Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du Lamborghinipermis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines catégories ( véhicules lourds, taxi, ambulance, ramassage scolaire, etc).
Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite et l’arrêté du 31 juillet 2012 modifient  l’organisation de ce contrôle médical. Quelles sont les modifications apportées par ces nouveaux textes qui s’appliquent au 1er septembre 2012  ?
Pour mémoire, les médecins agréés exercent soit à leur cabinet, ( donc en dehors d’une commission médicale), on les appelle désormais  médecins agréés hors commission,  soit dans le cadre de la commission médicale primaire de la préfecture.

Certaines visites médicales sont nécessairement réalisées par la commission médicale primaire.
Un des objectifs de ce nouveau décret est sans doute de tenter de diminuer les délais d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales primaires du permis de conduire puisque les médecins libéraux pourront être sollicités dans davantage de cas.

En quoi consiste un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?

Ce nouveau décret crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route)
Article R 226-1 du code de la route :
contrôle de l’aptitude médicale à la conduite dans les cas suivants :

A l’occasion de ces visites médicales, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire, ou prendre l’avis de professionnels de santé spécialisés dans certains domaines ( dans le respect du secret médical). Le médecin agréé peut prescrire des tests psychotechniques par exemple.

Les visites médicales réalisées par les médecins agréés ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie

Ce décret précise ce point mais ces contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite n’ont jamais donné lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Particularités du contrôle médical à la suite d’une annulation ou d’une  suspension du permis de conduire

Jusqu’à présent, lorsqu’un conducteur avait eu une annulation ou une invalidation de son permis de conduire , des tests psychotechniques étaient obligatoires.
A partir du 1er septembre 2012 , des tests psychotechniques seront également exigés dans le cadre des suspensions de plus de 1 mois (  article R 224-14 du code de la route).

Quels sont les examens médicaux qui relèvent nécessairement des médecins de la commission de la préfecture et non des médecins agréés hors commission ?

C’est le nouvel article R 226-3 du code de la route :
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :

  • à la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’emprise de l‘alcool ou des stupéfiants
  • à la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
  • après la saisie par un médecin agrée ( un médecin agréé qui réalise un examen pour l’aptitude à la conduite peut considérer que la personne doit être vue par les médecins de la commission primaire ( R 226-2), s’il l’estime « médicalement nécessaire »
  • dans les autres cas définis par décret ( un décret doit être publié dans les jours prochains);

Ce qui change au 1er septembre 2012 : les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire pourront désormais consulter un médecin agréé libéral à son cabinet : jusqu’à présent ces visites relevaient de la commission médicale.
Les visites à la suite d’une suspension pour excès de vitesse, par exemple, pourront être réalisées par des médecins agréés libéraux à leur cabinet à partir du 1er septembre 2012 ( alors qu’elles relevaient de la commission primaire de la préfecture).

Contestation de l’avis rendu par le ou les médecins agréés

Un conducteur qui n ‘est pas d’accord avec l’avis rendu par le ou les médecins agréés peut faire appel de la décision auprès de la commission d’appel en cas d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou d’inaptitude.
Une commission médicale d’appel est constituée dans chaque département et composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés. S’il n’y a pas suffisamment de médecins pour composer cette commission d’appel, elle peut être interdépartementale.
En effet, jusqu’à  maintenant les délais pour faire appel sont très longs, ce qui dissuade les conducteurs de faire appel.
L’appel ne suspend pas la décision préfectorale.
La commission d’appel examine et entend la personne qui conteste la décision et éventuellement le ou les médecins agréés qui ont réalisés le contrôle en première instance. La commission d’appel transmet son avis au préfet.
Lorsqu’une personne a fait l’objet d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou d’aptitude assortie de restriction à l’issue de l’examen par la commission d’appel, elle ne peut solliciter un nouvel examen médical par un médecin agréé qui consulte hors commission ou par les médecins de la commission médicale qu’à la fin d’un délai de 6 mois qui suit la prise de cette décision.

