Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du Lamborghinipermis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines catégories ( véhicules lourds, taxi, ambulance, ramassage scolaire, etc).
Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite et l’arrêté du 31 juillet 2012 modifient  l’organisation de ce contrôle médical. Quelles sont les modifications apportées par ces nouveaux textes qui s’appliquent au 1er septembre 2012  ?
Pour mémoire, les médecins agréés exercent soit à leur cabinet, ( donc en dehors d’une commission médicale), on les appelle désormais  médecins agréés hors commission,  soit dans le cadre de la commission médicale primaire de la préfecture.

Certaines visites médicales sont nécessairement réalisées par la commission médicale primaire.
Un des objectifs de ce nouveau décret est sans doute de tenter de diminuer les délais d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales primaires du permis de conduire puisque les médecins libéraux pourront être sollicités dans davantage de cas.

En quoi consiste un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?

Ce nouveau décret crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route)
Article R 226-1 du code de la route :
contrôle de l’aptitude médicale à la conduite dans les cas suivants :

A l’occasion de ces visites médicales, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire, ou prendre l’avis de professionnels de santé spécialisés dans certains domaines ( dans le respect du secret médical). Le médecin agréé peut prescrire des tests psychotechniques par exemple.

Les visites médicales réalisées par les médecins agréés ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie

Ce décret précise ce point mais ces contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite n’ont jamais donné lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Particularités du contrôle médical à la suite d’une annulation ou d’une  suspension du permis de conduire

Jusqu’à présent, lorsqu’un conducteur avait eu une annulation ou une invalidation de son permis de conduire , des tests psychotechniques étaient obligatoires.
A partir du 1er septembre 2012 , des tests psychotechniques seront également exigés dans le cadre des suspensions de plus de 1 mois (  article R 224-14 du code de la route).

Quels sont les examens médicaux qui relèvent nécessairement des médecins de la commission de la préfecture et non des médecins agréés hors commission ?

C’est le nouvel article R 226-3 du code de la route :
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :

  • à la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’emprise de l‘alcool ou des stupéfiants
  • à la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
  • après la saisie par un médecin agrée ( un médecin agréé qui réalise un examen pour l’aptitude à la conduite peut considérer que la personne doit être vue par les médecins de la commission primaire ( R 226-2), s’il l’estime « médicalement nécessaire »
  • dans les autres cas définis par décret ( un décret doit être publié dans les jours prochains);

Ce qui change au 1er septembre 2012 : les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire pourront désormais consulter un médecin agréé libéral à son cabinet : jusqu’à présent ces visites relevaient de la commission médicale.
Les visites à la suite d’une suspension pour excès de vitesse, par exemple, pourront être réalisées par des médecins agréés libéraux à leur cabinet à partir du 1er septembre 2012 ( alors qu’elles relevaient de la commission primaire de la préfecture).

Contestation de l’avis rendu par le ou les médecins agréés

Un conducteur qui n ‘est pas d’accord avec l’avis rendu par le ou les médecins agréés peut faire appel de la décision auprès de la commission d’appel en cas d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou d’inaptitude.
Une commission médicale d’appel est constituée dans chaque département et composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés. S’il n’y a pas suffisamment de médecins pour composer cette commission d’appel, elle peut être interdépartementale.
En effet, jusqu’à  maintenant les délais pour faire appel sont très longs, ce qui dissuade les conducteurs de faire appel.
L’appel ne suspend pas la décision préfectorale.
La commission d’appel examine et entend la personne qui conteste la décision et éventuellement le ou les médecins agréés qui ont réalisés le contrôle en première instance. La commission d’appel transmet son avis au préfet.
Lorsqu’une personne a fait l’objet d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou d’aptitude assortie de restriction à l’issue de l’examen par la commission d’appel, elle ne peut solliciter un nouvel examen médical par un médecin agréé qui consulte hors commission ou par les médecins de la commission médicale qu’à la fin d’un délai de 6 mois qui suit la prise de cette décision.

