu une annulation ou une invalidation de son permis de conduire , des tests psychotechniques étaient obligatoires.
A partir du 1er septembre 2012 , des tests psychotechniques seront également exigés dans le cadre des suspensions de plus de 1 mois (  article R 224-14 du code de la route).

Quels sont les examens médicaux qui relèvent nécessairement des médecins de la commission de la préfecture et non des médecins agréés hors commission ?

C’est le nouvel article R 226-3 du code de la route :
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :

  • à la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’emprise de l‘alcool ou des stupéfiants
  • à la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
  • après la saisie par un médecin agrée ( un médecin agréé qui réalise un examen pour l’aptitude à la conduite peut considérer que la personne doit être vue par les médecins de la commission primaire ( R 226-2), s’il l’estime « médicalement nécessaire »
  • dans les autres cas définis par décret ( un décret doit être publié dans les jours prochains);

Ce qui change au 1er septembre 2012 : les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire pourront désormais consulter un médecin agréé libéral à son cabinet : jusqu’à présent ces visites relevaient de la commission médicale.
Les visites à la suite d’une suspension pour excès de vitesse, par exemple, pourront être réalisées par des médecins agréés libéraux à leur cabinet à partir du 1er septembre 2012 ( alors qu’elles relevaient de la commission primaire de la préfecture).

Contestation de l’avis rendu par le ou les médecins agréés

Un conducteur qui n ‘est pas d’accord avec l’avis rendu par le ou les médecins agréés peut faire appel de la décision auprès de la commission d’appel en cas d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou d’inaptitude.
Une commission médicale d’appel est constituée dans chaque département et composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés. S’il n’y a pas suffisamment de médecins pour composer cette commission d’appel, elle peut être interdépartementale.
En effet, jusqu’à  maintenant les délais pour faire appel sont très longs, ce qui dissuade les conducteurs de faire appel.
L’appel ne suspend pas la décision préfectorale.
La commission d’appel examine et entend la personne qui conteste la décision et éventuellement le ou les médecins agréés qui ont réalisés le contrôle en première instance. La commission d’appel transmet son avis au préfet.
Lorsqu’une personne a fait l’objet d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou d’aptitude assortie de restriction à l’issue de l’examen par la commission d’appel, elle ne peut solliciter un nouvel examen médical par un médecin agréé qui consulte hors commission ou par les médecins de la commission médicale qu’à la fin d’un délai de 6 mois qui suit la prise de cette décision.

Principaux changements apportés par ce nouveau décret qui entre en vigueur au 1er septembre 2012

Certaines visites médicales ne relèveront plus exclusivement des médecins qui exercent en commission médicale, mais pourront être réalisées par des médecins agréés qui exercent hors commission : notamment pour les conducteurs qui ont une affection médicale ( diabète, comitialité,etc) mais également les conducteurs qui ont eu une suspension de permis ou une annulation ou une invalidation  sans qu’il y ait eu une infraction avec conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Cette nouvelle mesure devrait diminuer les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. Les médecins agréés hors commissions continueront à émettre des avis d’aptitude mais ils pourront également désormais émettre des avis d’aptitude assortis de restrictions ou des avis d’inaptitude à la conduite. Des tests psychotechniques seront exigés pour toutes les suspensions de permis de plus de 1 mois ( et non plus uniquement à la suite d’une annulation ou d’une invalidation). Un nouvel imprimé cerfa_14880*01   permis de conduire-avis médical sera disponible.

Mis à jour le 19 février 2013


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534 Comments
  • Antoine
    Répondre
    Posté à 18 h 24 min, 18 août 2012

    Bonjour
    J’ai eu une suspension de permis de conduire de 3 mois pour ecxes de vitesse. (le 18 mai 2012)
    J’ai reçu les documents en recommandé suite à mon exces de vitesse indiquant que je serai convoqué pour une visite médicale. N’ayant pas reçu de convocation le 13 aout (je devais récupérer mon permis le 18 aout) je suis allé à la prefecture et on m’a annoncé que je devais faire une demande écrite pour avoir un rendez vous.
    Sachant que la prefecture (creteil) n’a pas de madecin au mois d’aout puis aller voir un medecin agreer afin de récuperer mon permis ?
    Etant donné que j’ai deposé une demande le 13 aout pour une récupération le 18 ai je une chance d’etre convoqué rapidement ?
    Peut on aller voir un medecin dans n’importe quelle département puis aller à la prefecture pour le récuperer ?
    Merci pour vos réponse

      • fortez
        Répondre
        Posté à 13 h 31 min, 7 mars 2013

        c’est dur le tests ?