Principaux changements apportés par ce nouveau décret qui entre en vigueur au 1er septembre 2012

Certaines visites médicales ne relèveront plus exclusivement des médecins qui exercent en commission médicale, mais pourront être réalisées par des médecins agréés qui exercent hors commission : notamment pour les conducteurs qui ont une affection médicale ( diabète, comitialité,etc) mais également les conducteurs qui ont eu une suspension de permis ou une annulation ou une invalidation  sans qu’il y ait eu une infraction avec conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Cette nouvelle mesure devrait diminuer les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. Les médecins agréés hors commissions continueront à émettre des avis d’aptitude mais ils pourront également désormais émettre des avis d’aptitude assortis de restrictions ou des avis d’inaptitude à la conduite. Des tests psychotechniques seront exigés pour toutes les suspensions de permis de plus de 1 mois ( et non plus uniquement à la suite d’une annulation ou d’une invalidation). Un nouvel imprimé cerfa_14880*01   permis de conduire-avis médical sera disponible.

Mis à jour le 19 février 2013


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534 Comments
  • Christiane
    Répondre
    Posté à 12 h 14 min, 20 octobre 2016

    16 Avril 2015 pardon !!

  • Jeanne
    Répondre
    Posté à 21 h 15 min, 7 novembre 2016

    Bonjour,

    ma voisine qui a eu une tumeur au cerveau et s’est faite opérer dit ne “voir que d’un oeil” pourtant elle conduit toujours et cela dans la rue ou il y a des enfants. Peut on l’obliger a passer un control medical?

  • Posté à 15 h 03 min, 29 novembre 2016

    Bonjour,
    ayant une une suspension de permis de conduire 6 mois le 28 avril, j’ai passé des examens médicaux , jamais d’alcool ni sup, mais test psycholgiques négatif, donc pas de permis à cause des test psyco, est ce légale ? je perd mon travail, donc ma maison en vente, et tout le reste à cause de ces test , que dois je faire ? vers qui me renseigner pour ce permis ?
    merci de vos réponses. Amicalement

  • Posté à 18 h 39 min, 29 novembre 2016

    bonjour a tous, mon père à vu son permis invalidé à la suite de plusieurs infractions mineurs (sans alcool ni stupéfiants) et il n’avait plus de points sur son permis, les 6 mois d’invalidation sont passé il a donc pris rendez-vous avec un médecins d’ABC conduite pour le test psychotechnique, un premier test de GAMMA GT à été fait et le médecin ne semble pas très coopératif. le test est positif aux gamma mais comme vous le savais ce test n’est pas vraiment représentatif avec un PB d’alcool et le médecin semble prendre mon père pour un alcoolique et à exigé une nouvelle analyse, je vous sollicite pour connaitre ses droits et quel recours sont possible en cas de conflits avec ce médecins et si celui-ci est réellement dans son droit ou non?

  • Manais
    Répondre
    Posté à 14 h 50 min, 2 décembre 2016

    Bonjour, suite à une suspension de 2 mois de mon permis de conduire pour alcoolémie je dois donc passer devant la commission médicale, je voulais savoir en quoi consiste exactement cette visite ainsi que les test? J’ai entendu parler d’une prise de sang pour les gama gt, mon métier fait que je suis amené à etre en contact avec l’alcool, le jour de ma visite cela fera exactement 11jours que je n’aurai pas touché à de l’alcool, mes test ont ils des chances d’entre bons? Ou faux? Qu’est ce que je risque si c’est le cas?
    Merci d’avance

  • Posté à 13 h 25 min, 23 décembre 2016

    Bonjour
    Je souhaiterai savoir si en ayant le taux nfs legerement superieur et le aux des cdt et cgt nickels si j’aurai qd meme une chance de recuperer le permis

