En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

AutolibLe décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.

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Création de l’article R221-14-1

“La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.

Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.”

Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette  date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.




906 Comments
  • CATALIN ESANU
    Répondre
    Posté à 12 h 43 min, 24 mai 2018

    bonjour jai eu une suspension de permis de trois mois. 09.12.2017-09.03.2018. suspension fini. avis medical favorable. mon permis est etranger dans espace UE. je habite en france. mon permis est en prefecture , pas donne. je peau conduire avec avis favorable??

  • coralie chevrier
    Répondre
    Posté à 14 h 53 min, 30 mai 2018

    Bonjour madame,
    J’ai lu plusieurs témoignages sur le permis provisoire, après suspension de permis pour alcoolémie et je m’interroge, en effet il y a des personnes qui obtiennent un permis provisoire après la visite médicale favorable et d’autres non, pourquoi?

  • Greg
    Répondre
    Posté à 14 h 54 min, 30 mai 2018

    Bonjour,

    Mon permis C était valable jusqu’au 10 mars 2008. Est ce que je peux toujours passer une visite médicale pour pouvoir conduire de nouveau un poids lourd ou je vais devoir repasser mon permis C?

  • claude
    Répondre
    Posté à 19 h 25 min, 4 juin 2018

    bonjour
    j’ai eu un retrait de permis de 5 mois en 2013 pour alcoolemie apres visite medicale on ma donner mon permis pour 1 ans .aujourdhui en cherchant des document je tombe sur une feuille auquel je n’ai pas preter attention a l’epoque et disant que je devrait passer une autre visite medicale en 2014 , ca fait donc 4 ans que je conduisait sans permis que doit je faire pour le revalider
    merci

  • Jaussen
    Répondre
    Posté à 9 h 26 min, 5 juin 2018

    Bonjour il y a longtemps que je ne conduit plus je viens de m apercevoir que j avais une visite médical j avais repassé mon permis en 99et je devais passé ma visite 2003que doit je faire pour faire validé mon permis

  • David
    Répondre
    Posté à 10 h 14 min, 6 juin 2018

    Bonjour Docteur,

    Je vous explique mon problème, j’ai été suspendu de permis de décembre 2016 a Juin 2017 pour 6 mois j’ai passé une 1ere visite médicale Juin 2017 ou ils m’ont rendu un permis provisoire de 6 mois, du coup hier j’ai été en commission médicale avec tout les examens passer et bon, ils m’ont dis que maintenant sa serait pour une durée de 5 ans, mais ils ne m’ont pas donner de double de l’avis médicale, car apparemment il faut qu’il envois mon dossier au préfet a la préfecture de Cergy et qu’ils m’enverront un courrier, je lui ai dis mais mon permis ce fini le 20/06/2018, ils m’ont dis que je ne pourrais pas conduire passer le 20/06/2018 si je n’ai pas reçu de courrier, est ce normal qu’il ne met pas donner de double de l’avis médicale comme j’avais lors de la 1ere visite médicale? est ce que le fameux courrier du préfet on le reçois rapidement généralement? car pour faire la demande sur le site ants il faut bien l’avis médicale c’est tout? et dernière question une fois le courrier reçu une fois que je fais la demande de nouveau permis si le délais dépassé le 20/06/2018 j’aurais bien un papier a imprimé en disant que le permis est en cours de fabrication et continué a conduire? et bien sur dans mon cas a mois je dois cocher nouveau permis suite a fin de validité?

    Merci de votre reponse

  • David
    Répondre
    Posté à 10 h 51 min, 7 juin 2018

    Bonjour, j’ai récupéré mon permis pour 1 an suite à un teste d’alcoolémie, et j’ai complètement oublié de repasser ma visite médical, cela fait déjà 7 jours, qu’est-ce que je risque?

  • David
    Répondre
    Posté à 11 h 09 min, 7 juin 2018

    Pourtant mon permis est valide jusqu’au 2022

  • dugue
    Répondre
    Posté à 2 h 43 min, 13 juin 2018

    Bonjour madame , j’ai eu un très grave accident de voiture ou je suis toujours en arrêt maladie car j’ai failli mourir et j’ai de gros problèmes de santé J’ai eu mon accident en juin 2016 et suis passée au tribunal en 06/2017 . Suspension de 6 mois et depuis avec ma santé je n’ai pas pris de rendez vous pour la visite médicale . J’ai vraiment peur qu’ils m’annulent mon permis si je ne donne pas de nouvelles !!Es ce possible ? Merci pour votre réponse qui me sera très précieuse .