        • Carlos
          Répondre
          Posté à 13 h 07 min, 29 décembre 2017

          Bonjour je voudrais savoir mes gamma gt sont a 152 et mes cdt a 1 est que c bon pour mon permis ?

      • bondu
        Répondre
        Posté à 12 h 37 min, 12 mars 2013

        Bonjour,
        j’ai passé la visite médicale, puis le test psychotechniques suite suspension provisoire liée à l’alcool (12/02/2013), à la fin du test, la personne me confirme que tout est ok oralement, transfert les resultats par mail à la commission médicale (bordeaux)
        il me confirme également que les delais de reception du permis par poste sont de l’ordre de 1 à 3 semaines
        depuis pas de nouvelles (ai je oublié quelque chose?) j’aurai du récuperer mon permis il y 1 mois maintenant.
        ce jour je recois mail prefecture de bordeaux me confirmant que delai de reception permis electronique supérieur à 3 mois
        et me propose de me rendre à la prefecture pour obtenir une autorisation provisoire de conduire
        ma question : quels sont les papiers necessaire pour obtenir cette autorisation?
        sachant que je n’ai pas les resultats en main propre
        d’avance merci pour vos reponses

          • Thierry
            Posté à 20 h 13 min, 17 mars 2013

            Bonjour,
            Vous m’inquiétez… Je dois passer la même visite le 22/03/2013 pour une suspension jusqu’au 10/04/2013. Si cette visite est concluante – CDT 1% (résultat normal < ou= à 1,3%), GGT 50 (résultat normal compris entre 12 et 64), VGM 93 (résultat normal compris entre 83 et 98) – il n'est donc pas garantit que je récupère mon permis à la date prévue… Quelles sont donc les dispositions à prendre en amont pour éviter cette problématique?
            Qu'est-ce que ce permis électronique? Je ne récupère pas le format papier?
            Merci

          • antanhyel
            Posté à 14 h 03 min, 30 décembre 2015

            Bonjour ,
            Suite a un accident de la route non responsable (assurance ok et véhicule remboursé ) mais une alcoolémie avérée (la première en 27 ans de permis ) de 0,60 que je ne conteste pas , on m’a suspendu mon permis pour quatre mois puis : test sanguin , psychotechniques et passage devant médecins préfecture ; nouveau permis obligatoire cela m’a couté un peut moins de 190 euros en tout …
            Mais ce que je ne comprend pas c’est pourquoi l’on me fait un permis provisoire m’obligeant a refaire le tout (tests et permis ) alors que les premiers examens ne me considèrent ni alcoolique ni mentalement ou physiquement inapte ??

          • Belaoui
            Posté à 20 h 28 min, 18 octobre 2016

            J’ai effectuer une analyse d urines la préfecture peux demander un duplicata ?

      • Bernard
        Répondre
        Posté à 11 h 14 min, 10 mars 2016

        Bonjour
        J’ai eu une suspension de permis suite à l’alcool.
        Donc première visite médicale : apte à conduire pour 6 mois car un taux était positif.
        2ème visite médicale (que j’ai reçu avant les 6 mois et sans en avoir fait la demande ), apte à conduire (tout les taux étaient negatifs), mais pour 1 an: pourquoi??
        Donc aujourd’hui, devrais-je repasser une visite médicale, sachant que j’ai récupéré mon permis de conduire et que je n’ai aucune nouvelle de la préfecture ?
        Si oui, puis je passer cette visite chez un médecin agréé près de chez moi?
        Merci pour vos réponses
        M. Bernard

  • chabot
    Répondre
    Posté à 15 h 22 min, 26 août 2012

    bj ;voula mon souci je me suis fait prendre il y a un an pour alcoolémie,j ai passer une visite et elle etai bonne ;la j en repasse une mes la elle est vraiment pas bonne ,je vient de fete les 18ans de ma fille (une bonne semaine ) et apres je n ai due que des bierre en apero du genre une le midi une le soire je vient de faire mes analise ,pas bon 115 de gama et103 de vgm je pence que je suis dans la merde quesquil peux m arrive !!!!!!!!merci!!!!