Principaux changements apportés par ce nouveau décret qui entre en vigueur au 1er septembre 2012

Certaines visites médicales ne relèveront plus exclusivement des médecins qui exercent en commission médicale, mais pourront être réalisées par des médecins agréés qui exercent hors commission : notamment pour les conducteurs qui ont une affection médicale ( diabète, comitialité,etc) mais également les conducteurs qui ont eu une suspension de permis ou une annulation ou une invalidation  sans qu’il y ait eu une infraction avec conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Cette nouvelle mesure devrait diminuer les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. Les médecins agréés hors commissions continueront à émettre des avis d’aptitude mais ils pourront également désormais émettre des avis d’aptitude assortis de restrictions ou des avis d’inaptitude à la conduite. Des tests psychotechniques seront exigés pour toutes les suspensions de permis de plus de 1 mois ( et non plus uniquement à la suite d’une annulation ou d’une invalidation). Un nouvel imprimé cerfa_14880*01   permis de conduire-avis médical sera disponible.

Mis à jour le 19 février 2013


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534 Comments
  • dsl
    Répondre
    Posté à 15 h 38 min, 22 juillet 2014

    Bonjour,
    J’ai eu une suspension de 2 mois pour alcoolémie le 24 mai. J’ai donc passé la visite médicale avec succès la semaine dernière. Par contre, la secrétaire m’a dit que je ne récupérai pas mon permis avant l’an prochain et une nouvelle visite médicale favorable. Elle m’a dit que je pouvais conduire à compter du 24 juillet avec le papier de l’avis favorable de la visite médicale. C’est correct , c’est suffisant ? Et qu’en est il à l’étranger ?? je vous remercie sincèrement.

      • dsl
        Répondre
        Posté à 11 h 31 min, 24 juillet 2014

        Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je suis maintenant un peu perdue.. j’attends donc mon permis de conduire par la poste ? Théoriquement je peux conduire à partir de samedi ou dimanche.. Mais je ne peux pas aller me renseigner à la sous préfecture qui est à 100km de chez moi sans conduire, dur dur. Je vais donc attendre.

  • Pierrot33
    Répondre
    Posté à 22 h 26 min, 21 août 2014

    Bonsoir,

    J’ai reçu un courrier recommandé m »avertisant de l’invalidation de mon permis de conduire suite à la dernière infarction comise (excès de vitesse 60 au lieu de 50). Je n’ai jamais eu d’infarction pour conduite en étét d’ivresse mais je crain un peu la visite médical et les tests pschychotéchniques car j’ai 68 ans, plus les m^me rêflexe qu’a 20 ans, la vue de près qui à fort diminuer et je suis un buveur régulier. Que contrôle exactement le médecin agré ? Faut-il faire les test pschychotéchniques avant le médecin ? Merci de vos réponse

      • Pierrot33
        Répondre
        Posté à 2 h 08 min, 23 août 2014

        Merci beaucoup de mavaoir répondu si vite. Oui, le médecin va trouver des signes cliniques de consomation excessive d’alcool car je reconnais que j’ai un problème important de consomation depuis 50 ans maintenant mais mon infarction est pas du à ça et je fais quand meme attention de ne pas conduire quand j’ai vraiment beaucoup bualors je me demande s’il va chercher, comme vous dites, le volume du foie ou me faire faire une prise de sang et surtout, comme le reste est pas forcement au mieux non plus (comme les yeux et les reflexes comme j’ai dit deja) est ce que vous penser qu’avec tout çà c’est possible que je retrouve pas mon permis. Est ce que vous connaissez des cas pareil. Je suis très inquiet . MErci

  • Lisa
    Répondre
    Posté à 22 h 03 min, 23 août 2014

    Bonjour,
    J’ai été suspendue de permis de conduire pendant 1 mois et demi suite à une conduite en état d’ivresse (0.52mg/l d’air expiré), ce qui indique que je vais devoir passer la visite médicale. Lors de la visite médicale, vais-je simplement subir un test urinaire ou une prise de sang ? De plus, vont-ils rechercher mon taux de THC dans le sang, même si j’ai été arrêté pour conduite en état d’ébriété ?
    Merci d’avance.

  • Emmanuel
    Répondre
    Posté à 17 h 00 min, 25 août 2014

    Mon permis de conduire a été suspendu le 2/08 suite à excès de vitesse de 43km/h. Comme le réclame le préfet, j’ai passé une visite médicale.
    La conclusion est APTE. Il ne m’a pas réclamé de tests psychotechniques.
    Est-ce normal?