  • David
    Répondre
    Posté à 12 h 26 min, 14 juin 2018

    Bonjour je viens de passer ma première visite médicale avec succes on m a dis que je récupère mon permis pour 1 an cependant je récupère mon permis le 8 septembre j aimerai savoir si l année commence aujourd’hui ou a la date de récupération pour savoir quand je dois prendre rendez vous pour ma seconde visite

    • David
      Répondre
      Posté à 18 h 40 min, 14 juin 2018

      D autres questions je dois faire refaire mon permis suite a une suspension et le mauvais etat de celui que j avais ,on ne peut pas faire imprimer son permis de conduire pendant une suspension ? Je devrais le faire refaire a partir de la fin de ma suspension ? Comment je vais pouvoir rouler entre la fin de ma suspension et et la fabrication de mon permis le cas échéant ?

        • David
          Répondre
          Posté à 21 h 53 min, 24 juin 2018

          Je sais que je ne ne peux pas conduire jusqu’au 8 septembre date ou je pourrais demander la restitution mais quand puis je lancer l impression de mon permis provisoire vu que sur le site il faut cocher la case
          Je certifie ne pas etre en cours de suspension

  • Rodolphe Isore
    Répondre
    Posté à 3 h 21 min, 16 juin 2018

    Bonjour,

    Je suis passé au tribunal aujourd’hui le 15/06/18 il est stipulé sur mon ordonnance pénale que mon permis est restitué depuis le 03/06/18 donc j’ai bien eu ma fin de suspension , cependant j’ai une visite médicale à passé le 21 juin mais j’ai pris rendez vous dans la comission médical de calais alors que je dépend de celle de montreuil sur mer est ce que je peux passer ma visite dans un autre arrondissement ? Étant donné que depuis 2 mois il n’y avais pas de place dans mon arrondissement.
    Je voudrais aussi savoir si avec ma levé de suspension officiel je pourrais conduire entre aujourd’hui et le 21 juin en présentant bien sur tout les papier stipulant que j’ai bien rendez vous le 21 .. car jai vraiment besoin de prendre mon véhicule pour me rendre à mon lieu de travail .
    Dans l’attente impatiente de vous lire .

      • Rodolphe Isore
        Répondre
        Posté à 12 h 51 min, 17 juin 2018

        J’ai bien pris rendez vous dans le même département que le mien mais pas le même arrondissement.
        J’ai bien eu ma confirmation de rendez vous à ma comission de calais qui est bien dans le 62 et je réside dans le 62 cependant mon village dépend de celle de montreuil sur mer mais on ne peux absolument pas prendre de rendez vous dans celle ci et sa depuis un long moment “Il n’existe plus de plage horaire disponible” dit ils ça fais 2 mois que j’ai pris rendez vous dans cele ci .
        Merci de vos réponses

  • val
    Répondre
    Posté à 15 h 15 min, 16 juin 2018

    Bonjour, je vous explique mon probleme.
    mon permis à était suspendu pour 6mois le 05/11/2017 suite a un controle positif aux stupefiant. j’ai donc eu une visite médical le 05/03/2018 afin de pouvoir le récuperez le 05/05/2018 (aprés 6mois). cerfa 14880*01 avec un permis prorogé jusqu’au 05/03/2019.
    Seulement voila; en passant au tribunal le 25/04/2018 mon permis à était annulé, et je peut repasser les épreuves depuis le 14/05/2018 (mais suite a une erreur postale, je n’ai signé ma décision judiciaire que le 15/05/2018)
    ma question est la suivante. pour ma demande de permis de conduire afin de repasser les épreuves du code et du permis auprés de l’ants puije me servir du cerfa datant du 05/03/2018 obtenu lors de ma suspension ?? et si c’est le cas, mon nouveau permis sera il prorogé jusqu’au 05/03/2019 comme indiqué par les médecins sur le cerfa 14880*01 ?

    en cas d’une nouvelle visite médical, en sachant que c’est maintenant suite a une annulation (pour stupefiant), les médecins de la commission vont ils a nouveau prorogé mes droits a conduire ? ou pas ?
    cela vaut il le coup de passer une nouvelle visite médical afin d’avoir un nouveau permis qui ne soit pas soumis a une nouvelle visite ? ou le résultat sera il le meme (un nouveau cerfa 14880*01 avec une autres date de visite ?)

    j’espere avoir était clair.
    cordialement et merci.

  • LABEILLE DAVID
    Répondre
    Posté à 17 h 17 min, 19 juin 2018

    bonjour, j ai passe mon permis e (remorque) en 2008.JE DEVAIS PASSER LA VISITE MEDICALE EN 2013 CHOSE QUE JE N AI PAS FAITE .J AI VOULU LA PASSER DERNIEREMENT MAIS VU QU ELLE N EXISTE PLUS DEPUIS LE 3 JUIN 2016 J AI PAS TROUVE DE DOCTEUR AGREES POUR LA FAIRE.JE VIENS D ALLER A LA GENDARMERIE ,ILS M ONT DIT QUE MON PERMIS ETAIT ANNULE ,ET MAINTENANT J EN AI BESOIN POUR MON BOULOT ;QUE DOIS JE FAIRE SVP.SUIS JE OBLIGER DE REPASSER MON PERMIS? LES GENDARMES M ONT DIT DE ME RENSEIGNER AUPRES DE LA PREFECTURE MAIS JE VOULAIS VOTRE AVIS AVANT MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE

  • Marie
    Répondre
    Posté à 16 h 56 min, 20 juin 2018

    Bonjour Dr,

    Suite à la suspension de mon permis de conduire, j’ai fait une première visite médicale et ai reçu un permis probatoire. Et j’ai su que je devais passer une deuxième visite médicale pour récupérer mon permis initial. La date de fin de validité est le 19 avril 2019, seulement j’aimerais passer ma visite médicale dès cet été car je compte partir à l’étranger pour une durée indéterminée.
    Est ce que c’est possible de la passer plusieurs mois à l’avance ?
    Si ce n’est pas possible et que je reviens en France plusieurs mois après la date de fin de validité de mon permis, puis-je passer ma visite médicale pour récupérer mon permis ? Mon permis sera t il annulé si je ne passe pas cette visite dans le temps imparti ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement , Marie.

  • LABEILLE DAVID
    Répondre
    Posté à 23 h 47 min, 21 juin 2018

    bonsoir docteur ;pouvez vous me repondre svp c est tres important pour moi merci par avance

  • Jordan Bonneau
    Répondre
    Posté à 20 h 12 min, 24 juin 2018

    Bonsoir
    Suite à une conduite sous stupefiant après 2mois de permis j’ai eu une suspension de 4 mois ensuite annulation et 3 mois avant de pouvoir le repasser donc depuis le 8mai j’ai le droit mais après que mon auto école à envoyer mon dossier l’ANTS n’a pas valider car il faut que je refasse une visite médicale mais faut t-il que je tasses des tests biologiques car lors du 1er rdv il ne m’ont rien demander à part sur la.convocation ou il y avais marquer que suite à une suspension ou annulation sous stupefiant il faut apporter un test urinaire datant de moins de 2 semaines du coup je n’en avais pas.fait et il m’avais mis apte et que j’aurais un test urinaire à faire en 2019 donc dois je faire un test urinaire ou prise de sang pour ce 2 ème rdv je précise que il m’ont envoyer la même convocation que la première donc ou il est indiquer qu’il faut un test urinaire suite à une annulation ou suspension.je viens vers vous car mon rdv est le.13 juillet donc voilà merci j’espère que vous m’avez compris

  • Brunel
    Répondre
    Posté à 17 h 01 min, 30 juin 2018

    Bonjour, je voudrais savoir pour un renouvellement de permis de conduire pour 15 ans parce que mon permis est arrivé à échéance le 31 mai 2018 j’aimerai savoir si pour le rendez vous médical qui à lieu le 19 juillet je doit fournir un test urinaire parce que mon infraction comprenait l’emprise de stupéfiant et dois -je rajouter à ça un test psychotechnique.

  • Michel Ben Brinis
    Répondre
    Posté à 19 h 42 min, 2 juillet 2018

    Bonjour,
    J’ai eu un retard de deux jours pour passer la visière médicale pour le renouvellement de mon permis de conduire poids lourds.
    L’entreprise pour laquelle je travaille m’a suspendu.
    Je voudrais savoir : si j’ai reçu un justificatif de depot de demande de renouvellement de permis, puis-je travailler ?
    Et si je ne peux pas avant d’avoir mon nouveau permis, l’entreprise a t-elle le droit de me licencier ?
    Merci d’avance pour votre réponse

  • Sébastien LAPEYRE
    Répondre
    Posté à 18 h 26 min, 3 juillet 2018

    Bonjour Madame,

    J’ai repassé mon permis le 24 Juillet 2017 et pensais devoir repasser une visite médicale avant le 24 Juillet 2018 mais en fait c’était avant le 22 Juin dernier.

    J’ai bien compris que je n’avais plus le droit de conduire en attendant ma visite médicale qui aura lieu le 16 Juillet.

    Problème : après une prise de sang “à blanc” et un CDT de 1.6, la seconde passée quelques jours plus tard a présenté un CDT de 2.1 et tous les autres indicateurs parfaits alors que je n’ai pas bu une seule goutte, je ne suis pas stupide au point de boire entre 2 prises de sang sachant que je n’avais pas bu depuis presque 2 semaines. Y a t il une explication rationnelle ?
    Le labo ne m’a rien dit

    Que dois je faire ? Apporter les 2 résultats et expliquer ma situation au médecin au risque de me faire suspendre le permis ou repasser une prise de sang la veille de mon rdv médical ?

    Cordialement

    Stephane

  • Mathieu
    Répondre
    Posté à 12 h 10 min, 5 juillet 2018

    Bonjour j’ai eu une suspension de permis de conduire pendant 6 mois après jugement et paiement de mon amande je me rend compte que mon permis était validé que 1 an… il n’y a pas de place pour la visite médicale obligatoire sur le site de la préfecture… comment puis je faire pour continuer de conduire en attendant d’avoir un Rdv? Merci à vous.

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