  • chabot
    Répondre
    Posté à 15 h 30 min, 26 août 2012

    annuler mon rdv ou assumer et voire se q il v on me dire ,je vous avoue que je suis un peut perdu ,je ne fuit pas la sanction ,mes je redoute quil me supprime le permis !!!!!!! je l assume mes bon !!!!

  • Mielandre
    Répondre
    Posté à 1 h 10 min, 5 septembre 2012

    l’Aptitude à Conduire

    J’ai 79 ans. J’ai perdu mon permis de conduire au début de l’année dernière et on m’a demandé de prendre l’épreuve pour permis de conduire. J’ai assisté à une examination médicale à l’hopital de Nyons et on m’a dit que je dois prendre des testes psychotechniques, que j’ai fait un peu plus tard à Nice. Ensuite j’ai reçu une lettre de la souspréfecture de Nyons qui m’informé que je n’ai pas réussi l’épreuve : aucune explication.

    Je vais m’installer dans un appartment à Nice le 1 octobre et je veux essayer encore d’obtenir mon permis de conduire. Est ce que vous pourrez me renseigner des demarches que je dois maintenant effectuer pour reprendre l’epreuve pour permis de conduire? Je voudrais savoir également s’il y a des choses concrétes que je peux faire pour améliorer mes chances de passer – stages, consultations, exercises . . .

  • poncot
    Répondre
    Posté à 11 h 42 min, 8 septembre 2012

    bonjour j ai mon permis depuis l age de 19 ans ,j en ai 44 .j ai toujour eu un permis provisoir suite a une myopie ,ca allait de 3 a 5 ans voir 1 ans pour la prolongatiion ,apparament ca dépendait de quel medecin j avais . je viens de passer le 5 septembre une autrevisite ,le medecin en regardant mon dossier et en me faisant lire ma dit pour moi c est bon ,on peu vous donner votre permis définitivement ,la psy qui était la lui a dit non pas question ce ne sera pas plus de 3 ans ,l autre medecin a rétorquer c est pas normale je refuse au moin 5 ans ,bon d accord ,c est inadmissible car corriger j ai 8 a l oeil gauche et 3 a l oeil droit y a vraiment un probleme et ce que je peu faire appel ? et comment ca va se passer ,mon mari a peur que l on me baisse le nombre d année en faisant appel comment faire ?

  • ludovic
    Répondre
    Posté à 15 h 42 min, 30 septembre 2012

    Bonjour,

    pouvez vous, svp, me dire si c est bon ?

    VGM 86 u3 valeurs de references 80 a 95
    GammaGT (tec.enz. 37*) 15 ui/1 ( ou L ? ) valeurs references inf. a 43

    🙂 Merci.

  • christophe
    Répondre
    Posté à 14 h 07 min, 8 octobre 2012

    Bonjour,

    J’ai eu des résultats d’analyse indiquant les VGM à 90, mais les gamma gt à 362 je n’ai pas encore le résultat du cdt qui doit être bon, Quel peut-être le décision de la commission ,

    merçi

    • riko
      Répondre
      Posté à 11 h 27 min, 9 novembre 2012

      t recalé.362 gamma gt c’est énorme.

      • Phil
        Répondre
        Posté à 18 h 48 min, 15 novembre 2012

        En effet 362 c’est énorme, as-tu continué à boire ou bien peut-être que tu as un traitement médical qui fait monter le taux de gamma GT. Pour ma part j’ai 17 de gamma gt

  • bruno
    Répondre
    Posté à 14 h 50 min, 9 octobre 2012

    bonjour
    je suis en suspension administrative depuis le 4 septembre 2012, pour exces de vitesse retenu de 50 km/h au dessus de la limitation (140 pour 90)
    j’ai donc 3 mois de suspension avec a la clef 6 points d amende non définie encore et visite medicale.
    le probleme c’est que depuis le 1er septembre il y a un nouveau décret qui impose de nouvelles regles sur les visites medicales, notament le fait de passer des tests psychotechniques avant ou apres la visite medicale finale chez un medecin dit de ville agree.
    nous sommes le 10 octobre et ni les medecins ni la prefecture n’ont l’air calé sur la procédure à suivre. la prefecture indique que les medecins agrees doivent connaitre les centres agrees pour les tests psycho, mais ce n’est à ce jour pas le cas. Je ne sais même pas si c’est le medecin qui doit établir une prescription pour ce test psycho.