  • Sébastien
    Répondre
    Posté à 15 h 43 min, 29 août 2014

    Bonjour
    J’ai eu un retrait de permis le 22 juin d’une durée de 2 mois pour alcoolémie (0.88g/litre dans le sang soit 0.44 dans l’air) mettant de côté les lenteurs administratives j’ai fait la visite médicale et test psychotechnique qui sont OK. Je viens de recevoir mon analyse de sang et les résultats sont les suivants:
    Gamma GT 23 Ul/l
    VGM 92.6 u3
    CDT 3.2 % donc pas dans la norme (faute à 2 semaines au camping??)
    Après avoir lu plein de forum je doute qu’on me restitue mon permis B.
    Sauriez vous me dire si je peux envoyer ses résultats ou attendre (encore) pour être de nouveau dans la norme?
    Merci

      • Sébastien
        Répondre
        Posté à 11 h 08 min, 30 août 2014

        C’est vraiment excessif comme sanction…. j’ai déjà perdu mon boulot pour ça!
        Une autre question, je vois que certaines personnes sur ce forum ont eu 6 semaines de suspension alors qu’elles avaient un taux d’alcoolémie supérieur au mien. Est-ce normal?
        merci

          • Sébastien
            Posté à 15 h 42 min, 30 août 2014

            Merci pour la réponse mais j’ai rien compris

  • Sébastien
    Répondre
    Posté à 10 h 41 min, 31 août 2014

    Ok j’ai compris. En fait c’est à la tête du client…
    Merci, bonne journée.

    • Steuve
      Répondre
      Posté à 11 h 20 min, 27 septembre 2014

      Pour info, j avais 3.2 de CDT le 28 aout. J’ai donc arrêter l’alcool pendant ses 3 semaines à part 1 ou 2 bière parfois et une fête bien bien arrosé il y a 2 semaines (ma vie de tous les jours..), 2 gellules de radis noir par jour avec beaucoup d’eau et aujourd’hui nouveau résultat: 1.2 de CDT.
      La préfecture m’a déclaré inapte pour signe d’exogénose (c’est-à-dire alcoolique) suite à la première prise de sang. Que faire pour avoir des gens compétents pour les visites médicales du permis de conduire? 2 médecins qui vous regardent 3 minutes chrono (je me suis fait engueuler parce que j’avais pas rempli mes chèques à l’avance et ça a pris 45 secondes de plus!!) pour env 30€. Ces gens qui sont censé nous rendre service nous foutent dans la merde car ils nous posent des questions et n’écoutent pas ce qu’on leur répond, me déclarent alcoolique alors que vu leurs tronches j’aimerai bien qu’ils fassent une prise de sang pour les CDT.
      Bref, ce forum n’est pas un défouloir mais prenez garde et gardez votre sang froid car il n’y pas que la visite médicale pour récupérer son permis, les autres procédures sont également catastrophiques.
      Je pense que je vais écrire au sous préfet et aussi au ministère. Je verrai bien si ils me répondent.
      Bon courage!

  • durmor
    Répondre
    Posté à 9 h 48 min, 18 septembre 2014

    Bonjour,

    Mon mari a passé 3 mois en centre de rééducation suite à un grave traumatisme crânien. Il n’a pas de handicap physique. Le centre de rééducation lui a dit qu’il n’avait pas le droit de conduire mais il n’a signé aucun papier, attestation…
    Doit il passer un contrôte médical et une évaluation cognitive, un bilan neuropsychologique ?
    Merci

  • Posté à 18 h 36 min, 1 octobre 2014

    Bonsoir j’ai passée une visite médical pour mon permis le06/092000 et il ne l’on redonner pour un ans ce qui fait jusqu’à 2001 du même moi et depuis je nez pas repassée de viste ( est possible de demandait à repasser une visite maintement )car mous somme en 2014 merci de me répondre

  • ardennais
    Répondre
    Posté à 19 h 17 min, 10 octobre 2014

    bonsoir,
    j’ai eu une suspension de permis de 2 mois, on ma donne un permis valide pour 1 an.
    au bout des 1 ans je doit passe une visite médical et prise de sang.
    je dois aussi repasse les test psychotechnique ??
    si celui la et valable 2 ans je l ai passe quand j ai récupéré mon permis provisoire il y a 1 an.