  • Laurent
    Répondre
    Posté à 3 h 47 min, 7 janvier 2017

    Bonjour, suite a une suspension de permis pour usage de stupéfiant, j’ai fait le test urinaire, et il est positif. La commission medicale recoit t-elle les résultats? Peut-elle donner un avis favorable ou est-ce catégorique?( j’avais pas fumer depuis plus d’1 mois avant le test). Puis-je refaire le test avant le rendez vous a la commission?puis je me rendre a la commission sans les resultats du test en attendant de les refaire? Merci de votre retour

  • atax
    Répondre
    Posté à 8 h 53 min, 31 janvier 2017

    bonjour je ne peut plus bientot conduire une voiture avec vitesse donc j ai fait une demande de voiture avec boite automatique et je dois voir un médecin agréer pour faire une visite mes je ne comprend pas j ai mon permis B je n es pas perdu de points et aucune infraction pourquoi je dois tout re donner a la préfecture le dossier complet avec photos aussi ( j ai une maladie rare au deux mains )

      • Romain
        Répondre
        Posté à 16 h 35 min, 14 mars 2017

        Bonjour, j’ai passer une visite médicale il y a un an et j’ete apte temporaire pour une durée de 1 an, la je m’apprête à passer ma seconde visite, vais je récupérer un permis définitif? Merci

  • Chirent
    Répondre
    Posté à 21 h 14 min, 10 avril 2017

    Bonjour,
    Je me suis fai controler positif au stup dimanche 2 avril 2017, donc suspention pour 4 mois, et visite medicale, jai donc arreter de fumer depuis le 2 avril.
    Je fume depuis environ 4 ans, esque cette une.raison pour ne pas me.rendre mon permis ?
    Merci d’avance

      • Chirent
        Répondre
        Posté à 18 h 06 min, 11 avril 2017

        Merci de vos reponses rapide et clair
        Cordialement.

  • Sylvain Domel
    Répondre
    Posté à 19 h 35 min, 12 mai 2017

    onjour,

    J’ai eu une invalidation de mon permis de conduire et ai donc eu à faire toutes les démarches concernant la visite médicale ce qui fut fait. Cependant suite à un déménagement j’avais du la faire dans les Yvelines en IDF car je fais mes études là bas alors que mon infraction avait été commise dans les Côtes d’Armor en Bretagne. Seulement voilà, j’ai passé la visite médicale, l’avis des médecins des Yvelines est positif et me dise que je peux repasser mon code afin de récupérer mon permis de conduire, je devrais seulement effectuer à nouveau une visite d’ici 1 an. Mais petit problème, j’effectue un stage en bretagne et par conséquent, j’ai repassé mon dossier pour solliciter un permis de conduire à la préfécture des côtes d’armor qui a refait passé celui en visite médical ? Je vais donc d’après l’auto-école recevoir à nouveau une convocation pour une visite médicale. Est-ce normal alors que j’avais l’accord des médecins de devoir repasser à nouveau une visite à peine 1 mois après la 1ère?

    Merci de votre réponse, Sylvain.

    • Sylvain Domel
      Répondre
      Posté à 19 h 39 min, 12 mai 2017

      Je me dis que peut-être la communication entre les deux préfectures n’a pas bien été effectué. Pourtant, j’avais joint le cerfa avec l’avis des médecins au dossier du permis de conduire. Je suis perdu. Je dois absoluement retourner travailler et cette énième perte de temps va finir par me faire conduire sans permis alors que tous mes test étaient plus que correct puisque je ne consomme pas énormément d’alcool de même que je ne fume pas.

  • Yannick
    Répondre
    Posté à 12 h 49 min, 30 mai 2017

    Bonjour, j’ai passé ma visite médicale suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie. Les médecins m’ont déclaré inapte car j’avais 1,9 de CDT pour 6 mois de plus. Quelles solutions s’offrent a moi ?
    Peut-on raccourcir le délai ? si oui, comment.
    Merci de votre réponse