    Si vous avez des reponses merci de m’éclairer car j’aimerais bien retrouver mon permis à la date indiquée sans avoir à attendre mon avis médical juste parce qu’il y a eu un nouveau décret et que les choses peines à se mettre en place…

      • Maamar
        Répondre
        Posté à 20 h 21 min, 24 février 2013

        BONJOUR , j aimerai bien que vous me renseigner un petit detail,en date du 09/10/04 j ai fait l objet d un controle routier ,j etai a 0,47g recidive au bout de 4 ans : j ai 2 ans d annulation ,8 mois de prison dans 6 mois avec surcis , j ai soliciter un notres permis de conduire en 2008, ayant effectuer ma visite medicale + test psychotehnique jai commencer mes le9on de code l annee meme puis j ai demenager j ai repris mes leçons en 2010 obtenue mon code c est à l’ éxamen de conduite que l inspectrice a transferer mon dossier a la prefecture pour refaire ma visite medicale celle si faite avec avis favorrable maintenant je dois repasser test psychotechnique alors que ces test n ont pas de date limite avant je voudraissavoire si cette loi a changer ou pas merci pour le temp que vou m avez accorder et du renseignement que vous me porter bien cordialement

      • Guillaume
        Répondre
        Posté à 14 h 16 min, 9 avril 2013

        Bonjour,

        Je suis également en suspension administrative pour 2 mois pour un excès de vitesse (130 retenu pour 90). J’ai bien reçu la feuille 3F de la préfecture accompagnée de la liste des médecins agrées. Je viens d’effectuer ma visite médicale et le médecin ne m’a pas prescrit de tests psychotechniques alors que j’ai insisté pour savoir si je devais en faire ou pas. Il a donc rempli le Cerfa 14880 dont il m’a remis les exemplaires suivants: “Permis de conduire – Avis médical” et “Avis du ou des médecins”.
        Ma question est donc la suivante, dois-je quand même passer des tests psychotechniques ou cet avis favorable suffit?

          • Guillaume
            Posté à 8 h 37 min, 10 avril 2013

            Je vous remercie pour votre réponse très rapide.

            Bien cordialement

          • perdu avec la legislation
            Posté à 20 h 34 min, 14 décembre 2013

            la visite medicale aupres du medecin se fait avant ou apres le test psycho?

      • perdu avec la legislation
        Répondre
        Posté à 20 h 26 min, 14 décembre 2013

        Bonsoir,
        je suis sous le coup d’une suspension administrative pour un exces de vitesse de 45km/h. j’ai passe une visite medicale aupres d’un medecin agréé qui me dit que j’ai pas besoin de test psychotechnique a la vue de mon examen (test d’equilibre, coordination, vue, ouie…)
        donc c’est bon ou pas?

          • perdu avec la legislation
            Posté à 11 h 15 min, 16 décembre 2013

            je suis bien d’accord, mais le “responsable du bureau circulation” me dit que si j’ai pas le test psycho, je n’aurais pas mon permis en retour….
            qui croire?

  • EUGEMAR
    Répondre
    Posté à 16 h 38 min, 12 octobre 2012

    Bonjour,
    une petite question. Peut-on passer les test psycho dans un autre département dont dépend l’adresse inscrite sur le permis de conduire ? Autrement dit, je réside dans le 80, je travaille dans le 76 et souhaiterait pouvoir passer ces tests dans le 76. Merci

      • bruno
        Répondre
        Posté à 16 h 32 min, 15 octobre 2012

        Bonjour
        Je viens de prendre RDV dans un centre agrée dans un autre département que mon département de résidence, et ça n’a pas l’air de poser problèmes !
        Il n’est pas nécessaire de prendre RDV avec le médecin au préalable pour qu’il fasse une prescritpion des test psycho, il suffit juste de donner l’adresse et le nom du médecin agréé qui finalisera le dossier pour la prefecture car les resultats lui seront envoyés avant la visite medicale finale.
        ATTENTION tout de même, vu que ce sont des psychologues qui effectuent ces tests, j’ai pu observer des différences d ‘honoraires de 80 a 125 euros ….