  • Posté à 0 h 40 min, 12 octobre 2014

    Bonjour je voulais savoir si les test THC sont faits même si le délit ne concernait que l’alcool ? Merci

  • jaricot marcel
    Répondre
    Posté à 15 h 06 min, 16 octobre 2014

    bonjour je n’ai plus q’un oeil depuis 1984 j’ai 65ans j’ai passé des visite tous les 5ans a 60ans c’était tous les d 2ans je viens de repasser une visite pas de problème il vienne de me redonner le permis pour 15 ans es normal ou je dois passer encore des visites tous les 2 ans? merci pour votre réponse bonne journée

  • tania
    Répondre
    Posté à 11 h 52 min, 18 octobre 2014

    Bonjour y’à 2ans mon copain c’est trop vue retiré son permis de conduire suite un contrôle alcoolemie positive puis à passée les autres tests suite à une visite medical installee un an à tour il a passee une visite medical dont prise de sang ((gamma,cdt) et sur le tot de gamma etait incrit inquietant et je voudrais savoir si c’est normal que le médecin de la préfecture l’ont denouveau convoqué ? Merci

  • Roberto
    Répondre
    Posté à 16 h 24 min, 20 octobre 2014

    Bonjour,
    Suite à une suspension de permis de conduire de trois mois pour une alcoolémie de 0,53mg/l d’air, j’ai passé avec succès les test psychotechniques (dont vous dites qu’il n’est pas obligatoire mais qui m’à été exigé), une prise de sang avec un résultat des V.G.M. de 96,9 (VR : 82 à 98) et des Gamma GT de 72 (VR : 12 à 64) un peu supérieur à la normale mais du certainement à la prise de Tahor pour mon cholestérol.
    La visite médicale à eu lieu aujourd’hui et sur le document cerfa n° 14880°01 que les deux médecins de la préfecture m’ont remis, la case APTE est cochée, la case APTE TEMPORAIRE n’est pas cochée mais dans la phrase qui suit le titre (pour une durée de validité limité à) ils ont noté 1an et à réexaminer par la commission médicale la petite case OUI est cochée.
    Ils m’ont fait une ordonnance pour faire une prise de sang dans 6 mois des Gamme GT, des VGM et des CDT, puis une deuxième prise de sang dans les douze mois des Gamme GT, des VGM et des CDT et l’obligation de repasser une visite médicale dans douze mois.
    A ma question pourquoi ils me font un permis provisoire d’un an alors que ils ont coché la case APTE, ils m’ont répondu que dorénavant ils délivrent un permis provisoire d’un an pour ceux qui ont été condamnés suite a alcoolémie ou prise de stupéfiants, que c’est la nouvelle procédure et que c’est la loi.
    Je ne comprends plus rien à tout cela… En fait non seulement j’ai été condamné à trois mois de suspension par le tribunal, mais à 20 jours supplémentaires jusqu’à ce qu’on m’envoi le permis provisoire avec la lenteur de l’administration et à 1an d’abstinence d’alcool par les deux médecins de la préfecture, car les deux prises de sang à 6 mois d’intervalle vous empêchent toute consommation d’alcool dans un repas de famille, anniversaires, fêtes.
    Ils confondent consommation d’alcool à titre privé sans prendre le volant et conduite en état d’ébriété.
    Est-ce vrai que c’est la nouvelle procédure ? Existe-t-il des recours gratuits dans la négative ?
    J’ai vraiment l’impression que les deux médecins de la préfecture font de l’abus de pouvoir..
    Par avance merci pour votre réponse.

  • moisset
    Répondre
    Posté à 19 h 31 min, 28 octobre 2014

    Bonjour,

    je dois faire une visite médicale suite à une suspension de permis pour conduite sous alcool …
    Est ce que la commission médicale a accès aux prises de sang faites à l’hôpital le soir de l’interpellation ?
    Si oui, est ce qu’il compare ses résultats avec les nouvelles prises de sang ??

    De plus , est ce que si mes Gamma GT (15 max 36) et CDT (0,8 max 1,7) sont bon mais que mes VGM sont à 99,8 au lieu de 98 . Peuvent ils ne pas me rendre le permis pour ça ?
    Ps: je passe bientôt la visite médicale

    Merci d’avance
    Bonne soirée

  • moisset
    Répondre
    Posté à 22 h 56 min, 28 octobre 2014

    Je vous remercie pour cette réponse rapide. (Je trouve votre site très bien)
    Je vous souhaite une bonne soirée

  • adrien
    Répondre
    Posté à 6 h 14 min, 31 octobre 2014

    Bonjour j’ai eu une anulation de permis suite a l’alcool en 2007,j’ai donc fait toute les démarches, fait 1 visite médicale plus les test psychotechniques,j’ai repasser mon permis que j’ai eu,je suis une nouvelle fois retourner faire une visite médicale et sur mon permis j’ai une date qui s’arrête au 09/2011 hors depuis je nest eu aucune nouvelle de l’administration,cela veux dire que mon permis nest plus valide? Que doi je faire pour récupèrè le permis? Définitivement?