  • Pascal
    Répondre
    Posté à 6 h 48 min, 3 juin 2017

    Bonjour,
    Ma fille a obtenu son permis en conduite accompagée.
    Avant de commencer l’apprentissage elle a passé une visite médicale pour obtenir le droit à conduire sans aucune restriction (aménagement, durée)
    Elle a eu son permis à 17 ans et demi. A ses 18 ans la préfecture, pour délivrer le permis, lui a demandé de repasser une visite car l’imprimé du médecin datait de 2 ans et 15 jours (limite de 2 ans dépassée)
    Il a fallu à nouveau payé une consultation. Ce délai de 2 ans est t-il lègal ?
    Merci

  • Posté à 23 h 07 min, 22 juin 2017

    Bonsoir
    Mon fils a eu en mars 2015 une suspension de son permis de conduire (3 mois) obtenu en juillet 2013 suite à une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
    Il a passe en juin 2015 une visite médicale favorable et obtenu un permis provisoire pour un an
    En mai 2015, inquiet de ne pas être convoqué pour la visite de contrôle il a pris contact avec la préfecture qui lui a répondu qu’il lui incombait de demander cette visite médicale,qu’il à sollicitée in extremis et à été convoqué le dernier jour de son permis provisoire. L’avis de la commission était favorable pour un permis sans limitation de durée, et je suis sûre que ce permis lui a été délivré
    Récemment à l’occasion d’un contrôle routier alors qu’il n’avait pas ce document en sa possession, les policiers lui ont annonce après l’avoir passe au fichier qu’il. c’était pas en règle…. Nous avons tente de nous renseigner en préfecture ou il nous a été répondu que ‘il n’avait pas entrepris les démarches pour la délivrance de son nouveau permis et qu’il n’avait pas passé la visite médicale dans les délais ce qui est faux ,
    . J’ai obtenu de ma banque copie du chèque de paiement de cette visite en juin ,2016 mais la préfecture affirmé n’avoir aucune trace de cette visite, et le médecin au nom duquel le chèque à été libellé n’est plus en activité , si bien que je n’ai aucun moyen de prouver que cette visite était favorable, la préfecture n’ayant aucune archive, et demandant que mo. fils repasse une nouvelle visite
    Sachant qu’il part en vacances dans moins de trois semaines, et qu’il ne pourra pas être convoqué d’ici la, connaissez vous un moyen de retrouver la trace du document établi à l’issue de cette visite de juin 2016, et dont il n’a pas d’exemplaire?merci pour vos réponses

  • hoarau
    Répondre
    Posté à 9 h 08 min, 16 juillet 2017

    bonjour ayant demenager pour du boulot , ma visite medicale pour recuperer mon permis pour alcoolemie j aurais du la passer dans mon ancien departement, donc je vous demande si je peut la faire dans le nouveau departement ou je reside maintenant

  • jerome
    Répondre
    Posté à 19 h 42 min, 10 août 2017

    bonjour je viens de passer devant la commission médical primaire, à l’origine j’ai eu une annulation de permis pour 6 mois et j’avais le permis A et B. je viens de recevoir la décision de la commission médical primaire il me redonne que le permis B pour un an et ils m’ont pas validé mon permis A, je ne vois pas pourquoi comment faire pour retrouvé mon permis, mes testes psychotechniques sont bon et ma prise de sang pour l’alcool et le stupéfiant sont négatif pour les deux. pourtant lorsque j’ai remplie le papier de la préfecture j’ai bien précisé que j’avais le permis A et B et que je voulais récupéré les deux.
    merci

  • jerome
    Répondre
    Posté à 22 h 57 min, 10 août 2017

    j’ai eu mon permis auto en janvier 1998 et mon permis moto A en octobre 2014 et mon annulation à pris effet en janvier 2017 pendant 6 mois juillet 2017.