          • bruno
            Posté à 15 h 17 min, 19 octobre 2012

            Dans la realite, le medecin agree que j’ai retenu me laisse faire cette demarche seul, vu qu’en plus ce n’est pas remboursé par la secu. Au même titre que l’analyse d urine qui doit être faite au préalable.
            Une fois tout celà effectué les différents résultats seront envoyés au médecin agrée qui me délivrera son avis favorable ou non après ma visite medicale finale.

      • EUGEMAR
        Répondre
        Posté à 14 h 51 min, 16 octobre 2012

        C’est inquiétant dans ce cas…les deux préfectures concernées ainsi que les médecins qui ont prescris les test m’ont dit qu’il n’y avait aucun problème. J’ai rdv ce soir et je ne peux me permettre de prendre un autre jour de congé. J’espère que ce sera malgré tout validé

        • bruno
          Répondre
          Posté à 9 h 56 min, 17 octobre 2012

          Ne t’inquietes pas mon premier rdv etait pris dans un autre departement, il n’y a aucun problemes.
          De plus aucunes prescriptions medicales n’est nécessaire pour passer ces tests psychotechniques
          j en ai la preuve. bon courage

  • vincent
    Répondre
    Posté à 10 h 32 min, 17 octobre 2012

    bonjour j’ ai eu une suspension de 5 mois suite a l’alcoolémie,je dois passer devant la commission médicale avant décembre,je souhaiterai connaître le déroulement de cette visite? Que cherchent ils exactement avec la prise de sang mise a part le taux de gama? Cherchent ils THC?
    merci de votre réponse

    • riko
      Répondre
      Posté à 11 h 02 min, 19 novembre 2012

      pour toutes les personnes qui se demandent si il y a des test thc d’office à la visite médicale,la réponse est oui.

      conseil:abstinence totale de fumette durant 30 à 40 jours.
      -vous pouvez aussi vous tester grace au narco test urinaire
      (5,95 euros dans toutes les pharmacies)
      avant la visite médicale
      (cela vous évitera les mauvaises surprises).
      voila qui répond à la question à laquelle la toubib du site ne
      répond jamais.

    • rikko
      Répondre
      Posté à 12 h 51 min, 14 décembre 2012

      non le thc c dans les urines qu’ils le controle

  • Jean-Michel
    Répondre
    Posté à 16 h 13 min, 18 octobre 2012

    Bonjour,

    J’ai eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie en janvier 2012, visite en juin 2012 avec récupération pour un an du permis et donc seconde visite prévue pour juin 2013.
    Cette future visite se déroule t’elle comme comme la première ?? ce n’est pas clair a ce sujet !!!

    Merci

  • LEPRINCE Micheline
    Répondre
    Posté à 23 h 52 min, 18 octobre 2012

    bonjour, je n’ai qu’un oeil depuis l’age de 6 ans ( j’ai actuellement 69 ans)
    et depuis une quinzaine d’année, je dois passer une visite médicale à la
    suite de laquelle les médecins
    me redonne mon permis de conduire
    pour 5 ans- je n’ai jamais compris cette visite sachant que mon oeil perdu
    ne reviendra pas! – où dois je passer la visite maintenant ?
    Merci de votre réponse

    • fragniere
      Répondre
      Posté à 7 h 49 min, 18 février 2013

      je connais ça depuis que l’on m’a suspendu mes permis lourds car je passais justze en dessous il y a 20 ans et depuis c’est tousles 5 ans mais maintenant avec les nouvelle loi du permis lourds je peux a nouveaux reconduire ces permis comme quoi les visite vous seront toujours reconduis pour 5 ans