  • robert
    Répondre
    Posté à 12 h 15 min, 4 novembre 2014

    Bonjour

    Mon mari 75 ans a eu un retrait de permis de 4 mois taux alcool 0,60 en sortant d’une soiree de reunion entre amis au restaurant.Il n’a jamais ete condamne pour infraction de la route et bonus a vie.
    Cela n’a provoque aucun accident.
    Il a été convoqué a la prefecture du lieu du constat c’est notre residence
    secondaire .
    Il a signe un proces verbal de proposition de composition
    Confirme 4 mois de retrait
    amande de 200 euros
    stage de sensibilite
    retrait 6 points
    Dois til ^passer visite medicale et test psycho si cela n’est pas notifie sur le proces verbal: ce proces verbal va t il estre homologue par le tribunal
    Mon mari ne conduit pas sur autoroute ,sa voiture lui sert pour aller acheter son journal aller chez dentiste.
    Le departement du var ,nous renvoie sur notre deprtement domicile principal alors que nou aurions aime gagner du temps ici sur place pour un mois.
    Visites medicale et psyco ?
    Qu’elles demarches a faire ? ou?

    Merci beaucoup de votre aide

  • Floupy
    Répondre
    Posté à 1 h 04 min, 9 novembre 2014

    Ggt a 46
    Cdt a 1%
    Vgm a 86

    Je passe a la commission ou pas avec sa docteur?

      • aurelien
        Répondre
        Posté à 13 h 23 min, 10 novembre 2014

        Je me suis fais contrôler positif il y a un an, au THC. Donc suspension de 4 mois de permis. Ensuite, j’ai fait les test
        psychotechniques, c’était bon, je suis passé dans un laboratoire pour faire les analyses de THC (négatif) pour retrouver
        mon permis. 1 an après, je repasse une visite médicale avec test urinaire etc. Et là, le drame : positif. J’ai rendez vous
        demain. Donc maintenant je suis dans l’impasse.
        Ma question est : qu’est ce que je risque ?

  • Posté à 16 h 39 min, 26 novembre 2014

    Bonjour,

    Je viens de passer l’examen du permis de conduire à Paris, c’est mon 1er permis. J’avais ce jour-là mis mes lunettes que je mets occasionnellement car elles ne me sont pas nécessaires au quotidien (myopie d’un oeil) .
    Résultats « FAVORABLE » ( 25 pts ) mais l’examinateur m’a fait signé dans l’emplacement réservé aux personnes disposant d’un dispositif médical, et je dois donc passer une visite médicale pour valider l’obtention de mon permis B.
    Est ce normal , personne à l’auto école ne m’avait parlé de ça et j’apprends que la visite me coûtera 33e (en espèce svp!) , 3 photos d’identité et un tube a acheté en pharmacie pour prélever un échantillon d’urine… (??? quel rapport avec ma vue??? ) . Est ce normal ? Ces tests varient-ils d’un médecin à l’autre?
    Je sors le wkend et ai très peur que l’on me refuse le permis à cause d’un test d’urine alors que je n’ai même pas encore pu conduire depuis ma réussite à l’examen ,et de plus , je n’ai commis aucune infraction …
    merci pour vos lumières , je suis très inquiets (1200e et presque 1an « dépensé » via l’auto-école!).
    cordialement

  • sylhab
    Répondre
    Posté à 13 h 55 min, 27 novembre 2014

    Bonjour,
    il y a 14 ans suite a un stress du a la perte d’un proche j’ai fais une crise d’epileptie sur mon lieu de travail. A l’époque j’étais ambulancière. J’ai du donc passer une visite médicale qui m’a autorisé un permis permanent de 3 ans. Aujourd’hui je ne suis plus malade, ça fait 14 ans ! pourquoi est ce que je dois encore passer cette visite ? pourquoi on ne m’accorde pas mon permis définitivement ? je ne suis sous aucun traitement, aucun suivi médical et tout le monde sais, surtout les médecins, qu’une crise peux arriver a n’importe qui ! je ne suis plus ambulanciere alors je ne comprends pas ! est ce que les medecins n’osent pas s’engager ?

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