  • stephanie
    Répondre
    Posté à 11 h 52 min, 11 septembre 2017

    Bonjour,
    j’éspère sincèrement que vous pourrez me répondre le plus rapidement possible c’est effectivement relativement urgent.
    Ma question concerne la suspension pour alcool de mon amis au mois de juin. Sachant qu’il est récidiviste. Bon je ne m’étalerai pas sur le pourquoi car le but n’est pas de savoir si il a une bonne excuse.
    Mais les choses ont fait que hier il a ressorti sa convocation a la visite médicale qui est prévue pour dans 4 jours… Il n’a donc pas passer le test ni fait les prises de sang. il s’en veut beaucoup et forcément il est littéralemenrt paniqué.
    Il tient a son permis et en a vraiment besoin mais il est encore jeune et fragile et malgré qu’il soit relativement sèrieux il a tendance a se renfermer devant des obstacles de la vie…
    Bref comment doit-il s’y prendre pour arranger tout ça et que ça ne lui porte pas préjudice pour son jugement. Il faut savoir également que du coup il n’a pas fait attention a sa consommation jusqu’a aujourd’hui et qu’il est pratiquement certain que son taux sera excessif.
    Il ne mérite pas ça même si sans contest il en est responsable. J’aimerai pouvoir l’aider alors pouvez-vous s’il vous plait me conseiller sur sa situation. J’attend avec impatience votre réponse.
    Vous en remerciant d’avance.
    Stephanie

  • stephanie
    Répondre
    Posté à 11 h 53 min, 11 septembre 2017

    Bonjour, j’éspère sincèrement que vous pourrez me répondre le plus rapidement possible c’est effectivement relativement urgent.
    Ma question concerne la suspension pour alcool de mon amis au mois de juin. Sachant qu’il est récidiviste. Bon je ne m’étalerai pas sur le pourquoi car le but n’est pas de savoir si il a une bonne excuse. Mais les choses ont fait que hier il a ressorti sa convocation a la visite médicale qui est prévue pour dans 4 jours… Il n’a donc pas passer le test ni fait les prises de sang. il s’en veut beaucoup et forcément il est littéralemenrt paniqué. Il tient a son permis et en a vraiment besoin mais il est encore jeune et fragile et malgré qu’il soit relativement sèrieux il a tendance a se renfermer devant des obstacles de la vie… Bref comment doit-il s’y prendre pour arranger tout ça et que ça ne lui porte pas préjudice pour son jugement. Il faut savoir également que du coup il n’a pas fait attention a sa consommation jusqu’a aujourd’hui et qu’il est pratiquement certain que son taux sera excessif. Il ne mérite pas ça même si sans contest il en est responsable. J’aimerai pouvoir l’aider alors pouvez-vous s’il vous plait me conseiller sur sa situation. J’attend avec impatience votre réponse.
    Vous en remerciant d’avance.
    Stephanie

  • Gauthier
    Répondre
    Posté à 11 h 14 min, 1 octobre 2017

    Bonjour
    1er message apparu sur le site, pas de réponse
    Je relance il y a quelques jours, et la disparaissent du site mes deux messages
    Pouvez vous vérifier, et m apporter une réponse à mon premier message?
    Merci
    Cordialement

  • Posté à 12 h 58 min, 2 février 2018

    Bonjour
    J’ai été contrôlé positif au THC il y a quelques temps, titulaire du permis B (permis probatoire) j’ai donc perdu mon permis (-6 points). Pour pouvoir repasser le code et le permis, je dois effectuer une visite médicale en commission médicale du permis de conduire (rendez-vous que j’ai déjà pris). Sur le papier du rendez-vous il est stipuler qu’il faut que je vienne avec les résultats d’un test psychotechniques fait au préalable (que j’ai déjà fait) et des résultat d’analyse d’urine fait en laboratoire d’analyse. J’ai été ce matin au laboratoire et ils me demandaient si il fallait faire des analyse juste pour le THC ou si il fallait aussi faire des analyses pour les autres drogues (cocaine, opiacé, amphétamine). Nulle part il m’est indiquer quelles analyses je dois effectuer.
    Pouvez-vous m’aider, est-ce qu’il faut faire les analyses pour les autres drogues aussi ? sachant que j’étais juste positif au THC et que les test pour toutes les drogues serait de 118€ contre 28€ pour le THC. Je ne sais vraiment pas quoi faire et mon rendez-vous à la visite médicale tombe dans quelques jours.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

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