  • Posté à 22 h 02 min, 25 octobre 2012

    bonjour
    suite a une invalidation de mon permis de conduire j’ai passer les test psycotechniques avec succes ,le probleme c’est que la prise de sang pour la visite medical n’a pas jouer en ma faveur donc un mois plus tard j’ai refait une prise de sang a la demande des medecin qui cette fois est bonne , je l’ai deposer a la sous prefecture de mon departement mon dossier est complet je peut toujour pas passer mon code car je viens dev recevoir une convocation pour retourner chez le medecin
    que dois je faire aller chez le doc ou a la sous prefecture pour valider mon dossier
    merci de votre reponse

  • delacroix
    Répondre
    Posté à 7 h 37 min, 29 octobre 2012

    voila j ai eu 3 mois de suspension de permis par la préfécture, aprés deux visites médicale j ai récupére définitivement mon permis, par contre trois ans aprés le tribunal me convoque et me condamne a quatre mois de suspension supplémentaire pour la meme affaire devrais repasser une visite médicale pour récupérer mon permis merci de me répondre

  • saint-antonin
    Répondre
    Posté à 18 h 50 min, 29 octobre 2012

    bonsoir j’ai eu 0.50ml au teste urine pour le thc . je voudrait savoir si sa passe .

    • rikko
      Répondre
      Posté à 12 h 54 min, 14 décembre 2012

      normalement il faut que le test soit negatif à 100p100

  • Isabelle
    Répondre
    Posté à 22 h 14 min, 6 novembre 2012

    Bonjour,

    J’ai eu une suspension de permis de 3 mois pour alcool au volant. Cette suspension m’a été envoyée par la préfecture dans les 72 heures après les faits en attendant , a priori, un jugement.
    Comme indiqué dans le courrier de la préfecture, j’ai envoyé un formulaire de demande de visite médicale à la préfecture de mon département .
    J’ai reçu une réponse et une date de rendez vous .
    On me demande de venir avec des résultat d’analyse ( vgm, gamma gt, glycémie et cet). J’imagine que je peux faire cela dans un laboratoire classique.
    On me demande également d’apporter les résultats des tests psychotechniques. Une liste d’adresses est jointe , sur cette liste figure la mention “dans le cas d’une annulation de permis , présenter les résultats lors de la visite médicale”.
    Je ne suis pas sure de bien comprendre. Faut il faire les tests en cas de suspension de permis ou uniquement en cas d’annulation.

    Merci de votre aide

    Isabelle

  • Flop
    Répondre
    Posté à 17 h 23 min, 7 novembre 2012

    Bonsoir,

    J ‘ai passé une visite médicale hier suite à un retrait de permis pour conduite en état d’ivresse, les médecins m’ont alors donner une feuille pour passer des tests psychotechniques avec quelques adresses de centres agréés. Suis-je obliger de passer ces tests dans l’un de ces centres ou puis-je aller dans un centre agréé autre de ceux qui sont inscrits sur la feuille?

    Cordialement

  • Gwendoline
    Répondre
    Posté à 14 h 00 min, 8 novembre 2012

    Bonjour,
    Suite à un excès de vitesse de +40km/h au dessus de la vitesse autorisée, j’ai eu une suspension de permis immédiate le 19/09/2012 de 3 mois par le préfet du Languedoc Roussillon, je suis censé le récupérer le 19/11/2012. J’ai reçu tout les papiers nécessaires dans les 72h. Seulement voila, je me posais une question, J’ai ma visite médical le vendredi 16 novembre et je dois le récupérer, comme préciser plus haut dans mon commentaire, le 19 novembre. Est-ce qu’il m’envoie le courrier ou il me passe l’original et je peux le récupérer le lundi 19? Et une autre question, est-ce que je dois récupérer mon permis de conduire à la préfecture ou dans la gendarmerie qui ma prise en “flagrant délit”?

    Je vous remercie d’avance, Cordialement.

      • wil
        Répondre
        Posté à 19 h 31 min, 30 janvier 2013

        bonsoir,

        en fait j ai eu une suspension de mon permis de conduire de 6 mois à cause de l’alcool.
        ma suspension prenait fin le 23/01/2013 cependant à ce jour je n’ai toujours pas reçu mon nouveau permis provisoire. puis je conduire en prenant sur moi mon avis de suspension de permis de conduire signé par le prefet ainsi que les résultat de ma visite médical qui n’ont posé aucun problème ???

        Aussi j ai une autre question, il se trouve que je me suis fait arrêter dans un autre département que le miens, mon avocate m’as dis que mon dossier allez revenir dans mon département mais que pour le moment il ne l’avait toujours pas reçu. Il se trouve aussi que 6mois après les fait je n’ai toujours pas de convocation devant un tribunal est ce normal ??? de plus je voudrais ajouter que le seul papier que les gendarmes m ont remis et le papier d immobilisation de la voiture est ce normal ?? à ce jour je n’ai comme papier que mon avis de suspension signé par le prefet, la lever d immobilisation du véhicule et mes résultat à ma visite médical. Par contre comme vous l avez compris j ai bien reçu une convocation a la visite médical dans la préfecture de mon département..

        ma question la plus importante reste la premiere, puis je conduire seulement avec ces 2 documents ou sinon est ce que la préfecture de mon département pourra me faire une autorisation de conduire en attendant de recevoir mon permis par la Poste???

        merci de votre compréhension et de vos réponses.

        cordialement

        wil

        • wil
          Répondre
          Posté à 19 h 32 min, 30 janvier 2013

          aussi savez vous le délais approximatif pour recevoir son nouveau permis??

          cordialement

          wil

          • wil
            Posté à 17 h 08 min, 31 janvier 2013

            merci de vos réponses rapides.
            Je pense donc allez à la préfecture de mon département et je vais voir avec eux pour obtenir une attestation provisoire.
            en espérant tout de même recevoir mon papier rose assez vite.

            cordialement

            Wil

          • edmond encient de la cfdt poid lourd
            Posté à 9 h 06 min, 20 janvier 2014

            Bonjour
            Aberrant EN FRANCE LES CHOSES SIMPLE
            NOS DIRIGEANTS LES COMPLIQUE
            EXP VISITE MÉDICALE POUR PERMIS LOURD
            POUVEZ CONTINUE DE CONDUIRE SI APTE
            SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
            A CE JOUR INTERDICTION DE CONDUIRE SEN REMISE DE LA PRÉFECTURE UNE AUTORISATION
            CELA VEUT DIRE QUE NOUS FAISONS PAS CONFIANCE A NOS DOCTEURS AGRÉE

  • rosso marina
    Répondre
    Posté à 21 h 08 min, 8 novembre 2012

    mon compagnon a gagne son proces pour vice de procedure celas fait sept ans que ca dure alors que son permis il aurait du le recupere sans arret visite on lui redonne que pour 6 mois quel recours malgre que ses examens soient bons que me conseillez vous merci de votre aide

      • Nassim
        Répondre
        Posté à 22 h 45 min, 28 février 2014

        Bonjour j’ai eux une suspension de permis de 5 mois j’ai passer ma visite médicale et il ne me reste plus que le test psychotechnique a passé mes je voulais savoir si il était possible de le passer dans un autre département vu que j’ai déménager entre temp

          • Philippe
            Posté à 12 h 36 min, 4 février 2015

            Bonjour.
            Aucune disposition dans aucun texte ni circulaire n’oblige le candidat à passer le test psychotechnique dans son département de résidence. Comme vous le savez sans doute, la loi considère que si une obligation ou interdiction n’est pas précisée, le citoyen est libre dans ses actes. En l’occurrence, la quasi totalité des préfectures semblent accepter les tests psychotechniques provenant d’un autre département. Cependant, il serait sans doute judicieux que les choses soient précisés au niveau des autorités afin d’éviter que chacun propose ses propres interprétations.

  • nathalie
    Répondre
    Posté à 23 h 35 min, 13 novembre 2012

    bonsoir,

    mon mari as eu un accident de la route et suspension de permis pendant 3 mois car prise de sang positive. il vient de recevoir sa convocation pour sa visite médicale il doit faire une prise de sang (gamma G.T et V.G.M) cet prise de sang doit être faite combien de temps avant la visisite médicale ???
    en demandant une ordonnance à son médecin traitant on peu être rembourser par cet acte ? car aucune prescrition avec la convocation. le règlement de la visite médicale est à notre charge ??
    De plus il doit passer des test psychotechniques, en quoi sa consiste ? que font il ? ceci doit être fait avant la visite médicale ?

    merci

    • rikko
      Répondre
      Posté à 12 h 56 min, 14 décembre 2012

      72h avant la visite

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